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Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 oct 2018 web)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
1
PV affiché le 09/10/2018 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 09/10/2018
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2018
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT le TROIS OCTOBRE à vingt et une heure, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 28 septembre 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de madame le maire.
ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BARRAU, M. Bertrand BESSE, Mme Christelle BORREGO, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond LABORDE, M. Fabien LECHES, M. Sébastien PEYRES, M. Fréderic SOULES, M. Michel TOURON et Mme Maryelle VIDAL.
ABSENTS : M. Étienne BAYONNE, Mme Anne-Cécile DELECROIX, M. Jean DELIX, et M. Jean- Philippe PELISSIER.
SECRETAIRE : M. Bertrand BESSE
NOMBRE DE CONSEILLERS :
- en exercice : quatorze
- quorum : huit
- présents : dix
- votants : dix
ORDRE DU JOUR :
Points divers
Approbation du PV compte-rendu de la séance du 19 septembre 2018
Modification du budget n°2
Point sur les finances et les projets 2018 - 2020
Adhésion à la fondation du patrimoine
Point sur les délégations de fonctions
Avis sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de la
Gascogne Toulousaine
INFO : Restitution de l’étude sur la faisabilité d’une chaudière bois et d’un
réseau de chaleur
INFO : Changement de prestataire pour le nettoyage des bâtiments au 1er
octobre 2018
INFO : Avancement du projet de pôle de services partagé 2
Points divers
Madame le maire présente l’avancement des études préalables concernant le lac de
Monferran-Savès : le lac étant placé sur un cour d’eau, la procédure et les
contraintes règlementaires pour la consolidation des berges semblent très lourde et
sans aides financières. Le conseil municipal évoque la possibilité de supprimer ce lac
et de restaurer le lit mineur du ruisseau, la zone humide et une petite mare à
proximité. L’objectif serait de maintenir l’activité pêche sur le cours d’eau et l’espace
détente.
Le conseil municipal discute du ramassage des déchets verts et charge monsieur
Laborde d’étudier la création d’aires de dépôt supplémentaires.
Monsieur Bertrand Besse évoque l’avancement des travaux du city-stade : la pose
est prévue la première semaine des vacances de Toussaint (du 22 au 26 octobre) : il
suggère de ne pas arrêter de date d’inauguration pour l’instant en cas de retard
imprévu du chantier.
Madame Vidal présente l’avancement du chantier au cimetière : les travaux se sont
déroulés normalement et devraient être terminés pour Toussaint (il reste la terre à
étaler et la clôture à poser).
Elle présente également l’avancement des travaux de création d’une ruelle : le
chantier a été suspendu en raison de la présence probable d’amiante (ancien réseau
d’eaux usées en amiante ciment). Elle ajoute que le désamiantage engendrera un
surcoût. Madame le maire informe le conseil municipal qu’elle a adressé une
demande de contribution au Syndicat des Eaux de la Barousse gestionnaire du
réseau.
Approbation du PV compte-rendu de la séance du 19 septembre 2018
Le PV compte-rendu n’ayant pas été finalisé et adressé au conseillers, ce point est
reporté au prochain conseil municipal.
Modification du budget n°2
Délibération n°2018-047 modifiant le budget dite décision modificative n°2 « DM2 »
Vote : OUI à l’unanimité (10 voix)
Monsieur Michel Touron indique que le changement de l’éclairage public pour des
lampes LED doit être imputé en section de fonctionnement et non en investissement, 3
car la commune n’est pas propriétaire des candélabres. Il est donc nécessaire de
virer 53 761 € de l’investissement vers le fonctionnement.
Il ajoute que cette modification est sans impact sur le coût final car il n’y a pas de
TVA sur ces travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ajuste les dépenses et les recettes selon la répartition suivante :
Dépenses Recettes
Diminution Augmentation Diminution Augmentation
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à la section
d’investissement 53 761,00 0 0 0 TOTAL D 023 : Virement à la section
d’investissement 53 761,00 0 0 0 D-65548 : Autres contributions 0 53 761,00 0 0 TOTAL D 65 : Autres charges de
gestion courante 0 53 761,00 0 0 Total FONCTIONNEMENT 53 761,00 € 53 761,00 € 0,00 € 0,00 € INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de
fonctionnement 0 0 53 761,00 0 TOTAL R 021 : Virement de la
section de fonctionnement 0 0 53 761,00 0 D-2041582 : Autres groupements -
Bâtiments et installations 53 761,00 0 0 0 TOTAL D 204 : Subventions
d'équipement versées 53 761,00 0 0 0 Total INVESTISSEMENT 53 761,00 € 0,00 € 53 761,00 € 0,00 € Total GENERAL - 53 761 € - 53 761 €
Point sur les finances et les projets 2018 – 2020
PAS DE DÉLIBÉRATION.
Monsieur Michel Touron explique qu’il y’a une surconsommation de plus de 700 € de
carburant (+20 % environ) depuis le début de l’année. Cette surconsommation ne
peut pas s’expliquer seulement par la hausse du prix à la pompe. Le conseil décide
d’instaurer des carnets de bord dans les véhicules technique afin de suivre plus
finement les consommations de carburant.
Monsieur Michel Touron explique qu’à ce jour il n’y a aucune certitude sur les aides
du Conseil régional Occitanie permettant de compenser la faible subvention du
Conseil départemental du Gers pour l’aménagement de la RD 39. Selon les
scénarios de financement actuels, le reste à charge pour la commune approcherait
400 000 euros. Il ajoute qu’un emprunt sur 15 ans ou 20 ans pour financer ce coût
« net » reviendrait à amputer la commune de la moitié de sa capacité
d’autofinancement. 4
Le conseil municipal charge madame le maire de continuer ses démarches pour
obtenir des subventions.
Monsieur Michel Touron présente les différents projets d’équipement sollicités
(acquisition de miniportables pour la classe CM1, achat de mobilier pour les classes
maternelles, outillage technique, réfection des parapets du pont « aux Arnès »…)
pour 15 000 euros TTC environ : le conseil municipal décide de faire réaliser les
travaux du pont « aux Arnès » et de repousser les autres projets pour des questions
financières.
Adhésion à la fondation du patrimoine
Délibération n°2018-048 approuvant l’adhésion à la fondation du patrimoine
Vote : OUI à l’unanimité (10 voix)
Madame le maire explique que la fondation du patrimoine, propose à la commune
d’adhérer pour 75 € par an. La commune n’a encore jamais adhéré à présent. Elle
ajoute que la fondation propose en échange différents outils liés à la recherche de
mécénat et elle propose que la commune adhère à la fondation du patrimoine.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
− approuve l’adhésion de la commune à la fondation du patrimoine au titre de
l’année 2019 ;
− et charge le maire de renouveler l’adhésion si elle l’estime nécessaire les
années suivantes.
Point sur les délégations de fonctions
Délibération n°2018-049 fixant le montant des indemnités de fonction des élus
Vote : OUI à l’unanimité (10 voix)
Madame le maire rappelle qu’actuellement 11 élus (sur 14) bénéficient d’une
délégation de fonctions et reçoivent 178,46 € net par mois. Elle ajoute qu’il est
possible de passer à 12 délégations avec indemnités au 1er novembre 2018 (avec
Frédéric Soules responsable de la gestion de la salle des fêtes) tout en respectant
l’enveloppe légale. Le coût serait financé grâce aux économies sur le combustible (le
changement de fournisseur au 1er septembre 2018 devrait faire économiser près de
2 500 euros par an à la commune). 5
Elle ajoute que le budget nécessaire à 12 indemnités, soit 29 178 euros brut, reste
inférieur à l’enveloppe légale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
vu les articles L2123-23 et L2123-24 du code général des collectivités territoriales ;
vu la délibération du conseil municipal n°2016-059 du 23 novembre 2016 fixant le
montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers
municipaux délégués ;
décide,
− de maintenir l’indemnité versée au maire, aux adjoints et aux conseillers
municipaux délégués à 5,33 % de l’indice 1015 ;
− et d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Avis sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de la
Gascogne Toulousaine
PAS DE DÉLIBÉRATION.
Monsieur Sébastien Peyres présente le projet d’aménagement et de développement
durable (PADD) de la Gascogne Toulousaine.
Le conseil n’émet pas de remarque particulière.
INFO : Restitution de l’étude sur la faisabilité d’une chaudière bois et d’un
réseau de chaleur
PAS DE DÉLIBÉRATION.
Madame le maire présentera le rendu de l’étude lors d’un prochain conseil municipal.
INFO : Changement de prestataire pour le nettoyage des bâtiments au 1er
octobre 2018
PAS DE DÉLIBÉRATION.
Madame Maryelle Vidal explique que l’entreprise PLD Garonne basée à Labège a
été retenue en remplacement de Triangle Propreté. Une des deux employée
(Fatima) est gardée et son temps de travail augmenté. 6
Madame le maire ajoute que le coût prévu (20 000 € TTC par an environ) est celui
qui avait été estimé lors des simulations pour la création de postes d’Atsem suite au
départ en retraite d’Isabelle.
INFO : Avancement du projet de pôle de services partagé
PAS DE DÉLIBÉRATION.
Madame le maire présentera l’avancement lors d’un prochain conseil municipal.
Prochain conseil municipal : mercredi 31 octobre 2018.
La séance est levée à 23h.
Fait et délibéré le 3 octobre 2018. Prise de notes et rédaction numérique simultanées
qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.
Le secrétaire de séance,
Bertrand BESSE
Le maire,
Josianne DELTEIL