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Procès Verbal - Proces Verbal Seance 1ER JUILLET 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Faye.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance 1ER JUILLET 2024)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 1'* JUILLET 2024 - 19 H 30
PTS: RAT Présent/Absent/Pouvoir Noms Prénoms _Présent/Absent/Pouvoir Buttieu Philippe Présent Lancelin Aurélien Présent
Chardon Francis Présent Lucas Nathalie Présente
Dauron Régis Présent Nédélec Frédéric Présent
Druais Joël Présent Perche Francis Présent
Garnier Annette Présente Savoire Emmanuel Présent
Ordre du jour :
. Désignation d'un secrétaire de séance
. Approbation du procès-verbal séance du 16 mai 2024
. Modification des statuts de la CATV
. Recensement de la population janvier/février 2025
. Protection sociale complémentaire
. Travaux prévisionnels 2025
. Questions diverses (chantiers citoyens, contrôles bornes incendie. contrôle défibrillateur) JO
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—
M. Philippe BUTTIEU est nommé secrétaire de séance.
Les membres présents approuvent le procès-verbal du 16 mai 2024
Le conseil municipal accepte la modification des statuts de l’article ci-dessous :
6-2-8-PETITE ENFANCE -ENFANCE ET JEUNESSE
Petite enfance
Création, gestion, animation des structures d'accueil petite enfance (notamment établissements d'accueil des jeunes enfants,
relais assistantes maternelles, etc.) et soutien des structures associatives agissant en faveur de la petite enfance.
En tant qu'autorité organisatrice de la petite enfance : recensement des besoins des enfants de moins de 3 ans et de leurs
familles en termes de services aux familles, et les modes d'accueil disponibles sur le territoire, information et
accompagnement des familles des enfants de moins de 3 ans et les futurs parents, planification, au regard du recensement de
ces besoins, du développement des modes d'accueil et soutien de la qualité des modes d’accueil.
Enfance
Création, gestion, animation des accueils de loisirs et soutien aux structures sous forme associative ou de SIVOS proposant
ce type d’accueils, organisés sur le territoire sur les temps extra-scolaires.
Jeunesse
- Création, gestion, animation de structures (accueils de jeunes type maison de quartier, maison de jeunes (MDJ), point rencontres jeunes...) ou mise en œuvre d'actions (animation, séjour, actions d’information et de prévention des risques, accompagnement de projet...) contribuant à l'accompagnement non spécialisé des jeunes. Soutien aux structures associatives agissant dans ce domaine (en dehors du champ scolaire) : Coordination, gestion et animation du projet éducatif local, des Contrats enfance jeunesse (CEJ) et du réseau des acteurs locaux.
Le prochain recensement de la population se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025. La commune doit nommer un coordonnateur communal ainsi qu’un agent recenseur.
Le conseil municipal nomme la secrétaire de mairie comme coordonnateur communal.
Le conseil municipal, sur proposition de Mme le Maire, décide de recruter Madame Parent Dominique, administrée de la commune, L'agent recenseur a obligation de suivre deux demi-journées de formation entre le 1% et le 15 janvier 2025. Pour information en 2019. L’indemnité forfaitaire pour l'agent recenseur 400 €. pour le coordonnateur communal 120 €. La dotation reversée par l’Etat 458 €.
Pour 2025, la rémunération sera fixée par délibération du conseil municipal au cours du mois de novembre 2024. PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 1‘ JUILLET 2024 - 19 H 30
À compter du 1° janvier 2025, les communes ont obligation d’adhérer et de participer à la couverture de prévoyance e . ë P P P 3
garantie maintien de salaire). Les communes auront obligation de participer au minimum à 50%. 5 È P
Depuis 2015, la commune adhère et participe à la couverture prévoyance. La commune avait délibéré afin de participer à la couverture de prévoyance à hauteur de 11.50 € par mois.
Le conseil municipal décide e revaloriser la couverture prévoyance à 100 %.
- Retable. Nous avons déposé la demande de subvention à la région (DRAC), l’aide est de 20%. Notre dossier est complet, nous connaîtrons le montant de l’aide dans les 8 mois. Nous pouvons également déposer une demande de subvention auprès du département une fois que nous connaîtrons l’aide de la région, l’aide attribuée est de 20% du reste à charge.
- Eglise. Le conseil municipal décide de :
- demander les subventions pour 2025 pour les travaux de l’église au titre de la DETR et de la DDSR pour la dernière partie des travaux de charpente.
- charger Madame le Maire de signer le devis de M. Voisin pour un montant de 40 248,30 € HT.
Voirie :
L'entreprise Colin a suggéré de refaire la rue du Breuil avec du gravillonnage bi-couche cette dernière étant abîmée.
Madame le Maire donne lecture des 3 devis en sa possession qu'elle a donné à MM. Buttieu et Dauron afin qu'ils les étudient.
- Entreprise Colin : 20 500 € HT,
- Entreprise Pigeon en 2024 - 19 898 € HT en enrobé - 2025 : 18 566,06 € HT en gravillonnage - Entreprise - Eurovia 14 835.20 € HT
Après discussions, le conseil municipal décide de demander à l’entreprise Colin et Eurovia de chiffrer la même chose que l’entreprise Pigeon.
Un administré demande que le chemin de Bonne Fontaine soit réparé (trous). MM. Buttieu et Dauron iront voir ce qu'il y a faire sachant que d'importantes réparations ont été faites il v a 3 ans.
- Les chantiers citoyens sont en cours de réalisation.
- Le contrôle des bornes incendie a été fait au cours du mois de juin.
- Le contrôle du défibrillateur sera fait au cours du dernier trimestre 2024.
- Le contrôle électrique de la salle et de la mairie sera effectué au cours du dernier trimestre 2024.
- Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a dû acheter un PC portable, la batterie du précédent étant HS pour un montant de 941 € TTC. L'ancien PC portable sera sorti de l’inventaire communal.
- Suite à l’appel de Madame le Maire le 1% juillet 2024 aux services de la division des routes du département, les travaux rue de la Forêt seront effectués mi-septembre/début octobre.
- SIVOS transports scolaire. Aucune modification pour la répartition des calculs n’a été décidée. Le conseil municipal précise sur le sujet que chaque commune paiera pour ses enfants prenant le car. Le ramassage des enfants de Villarceau distants de plus de 3 km ne peuvent pas à ce titre bénéficier de l’aide des Territoires Vendômois).
- rangement du local communal. Une date sera fixée dès septembre pour ranger. PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 1“ JUILLET 2024 - 19 H 30
Madame le Maire fait part de la situation de trésorerie de la commune. Tous les investissements 2024 sont finis et mandatés. Nous sommes dans l’attente des subventions accordées pour un montant de 35 964 €. Notre résultat de clôture au 30 juin 2024 s'élève à 65 673 € plus 35 964 € à revenir soit 101 636 € avec un déficit d'investissement de 10 268 €.
Le secrétariat de mairie sera fermé du 8 juillet au 12 juillet 2024 et du 5 août au 23 août 2024. En cas d’extrême urgence, vous pouvez contacter Madame le Maire.
Séance levée à 22 h 30
Le secrétaire de séance ; Le Maire
Annette GARNIER Philippe BUTTIEU
Affiché le 4 juillet 2024