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Procès Verbal - DELB 20190009
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi vingt-huit janvier,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 22 janvier 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Valérie EGLOFF, Nicolas BEAUCHE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Edouard PHILIPPE et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Karim BENAOUDA, Florent LETHUILIER, Carlos MORAIS, Agnès CANAYER et Nathalie NAIL ; - Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h36 et a auparavant donné pouvoir à Virginie CHEVRIER.
Damien LENOIR a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190009
BATIMENTS ET ENERGIE - MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE SUR LE CHANTIER - TRANSFERT DU MARCHE SOCOTEC A SOCOTEC CONSTRUCTION SAS - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment son article 139-4-b ;
VU la délibération n° 20140832 du conseil municipal du 15 décembre 2014 autorisant le maire, ou son représentant, à signer les marchés avec les sociétés Euro Engineering, Aquadys et SOCOTEC pour les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, sur les chantiers de niveaux II et III ;
VU le marché n° 74098, notifié le 17 janvier 2015 à la société SOCOTEC, pour les « missions de coordination sécurité et protection de la santé sur les chantiers - niveaux II et III », pour une durée de quatre ans, pour un montant minimum de 40 000 euos HT et maximum de 120 000 euros HT ;
CONSIDERANT
- la nécessité de conclure un avenant n° 2 au marché n° 74098 ;
- la réorganisation administrative de SOCOTEC SA conduisant au transfert du marché au profit de SOCOTEC CONSTRUCTION SAS ;
- que la société SOCOTEC CONSTRUCTION SAS se substitue dans l’intégralité des droits et obligations du marché ;
- que cette modification nécessite la passation d’un avenant au marché ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 16 janvier 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant de transfert du marché n° 74098 de la société SOCOTEC SA à la société SOCOTEC CONSTRUCTION SAS, qui devient titulaire du marché.
Sans incidence budgétaire
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 05 février 2019
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire