unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2019.03.7

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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2019.03.7 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2019.03.7)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 25/03/2019

Reçu en préfecture le 25/03/2019

Affiché le un N°: 2019_03_7

ID : 005-200067825-20190318-2019_03_7-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE

L'an deux mille dix neuf, le dix huit mars à 18h30,

Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En exercice : 57

NOMBRE-DE CONSEILLERS Présents à la séance : 45

DATE DE LA CONVOCATION 11/03/2019

DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 25/03/2019

OBJET :

Indemnités de conseillers communautaires - Revalorisation des montants maximaux bruts des indemnités des élus locaux

Étaient présents :

M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , Mme Marie-José ALLEMAND , Mme Laurence ALLIX , M. Jean-Michel ARNAUD , Mme Catherine ASSO , M. Serge AYACHE , M. Fernand BARD , M. Michel BERAUD , M. Philippe BIAIS , M. Daniel BOREL , Mme Martine BOUCHARDY , M. Claude BOUTRON , M. Jean-Louis BROCHIER , M. Rémi COSTORIER , M. Jean-Pierre COYRET , M. François DAROUX , Mme Aïcha-Betty DEGRIL , M. Roger DIDIER , Mme Françoise DUSSERRE , M. Denis DUGELAY , M. Claude FACHE , Mme Bénédicte FEROTIN , M. Daniel GALLAND , Mme Raymonde EYNAUD , M. Michel GAY-PARA , M. Christian HUBAUD , Mme Annie LEDIEU , Mme Rolande LESBROS , Mme Christelle MAECHLER , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Vincent MEDILI , M. Claude NEBON , M. Rémy ODDOU-STEFANINI , Mme Monique PARA-AUBERT , Mme Monique PARA , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , M. Stéphane ROUX , M. Jean-Pierre TILLY , M. Françis ZAMPA , Mme Carole LAMBOGLIA , M Bernard LONG , M Thierry PLETAN Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(es) :

Mme Marie-Christine LAZARO procuration à M. Fernand BARD, M. Roger GRIMAUD procuration à M Bernard LONG, Mme Maryvonne GRENIER procuration à M. Daniel GALLAND, Mme Sylvie LABBE procuration à M. Daniel BOREL, M. Frédéric LOUCHE procuration à M. Philippe BIAIS, M. Jérôme MAZET procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Sarah PHILIP procuration à M. François DAROUX

Absent(s) :

Mme Elsa FERRERO, M. Mickaël GUITTARD, M. Pierre-Yves LOMBARD, M. Maurice MARCHETTI, Mme Martine PAUL

IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Daniel GALLAND, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.Le rapporteur expose :

En application du décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et de la note d’information NOR TERB1830058N du 9 janvier 2019, les plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés à partir du 1er janvier 2019.

En effet, à compter de cette date le nouvel indice brut terminal de la fonction publique est l’indice brut 1027.

Décision :

Vu le CGCT et notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1 et L 5216-4 ; Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 créant la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance ;

Vu l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des délégués du conseil communautaire de l’Agglomération Gap- Tallard-Durance ;

Vu la délibération du 9 janvier 2017 portant élection des vice-présidents et autres membres du bureau ;

Vu les arrêtés en date du 25 janvier 2017 portant délégation de signature aux Vice-présidents et Conseillers communautaires délégués ;

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ; Vu la note d’information NOR TERB1830058N du 9 janvier 2019 du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;

Je vous propose sur avis favorable de la commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines du 7 mars 2019 :

- Article 1 : de ne pas modifier les taux attribués aux élus par délibération du 10 février 2017, dans la limite de l'enveloppe globale et compte-tenu de la strate démographique dans laquelle s’inscrit la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance :

Bénéficiaire de l’indemnité _ .

de l’indice brut terminal de la

fonction publique

Indemnité brute mensuelle en %

Monsieur Roger DIDIER

, 32.31 %

Président

Monsieur Christian HUBAUD RE

1ER Vice Président °

Monsieur François DAROUX nu

2ème Vice Président °

Monsieur Jean-Michel ARNAUD

3ème Vice Président 33%

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans Le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.Madame Monique PARA

, , 33% 4ème Vice Présidente

Monsieur Jean-Pierre COYRET o

5ème Vice Président on

Monsieur Claude BOUTRON 33%

6ème Vice Président

Madame Laurence ALLIX 33 %

7ème Vice Présidente

Monsieur Jérôme MAZET

, . : 33% 8ème Vice Président

VACANT

9ème Vice Président

Monsieur Jean-Pierre MARTIN 33%

10ème Vice Président °

Monsieur Jean-Baptiste AILLAUD 33%

11ème Vice Président °

Monsieur Jean-Louis BROCHIER u$

12ème Vice Président °

Monsieur Philippe BIAIS

x 4 Bu 33% 13ème Vice Président

à des . ue Indemnité brute mensuelle en % Bénéficiaire de l’indemnité

de l'indice brut terminal de la fonction

publique

Madame Aïcha-Betty DEGRIL Ars . MUR ont 16,5 %

Conseillère Communautaire Déléguée

Monsieur Patrick ALLEC 165%

Conseiller Communautaire Délégué 7

Monsieur Serge AYACHE 165%

Conseiller Communautaire Délégué 7

Madame Raymonde EYNAUD ns . ire 16,5%

Conseillère Communautaire Déléguée

Article 2 : Ces différentes indemnités seront revalorisées automatiquement en fonction des variations du traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 52

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.Le Président

Transmis en Préfecture le : 2

Affiché ou publié Le : 2 : “1:

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.