Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2022 80 – AdmG Approbation du proces verbal du 27
Procès Verbal - 1 Delib 2022 37 AG Approbation proces verbal 28 ma
Procès Verbal - 01.Delib 2022 01 Administration generale Approbat
Procès Verbal - 1. delib 2021 139 Administration generale Approba
Procès Verbal - 2022 113 AdminG Approbation proces verbal du 17 oc
Procès Verbal - 2024 068. ADMINISTRATION GENERALE Approbation du p
Procès Verbal - 2025 056. ADMINISTRATION GENERALE Approbation du p
Procès Verbal - 1. 2022 125 AdmG approbation proces verbal du 21 n
Procès Verbal - 1. Delib 2022 17 Administration generale Approbati
Procès Verbal - 01.Delib 2022 05 administration generale Approbati
Déliberation - 2022 103 AdmG Approbation proces verbaux 27 juin et 19 septembre 2022 tamp
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 103 AdmG Approbation proces verbaux 27 juin et 19 septembre 2022 tamp)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/10/2022
Reçu en préfecture le 20/10/2022
Affiché le
ID : 035-213503345-20221017-D1032022-DE
THORIGNE- FOUILARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le lundi dix-sept octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de
convocation :
Mardi 11 octobre
2022
Mis en ligne :
Vendredi 21 octobre
2022
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Quorum :15
Présents: Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY Isabelle,
BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DEGUILLARD Julie, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, MAHÉO Aude, MÉTAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SIMON Didier, THÉRAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien
Procurations de vote et mandataires: M.DA CUNHA Manuel ayant donné pouvoir à Mme BONNAFOUS Catherine, M.LETENDRE Christophe ayant donné pouvoir à Mme TORTELLIER Laëtitia, Mme PEROT Marlène ayant donné pouvoir à Mme DEGUILLARD Julie, MSOUQUET Eric ayant donné pouvoir à M.LEFEUVRE Gaël, Mme VALLEE Priscilla ayant donné pouvoir à M.NOULLEZ Sébastien
Absents : Mme DORIA Anne
Mme Aude MAHEO est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation {en date du 11 octobre 2022) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
2022-103 - Administration générale : Approbation des procès-verbaux des 27 juin et 19 septembre 2022
Monsieur le Maire donne lecture des procès-verbaux des séances des 27 juin et 19 septembre
2022 pour approbation.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (28/28 voix), les membres du Conseil municipal approuvent les procès-verbaux des séances des 27 juin et 19 septembre 2022.
ÆEs extrait conforme,
«_\ Le Maire,
aël LEFEUVRE
à Paael