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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147531)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-031-18943/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
FBPA-031-18943/25/BM
■ Présentation du bilan d'activité 2024 des crématoriums de Marseille et
Martigues
146534
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le Crématorium de Marseille est situé dans le cimetière Saint-Pierre, sur une parcelle (correspondant à l’emprise du Crématorium) transférée par la ville à la Métropole au 1er janvier 2018 en même temps que la compétence.
Il a fait l’objet en 2006 d’une extension, et est aujourd’hui doté de 4 fours de crémation et de 2 salles de cérémonies.
Le crématorium de Martigues est situé dans le « Centre Funéraire Municipal » qui a été construit en 2007 dans un bâtiment qui accueille aussi les pompes funèbres et la chambre funéraire. La Régie du Crématorium a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er Janvier 2018. Il est composé de 2 fours de crémation, d’une salle d’attente ainsi qu’une salle de cérémonie.
La compétence « crématorium » est un Service Public Industriel et Commercial (SPIC). Sur la Métropole, il existe deux modes de gestion : Régie et DSP.
La gestion de ces équipements est suivie par un Conseil d’Exploitation composé d’élus désignés par la Métropole et qui a pour objet de donner un avis sur les orientations et les décisions stratégiques concernant le Crématorium.
Le choix a été fait de gérer ces deux crématoriums en régie dotée de la seule autonomie financière. Les statuts d’une telle régie sont définis par les articles R2221-1 à R2221-17 du Code Général des Collectivités Territoriales pour les généralités et les articles R2221-63 à R2221-94 du Code Général des Collectivités Territoriales plus précisément pour les Régies à seule autonomie financière.
L’article R2221-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que : « La Régie dotée de la seule autonomie financière est administrée sous l’autorité du Maire et du Conseil Municipal, par un Conseil d’Exploitation et son Président ainsi qu’un Directeur » (il convient de remplacer dans ce cas Maire et Conseil Municipal par Présidente et Conseil Métropolitain).
Les principaux indicateurs portant sur les services des crématoriums Marseille et Martigues courant du 1er janvier au 31 décembre 2024, réalisés sur la base du rapport d’activité, se matérialisent de la façon suivante : Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-031-18943/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Les recettes et dépenses d’investissement
Investissement - en k€ CA 2023 Total "voté" 2024 CA 2024 Taux d'exécution Evolution CA
Recettes réelles (a) 0,00 0,00 0,00
Recettes d'ordre (b) 551,94 4 793,48 446,07 9 % - 19 %
Total recettes d'investissement = (a) + (b) 551,94 4 793,48 446,07 9 % - 19 % Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
(c) 1 555,48
Total des recettes d'investissement
cumulées = (a) + (b) + (c) - k€ 551,94 6 348.95 446 07 7 % - 19 %
Dépenses réelles (a) 609,59 6 268,73 929,39 15 % 52 %
Dépenses d'ordre (b) 41,13 80,23 35,91 45 % - 13 % Total Dépenses d'investissement = (a) +
(b) 650,72 6 348,95 965,29 15 % 48 % Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
(c)
Total des dépenses d'investissement
cumulées = (a) + (b) + (c) - k€ 650,72 6 348,95 965,29 15 % 48 %
Il n’y a pas de recettes réelles votées, ni réalisées sur ce budget en 2024. Les recettes d’investissement cumulées ont été titrées pour un montant de 446 K€. Elles concernent uniquement l’amortissement des biens, les écritures de régularisation patrimoniales étant reportées à 2025.
Les dépenses réelles d’investissement ont été exécutées à hauteur de 15%, soit un montant de 929 K€ en augmentation de 52 % par rapport au réalisé 2023.
En opération d’ordre, 36 K€ d’amortissement de subventions ont été opérés.
Les recettes et dépenses d’exploitation
Fonctionnement - en k€ CA 2023 Total "voté" 2024 CA 2024 Taux d'exécution Evolution CA
Recettes réelles (a) 2 863,54 2 919,32 3 008,01 103 % 5 %
Recettes d'ordre (b) 35,91 39,50 35,91 0 %
Total recettes de fonctionnement = (a) + (b) 2 899,45 2 958,82 3 043,92 103 % 5 %
Résultat reporté ou anticipé (c) 5 505,15
Total des recettes de fonctionnement
cumulées = (a) + (b) + (c) - k€ 2 899,45 8 463,98 3 043,92 36 % 5 %
Dépenses réelles (a) 1 831,71 3 711,23 2 661,31 72 % 45 %
Dépenses d'ordre (b) 546,71 4 752,75 446,07 9 % - 18 %
Total Dépenses de fonctionnement = (a) +
(b) 2 378,43 8 463,98 3 107,38 37 % 31 %
Résultat reporté ou anticipé (c)
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées = (a) + (b) + (c) - k€ 2 378.43 8 463.98 3 107.38 37 % 31 %
Le montant des recettes réelles est de 3 008 K€ en 2024, en augmentation de 5% par rapport au compte administratif 2023. Le taux d’exécution des recettes réelles d’exploitation est de 103%. Les recettes d’ordre sont réalisées pour 36 K€ et concernent l’amortissement des subventions.
Les dépenses réelles d’exploitation sont réalisées pour 2 661 K€ en augmentation de 45 % par rapport au compte administratif 2023.
Les dépenses d’ordre sont réalisées pour 446 K€ et concernent l’amortissement des biens.
Ces dépenses sont principalement dues à la réfection des appareils de crémations de Marseille et Martigues ainsi que la réfection en totalité de la filtration du crématorium de Martigues.
Les principaux indicateurs financiers Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-031-18943/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
La situation financière des Crématoriums de Marseille et Martigues reste bonne en 2024 :
- En section d’exploitation, les dépenses d’exploitation se sont réalisées pour un montant total de 3 107 K€ en 2024, correspondant à un taux d’exécution de 37 %. (Différence entre Total voté et le CA en 2024).
Les recettes d’exploitation sont élevées à 3 044 K€, pour un taux d’exécution de 103 %. Les dépenses réelles représentent 2 661 K€ et les recettes réelles 3 008 K€.
- En section d’investissement, le taux d’exécution global de la section en dépenses s’élève à 15% et correspond à un total de mandats émis de 965 K€.
Le taux d’exécution global de la section en recettes s’élève à 9 % et correspond à un total de titres émis de 446 K€.
Les dépenses réelles représentent 929 K€ et les recettes réelles 446 K€.
Les résultats de clôture
Résultat cumulé -
en
k€
Résultat
cumulé
2023
Résultat
2024
Résultat cumulé
2024
Exploitation 5 505.15 -63.47 5 441.69
Investissement 1 555.48 - 519.22 1 036.26
Total 7 060.63 - 582.68 6 477.95
Le résultat de clôture est très largement positif avec 6 478 K€ dont 5 442 K€ de résultat d’exploitation et 1 036 K€ en investissement.
Toutefois les résultats d’exercice sont déficitaires en exploitation et en investissement. La reprise des résultats de l’exercice précédent (+ 7060.63 K€) permet de présenter un résultat de clôture excédentaire. Ceci explique une hausse de crémation dû principalement aux reprises administratives, prestations largement moins onéreuse qu’une prestation de crémation normale.
En définitive, les Crématoriums de Saint-Pierre et de Martigues ont connu une hausse de leur activité de + 8.63% sur l’exercice 2024 : 6 246 crémations en 2024 dont 420 crémations de pièces anatomiques, 109 crémations de restes humains exhumés (et 331 reprises administratives pour le crématorium de Saint-Pierre) contre 5 750 crémations en 2023.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• L’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ; • L’avis du Conseil d’Exploitation du 1er juillet 2025.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-031-18943/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Considérant
• Que le bilan annuel pour l’année 2024 des Crématoriums de Marseille et Martigues a été remis.
Délibère
Article unique :
Est pris acte du bilan annuel d’activité pour l’année 2024, ci-annexé, remis par les Crématoriums de Marseille et Martigues.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué,
Suivi des transferts
Budget, Finances, Stratégie financière,
Contractualisation avec l'Etat et les collectivités
Jean-Pierre GIORGI