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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 05 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ayherre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020
2020ko maiatzaren 25ko Herriko Kontseilua
Présents / Hor zirenak : Mmes DARGUY, DUHALDE, ECHEVERTZ, ETCHEVERRY, OXARANGO,
PEREZ, SABALOUE et MM. BARBIER, BARNECHE, BISCAY, GASTAMBIDE, HERNANDEZ,
MONGABURE, OTEIZA, PARACHOU
Absents excusés / Ezin etorria jakinarazia zutenak
La séance a été ouverte sous la présidence de M. GASTAMBIDE, Maire, qui a déclaré les membres du
Conseil Municipal installés dans leurs fonctions.
Mme Kattalin DUHALDE est désignée comme secrétaire de séance.
1- ELECTION DU MAIRE
Madame Maite OXARANGO, l’ainée des membres présents du Conseil Municipal, prend ia présidence de
l'assemblée et invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire.
Le Maire doit être élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Candidature d'Arño Gastambide
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15 À déduire (bulletins blancs ou autres) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8
Ont obtenu : Arño GASTAMBIDE : 15 (quinze) voix.
2 - CREATION DE POSTES D’ADJOINTS
Le Maire rappelle à l'assemblée que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal
Les dispositions de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales prévoient que le Conseil
municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal
du Conseil municipal. Ainsi ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Conformément au fonctionnement en vigueur au sein de précédente assemblée communale Le Maire
propose donc la création de 4 postes d'adjoints.
3 - ELECTION DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal et invité à procéder à l'élection des Adjoints.
Afin de susciter un intérêt permanent de l'équipe municipale, il est prévu de renouveler les adjoints tous les deux ans.
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Candidature des élus dénommés ci-dessous :
Frédéric Hernandez
Maiïte Oxarango
Samuel Biscay
Chantal Echevertz Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15 À déduire (bulletins blancs ou autres) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8
Ont été proclamés adjoint au Maire : M. HERNANDEZ Frédéric, Mme OXARANGO Maiïté, M. BISCAY Samuel, Mme ECHEVERTZ Chantal.
A la suite des ces élections Mr le Maire fait une lecture résumé de la Charte de l'élu local que chaque conseiller a en mains.l
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui
lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts
personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local
s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de
son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5, Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein
desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat
devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris
dans le cadre de ses fonctions.
4. Composition des commissions municipales
Le Maire expose que conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal peut former des commissions chargées de préparer les délibérations en instruisant les
affaires qui seront soumises au Conseil Municipal.
Les commissions municipales sont composées exclusivement des conseillers municipaux. Le Maire est le
Président de droit de toutes les commissions.
Il est demandé aux élus de s'inscrire si possible à un minimum de 4 commissions et principalement aux
cadres B ou C...Résuitats ci-dessous :
A
Finances Biscay S. Hernandez F. Oxarango M. Sabaloue V. Oteiza R.
Economie Biscay S. Hernandez F. Oxarango M. Sabaloue V. Oteiza R.
Affaires sociales Biscay S. Hernandez F. Oxarango M. Sabaloue V. Oteiza R. Education/Jeunesse | Biscay S. Perez C. Echeverz Ch. Sabaloue V. Duhalde K. Darguy Am.
Vie associative / .
Le Biscay S. Perez C. Echeverz Ch. Sabaloue V. Duhalde K. Darguy Am. Animation
Euskara/culture Biscay S. Perez C. Echeverz Ch. Sabaloue V. Duhalde K. Darguy Am.
Communication Biscay S. Perez C. Echeverz Ch. Sabaloue V. Duhalde K. Darguy Am.
Fêtes et .
2 : Biscay S. Perez C. Echeverz Ch. Sabaloue V. Duhalde K. Darguy Am. cérémonies
C
Hernandez F. Perez C. Echeverz Ch. Parachou H. Etcheverrys.
Darguy Am. Barnetche P. Oteiza R. Mongabure Ph. Oxarango M.
Voirie Barbier K.
Hernandez F. Perez C. Echeverz Ch. Parachou H. Etcheverrys.
Bâtiments Darguy Am. Barnetche P. Oteiza R. Mongabure Ph. Oxarango M.
communaux Barbier K.
Aménagement du
village
Hernandez F. Perez C. Echeverz Ch. Parachou H. EtcheverrysS.
Darguy Am. Barnetche P. Oteiza R. Mongabure Ph. Oxarango M.
Barbier K.
Urbanisme
Parachou H. Etcheverry S. Duhalde K. Barneche P. Mongabure Ph.
Barbier K.
Agriculture et
forêts
Parachou H. Etcheverry S. Duhalde K. Barneche P. Mongabure Ph.
Barbier K.
Développement
durable
Parachou H. Etcheverry S. Duhalde K. Barneche P. Mongabure Ph.
Barbier K.
5. Désignation de la commission d'appel d'offres
Le Maire expose que la commune doit élire la commission d’appel d'offres (CAO), commission obligatoire
au titre des articles L.1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire indique qu'il convient d'élire les membres du Conseil municipal appelés à siéger à la
commission d'appel d'offres. Il précise à ce sujet que, la Commune comptant moins de 3500 habitants, la
commission se compose du Maire, Président, et de trois membres élus par le Conseil municipal.
Le Maire indique enfin que s'agissant du fonctionnement de cette commission, les textes ne font
que prévoir les règles de quorum. Il propose donc que :
3 -__ Ses séances ne seront pas publiques ;
- Le Président de la commission aura une voix prépondérante en cas de partage ; - Les modalités de vote seront les modalités ordinaires (pas de vote secret ni public ; vote à main levée).
Membres titulaires : Membres suppléants :
-Mme SABALOUE Virginie - Mme PEREZ Carine -Mr MONGABURE Philippe - Mr BARNECHE Patrick -Mr OTEIZA Raymond - Mme OXARANGO Maité
6 - Désignation des délégués au RPI BIGA BAT
Le Maire expose que la commune doit élire trois délégués titulaires et trois délégués suppléants au sein du
Syndicat Intercommunal BIGA BAT en charge du regroupement intercommunal des deux écoles publiques.
- Désignation de 3 délégués titulaires et de leurs 3 suppléants
Délégués titulaires : Délégués suppléants :
-Mme ECHEVERTZ Chantal - Mme DARGUY Anne Marie -Mr GASTAMBIDE Arño - Mr HERNANDEZ Frédéric -Mme DUHALDE Kattalin - Mme OXARANGO Maïté
7 - Délégations consenties au Maire
Le Maire expose que l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne à
l'assemblée la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les attributions énumérées par ce même article dont il donne lecture.
Il rappelle que ces règles, prévues à l’article L. 2122-17 du Code précité sont les suivantes: « en cas
d'absence, de suspension, de révocation, ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement
remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations »
1° arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics 3° procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts.
4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT.
5° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes 7° créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières : 9° accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : 10° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros : 11° fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12° fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :
13° décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement :
14° fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme 16° intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000€.
17° régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite de 10 000€ :
18° donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local : 19° signer la convention prévue par l'avant dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue.
20° réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000€ ; 21° exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par Particle L. 214-1 du même code
22° prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
23° autoriser, au nom de la Commune, ie renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
24 * D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
25° De demander à tout organisme financeur, pour l'ensemble des demandes, l'attribution de subventions ;
26° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
8 — Indemnités de fonctions Maires et Adjoints
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont
fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
l'indique que les indemnités de fonction du Maire et des adjoints sont fixées, par strates démographiques,
en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
L'indemnité allouée au Maire et aux adjoints est fixée au taux maximal prévu, sauf si, à la demande du
Maire, le conseil municipal en décide autrement.
Proposition du Maire : Adoptée à l'unanimité
Population Taux Indemnité | proposition | Indemnité maximal | brute légale Maire actuelle
De 500 à 999 40,3 1 567,43
De 1 000 à 3 499 51,6 2 006,93 1 567,43 1205,71
Population Taux| Indemnité Proposition Indemnité
maximal brute a actuelle Adjoints
De 500 à 999 10,7 416,17
De 1 000 à 3 499 19,8 770,10 253,42 194,94
5 Questions diverses
Nous tenons à mettre en évidence le travail remarquable des couturières concernant la fabrication des
masques à disposition des Aihertars, plus de 500 masques fabriqués bénévolement et distribués aux
villageois.
Le Bar/Restaurant Gozategia devrait ouvrir en fonction des autorisations gouvernementales, et sûrement le
05 juin.
Le retour des enfants à l'Ecole publique a été organisé en fonction des contraintes sanitaires en vigueur qui
sont très contraignantes.
La cantine a pu être proposée aux enfants fréquentant et l'école publique et l’école privée.
L'appel d'offres des locaux n-1 de Gozategia a été étudié. Il devra être vérifié par le maître d'œuvre,
certains lots risquent d’être infructueux.
Les travaux d'extension de la cantine sont provisoirement bloqués, ils devraient repartir la 2 semaine du
mois de juin.
Séance levée à 22h
Le Maire,
Arño GASTAMBIDE