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Déliberation - 10 Designation dun delegue pour le SIVOS dArbois
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Designation dun delegue pour le SIVOS dArbois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 18
Convocation du:
08/1/2022
Désignation dun délégué
Pour le SIVOS d'Arbois
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
réfecture le 18/11/2022
Affiché le 18/11/2022
MP/DP 2770 ID : 039-213900137-20221115-MP DP 22 11 10-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL + -HESISPRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2022
PRESENTS: Mmes DEPIERRE Maire, REGALDI, M. POULET.
Mme BUGADA, Mme BRIOT GAIDIOZ, Adjoints, MM. TAUBATU.
FANTOLI, Mmes BAILLY, LAMU. BOUDRY, MM. CHUARD, MOLIN.
Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET. MM. MARTI, BRUNIAUX,
MEUNIER
ABSENTS AUANT DONNE POUVOIR:
M. LECOQ pouvoir à M. POULET
M. PETIGNY pouvoir à M. CHUARD
M. CHAZERAND pouvoir à Mme DEPIERRE
Mme GRESSER pouvoir à Mme BUGADA
Mme CALONNE pouvoir à Mme REGALDI
SECRETAIRE DE SEANCE: M MARTI François
La Maire expose à l'Assemblée,
Que suite à la démission de M. DRUET François de son
mandat de Conseiller Municipal, il est nécessaire de désigner
un Nouveau représentant pour
le SIVOS dARBOIS.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Désigne Mme CALONNE Evelyne comme déléguée du
Conseil Municipal au SIVOS d'Arbois.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 15 novembre 2022
S Le Secrétaire de Séa ce,
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François MARTI