Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 juillet 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 juillet 2023 Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune d'Ayherre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 juillet 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal du 17 juillet 2023

Hor zirenak / présents : Chantal Echevertz, Maité Oxarango, Samuel Biscay, Frédéric Hernandez, Philippe

Mongabure, Hervé Parachou, Ramuntxo Oteiza, Patrick Barneche, Virginie Sabaloue, Koxe Barbier et Arño

Gastambide,

Bilkurara ezin etorria jakinarazia / excusés : Karine Perez, Anne Marie Darguy, Sabine Etcheverry, Kattalin

Duhalde

1. Régularisation élargissement d’une portion de la voie communale dite Kurutzaldeko bidea

Le Maire rappelle à l’assemblée qu'une portion de la voie communale dite Kurutzaldeko Bidea a été élargie

il y a des années sans que l'acte de transfert de propriété n'ait été dressé.

Proposition de régulariser cette situation et d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée B n° 366

appartenant à Madame Marie-Gracie HABENSE, au prix de 5 € le m². (identique au tarif appliqué sur les

autres dossiers) - Accord du conseil municipal -

2. Suppression et aliénation d’une portion du chemin rural dit d’Harregiko bidea

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’une délibération a été prise en date du 27 février 2023 décidant le principe de la suppression et l’aliénation d’une portion du chemin rural dit d’Harregiko bidea au profit des propriétaires riverains, les consorts INTSABY.

Suite à la vente du bien à Mr SEOSSE OXARANGO Xalbat il convient de prendre une nouvelle délibération en prenant en compte le changement de propriétaire. - Accord du conseil municipal -

3. Approbation des rapports n°2 à 4 de la Commision Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CAPB

La CLECT (commission locale d’évaluation des transferts de charges) s’est réunie le 7 juin 2023 et a étudié les évaluations de transferts de charges relatifs à :

- la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (rapport n°2)

L’évaluation du transfert de charges concerne 141 communes des secteurs 3 à 7 (c’est-à-dire toutes communes hormis les communes du pôle Côte Basque Adour – secteur 2 et du pôle Sud Pays Basque – secteur 1, qui avaient déjà transféré cette compétence à la communauté avant le processus de fusion et donc avant 2020).

Il s’agit d’une compétence difficile à évaluer car « diluée » dans les budgets généraux des communes et en interférence avec d’autres compétences. Malgré le travail mené, force a été de constater (comme dans les autres intercommunalités de France), que la méthode d’évaluation « au réel » était inadaptée. Il a été nécessaire d’appliquer une méthode unique d’évaluation des coûts et de répartition de ces coûts, basée sur des principes techniques et des ratios, afin de garantir une unicité et une équité de traitement entre les communes.

- la piscine de Souraïde (rapport n°3) + la piscine d’Hasparren (rapport n°4)

L’évaluation des charges de fonctionnement est faite sur le coût net constaté la dernière année de fonctionnement, soit 2022, les exercices 2020 et 2021 ne correspondant pas à une année normale d’utilisation du fait de l’impact de la crise COVID (sur les recettes notamment).

L’évaluation des charges liées à l’équipement repose sur le coût net moyen annualisé, en considérant une durée de vie théorique des investissements de 30 ans et en tenant compte du FCTVA comme seule recette sur cet équipement, celui-ci n’ayant pas bénéficié de subvention.Approbation des rapports n°2, 3 et 4 par le Conseil municipal

Questions diverses

Conditions location locaux 1er étage mairie

Deux demandes ont vu le jour : le cabinet d’infirmières Etchegararay-Etchart et Mme Virginie Sabaloue pour son activité de Kinésiologie. Ces deux occupations ont vocation à être temporaires, nous nous rapprocherons d’Adatu afin de se caler sur les prix pratiqués dans ce domaine.

Installation couturière itinérante :

Demande de Mme Plaquevent d’Hélette qui souhaite proposer ses services sur la commune. Nous essaierons de lui donner satisfaction temporairement.

Carrière Ordoquia/Lurxuria :

Concernant l’extension de l’installation de déchets inertes, le Conseil municipal réitère son avis négatif. Le CODREST a eu lieu ou toutes les parties ont pu s’exprimer. La commission a donné son aval au projet (7 blancs-10 pour) suite à un débat soutenu et intéressant. Le Prefet devrait signer un arrêté dans la foulée qui validerait la partie administrative du dossier. Il s’agit dorénavant d’une problématique de droit privé entre la commune et l’exploitant.

Point financement Beltzagitea :

Les possibilités de financement s’amenuisent mais nous avons toujours la volonté de mener ce projet au bout. L’appel d’offres devrait être lancé pour cette fin de mois. Rendez vous au mois de Septembre pour l’épreuve de vérité.

Changement des Adjoints

C’était une de nos promesses de campagne, le Covid est passé par là et en a retardé la mise en œuvre, mais il est temps pour les adjoints actuels de passer la main.

Extrait : « Cela fait maintenant presque 10 ans que nous sommes au côté du maire en tant qu’adjoints et nous avions pour ambition dès le début du second mandat de susciter les vocations et de préparer l’avenir dans l’intérêt de notre commune et des Aihertars.

Aujourd’hui 3 « jeunes » conseiller(e)s municipaux sont prêts à prendre la relève, c’est une vraie fierté pour nous tous.

Que cela soit très clair, la procédure exige que nous démissionnions de nos postes d’adjoints, par contre, il n’y a aucun désaccord avec le Maire ou le conseil municipal. Pour preuve, nous resterons conseillers municipaux, nous continuerons à nous investir, à accompagner nos successeurs et notre Maire. Nous comptons sur chacun d’entre vous pour que vous fassiez passer ce message dans ces termes ».

Soirée du vendredi 28 juillet

Invitation à tous les villageois pour un petit moment festif avec une veillée de chant au sein d’Hardoia dans

le cadre des vendredis de l’Arberoue.

La séance est levée à 21h15…. Arño Gastambide