Procès Verbal - PV conseil 01 02 2023

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Procès Verbal - PV conseil 01 02 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune d'Esnandes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 01 02 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, Procès-verbal du

S Conseil Municipal

Mercredi 1°’ février 2023

eEsnandes être à la rencontre.

L'an deux mil vingt-trois, le 1° février à 20h00, le Conseil Municipal de la commune d'Esnandes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier Geslin, Maire. Date de convocation : 26 janvier 2023.

Présents (13) : Didier Geslin, Rémi Desplantes, Lucie Camus, Raymond Proux, Clémence Dunais, Sophie Pajot, Lucien Texier, Daniel Adrien, Thierry Chabot, Annie Sarrazin, Martine Pierru, Guy Scherrer, Josiane Coupard Touchet Oger. Absents excusés (2) : Emeline Pettex, Frédéric Braud.

Absents non excusés (4) : Yohann Marot, Christian Ferret, Franck Flutre, Clara Fortuna. Secrétaire de séance : Sophie Pajot.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Didier GESLIN

Bonsoir à tous.

Monsieur Didier GESLIN procède à la désignation de la secrétaire de séance et à la lecture des pouvoirs.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2022

Didier GESLIN

Nous allons commencer par l'approbation du procès-verbal du conseit municipal du 14 décembre 2022. Celui-ci commençait par l'approbation du conseil municipal précédent. La délibération 01/12 portait sur les biens vacants sans maître — parcelle ZA n°72. La 02/12 portait sur le Relais Petite Enfance (RPE) — convention de gestion. La 03/12 portait sur le Relais Petite Enfance (RPE) — convention de mise à disposition d'une animatrice. La 04/12 portait sur le tarification sociale de la cantine scolaire. La 05/12 portait sur le Règlement Intérieur de l3 restauration scolaire pour mise à jour. La 06/12 portait sur la Société Publique Locale (SPL) Départementale - approbation de prise de participation par acquisition d'actions auprès du Département. La 07/12 portait sur Société Publique Locale (SPL) Départementale — désignation d'un représentant au sein de l'Assemblée Générale et d'un délégué au sein de l'Assemblée spéciale. La 09/12 portait sur les provisions pour impayés. La 10/12 portait sur le DM1 du budget principal de la commune. Il n’y avait pas de questions diverses.

Y a-t-il des remarques sur le PV ? Je n'en vois pas. Je le soumets donc au vote. Qui est pour ? Merci. Le PV du 14 décembre est approuvé : 13/voix pour

Nous passons à la délibération 01/02 : avis de la commune d'Esnandes sur le projet de modification n°1 du Plen Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).

2023 — 01/02 — Avis de la commune d'Esnandes sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Rapporteur : Rémi DESPLANTES

Le PLUi approuvé par délibération du Conseil communautaire le 19 décembre 2019, modifié par délibération le 4 mars 2021 selon une procédure simplifiée et mis à jour par arrêté en date du 29 avril 2022, est un document de planification vivant qui est appelé à évoluer régulièrement afin de prendre en compte les besoins du territoire de l'agglomération de La Rochelle, dans le cadre fixé par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Afin de prendre en compte ces nouveaux besoins du territoire, une procédure de modification - dite de droit commun - S'inscrivant dans le champ d'application des articles L. 153-41 et suivants du Code de l’urbanisme a été engagée le 19 janvier 2022 par arrêté du Président de la Communauté d'agglomération de La Rochelle. Cette procédure permet de modifier le règlement (graphique et écrit), les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et les annexes dans le respect des orientations du PADD. Aucune des modifications envisagées dans le cadre de la procédure n'est de nature à : - changer les orientations définies par le PADD,

- réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisances,

1/7- ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier,

- créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concerté.

L'avis de l'Autorité Environnementale a été sollicité par courrier en date du 28 mai 2021 portant demande d'examen au cas par cas, afin de déterminer si une évaluation environnementale était requise dans le cadre de la présente procédure.

Par un avis en date du 23 juillet 2021, l'Autorité environnementale a conclu que la modification du PLUi est soumise à évaluation environnementale.

Conformément aux articles L. 103-2 à L. 103-6 du Code de l'urbanisme, et dans la mesure où cette procédure est soumise à évaluation environnementale, le Conseil communautaire a, par délibération en date du 27 janvier 2022, défini les objectifs poursuivis par la procédure de modification n°1 du PLUIi et les modalités de concertation préalables de celle-ci.

Cette concertation s'est déroulée du 14 février 2022 au 16 septembre 2022.

Le bilan de la concertation a été tiré par délibération en date du 20 octobre 2022. Le projet de modification a été notifié aux Personnes Publiques Associées (PPA) et aux maires des communes par courrier en date du 2 novembre 2022,

Il sera ensuite procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLUi auquel sera joint, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées, des communes et l'avis de l'Autorité environnementale, ainsi que le bilan de la concertation.

À l'issue de l'enquête publique, le projet de modification sera éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des communes, de l'Autorité Environnementale, des observations du public et du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, puis approuvé par délibération du Conseil communautaire. Par rapport aux considérants de l'arrêté en date du 22 janvier 2022, qui donnaient notamment comme objectif à la modification du PLUI de se mettre en compatibilité ou de prendre en compte le Plan Climat Energie Territorial (PCAET) et le Programme Local de l'Habitat (PLH) modifié, ces points n'ont pu finalement être mis en œuvre. Parce que le PCAET et le PLH modifié n'ont pas été approuvés à la date à laquelle le bilan de la concertation à été tiré et qu'ils n'ont pas été approuvés suffisamment tôt pour être intégrés dans un calendrier compatible avec celui de la modification de droit commun. En effet, si le bilan à mi-parcours du PLH 2016-2023 a été adopté par le Conseil communautaire de la CDA le 16 juin 2022 et le projet de modification du PLH a ensuite été adressé aux Personnes publiques Associées (PPA) en suivant, le PLH modifié n’a pas encore été approuvé. Le projet de PCAET a été arrêté par le Conseil communautaire le 10 mars 2022. Il a ensuite a été adressé aux PPA et n'a pas encore été soumis à la consultation du public et n'a pas encore été approuvé.

Ces deux documents, une fois qu'ils auront été approuvés, seront traduits dans le PLUi dans le cadre d'une procédure ultérieure.

Le projet de modification du PLUi prend en compte les besoins du territoire de l’Agglomération de La Rochelle, dans le cadre fixé par les orientations du PADD et notamment :

1. L'orientation n° 2 « décliner la stratégie de l’agglomération en termes de développement économique et de création d'emplois »

2. L'orientation n° 6 « valoriser les atouts d'un territoire touristique, accessible à tous » 3. L'orientation n°7 « la qualité de vie c'est aussi la sécurité, la préservation des ressources et la protection de la santé »

4, L'orientation n°9 « mettre en œuvre les conditions d’une production de logements et d'hébergements pour tous, repartie sur l'ensemble du territoire, sur les pôles d'emplois et le réseau de transport ».

Au regard de la nécessité d'aller plus loin dans la prise en compte de ses ambitions en termes de transition énergétique, de protection de l'environnement et de production d’un cadre de vie agréable, garant du bien-être de ses habitants usagers et visiteurs, l'Agglomération de La Rochelle a souhaité : - Ajouter des dispositifs relatifs à sa politique stratégique de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) aux OAP et au règlement, suite à « l'appel à initiative pour la gestion des eaux pluviales intégrées à l'aménagement urbain » de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne dont l'Agglomération est lauréate, Cela est réalisé en cohérence avec le nouveau guide à destination des aménageurs qu'elle a produit. Et ce dans le droit fil des orientations du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027, qui demandent entre autres à limiter l'imperméabilisation des sols et des rejets à l'échelle de la parcelle.

- Intégrer le Schéma Directeur d'Assainissement collectif (SDA), en cours d'élaboration, et

2/7- rendre plus performants les dispositifs favorables à la lutte contre le réchauffement climatique et contre la perte de biodiversité déjà présents dans le PLUI.

L'agglomération connaissant une crise majeure en termes d'immobilier et de prix du foncier, elle souhaite susciter et encadrer les conditions favorables au renouvellement urbain et à la production de nouveaux logements. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de créer et de modifier des OAP spatialisées dans les zones déjà urbanisées (U). Il convient aussi d'ouvrir des secteurs à l'urbanisation en extension des zones déjà urbanisées et de traduire opérationnellement les outils concourant à une production constante de logements sociaux, abordables et pour les étudiants, et également à une densification adaptée aux tissus et contextes urbains existants.

Extrêmement dynamique économiquement, l’Agglomération a également besoin de nouveaux fonciers pour proposer des sites aux acteurs économiques, aussi bien pour des projets d'activités que de commerce en centralité périphérique ou de tourisme alors que ses stocks de foncier sont quasiment épuisés. Et ce tout en continuant à densifier les parcs existants.

Enfin, comme annoncé par le PADD, l'hôpital quittera le site Saint-Louis à l'horizon 2031 et il est nécessaire de débloquer les fonciers utiles à son redépioiement, une maison de santé et un pôle logistique.

Au total, ce sont environ 70 hectares, soit environ 16% du volume total de consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers défini par le PADD approuvé en 2019 qui sont ouverts à l'urbanisation dans le cadre de la procédure de modification du PLUI. C'est-à-dire une consommation inférieure à celle envisagée sur 4 ans, soit environ 17 hectares par an (au lieu des 40 hectares annoncés dans les « objectifs chiffrés de la consommation d'espace » par le PADD).

Enfin et de manière à améliorer. continuellement le règlement et répondre aux besoins des communes et de la CDA en matière d'aménagement du territoire, des modifications sont nécessaires aussi bien dans le règlement graphique que dans le règlement écrit. Il en va de même pour les OAP thématiques.

Les pièces modifiées

Dans le cadre de la procédure de modification, les pièces suivantes font donc l'objet de modifications : -les 4 OAP thématiques : Paysage / TVB, Construire aujourd'hui, mobilité et patrimoine bâti. - Les OAP spatialisées :

- 20 OAP sont modifiées,

- 27 OAP sont nouvellement créées,

- 4 OAP sont supprimées.

- Le règlement

- le règlement graphique : pièces n°5.2.1, n°5.2.2 et n°5.2.4,

- le règlement écrit dont le lexique,

- les annexes au règlement écrit : emplacements réservés + éléments de patrimoine. - les annexes informatives,

- les annexes sanitaires,

- les servitudes d'utilité publique.

Conformément à l'article L. 153-40 du Code de l'urbanisme, le projet de modification du PLUi a été notifié aux maires des communes membres de la Communauté d'Agglomération Le projet de modification du PLUi notifié par courrier en date du 2 novembre 2022 et reçu en Mairie d'Esnandes le 3 novembre 2022 appelle de la part de là commune d'Esnandes les remarques/observations suivantes : demande de modification de la densité de logement sur l'OAP de « La Falaise ».

AUSSI,

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu les statuts et compétences de la Communauté d’Agglomération,

Vu le PLUIi approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 19 décembre 2019, modifié le 4 mars 2021 selon une procédure simplifiée et mis à jour le 29 avril 2022,

Vu l'arrêté du 19 janvier 2022 prescrivant la modification de droit commun n°1 du PLUIi,

3/7Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle en date du 27 janvier 2022 définissant les objectifs et les modalités de la concertation de la modification de droit commun n°1 du PLUI,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle en date du 27 janvier 2022 justifiant de l'ouverture à l'urbanisation de zones dans le cadre de la modification de droit commun n°1 du PLUIi,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle en date du 20 octobre 2022 arrêtant le bilan de la concertation du projet de modification de droit commun n°1 du PLUI,

Vu le projet de PLUi modifié notifié par courrier en date du 2 novembre 2022 et reçu le 3 novembre 2022 en mairie,

Considérant les observations émises par le Conseil municipal sur le dossier de projet de PLUi modifié, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir émettre avis favorable sous réserve de la modification de la densité de logement sur l'OAP de « La Falaise ».

Rémi DESPLANTES

Avant de parler de l'OAP de La Falaise, du 20 février au 24 mars se tiendra l'enquête publique sur la modification du PLUi. Généralement, il y à un commissaire enquêteur qui va dans les communes à date fixe. I a un cahier qui peut être annoté en mairie, mais la plus grosse partie se fait sur Internet.

Je vais vous montrer le plan cadastral de l'OAP de La Falaise pour que tout le monde sache où c'est. Ce sont les parcelles AA127, AA126, AA96, AA99, et AA103. Comme expliqué dans le texte, la CDA veut que les eaux pluviales des parcelles soient filtrées sur la parcelle. Ils ont demandé à rajouter ce Paragraphe pour que soient traduits dans cette OAP comme dans n'importe quel permis de construire ou permis d'aménagement que les eaux de parcelle soient gérées sur la parcelle. Cela me paraît bien.

Ce que vous voyez en rouge ici est le cheminement prévu pour les voiries. Ce n'est pas parce que le trait a été dessiné ici que la route sera physiquement à cet endroit. C'est un schéma d'ensemble. Il faut que les parcelles puissent communiquer entre elles. Les traits ne sont pas gravés dans le marbre. C'est ainsi que cela à été pensé. Quand l'OAP à été refaite, en 2017/2018, les parcelles additionnées représentent environ 5200 m2. Quand vous construisez, il faut considérer que 20 à 25 % de la parcelle est réservée à la voirie, notamment pour que les voitures puissent accéder aux maisons, que les camions poubelles puisse ramasser et manœuvrer. Avec 25 % de voirie et d'espaces verts, nous tombons à 250 m2. Nous en avons rediscuté avec les études urbaines. Ils sont d'accord avec nous pour dire que la densité demandée est trop élevée. En 2017, la philosophie était d'éviter de construire sur les terres agricoles. Lä, avec 250 m2 de terrains pour une maison, ce n'est pas possible.

Le conseil municipal est d'accord pour baisser la densité pour qu'il puisse enfin se passer quelque chose.

Lucie CAMUS

Une baisse de densité de l'ordre de combien ?

Rémi DESPLANTES

C'est un accord de principe. Nous verrons dans le détail plus tard.

Didier GESLIN

C'est un avis que nous donnons ce soir, puisque la décision finale aura lieu en conseil communautaire. L'ensemble des communes donne leur avis avec les modifications. Nous avons décidé de demander cette modification sur lOAP de La Falaise, Certaines communes ne demandent aucune modification, et d'autres en demandent d'autres. Il y aura de nouveau des réunions. Il va y avoir un avis de l'enquéteur public. Nous avons décidé de baisser cette densité de manière à pouvoir urbaniser une dent creuse. Cette dans creuse appartient à deux indivisions. Ce sont deux groupes de personnes qui en sont propriétaires. C'est un de leur souhait de dédensifier pour pouvoir en faire quelque chose. Pour la commune, construire là où il ne se passe rien, cela permet d'avoir de nouveaux arrivants et de dynamiser. Nous le voyons bien avec le lotissement du Pas des Roches. Nous avons ouvert une classe supplémentaire en maternelle cette année, ce qui prouve que cela évolue. La taxe d'aménagement de 2023 va être supérieure due Justement à cette création de lotissement. Qui dit une taxe d'aménagement plus importante dit de l'argent supplémentaire sur le budget communal. Cela va aider les comptes sur 2023 avec le coût de l'énergie qui va être en augmentation. Avec Lucie et Clémence, nous avons rencontré la restauration scolaire luna, i faut s'attendre là aussi à

4/7une augmentation des coûts importante. Je n'äpprends rien à personne. Les prix augmentent. Api nous a annoncé qu faudrait faire une hausse à deux chiffres. Nous avons cependent un contrat Jusqu'au 31 août 2023, Nous verrons Par l8 suite, car i! y aura donc un renouvellement de contrat.

Ce qui vous est demandé, si vous le souhaitez, c'est d'émettre un avis favorable à celte baisse de densité sur cette OAP, de manière à pouvoir ouvrir à l'urbanisation cette partie de la commune d'Esnandes. Avez-vous des questions ?

Lucie CAMUS

J'ai une question. Dans le PLUS, À ny à plus l'obligation d'avoir un Stationnement dans la parcelle. Cela dépend-il des zones urbaines ?

Rémi DESPLANTES

Oui. La règle générale, c'est deux places Sur la parcelle. Il y a une dérogation pour les logements sociaux gui est une place par habitation.

Lucie CAMUS

Et dans cette zone ?

Rémi DESPLANTES

Deux places par parcelle,

Lucie CAMUS

C'est un prérequis, parce que c'est une zone qui est un peu tendue au niveau du stationnement.

Didier GESLIN

C'est pour cette raison que nous avons demandée à dédensifier, afin que

les véhicules puissent se garer sur les parcelles et par ailleurs, parce que déjà c'est une zone où e n'est pas toujours facile. Nous n'aflons donc Pas ajouter de la difficulté à la difficulté, Y a-t-ùl d'autres questions ? Non. Je vais mettre au

vote. Qui est pour ? Tout le monde. Nous passons à la délibération suivante.

2023 — 02/02 — Financement des « Jeux extérieurs » - mise à jour du tableau de financement - subventions

Rapporteur : Raymond PROUX

Monsieur le Maire précise que la commission municipale s'est réunie à deux reprises ; le 4 Octobre 2022 puis le 3 novembre afin d'étudier l'ensemble des éléments techniques et financiers, Vu les réunions

de la municipalité des 10 et le 17 Octobre 2022,

Ainsi la commission municipale propose un plan prévisionnel de :

Financeurs Base Montant sollicité |

Taux subventionnable

d'intervention en €HT

Conseil Départemental 12.826 3.207

25 % Conseil Départemental

66.805 13.361 20 %

CDA La Rochelle Politique de la Ville 11.955

Préfecture (DETR | 79.015,20 23.704,56

30% 2023/programme 7.2))

Total 52.227,56

Autofinancement 26.787,64

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent (___) Monsieur le Maire à déposer les dossiers réactualisés auprès de la Préfecture (DETR 2023), du Département et de la CDA de La Rochelle.

Didier GESLIN

La seule incertitude sur cette partie est la DETR 2023, puisque normalement, à partir du moment où lon reçoit les Courriers, on a deux ans pour réaliser les travaux. Pour là politique de !a ville, c'est pareil, Les 11 955 € ont été validés Par Un conseil communautaire. C'est une somme que nous avions déjà réclamée l’année

précédente. I! ny avait Plus de financement au sein de la CDA. En 2022, nous avions déjà resoliicité cette Somme. Nous l'avons obtenue. Nous Sollicitons donc un montant de 52 000 € de subventions sur un total de 79 000 €. Pzr rapport au plan de financement

5/7que nous avions déjà voté. nous avons Seulement rajouté

la DETR. Y a-t-i des questions ? Non. Je Passe au vote.

Qui est pour ? Tout le monde. Nous Passons à /a libération suivante.

2023 - 03/02 — « Digue de la Prée de Sion » - régularisation

: Cession de la parcelle ZA 72 à la CDA de La Rochelle.

Rapporteur : Rémi DESPLANTES

La commune vient d'incorporer dans le domaine Communal

la parcelle cadastrée section ZA n°72 d'une Superficie

de 5630 m2, suite à l'accomplissement d'une procédure de bien vacant et sans maître, Cette parcelle correspond à la digue située « La Prée de Sion » le long

du domaine public maritime. Cette digue a fait l'objet de travaux d'aménagement réalisés par la Communauté d'Agglomération de La

Rochelle (CdA) dans le cadre du Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) mené sur la commune, au titre de la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) exercée par la CdA.

Il convient de régulariser la situation foncière de la parcelle

ZA n°72 et de la céder à la CdA, Cette cession est proposée au prix

d'un euro symbolique dispensé de paiement justifié

par un motif d'intérêt général s'agissant d'un ouvrage aménagé pour la protection des biens et des Personnes contre la submersion marine et constituant ainsi une contrepartie suffisante au prix consenti.

Monsieur le Maire précise que les frais d'acte et d'enregistrement

seront à la charge de l'acquéreur (CDA de La Rochelle.

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l'arrêté 57/2022 du 16 Mai 2022,

Vu la délibération 2022-01/12 du Conseil Municipal du

14 Décembre 2022, Vu l'arrêté 129/2022 du 19

Décembre 2022, Vu

l'avis des domaines daté du 14 Octobre 2022,

En conséquence, et après en avoir délibéré, les membres du

Conseil municipal, à . - approuvent la cession à la Communauté

d'Agglomération de La Rochelle de là parcelle cadastrée section

ZA n°72 d'une superficie de 5630 m2 au prix d'un euro symbolique dispensé de paiement : - autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte de cession et tout document

s'y rapportant.

Didier GESLIN

Cela fait suite à la délibération n°1 que nous avions passée

lors du dernier conseil municipal, Les travaux avaient

déja été effectués. Ils s'étaient rendu Compte qu’ y avait une parcelle sans maître. Nous avons fait toute Ja démarche. La dernière fois, nous avons acté que là parcelle était sans maître, et qu'elle revenait donc au sein de la commune. Comme cette parcelle est située Sur la digue de Prée de Sion gui est de la compétence dy GEMAPI,

nous rétrocédons cette parcelle à la CDA pour qu'ils aient l'ensemble de /3 digue qui puisse l'entretenir comme | le faut. Avez-vous des remarques à ce sujet ? C'est ce que nous avions dit la dernière fois. Cela devait se faire en deux temps : une première délibération lors d'un conseil Municipal qui définissait que /2 parcelle était sans maître et donc

devenait la propriété de l8 commune. Dans un deuxième temps, lors du conseil municipal qui Suivrait, nous avions dit que nous rétrocéderions le parcelle à la CDA Pour qu'elle ait l'ensemble de /2 digue, et qu'elle puisse exercer Son droit de GEMAPI

ay mieux, et qu'elle puisse Prendre en charge l'entretien de celte digue. C'est en effet une compétence de la communauté d'agglomération. À partir de 2023, il y a une taxe Supplémentaire concernant GEMAPI, Ce sont eux qui engagent les frais, En Contrepartie, ils ont mis une taxe Supplémentaire sur les taxes foncières, Nous allons Passer

au vote. Qui est Pour ? Tout le monde, Nous P&SSOns à la délibération suivante.

2023 - 04/02 — Tableau des effectifs — mise à jour

Rapporteur : Didier GESLIN

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier

1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Il est proposé au Conseil Municipal la mise à jour du

tableau des effectifs comme suit :

6/7

Filières Cadre d'emplois statu Grades Nombre d'emploi

t ouvert | pourvus

Administrativ Attachés territoriaux T Attaché principal TC 1 1

: T Attaché TC 1 0

Adjoints administratifs territoriaux T Adjoint administratif territorial TC 2 2

T Adjoint administratif territorial pal de 2ème classe TC 1 1

Technique Agents de maîtrises territoriaux T Agent de maîtrise territorial 1 0

Adjoints techniques T Adjoint technique territorial TNC 5 3

territoriaux T Adjoint technique territorial principal de 2ème casse TC 2 2

T Adjoint technique territorial TC 2 2

C Adjoint technique territorial TC 3 2

C Adjoint technique territorial TNC Î 0

Sociale Agent Territoriaux Spécialisé des T ATSEM pal de 2ème classe de l'école maternelle TNC 1 1 Ecoles Maternelle

Culturelle Adjoints du patrimoine territoriaux T Adjoint territorial du patrimoine TC 1 0

pale municipaux tanitortaux T Chef de police — Brigadier chef principal TC 1 1

Animation Animateurs territoriaux T Animateur principal de 1ere classe TC 1 1

T Adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe TC 1 1

T Adjoint d'animation territorial TC 2 2

T = titulaire/C = contractuel/TC = temps complet/ 26 19

TNC = temps non complet

Après en avoir discuté, les membres du Conseil Municipal approuvent ( } la mise à jour du tableau des effectifs.

Didier GESLIN

Le tableau des effectifs se fait souvent en deux temps, puisqu faut d'abord ouvrir le poste pour mettre une personne en place, et indiquer que le poste est pourvu. Ÿ a-t-il des remarques ou des questions ? Non. Nous passons au vote. Qui est pour ? Tout le monde. Merci. C'était la dernière délibération.

J'avais une information pour le conseil municipal. Hier soir se sont réunies deux commissions pour étudier les offres que nous avons reçues pour le camping. Nous avions reçu deux réponses à ce que nous avions envoyé. Hier soir, à l'issue des débats, nous avons retenu Show Fospitality comme personne avec qui nous signerons le baïl emphytéotique que l'avocat était venu présenter lors d'un conseil municipal précédent. Nous allons maintenant rentrer dans la procédure de signature. Quand il y avait l'avocat, nous avions délibéré pour que j'aie le Pouvoir de signer le bail avec le candidat retenu. Il y avait également des questions diverses. Vu que les membres de l'opposition ne sont pas là, je ne vais pas répondre puisqu'il y a des questions dont je ne comprenaïs parfois pas très bien le sens. Nous reportons donc ces questions lors du prochain conseil municipal. Je vous remercie.

Monsieur le Maire ayant épuisé les questions à l’ordre du jour, lève la séance à 20 h 37.

Fait à Esnandes, Le 1“ février 2023, — Le Maire,

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