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Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre 2023 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 13 Septembre 2023
Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, MICHEL, GRANEREAU, CANTE,
Nombre de Conseillers ROSSI, LOREAU, SPERANZINI, LERUTH, GUÉ, DURAND, UGOLINI.
En exercice: 19 M Absents excusés : MM. CURELY, FONMARTY, CANTIN, LAGUILLON, Présents : 11 NM DUPONT, ALLAIRE, MOULIERAC. Absents excusés : 7
Absente : 1 M M ALLAIRE a donné pouvoir à M. DURAND
Rs) Mme CURELY a donné pouvoir à M. MICHEL M FONMARTY a donné pouvoir à Mme ALFONSO-CHARIOL
M. LAGUILLON a donné pouvoir à Mme GUE
Absente non excusée : Mme BUTON
Secrétaire de séance : Monsieur MICHEL.
Délibération n° 2023.09.03
Objet : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU
SERVICE PUBLIC DE LA GESTION DES DÉCHETS - USTOM
Madame le Maire présente au conseil le rapport annuel pour 2022 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets approuvé par le Comité Syndical.
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal de chaque commune adhérente au Syndicat. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il est mis à la disposition du public et reste consultable en Mairie.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal prend acte du rapport pour l’exercice 2022 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets de l’'USTOM.