Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12. Election des delegues au SIERAP
Déliberation - 14. Election dun delegue au SIDEC
Déliberation - 16. Proposition a la CCAPS de delegues au SICTOM
unknown - 11. Election des delegues au SIVOS
Déliberation - 10 Designation dun delegue pour le SIVOS dArbois
Déliberation - 2026 13 designation des delegues au comite du side
Déliberation - 03. Election des adjoints
Déliberation - 01. Election du Maire
Déliberation - 19. Election representants les COFOR
Déliberation - 10. Election des elus au CA du CCAS
Déliberation - 13. Election des delegues au PA2M
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 13. Election des delegues au PA2M)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 26.03.31-13
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2026
Nb de membres du PRÉSENTS: Mme DEPIERRE Valérie, Maire, M. JAILLET Marc
Conseil municipal : 23 Mmes BUGADA Catherine, BRIOT-GAIDIOZ Cécile, M. BEN
LAHBIB Abdelkarim, Mme REGALDI Sylvie, M. TAUBATY
Nb de conseillers en Christian, Mme JEANDENANS Jennifer, M. MILLE Pierre,
exercice : 23 Mme BOUDRY Jeanne, M. LANQUETIN Jean-Philippe, Mme
LAMY Alice, M. ROBERGET Philippe, Mme HALLE Cathy, M.
Nb de conseillers présents | LEMESRE Matthieu, Mme CHATEAU Christine, M. PRUDENT
participants au vote : 22 Adrien, M. VUILLET Olivier, Mme DUBOZ Catherine, M.
BRUNIAUX Philippe, Mme SOLNON Marie-Pierre, M. COURT
Nb de procuration :1 Jean-Louis, conseillers municipaux.
Convocation du : ABSENT AYANT DONNÉ POUVOIR :
27 / 03 / 2026 M. CHUARD Valentin a donné pouvoir à Mme DEPIERRE Valérie
SECRETAIRE DE SEANCE : M. TAUBATY Christian
DÉLIBÉRATION N° 13 :
Election des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal
d'Assainissement Pubpillin, Arbois, Mesnay et Montigny-Les-Arsures (PA2M)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-7,
L2121-21 et L.2122-7 ;
VU les statuts du Syndicat Intercommunal d'Assainissement Pubpillin, Arbois,
Mesnay et Montigny les Arsures (PA2M) dont la commune est membre :
CONSIDERANT que le PA2M est administré par Un comité syndical composé de
délégués élus par les conseils municipaux des communes membres ;
CONSIDERANT que, conformément aux statuts du syndicat, la commune dispose
de deux (2) délégués titulaires et deux (2) délégués suppléants :
CONSIDERANT que, conformément à l'article L.5211-7 du CGCT, les délégués sont
élus au scrutin secret et à la majorité absolue, sauf décision unanime du Conseil
municipal de ne pas procéder au scrutin secret;
CONSIDERANT que, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le vote a lieu au
scrutin secret, dès lors qu'il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir pour les
fonctions de titulaires :
EnvoyÈ en prÈfecture le 10/04/2026
ReÁu en prÈfecture le 10/04/2026
PubliÈ le 10/04/2026
ID : 039-213900137-20260331-DEL26033113-DE ID : 039-213900137-20260331-DEL26033113 Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletin secret,
1. Élection des délégués titulaires
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de votants : 23
Bulletins blancs ou nuls : 3
Suffrages exprimés : 20
Majorité absolue :11
Ont obtenu :
- Mme BUGADA Catherine :15 voix
- Mme BOUDRY Jeanne : 20 voix
- M. VUILLET Olivier : 5 voix
+ Sont proclamés élus en qualité de délégués titulaires :
- Mme BUGADA Catherine
- Mme BOUDRY Jeanne
2. Élection des délégués suppléants
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de votants : 23
Bulletins blancs ou nuls :3
Suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 11
Ont obtenu :
- M.JAILLET Marc : 20 voix
- M. ROBERCGET Philippe : 20 voix
> Sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants :
- M.JAILLET Marc
- M. ROBERCET Philippe
Article 1 : Déléguées titulaires
Sont désignées en qualité de déléguées titulaires de la commune au sein du
Syndicat Intercommunal d'Assainissement Pupillin, Arbois, Mesnay et Montigny les
Arsures (PA2M) pour la durée du mandat :
…l... - Mme BUGADA Catherine
- Mme BOUDRY Jeanne
Article 2 : Délégués suppléants :
Sont désignés en qualité de délégués suppléants :
- M.JAILLET Marc
- M. ROBERGET Philippe
Article 3 : Transmission des données au PA2M
Le Conseil municipal charge Madame la Maire de notifier la présente délibération
au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Pupillin, Arbois, Mesnay et Montigny
les Arsures (PA2M).
Pour extrait conforme,
La Maire, Le Secrétaire de Séance,
«x#
CA :*
à
e
£. en
e ! LÉ
os À
Série DEPIERRE Christian TAUBATY
Publication le : /04/2026