Déliberation - CM160916

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Déliberation - CM160916 Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 par la commune de Villette-lès-Dole. Lien du pdf (Déliberation - CM160916)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2016

Conseillers présents : René CURLY, Maire

Christian CHAMBARD, Jean François DUMONT, Édith GRILLE, Jean Luc LEGRAND, Adjoints Jean René CURLY, Marcel DODET, Lucie FACON, Christophe GAINET, Valérie ISARTE, Séverine SERGEANT

Conseillers excusés : Philippe POUTHIER donne pouvoir à Jean Luc LEGRAND Jenny LECOMTE donne pouvoir à René CURLY

Conseillère absente : Flora MAUTI

Secrétaire de séance : Valérie ISARTE

M. le Maire ouvre la séance à 20h30

M. le Maire donne lecture des délibérations prises lors du précèdent conseil, de l’état civil et de l’urbanisme.

POINT COMPTABLE

Jean François Dumont fait le point financier à la date du 16 septembre 2016. En résumé le budget de fonctionnement est légèrement bénéficiaire soit + 3489.82€, quant au budget investissement il est en excédent de 149 532.54 €

Bilan détaillé dans document distribué à chaque conseiller lors de la réunion.

RECENSEMENT

La commune est soumise au recensement en 2017. Le dernier recensement ayant eu lieu en 2010. Concernant notre commune, ce recensement se déroulera durant la période du 19/01/17 au 18/02/17. Cette année deux possibilités s’offrent aux habitants, soit se recenser par papier comme les recensements précédents soit par internet. Cette dernière possibilité concerne environ 30% de la population. 300 logements sont à visiter, d’où la nécessité de recruter deux agents recenseurs qui seront nommés par arrêté avec rémunération. La dotation en 2010 était de 1 600 € partagée entre les deux agents. Le recrutement se fera par offre d’emploi, Mme Card sera l’agent coordinateur. Une information du passage sera effectuée par les médias.

PRIME DE FIN D’ANNÉE ET SUBVENTIONS

Comme chaque année une prime de fin d’année sera versée aux membres du personnel de la commune. Cette prime sera versée sur le salaire de décembre.

M. le Maire propose de reconduire les primes de 2015, soit un montant total de 1 475 € réparti sur les six employés. Proposition acceptée à l’unanimité par le conseil .

Concernant les subventions, les tarifs 2015 sont également reconduits soit 660 € partagés entre 5 associations.

Proposition acceptée à l’unanimité par le conseilRENTRÉE SCOLAIRE

A noter le départ de M. Studer du RPI remplacé par Mme Chopard.

L’effectif pour l’année 2016/2017 est de 83 élèves répartis comme suit :

- 19 en maternelle avec Mme Lugand

- 20 en GS/CP avec Mr Pareau

- 24 en CE1/CE2 avec Mme Chopard

- 20 en CM1/CM2 avec Mme Cheviet à Goux.

Parmi ces 83 élèves, 53 sont de Villette, 21 de Goux, 7 de Crissey, 1 de Parcey et 1 de Rahon. Une demande de subvention a été faite par le RASED (Réseau d’Aide Spécialisé pour Enfants en Difficulté) qui présente des difficultés budgétaires. Cette demande s’élève à 2€ par élève et par an. Demande acceptée à l’unanimité par le conseil, soit la somme de 100 €.

Il est toutefois demandé qu’une précision soit apportée sur la répartition des subventions.

ONF. FORÊT COMMUNALE

Bilan de l’affouage 2015/2016 : 62 lots ont été attribués.

Inscriptions en cours pour l’affouage 2016/2017. Taxe maintenue à 40€. Ces lots seront composés de houppiers de chênes et de petits bois.

La vente des parcelles de résineux a rapporté 6 006 € et la vente de chênes du 10/06/16, 33 850 € Pour 2017, 126m3 de hêtres seront à vendre.

Destination des coupes pour 2017/2018 la parcelle 5 sera en exercice

Vote oui à l’unanimité

TRAVAUX

Jean Luc Legrand dresse le bilan des derniers travaux réalisés au sein de la commune :  Marquage de 8 places de stationnement dont une pour handicapé devant le Pilatus  Rue de l’église, mise en place de 5 poteaux à la place des pierres

 RD405 pose de bacs à fleurs afin d’empêcher le stationnement anarchique

 Route de Choisey

 Rénovation du marquage au sol

 Peinture effectuée par Léa Clerc dans la montée de l’escalier de la maternelle et sous le

préau

Présentation par Jean Luc d’un projet de modification du carrefour entre la rue des Acacias et des Tilleuls. Projet présenté sur photos avec marquage au sol indiquant la modification du sens de la circulation nécessitant également quelques travaux d’enrobé.

Après discussion, le projet sera revu lors d’une réunion de la commission voirie.

Jean Luc nous fait part également d’un devis de la ville de Dole de 11 800 € concernant un regard et un tuyau de notre réseau d’assainissement qui seraient responsables de l’inondation du terrain d’un particulier entre Dole et Villette lors des intempéries du printemps. Le problème doit être vu avec un expert en assurance et la ville de Dole.ACHAT DE MATÉRIEL

Acquisition d’un groupe électrogène pour la somme de 815 €

Suite au passage de la commission de sécurité incendie, nécessité de mettre en place un bloc porte coupe- feu entre le hall et l’ancienne salle du conseil devis de 1436.40 €, ainsi qu’un diffuseur sonore de classe B en cas d’incendie d’une valeur de 655.20 €

Dispositif d’alarme intrusion à l’école pour 2 254.01€ avec contrat de maintenance. Achats validés à l’unanimité

Présentation par Jean François Dumont du nouveau matériel informatique destiné aux écoles du RPI soit :

 Pose d’un vidéo projecteur avec extension de garantie

 Un tableau spécifique

 Un ordinateur portable servant à l’utilisation des tablettes

 Logiciel de contenu pédagogique (offert)

 6 tablettes avec protection et la licence

 Un point d’accès wifi

 Un meuble assurant le transport, la recharge et le rangement des tablettes

Le tout pour la somme de 9 925.82 €

Nécessité également de réaliser quelques travaux dans la classe destinée à recevoir cet équipement qui devra être opérationnel au plus tard début d’année prochaine.

Une demande de subvention et d’aide sera demandée à la ville de Dole du fait du rattachement de la commune de Goux au RPI.

NUMÉRISATION ET INFORMATISATION DU CIMETIÈRE

La gestion du cimetière nécessite l’installation d’un logiciel informatique.

Le devis de ce logiciel et des travaux à réaliser sur le site informatique s’élève à 6 820 € avec des frais de maintenance chaque année de 320 €.

Cet investissement serait pris sur le budget 2017.

Après discussion, M. le maire se renseigne auprès du SIDEC afin d’avoir un point de comparaison.

NOUVEAU CIMETIÈRE

Le projet concernant le nouveau cimetière a débuté au mois de mars 2016. Le dossier de consultation des entreprises doit être préparé par le géomètre mais celui-ci est en retard dans ses démarches.

LOTISSEMENT LECULIER ET PRESSAGNE

L’étude hydrologique a été effectuée pour les lotissements Leculier et Pressagne.

 Pressagne : 4 sondages ont été réalisés pour connaître la perméabilité des sols. Le sol étant

constitué essentiellement de terre glaise, il n’y a pas d’infiltration possible. Nous attendons les conclusions de cette étude

 Leculier : Installation de pompe dans le bas du lotissement et refouler les eaux sur la RD, ce qui entraîne un coût important ainsi que de la maintenance.PROJET TERRAIN DE SPORT

Suite aux désagréments engendrés par la fréquentation du terrain de jeux, M. le Maire propose d’aménager un terrain appartenant à la commune situé route de Choisey vers la benne à déchets verts. Ce terrain loué actuellement à M. Roussot sera disponible à l’automne. Projet à prévoir sur le prochain budget.

STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Deux poids lourds sont régulièrement stationnés du côté de l’entrée Nord de Villette. M. le Maire et Jean François Dumont ont vu avec les principaux intéressés et après discussion, un terrain d’entente a été trouvé pour déplacer ces deux poids lourds.

Plusieurs voitures de particuliers sont également garées dans la rue des Charmilles au niveau de la courbe, rendant la circulation difficile et parfois dangereuse.

Il est convenu de rédiger un avis qui sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres sur l’ensemble du village.

QUESTIONS DIVERSES

M le Maire donne diverses informations :

 Au niveau de la propreté du village, un message sur les déjections canines a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres du village

 Concernant la benne à déchets verts qui est souvent pleine, il n’y a pas assez de surface pour permettre la mise en place d’une deuxième benne. Des informations explicatives seront rédigées dans le prochain bulletin municipal.

 La cérémonie commémorative du 11 novembre suivie du repas des aînés sera avancée à 10h30  Remerciement de : M. et Mme Franchequin lors de leur cérémonie à l’occasion de leur anniversaire de mariage, Mme Rauscher pour son fils via le CCAS

 Démission de M. Giniès, conseiller départemental, remplacé par M. Genestier  Peu de succès cette année pour la carte jeune.

 La parution du bulletin municipal réalisé par Christian Chambard est prévue pour le 15 décembre  Une personne bienfaisante s’est proposée pour confectionner de nouveaux rideaux pour la salle polyvalente

 Occupation de la salle :

- Le mardi après-midi pour la séance de gym

- Le jeudi soir tous les 15 jours par la chorale

- Le mercredi matin par les écoles pour les cours d’EPS

 Réouverture de la bibliothèque :

- Le lundi tous les 15 jours pour les écoles

- Le samedi pour les Villettois avec 4 à 5 Villettoises très fidèles.

- Les livres sont renouvelés tous les 2 à 3 mois grâce au partenariat avec la médiathèque de

Dole.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 22 H 55

FAIT À VILLETTE LÈS DOLE, le 22 SEPTEMBRE 2016

Le Maire,

R. CURLY