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Déliberation - 12 25 Convention groupement commandes Assurances watermark
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 12 25 Convention groupement commandes Assurances watermark)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le SO
ID : 045-264501164-20251113-12_2025-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ce
—_ N° 12 - 2025
DÉPARTEMENT DU LOIRET
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SÉANCE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025
Nombre de conseillers : Aujourd’hui, jeudi 13 novembre 2025 à 18 h 00, le Centre communal d’action sociale
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la * en exercice : 13 À présidence de Vincent MICHAUT, Président.
e presents : 7
+ absents : 0: Étaient présents: Vincent MICHAUT, Marie PEIXOTO, Brigitte BILLON, Luce POSTROS,
° POUVOIrS : 1 Thierry POUGET, Claudette BOUREUX, Suzana RIBEIRO.
e votants: 8
Étaient absents: Christophe DALLEAU, Nathalie GADOIS, Marie-Claude GRINOVERO, Le quorum est atteint.
Julien VEDANI, Alain MARSEILLE, Annick DURAND.
e pour:
e contre: 0 Ont donné pouvoir : Alain MARSEILLE à Vincent MICHAUT
e abstention: 0
Secrétaire de séance : Laetitia THÉNOT
Date de convocation :
5 novembre 2025
OBJET : APPROBATION D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA
PASSATION D'UN MARCHÉ POUR LE RENOUVELLEMENT DE CONTRATS D’ASSURANCE
EXPOSÉ DES MOTIFS
Les communes de la Chapelle Saint Mesmin, de Saint Cyr en Val, de Saint Jean le Blanc et Saint Jean de la Ruelle
ainsi que leurs CCAS ont souscrit, par le biais d’un groupement de commandes, des marchés d'assurances dont
l'échéance est fixée au 31 décembre 2026. De fait, l’actuelle convention de groupement prendra fin à cette
même date.
Les communes de la Chapelle Saint Mesmin, de Saint Cyr en Val, de Saint Jean le Blanc et Saint Jean de la Ruelle
ainsi que leurs CCAS souhaitent se regrouper pour renouveler lesdits marchés d'assurances.
Pour ce faire, il est nécessaire de conclure une convention de groupement de commandes, conformément aux
dispositions du code de la commande publique, et notamment des articles L2113-6 et 2113-7.
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 18/11/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le S L C
ID : 045-264501164-20251113-12_2025-DE
Ladite convention a pour objet de constituer un groupement de commandes entre les parties sus mentionnées
et d’en définir les modalités de fonctionnement en vue de la passation :
- D'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d’un marché d'assurance (analyse
contrats en cours, définition des besoins, élaboration du dossier de consultation et publicité,
ouverture et examen des candidatures, rapport d'analyse et mise au point des offres, vérification des
quittances pendant la durée du marché de prestations d'assurance),
- D'un marché composé de plusieurs lots de prestations d’assurance.
La convention prend effet à la date d’acquisition du caractère exécutoire de celle-ci, et s’achèvera à la fin de
l'exécution du dernier marché conclu, au titre de la convention.
La convention de groupement de commandes prévoit que la commune de Saint Jean le Blanc assure la
coordination du groupement.
A ce titre, la commune de Saint Jean le Blanc organisera la procédure de passation jusqu’à la signature des
marchés, gèrera certains actes en cours d'exécution, dont le détail figure dans ladite convention, après avoir
recueilli l’avis des membres du groupement.
La commission d’appel d’offres du coordonnateur sera compétente pour attribuer les marchés de prestations
d'assurance selon la définition des lots : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile,
protection juridique...
Chaque membre du groupement organisera techniquement et financièrement la mise en œuvre du marché, en
assurera le suivi et l'exécution à l'exception de la passation des avenants communs et des reconductions
expresses assurées par le coordonnateur.
Les frais liés au marché d’assistance à maîtrise d'ouvrage seront partagés de façon égale entre chaque membre
du groupement.
Les frais liés à la publicité seront partagés de façon égale entre chaque membre du groupement.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil
d'Administration décide :
1. D’APPROUVER la convention fixant les modalités de fonctionnement du
groupement de commande ;
2. D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les
pièces afférentes.
3. D’IMPUTER les dépenses sur les crédits inscrits au budget du CCA
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
A 4 À
Vincent MICHAUT \\_#
V La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28. rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 18/11/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)