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Déliberation - 14. Election dun delegue au SIDEC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 14. Election dun delegue au SIDEC)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 26.03.31-14
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2026
Nb de membres du PRÉSENTS : Mme DEPIERRE Valérie, Maire, M. JAILLET Marc,
Conseil municipal : 23 Mmes BUGADA Catherine, BRIOT-GAIDIOZ Cécile, M. BEN
LAHBIB Abdelkarim, Mme REGALDI Sylvie, M. TAUBATY
Nb de conseillers en Christian, Mme JEANDENANS Jennifer, M. MILLE Pierre,
exercice : 23 Mme BOUDRY Jeanne, M. LANQUETIN Jean-Philippe, Mme
LAMY Alice, M. ROBERGET Philippe, Mme HALLE Cathy, M.
Nb de conseillers présents | LEMESRE Matthieu, Mme CHATEAU Christine, M. PRUDENT
participants au vote : 22 Adrien, M. VUILLET Olivier, Mme DUBOZ Catherine, M.
BRUNIAUX Philippe, Mme SOLNON Marie-Pierre, M. COURT
Nb de procuration :1 Jean-Louis, conseillers municipaux.
Convocation du: ABSENT AYANT DONNÉ POUVOIR :
27 / 03/2026 M. CHUARD Valentin a donné pouvoir à Mme DEPIERRE Valérie
SECRETAIRE DE SEANCE : M. TAUBATY Christian
DÉLIBÉRATION N° 14 :
Election d’un délégué de la commune au comité du Syndicat mixte d’Energies
d’Equipements et de e-Communication du Jura (SIDEC du Jura)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-7,
L2121-21 et L.2122-7 ;
VU les Statuts du Syndicat mixte D'Energies, d'Equipements et de e-
Communication du Jura (SIDEC du Jura) modifiés par l'arrêté Préfectoral du 15
novembre 2021, en particulier son article 13 relatif à la composition et l'élection du
Comité syndical et prévoyant que le conseil municipal de chaque commune
membre désigne un délégué communal chargé de constituer avec les délégués
élus par les autres communes du canton un collège électoral qui élira en son sein
les délégués au Comité Syndical;
CONSIDERANT l'adhésion antérieure de la Commune au Syndicat mixte
D'Energies, d'Equipements et de e-Communication du Jura (SIDEC) ;
CONSIDERANT que, conformément à l'article L.5211-7 du CGCT, le délégué est élu
au scrutin secret et à la majorité absolue, sauf décision unanime du Conseil
municipal de ne pas procéder au scrutin secret ;
…. CONSIDERANT que, conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le vote a lieu au
scrutin secret, dès lors qu'il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir pour les
fonctions de titulaires ;
Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletin secret,
1. Élection du délégué
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de votants : 23
Bulletins blancs ou nuls : O
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu :
- M. BEN LAHBIB Abdelkarim : 18 voix
- M. VUILLET Olivier : 5 voix
> Est proclamé élu en qualité de délégué :
- M. BEN LAHBIB Abdelkarim
Le Conseil municipal,
Article 1 : Délégué communal au SIDEC
Le Conseil municipal déclare élu en qualité de délégué communal pour participer
au collège électoral qui élira en son sein les délégués au Comité syndical du SIDEC
du Jura: M. BEN LAHBIB Abdelkarim, sixième adjoint au Maire de la Commune
d'Arbois.
Article 2 : Transmission des données au SIDEC
Le Conseil municipal charge Madame la Maire de :
-_ transmettre au SIDEC du Jura les données nécessaires à l'identification et à
la convocation de l'élu,
- notifier la présente délibération au SIDEC du Jura.
Pour extrait conforme, La Maire, Le Secrétaire de Séance,
Lf 0
je DEPIERRE Christian TAUBATY
Publication le :(2/04/2026