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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 068. ADMINISTRATION GENERALE Approbation du proces verbal du 3 juin 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
HORIGNE- Er ID :035-213503345-20240701-D2024068-DE FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU O1 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi un juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents : Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI convocation : Christiane, DA CUNHA Manuel, DELAUNAY Gaylord, GEZEQUEL Damien, 25 juin 2024 GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE
GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, METAYER
Mis en ligne : Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER
Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, THERAUD
Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT Damien ;
Nombre de
Conseillers en Procurations de vote et mandataires : DEGUILLARD Julie ayant donné
exercice : 29 pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, LETENDRE Christophe ayant donné
pouvoir à LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude ayant donné pouvoir à PIERRE
Présents : 22 Frédéric, PEROT Marlène ayant donné pouvoir à METAYER Chrystèle,
Votants : 27 SOUQUET Eric ayant donné pouvoir à POINTIER Vincent ;
Quorum :15
Absents : GARNIER Chrystèle, VALLÉE Priscilla.
Monsieur Gaylord DELAUNAY est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 25 juin
2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Délibération n°2024-068. ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Approbation du procès-verbal du 3 juin 2024
Rapporteur : Gaël LEFEUVRE
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 3 juin 2024 pour approbation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE
D'approuver le procès-verbal de la séance du 3 juin 2024.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54 Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard