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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.03.28.18
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.03.28.18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 €
Publié le
ID : 005-200067825-20230328-2023_03_28_18-DE
N° : 2023_03_28_18
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit mars à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents à la séance : 43
DATE DE LA CONVOCATION 21/03/2023
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 04/04/2023
OBJET :
Station d'épuration de Tallard et révision du PLU
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian MULLER , M. Rémi COSTORIER , M. Michel GAY-PARA, M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , Mme Annie LEDIEU , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Rémy ODDOU procuration à Mme Nicole MAGALLON, Mme Carole LAMBOGLIA procuration à Mme Mélodie GAILLARD, M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Annie LEDIEU, M. Christian PAPUT procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Solène FOREST procuration à M. Jean-Louis BROCHIER
Absent(s) :
M. Bernard LONG, M. Thierry PLETAN, M. Benjamin CORTESE, Mme Claudie JOUBERT, Mme Rolande LESBROS, M. Cédryc AUGUSTE, Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Pimprenelle BUTZBACH, Mme Marie-José ALLEMAND
IUa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Maryvonne GRENIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, à été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
La station d'épuration de Tallard a été mise en service en 1997. Cette station d’épuration, de type biologique, lit bactérien à forte charge, traite les eaux usées provenant des communes de Tallard, Lettret, Châteauvieux (pour partie). Sa capacité nominale est de 3 333 équivalent Habitants et peut traiter un débit de 600 m3/j et une charge organique de 200 Kg/j de DBO5.
Depuis plusieurs années, avant même l'intégration de la Commune de Tallard dans l’Agglomération Gap Tallard Durance, des constats de rejets non conformes ont été effectués par les services de l'Etat en raison notamment de pollutions permanentes d’origine industrielle et de rejets délictueux ponctuels. De ce fait, la capacité de la station d'épuration de Tallard est fréquemment dépassée et donc nécessite une analyse précise de la situation et des solutions à apporter.
L'Agglomération Gap Tallard Durance a lancé en 2021 un travail de rédaction d’un schéma directeur de l'assainissement à même de répondre aux problématiques évoquées sur l’ensemble des stations d'épuration dont elle a la responsabilité depuis 2017. Des difficultés internes notamment la difficulté de recrutement de collaborateurs n’a pas permis de finaliser ce schéma et donc de proposer des solutions pour la STEP de Tallard.
Compte tenu de la révision actuelle de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tallard et du contexte de La STEP décrit ci-avant, l’Agglomération par le biais de la présente délibération prend l’engagement de finaliser le schéma directeur de l’assainissement avant la fin de l’année 2023 ainsi que pour les années 2024 et 2025 les opérations de mise en conformité de cette STEP par une intervention auprès des entreprises concernées par des rejets d'effluents en vue d’un traitement à leur source, en conformité avec les orientations du Plan Local d'Urbanisme de Tallard.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable des commissions Aménagement du Territoire, et Développement Économique, Finances, Ressources Humaines réunies le 16 mars 2023 :
Article 1 : de prendre l’engagement de finaliser le schéma directeur de l’assainissement avant la fin de l’année 2023,
Article 2 : de prendre les mesures nécessaires à la mise en conformité de la STEP de Tallard par une intervention auprès des entreprises concernées par des rejets d'effluents en vue d’un traitement à leur source, en conformité avec les orientations du Plan Local d'Urbanisme de Tallard.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 49
Le Secrétaire de Séance
Maryvonne EU
Le Vice-présiden
Joël RE
: 7 » An An «
Transmis en Préfecture le : Q 5 4x 2077
Affiché ou publié le : n Ë " j cité J
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.