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Procès Verbal - 2022 113 AdminG Approbation proces verbal du 17 octobre 2022 tampon
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 113 AdminG Approbation proces verbal du 17 octobre 2022 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
| pe Reçu en préfecture le 25/11/2022
]: JOR GN E- Affiché le
FOUI[LA RD
ID : 035-213608845-20221 121-D2022113-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le lundi vingt et un novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Date de Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, DORIA Anne, convocation : GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, . JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, Mardi15 novembre LEJOLIVET Bertrand, LETENDRE Christophe, MAHÉO Aude, PEROT 2022 Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SIMON Didier, SOUQUET Eric, THÉRAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VALLEE Priscilla, VAN CAUWELAERT Damien
Mis en ligne : ou Procurations de vote et mandataires : M. ANDRÉ-SABOURDY Isabelle Vendredi 25 ayant donné pouvoir à Mme MAHEO Aude, Mme MÉTAYER Chrystèle novembre 2022 ayant donné pouvoir à Mme THERAUD Carine, M.NOULLEZ Sébastien ayant donné pouvoir à M.LE GUENNEC Jean-Michel, Mme POINTIER Nombre de Virginie ayant donné pouvoir à Mme JOUAULT Jaroslava Conseillers en
exercice : 29
MVincent POINTIER est nommé secrétaire de séance.
Présents : 25 Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, Votants : 29 assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Quorum :15
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 15 novembre 2022) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
2022-13 - Administration générale : Approbation du procès-verbal du 17 octobre 2022
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 pour approbation.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (29/29 voix), les membres du Conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022.
. ville-thorigne-fouillard.fr =» 02 9904 ee. .
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorii né
Daael