Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+ +CM+13 01 2020
Compte-Rendu - CR CM+01 12 2021
Compte-Rendu - CR CM+12 01 2022
Compte-Rendu - CR CM+05 05 2021
Compte-Rendu - CR CM+07 07 2021
Compte-Rendu - CR CM+08 09 2021
Compte-Rendu - CR CM+02 06 2021
Compte-Rendu - CR CM+03 11 2021
Compte-Rendu - CR+ +CM+13 12 2019
Compte-Rendu - CR CM+06 10 2021
Compte-Rendu - CR CM+13 01 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crottes-en-Pithiverais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+13 01 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
Loiret
Commune
de
Crottes
en
Pithiverais
L'
an
2021,
le
13
Janvier
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
POINCLOUX
Daniel,
Maire.
Présents
:
Mmes
:
COSSIA
Gaëlle,
GUERINEAU
Marine,
METAYER
Harmonie,
PILLOY
Marie-Pierre,
MM
:
BECHAC
Olivier,
CHANTEAU
Jean-Claude,
DA
SILVA
Norbert,
FORMONT
Vincent,
POINCEOUX
Daniel,
VERNHES
Dominique
Excusé({s)
ayant
donné
procuration
: M.
IMBAULT
Thierry
à
M.
DA
SILVA
Norbert
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 10
Date
de
la
convocation
: 07/01/2021
Date
d'affichage
: 07/01/2021
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-
Préfecture
de
Pithiviers
le
: 14/01/2021
et
publication
ou
notification
du
:
A
été
nommé({e)
secrétaire
: Mme
GUERINEAU
Marine SOMMAIRE
Obijet(s)
des
délibérations
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DETR
OÙ
DU
DSIL
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RESTRUCTURATION
DE
LA
ROUTE
DE
MONTIGNY
- D_2021_001
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
précédent
compte
rendu
du
02
décembre
2020
qui
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DETR
OÙ
DU
DSIL
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RESTRUCTURATION
DE
LA
ROUTE
DE
MONTIGNY{réf
;D
2021
001)
Vu
que
la
commune
de
Crottes-en-Pithiverais
ainsi
que
les
communes
d'Attray,
Montigny
et
Neuville-aux-Bois
sont
propriétaires
de
la
route
allant
de
Montigny
à
Neuville-aux-Bois,
il
y
a
lieu
d'effectuer
des
travaux
de
restructuration
de
la
chaussée,
La
Communauté
de
Communes
de
la
Forêt
a
établi
un
état
de
répartition
du
coût
des
travaux
de
restauration
de
cette
route
pour
chaque
commune.
Le
montant
incombant
à
la
charge
de
la
commune
de
Crottes-en-Pithiverais
s'élève
à
37
886.27
€
HT
soit
45
463.53
€
TTC
correspondant
à
17.76
%
du
montant
total
des
travaux. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'une
subvention
au
taux
maximum
est
succeptible
d'être
accordée
par
l'Etat
au
titre
de
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
dans
la
catégorie
d'opération
éligible
"Cadre
de
vie
et
maintien
des
services
publics
en
milieu
rural"
ou
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
classique
dans
le
cadre
des
grandes
priorités.
thématiques
d'investissement
"Mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics".
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
ADOPTE
le
projet
"Restructuration
de
la
route
de
Montigny
pour
un
montant
de
37
886.27
€
HT
soit
45
463.53
€ TTC,
- ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
MONTANT
HT
RECETTES
MONTANT
HT
Travaux
37
886.00
Subvention
DETR/DSIL
18
943.00
Subvention
Département
(volet
3)
5
683.00
Autofinancement
13
260.00
TOTAL
37
886.00
TOTAL
37
886.00
- DÉCIDE
de
solliciter
l'attribution
de
la
subvention
au
taux
maximum
au
titre
du
DETR
ou
du
DSIL
et
s'engage
à
financer
la
quote-part
communale
correspondante
pour
les
travaux
de
restructuration
pour
la
route
de
Montigny
pour
un
montant
de
37
886.27
€H.T.,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
et
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre:
O
abstentions
: 0)
PERSONNEL
: LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
:
Le
Centre
De
Gestion
du
Loiret
a
informé
les
communes
que
celles-ci
devaient
élaborer
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG)
relative
à
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
avant
le
31
décembre
2020.
Ce
LDG
porte
notamment
sur
la
gestion
prévisionnelle
des
emplois,
des
compétences
et
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
des
agents
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
a
élaboré
un
projet
des
LDG
qui
ont
été
approuvées
par
le
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
le
1er
décembre
2020.
Celui-ci
a
été
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal
afin
d'établir
un
arrêté
pour
validation.
CONTRAT
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
:
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
de
Jean-Luc
CHARTIER
pour
l'entretien
des
espaces
verts
pour
l'année
2021
pour
un
montant
total
de
7092,00
€
HT
soit
591.00
€
HT/Mois.
Les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
ce
devis.
Ces
derniers
proposent
de
contacter
d'autres
entreprises
à
partir
d'octobre
2021
pour
comparaison. CCPNL
: INFORMATIONS
DIVERSES
:
. SPANC
: Suite
au
départ
de
l'agent
affecté
à
ce
service,
le
contrôle
des
installations
d'assainissement
pour
vente
où
nouvelles
constructions
va
être
fait
par
un
prestataire
extérieur
pour
plusieurs
mois,
. Personnel
: Recrutement
d'un
agent
pour
l'accueil
des
bureaux
de
la
CCPNL
et
effectuer
les
tâches
administratives
du
SPANC
et d'un
conseiller
en
prévention
qui
pourra
également
établir
le document
unique
des
communes
pour
celles
qui
le souhaitent,
- Eau
et Assainissement
: Transfert
obligatoire
de
la
compétence
au
plus
tard
le
01/01/2026,
- Jardin
de
la
voie
Romaine
: Production
de
légumes
pour
2022/2023,
AFFAIRES
DIVERSES
:
. Radar
pédagogique
: Mise
en
place
dans
la
rue
de
la
Moinerie
avec
un
déplacement
dans
différentes
rues
régulièrement, . Eglise
de
Crottes
: Travaux
de
restauration
des
vitraux
prévus
en
février
2021,
Prévoir
un
éclairage
au
niveau
des
bouteilles
de
gaz,
boucher
les
ornières,
. ADIL
: Rendez-vous
avec
un
conseiller
en
énergie
partagé
le
19 janvier.
. Eclairage
public
: Problème
d'éclairage
rue
de
la
Moinerie,
revoir
les
horaires,
. Espaces
veris
: Prévoir
l'élagage
de
certains
arbres,
. SMIIS
: Problème
de
fonctionnement
de
la chaudière
à
bois.
. Réseau
d'eau
de
Teillay
: Litige
COMMUNE/EXEAU/CEGELEC/SICAP
non
résolu.
Séance
levée
à:
22:55