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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 80 – AdmG Approbation du proces verbal du 27 juin 2022 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
IIOR
IGN
E
FOUILLARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
dix-neuf
septembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct sur youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site de
la
commune.
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
Date
de
BONNAFOUS
Catherine,
CAÏTUCOLI
Christiane,
DACUNHA
Manuel,
convocation:
DORIA
Anne,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL-MOREAU
ArIette,
JOUAULT
Jaroslava,
JOURDAN
Christiane,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEFEUVRE
Mardi
13
Gaél,
LEJOLIVET
Bertrand,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
NOULLEZ
septembre
2022
Sébastien,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
RAOUL
Gérard,
SERANDOUR
Cyril,
SIMON
Didier,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Canne,
TORTELLIER
Laétitia,
VALLEE
Priscilla,
Mis
en
ligne:
VAN
CAUWELAERT
Damien
Vendredi
23
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme
DEGUILLARD
Julie
ayant
septembre2022
donné
pouvoir
à
Mme
TORTELLIER
Laètitita,
M.LETENDRE
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gaél,
M.VAN
CAUWELAERT
Damien
Nombre
de
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
MAHEO
Aude
Conseillers
en
exercice
:29
Mme
Aude
MAHEC
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale des
Services,
Présents
: 26
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Votants
:29
Quorum
: 15
Le
Conseil
constate que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
13
septembre
2022)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
ΠC (t o
vïlIe-thorlgne-foulllard.ft
—
0299
045454
Esplanade
des
Droits
de
l’Homme,
35235
Thorigné-Fouillard IORIGN
E
FOUILLARD 2022-80—Administration
générale
Approbation
du
procès-verbal
du
27juin
2022
Elu
référent:
Gaêl
LEFEUVRE
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
compte-tenu
de
l’envoi
tardif
du
procès-verbal
du
27
juin
2022,
l’approbation
est
reportée
au
conseil
municipal
suivant.
Pour extrait conforme,
Le
Maire,
GaèI
LEFEUVRE
/
(J
E--’4-
\
t
,
‘7
ci. C (t
viIIe-thorigne-fouillard.fr
œ02
99045454
Esplanade
des
Droits
de
l’Homme,
35235
Thorigné-Fouillard