Déliberation - 170404 Compte Rendu du Conseil du 04 AVRIL 2017

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Déliberation - 170404 Compte Rendu du Conseil du 04 AVRIL 2017 Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune d'Écurie. Lien du pdf (Déliberation - 170404 Compte Rendu du Conseil du 04 AVRIL 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Compte rendu de la séance du 04 avril 2017

Secrétaire(s) de la séance: Jacques CAUDRON

Ordre du jour:

- Présentation du futur Conseil des jeunes

- Approbation du compte administratif et du compte de gestion

- Vote du budget primitif

- Vote du taux d'imposition des taxes directes locales

- Revalorisation des indemnités des élus

- Intégration de la commune de Basseux au RAM DAM

- Divers

Délibérations du conseil:

Vote du taux d'imposition des taxes directes locales ( 2017_005)

Le Conseil municipal après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide de retenir les taux suivants pour l'année 2017 :

Taux de taxe d'habitation :13 %

Taux de taxe sur le foncier bati : 13 %

Taux de taxe sur le foncier non bati : 45,79 %

Indemnités des élus ( 2017_006)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires et adjoints et l’invite à délibérer.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123- 24,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R2123-23,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 avec effet rétroactif au 1er janvier 2017,

Considérant que les articles L2123-23 et L2123-23-1 du Code Général des collectivités territoriales fixe le taux maximum et qu’il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,Considérant que la commune compte moins de 500 habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents,

Art 1er : A compter du 1er janvier 2017 le montant de l’indemnité de fonction du Maire prévue par l’article L 2123-23-1 précité est fixé à 17 % de l’indice brut terminal.

Art 2 : A compter du 1er janvier 2017 le montant de l’indemnité de fonction du premier adjoint prévue par l’article L 2123-23 précité est fixé à 5,5% de l’indice brut terminal.

Art 3 : A compter du 1er janvier 2017 le montant de l’indemnité de fonction des autres adjoints prévue par l’article L 2123-23 précité est fixé à 6,5% de l’indice brut terminal.

TABLEAU ANNEXE RECAPITULATIF DE L'ENSEMBLEDES INDEMNITES DE FONCTIONS ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

(Article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales)

Commune d'ECURIE

Population totale (Insee 2014) : 399 Habitants

Fonction Taux

(en % de l'indice brut terminal)

Maire

1er adjoint au maire

2ème adjoint au maire

3ème adjoint au maire

17 %

5,5 %

6,5%

6,5%

Intégration de la commune de Basseux dans l'entente communale ( 2017_007)

OBJET :

Monsieur le Maire expose :

Une convention cadre a été signée le 15 décembre 2015 pour la mise en place d'un nouveau Relais d'Assistant(e)s Maternel(le)s dont le siège est situé en mairie de Dainville.

Depuis le 1er janvier 2016, 9 communes font partie de l'entente intercommunale : Acq, Anzin-Saint-Aubin, Beaumetz-les-Loges, Dainville, Ecurie, Maroeuil, Neuville-Saint-Vaast, Roclincourt et Sainte-Catherine.

La commune de Basseux qui entre au sein de la Communauté Urbaine d'Arras au 1er janvier 2017, demande son intégration dans l'entente intercommunale du Relais d'Asstant(e)s Maternel(le)s.

Considérant la prise en compte des attentes des familles et des assistants maternels ainsi que les constats des partenaires institutionnels (Caisse d'Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole, Conseil Départemental) qui ont ammené les communes à élaborer un projet Relais Assistant(e)s Materne(le)s conforme à leurs objectifs,Vu les dispositions des articles L 5221-1 et L 5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui disposent que les communes concernées peuvent mutualiser leur moyens, pour la mise en place d'un Relais Assistant(e)s Maternel(le)s itinérant notamment.

Le Conseil municipal, après en avoir délibé, décide à l'unanimité :

- de donner un avis favorable à l'intégration de la commune de Basseux au relais d'assistant(e)s Maternel(le)s

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y référant.

Transfert de la compétence voirie ( 2017_008)

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Vu l’article L. 5215-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, au terme duquel : « Les immeubles et meubles faisant partie du domaine public des communes appartenant à l'agglomération sont affectés de plein droit à la communauté urbaine, dès son institution, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté. Le transfert définitif de propriété ainsi que des droits et obligations attachés aux biens transférés est opéré par acco conseillers départementaux, procède au transfert définitif de propriété au plus tard un an après les transferts de compétences à la communauté urbaine. Les transferts de biens, droits et obligations prévus aux alinéas précédents ne donnent pas lieu à indemnité, droit, taxe, contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou honoraires » ;

Vu l’article L. 3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, au terme duquel : « Les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1, qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l'amiable, sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l'exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public » ;

Par arrêté en date du 5 décembre 2016, Madame la Préfète du Pas-de-Calais a prononcé, à

compter du 1er Janvier 2017, le transfert de l’intégralité de la compétence voirie des communes membres à la Communauté Urbaine d’Arras.

Il convient aujourd’hui de définir les conséquences patrimoniales de ce transfert sur les biens concernés et de constater contradictoirement le transfert des biens, droits et obligations nécessaires à l’exercice de la compétence transférée à la Communauté Urbaine d’Arras à

compter du 1er janvier 2017.

Compte tenu de ce qui précède, il vous est donc aujourd’hui proposé :

- de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment le procès-verbal à intervenir avec la Communauté Urbaine d’Arras constatant le transfert définitif de propriété des biens dont il s’agit ainsi que des droits et obligations attachés aux biens transférés ;- et de dire que ces transferts de biens, droits et obligations ne donneront pas lieu à indemnité, droit, taxe, contribution ou honoraires.

Participation au centre de loisirs ( 2017_009)

M. le Maire fait part au Conseil municipal du souhait de réitérer la participation de la commune au centre de loisirs mis en place avec les de Roclincourt et Thélus communes de Roclincourt et Thélus.

Cette participation financière sera calculée au prorata du nombre d'habitants.

Les enfants des 3 communes seront prioritaires pour l'inscription au centre de loisir et bénéficieront d'un tarif privilégié.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de : - participer au centre de loisirs avec les communes de Thélus et de Roclincourt - autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en place et à l'organisation du centre de loisirs.

Aide jeunes compétiteurs de BMX ( 2017_010)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la présence à Ecurie compétiteurs de BMX de 5 jeunes, qui se sont distingués lors de championnats de BMX au niveau national et régional.

Une rencontre a été organisée avec M. DUFOUR, Président du club de BMX de Liévin où sont inscrits les jeunes.

M. DUFOUR présente des dépenses annuelles afférentes aux déplacements de 4750 € par enfant. Ils correspondent aux frais d'hébergement, de déplacement, d'inscription et d'équipement.

Le club apporte une aide de 200 € par an et par enfant et des sponsors offrent parfois des équipements.

La ville de Lievin subventionne le club à hauteur de 500 € par an.

Les participations aux compétitions sont obligatoires pour maintenir le haut niveau des compétiteurs.

La charge financière est lourde, c'est pourquoi M. le Maire propose au Conseil municipal de subventionner les 5 jeunes à hauteur de 200 € par jeune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à

8 voix POUR et 2 voix CONTRE

d'accorder une subvention de 200 € pour les 4 jeunes compétiteurs à haut niveau.