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Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal du 24 02 2020
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune d'Ayherre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal du 24 02 2020)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil Municipal du 24 février 2020
2020ko otsailaren 24ko Herriko Kontseilua
Présents / Hor zirenak : Mmes BARBIER, ETCHART-DUHALDE, ETCHEVERRY, GARY, OXARANGO et
MM. BARNECHE, BISCAY, ETCHEBERRY, ETCHEGARAY, GASTAMBIDE, HERNANDEZ, SOULIGNAC
Absents excusés / Ezin etorria jakinarazia zutenak : Mme ETCHEVERTZ
Le conseil municipal d’Ayherre s’est réuni le 24 février 2020 dans la salle du conseil de la mairie à 20h30 et
à délibéré comme suit :
1. Approbation comptes administratifs et comptes de gestion 2019
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - COMMUNE
Investissement
Dépenses Prévu : 795 220,00 Réalisé : 519 804,13
Reste à réaliser : 199 133,00
Recettes Prévu : 792 220,00 Réalisé : 417 597,18
Reste à réaliser : 10 405,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 781 387,00 Réalisé : 438 655,13
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 784 387,00
Réalisé : 799 844,67
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -102 206,95 Fonctionnement : 361 189,54 Résultat global : 258 982,59
ETAT DE LA DETTE
Tableau des annuités des emprunts 2019 et 2020
Emprunts Montant initial Début/Fin Capital restant dû 2019 2020
Réhabilitation Trinquet 250 000 2009/2024 88 571 17 840 17 919
Divers investissements 2011 80 000 2011/2021 18 475 9 929 9 929
Réhabilitation presbytère 100 000 2011/2026 52 347 7 570 7 570
Construction multiple rural 320 000 2014/2028 194 285 29 636 28 893
Réfection Apairi et
Maison pour tous 130 000 2017/2031 105 894 9 511 9 511 Réfection Apairi et
Maison pour tous 120 000 2017/2031 96 000 8 000 8 000
TOTAL 555 572 82 486 81 822
Convention de portage EPFL
Terrain Etcheverry-Dezest 8 ans 128 661 2016/2023 56 187 14 889 14 720
Terrain Elissalde 20 ans 365 089 2013/2032 172 538 15 502 15 343
Maison Beltzategia 20 ans 244 618 2017/2037 206 900 14 800 14 654
TOTAL 738 368 435 625 45 191 44 717
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - DOMAINE FUNERAIRE
Investissement
Dépenses Prévu : 0,00 Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 0,00 Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 1 800,00 Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 1 800,00 Réalisé : 1 045,00
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0,00 Fonctionnement : 1045,00 Résultat global : 1045,00
2. Autorisation mandatement dépenses d’investissement
Selon l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur
autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit 239 739.75 €.
Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d’année à de
nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget.
Les dépenses nécessaires concernent les travaux de voirie, pour un montant de 21 000 €. Questions diverses
Clôture recensement
Le recensement effectué du 15 janvier au 15 février a été terminé dans les temps impartis
par l’INSEE. Merci à nos deux enquêteurs Isabelle Caillaba et Frantxua Christy d’avoir
accompli leur mission avec efficacité.
Extension de la cantine : Subventions DETR et CAPB 80 000 € et 60 000 € respectivement.
Concernant les travaux d’extension de la cantine, les demandes de subvention à l’Etat ont
été déposées et validées ainsi que celle, auprès de la CAPB, dans le cadre des projets
structurants. Nous allons explorer d’autres possibilités de financement.
Choix gérant GOZATEGIA
Carine Liprendy et Oier Bonetbelche vont démarrer leur activité à partir du 01 avril
2020.Nous souhaitons la bienvenue à ces deux nouveaux gérants et donnons rendez vous
à tous les villageois afin de réinvestir ces lieux.
Le PLUi intercommunal travaillé depuis 2016 a été arrêté et voté en Conseil
communautaire le 22 Février 2020. A compter de ce jour, les dossiers d’urbanisme seront
traités en fonction des éléments prévus sur ce document. Les différences les plus notables
se retrouvant sur le zonage et le nouveau règlement.