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Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05. CR 30 aout 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
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7e RCE e Le AIT 21 Grande rue
EN TE 25170 CHAUCENNE
UNE DE
haut nne
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAUCENNE
DU 30 AOÛT 2023 À 19H £
Président de séance : Bernard VOUGNON
Présents : Bernard Vougnon, Marie José Vergon-Trivaudey, Mohammed Oubenaïssa, Etienne
Pellegrini, Coralie Jacquot, Jérôme Radaz
Absents excusés : Alain Roset, Bernard Merger, Yolande Merger, Samuel Vuillemin
Absents : Agnès Allier, Murielle Bazin, Dominique Robert, Valérie Drugé, Célia Sousa,
Secrétaire de séance : Bernard Vougnon
Date de la convocation : 24/08/2023
Deuxième convocation suite à l'absence du quorum lors de la réunion du 23 août, par conséquent le quorum n'est pas nécessaire pour la validité des votes Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 6
Suffrages exprimés : 6
N° 2023/020
RÉTROCESSION PARCELLES ZE 193, ZE 194 et ZE 196
Monsieur le Maire rappelle aux élus leur délibération n°2022/021 par laquelle le Conseil avait acté la
rétrocession par Néolia à la commune des parcelles longeant la Lanterne ZE 193, ZE 194 et ZE 196 pour
l’euro symbolique ; l’acte devait se conclure chez un notaire.
Afin de limiter les frais, il est proposé de finaliser cette mutation foncière par un acte administratif
réalisé par le secrétariat de mairie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
-__ Confirme la rétrocession à la commune des parcelles ZE 193, ZE 194 et ZE 196 à l’euro symbo- lique.
-__ Accepte la passation de cette mutation par acte administratif.
- Accepte la prise en charge des frais de publication par Néolia.
-__ Autorise Madame la 1°" adjointe à signer les éléments nécessaires à cette opération.
N° 2023/021
DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux qu’une erreur de report de montant a été réalisée
au chapitre 014 du budget communal.
Il a été inscrit la somme de 1 200,00 € concernant un prélèvement d'impôts dont le montant était connu à 1 404,00 €.
Afin de ne pas empêcher les futurs mandatements sur ce chapitre aux crédits restreints, il est proposé
de modifier le budget comme suit :
DF 739178/014 « Autres »: - 1 200,00 € DF 739118/014 « Autres reversements... » : + 1 450,00 €
Après modification, les totaux de la section Fonctionnement sont :
- Dépenses: 313 724,00 €
-__ Recettes : 683 203,16 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, valide la proposition
de modification budgétaire présentée ci-dessus et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
N° 2023/022
MODIFICATION POSTE RÉDACTEUR
Monsieur le Maire fait part aux élus de la demande de Monsieur Nicolas HAMEL, secrétaire de mairie,
tendant à diminuer ses heures hebdomadaires de travail de 2 heures afin d'exercer des fonctions
similaires parallèles sur une autre collectivité.
I indique qu'une telle diminution ne modifiera pas les heures d'ouvertures de la mairie et que le travail
continuera d’être assuré par l’agent, il propose de faire droit à sa demande et ainsi de modifier son poste.
Le Comité Social Technique a été sollicité pour avis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- Supprimer le poste de rédacteur principal de 2è"® classe à hauteur de 18 heures par semaine à
partir du 1°’ octobre 2023.
- Créer un poste de rédacteur principal de 2°" classe à hauteur de 16 heures par semaine à partir
du 1° octobre 2023.
N° 2023/023
RÉNOVATION MAISON DE MOLLANS — CHOIX DE LA MAÎTRISE D'OEUVRE
Monsieur le Maire indique aux élus qu’une consultation a été réalisée afin de rechercher un maître
d'œuvre pour le projet de la rénovation énergétique de la maison de Mollans, bâtiment communal
regroupant 4 appartements.
Avec l'appui de Grand Besançon Métropole, une visite groupée du site a été effectuée avec trois candidats
potentiels, seul un d’entre eux a fait une offre.
XT Ingénierie :
e Basée à Besançon.
e Taux de rémunération : 12,50%
e Montant forfaitaire : 24 700 € H.T soit 29 640,00 € T.T.C.
e Valeur technique notée à 40/50.
Le montant de l'offre ayant été considérée comme correcte par rapport au budget, Monsieur le Maire
propose de retenir cette offre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de retenir
l'offre d’XT Ingénierie présentée ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces
nécessaires à cette opération. N° 2023/024
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1° JUIN 2023
Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 1°’ juin 2023 est soumis à l’ap-
probation des Conseillers Municipaux.
Les élus sont invités à faire savoir s'ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.
Aucune observation formulée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le procès-
verbal de la séance en date du 1°’ juin 2023.
N° 2023/025
DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
Monsieur le Maire informe les conseillers de l’acceptation de plusieurs devis depuis la dernière séance
la dernière séance du Conseil municipal :
- EURL James Chagué : Avenant rénovation du Centre de Vie
D 3439,17 € T.T.C.
- BONFILS : Avenant rénovation du Centre de Vie
© 17 112,17 €T.T.C.
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Tous les points ayant été abordés, la séance est levée à 21h30.
, Bernard VOUGNON SE
dE TS A