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Déliberation - 2023 6 6 Election d un delegue aux batiments
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 6 6 Election d un delegue aux batiments)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des délibérations
-OMMUNAUTA DE COMMUNES 2023-6-6
Dénartomant da la Pertorrrerre=cre=ret
PERIGORE LIMOUSIN
ue du 14Hécembre 2023
ORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Firbeix
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
05/12/2023
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 31
Pouvoirs : 7
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DESGRAUPES Maryline (suppléante de DEMARTHON Patrick), ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël
COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, FAYE Jean-Louis, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, GRANET Jean-Claude suppléant, JUGE Jean- Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Excusés et procurations : DEMARTHON Patrick (excusé et remplacé par sa suppléante M.Desgraupes), DECARPENTRIE Françoise (excusée et pouvoir à B. Combeau), DEGLANE Christine (excusée et pouvoir à AS Esclavard), FAYOL Stéphane (excusé et pouvoir à À. Maurussane), LAGARDE Bernadette (excusée et pouvoir à R. Chipeaux), MARCETEAU Dominique (excusée et remplacée par son suppléant JC Granet), BOST Jean-François (pouvoir à S. Bosredon Cournil)}, DUTHEIL Frédéric (excusé et pouvoir à l.Hyvoz), SAERENS Grégory (excusé et pouvoir à JL Faye)
M. Philippe FRANCOIS est désigné secrétaire de séance.
Election d’un délégué aux bâtiments
M Michel AUGEIX, Président, rappelle que le nombre de délégués n’est pas encadré par la loi. Par
délibération du 15/07/2020, le nombre de délégués a été arrêté à 9, puis par délibération du
24/09/2020, le nombre a été porté à 6.
Election des autres membres du bureau
Suite à la démission de Philippe BANCHIERI, élu communautaire et délégué en charge des Bâtiments
(membre du Bureau), il convient de le remplacer. Une nouvelle élection doit avoir lieu pour remplacer l'élu. C’est un Scrutin uninominal majoritaire à 3 tours.
Sous la présidence de M. AUGEXKX, il est procédé dans les mêmes formes que pour l'élection du
président à l'élection des délégués, au scrutin secret et à la majorité absolue des voix. Il est dès lors
procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Désignation de 2 assesseurs et de 2 scrutateurs.
Sont désignés assesseurs :
Michel Ranouil et Paul Meynier
Sont désignés scrutateurs :
Frédéric Dessolas et Michel Dobbels
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 15 décembre 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibé
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20231214-2023_6_6-DE
Reçu le 20/12/2023 4ème délégué
Le président fait appel à candidatures :
-M. Francis SEDAN
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de votants 38
Nombre de suffrages déclarés nuls (blancs et nuls) 0
Nombre de suffrages exprimés (ensemble des bulletins - blancs et nuls) 38
Majorité absolue (moitié des voix + 1) 20
Ont obtenu:
M. Francis SEDAN | 38
Proclamation de l'élection
M Francis SEDAN ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé délégué, dans le cadre de la Vice-
Présidence « voirie / bâtiments » en charge des bâtiments et a été installé.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 15 décembre 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission-e
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibére 48}; AH OH EE. retours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication 1/49 HA
AR Prefecture
024-242400752-20231214-2023_6_6-DE
Reçu le 20/12/2023 Proclamation de l'élection des personnes ci-dessous comme membres du Bureau du Conseil
communautaire :
NOM PRENOM fonction en charge de
AUGEIX Michel Président (+ URBANISME partie ADS)
HYVOZ Isabelle ler vice-présidente TOURISME
FAYOL Stéphane 2ème vice-président | ADMINISTRATION GENERALE ET RH
SAERENS Grégory 3ème vice-président | DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
BOST Jean-François | 4ème vice-président | ENFANCE
CHIPEAUX Raphaël 5ème vice-président | CULTURE ET COMMUNICATION
JUGE Jean-Claude 6ème vice-président | FINANCES
BOST Claude 7ème vice-président | VOIRIE et BATIMENTS INTERCOMMUNAUX
GIMENEZ Philippe 8ème vice-président | AFFAIRES SOCIALES
FRANCOIS Philippe 9ème vice-président ENVIRONNEMENT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE et
URBANISME
FAYE Jean-Louis membre bureau RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES (dans le cadre du
développement économique)
DESSOLAS Frédéric membre bureau RELATIONS AVEC LE MONDE AGRICOLE (dans le cadre du
développement économique)
MAURUSSANE | Annick membre bureau PERISCOLAIRE {dans le cadre de l’enfance)
EURE |Frandis BATIMENTS (dans le cadre de la voirie / bâtiments)
BRUN Philippe membre bureau VOIRIE SECTEUR NORD (dans le cadre de la voirie / bâtiments)
COMBEAU Bertrand membre bureau SUIVI DE LA GEMAPI (dans le cadre de l’environnement)
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission ep
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibéräti
Fait à Thiviers, le 15 décembre 2023
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20231214-2023_6_6-DE
Reçu le 20/12/2023