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Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 01)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023 €
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU | oué te S L
CONSEIL MUNICIPAL ID : 033-213304850-20230919-DE2023_09_01-DE
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre 2023 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 13 Septembre 2023
Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, MICHEL, GRANEREAU, CANTE,
Nombre de ROSSI, LOREAU, SPERANZINI, LERUTH, GUÉ, DURAND, UGOLINI. Conseillers
| Absents excusés : MM. CURELY, FONMARTY, CANTIN, LAGUILLON, Enexercice: 19 DUPONT, ALLAIRE, MOULIERAC. Présents : 11
Absents excusés :7 M ALLAIRE a donné pouvoir à M. DURAND
RES Es Mme CURELY a donné pouvoir à M. MICHEL M FONMARTY a donné pouvoir à Mme ALFONSO-CHARIOL
M. LAGUILLON a donné pouvoir à Mme GUE
Absente non excusée : Mme BUTON_
Secrétaire de séance : Monsieur MICHEL.
Délibération n° 2023.09.01
Objet : Délégation d’urbanisme
Madame le Maire indique que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service urbanisme, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Monsieur Fabrice MICHEL 1er adjoint à compter du 19 septembre 2023,
Monsieur Fabrice MICHEL, sous la surveillance et la responsabilité de Madame la Maire pourra intervenir dans les domaines suivants :
° Aménagement : délégation pour tous les projets concernant l’aménagement et intéressants la commune, notamment SCOT, PLUI, ZAC, …
+ Logement : délégation pour tous les projets concernant la mise en œuvre de la politique du logement, notamment le PLH.
° Urbanisme : délégation pour tous les projets concernant l’urbanisme, les actes et décisions relatives aux autorisations du droit des sols et à l’urbanisme (délivrance et conformité), ainsi que tous les courriers, documents ou autorisations s’y rapportant, notamment la délivrance ° D’autorisation de construire ou d’utiliser le sol Certificat d'urbanisme Permis de construire et d'aménager
Déclarations préalables
Attestation d'achèvement et de conformité Lotissement
Arrêté d’alignement
Acte notarié et de bornage
Note de renseignement d’urbanisme Envoyé en préfecture le 21/11/2023
17 ï à ne . . Reçu en préfecture le 21/11/2023
… ,
Cette délégation entrainera délégation de signature des docum > L
ÉRUMETES ci-dessus. ID :033-213304850-20230919-DE2023_09_01-DE
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Madame le Maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,