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Déliberation - 3108 proc s verbal du 24.09.05
Document publié le Jeudi 18 août 2005 par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Déliberation - 3108 proc s verbal du 24.09.05)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne, Institutions publiques,
Sont présents : TEYCHENNE Francis, DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, HARTIG Pierre, CONTE Philippe, GUIMONT Yves.
Absents : PUJOL Henri, GALY Alain, ESTEBE Charles.
Procurations : PUJOL H. à DEFFARGES B.
ESTEBE C. à TEYCHENNE F.
GALY A. à GUYMONT Y.
Monsieur DEFFARGES B. est nommé secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
➢ Changement de gérant pour le Restaurant Le Moulin de Langoust
Un contrat d’affermage avait été signé entre les 2 parties : commune et Monsieur RIVERE Jean Claude. Monsieur Le Maire précise que le départ de Monsieur RIVERE Jean Claude s’est opéré selon les règles.
Un appel à candidatures a été ouvert. Une seule candidature est arrivée : Monsieur et Madame CANE Giovanni.
La commission d’ouverture d’appel à candidatures, réunie le 18 août 2005, a désigné le candidat sus nommé.
Le Conseil Municipal approuve le choix du nouvel exploitant à l’unanimité. Monsieur Le Maire précise que le restaurateur est soumis à une charte de qualité. La caution, d’un montant de 6 402.86 euros, sera versée en deux fois selon les propositions de Monsieur Le Maire :
- 1er versement le 15 octobre 2005 : 3 201.43 euros
- 2ème versement le 15 avril 2006 : 3 201.43 euros
Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal
➢ Echange terrains DUCOS / Commune de Gourbit
L’opportunité de procéder à un échange de terrains et à leur aménagement en vue d’améliorer la desserte de plusieurs riverains et de créer un parking a été évoquée entre Monsieur Le Maire et Monsieur DUCOS Jean Pierre.
Les propriétaires riverains bénéficiaires de ces aménagements seront appelés à contribuer à cette réalisation.
Les parcelles concernées sont :
- pour la commune : A 503 et A 505
- pour Monsieur DUCOS : A 504
- pour les riverains : Monsieur VIDAL Max : A 508
Messieurs MOULY René, MOULY Pierre, LAGUERRE
Francis co-propriétaires et usufruitiers de la parcelle : A 507
Ce projet est approuvé à l’unanimité du Conseil Municipal.
➢ ASSAINISSEMENT – SOUDOUR : Monsieur Le Maire, après lecture de l’article relatif à la facturation de l’assainissement, attire l’attention du Conseil Municipal sur les intentions illégales du syndicat du Soudour de prendre en compte la totalité des consommations enregistrées aux compteurs individuels pour facturer la taxe de rejet à l’égout.
Le Conseil donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour traiter cet aspect du dossier auprès des autorités compétentes : SMDEA, autres …
➢ TRAVAUX DE GOUDRONNAGE
Avec le concours du Conseil Général divers travaux sont en projet sur la D 23. Les travaux sur la voirie communale seront inscrits au budget 2006.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à faire établir les coûts. Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur Le Maire de faire établir plusieurs devis concernant les travaux de voirie communale.
➢ ECHANGE OU ACHAT DE PARCELLES
Monsieur Philippe LAGUERRE propose de vendre à la commune les parcelles A 589, A629 et A 197 au tarif de 4.60 € /m².
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à procéder aux transactions relatives à ce projet, à l’unanimité.
➢ PERIMETRES DE PROTECTION
En réponse au courrier de Monsieur Le Préfet en date du 19 août 2005 sur les périmètres de protection des captages, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à adresser une réponse qui précisera que la mise en place des périmètres appartient à l’exploitant actuel : le Syndicat du Soudour.
➢ R. T. M.
Restauration des rives du Moulin : les travaux démarrerons avant le 11 novembre. Le financement se présente ainsi : 70 % de fonds européens et 30 % de fonds propres. Le coût pour la commune est d’environ 9000 €.
➢ AGEDI
Proposition d’achat de mise à jour du logiciel de gestion des paies pour compatibilité avec les nouvelles normes de déclarations de fin d’année : DADS – Unifiée.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement pour l’achat de la mise à jour du logiciel, à l’unanimité.
➢ STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TARASCON Le Conseil Municipal est favorable au projet de modification des statuts de la Communauté de communes de Tarascon sur Ariège portant sur la Gestion des contrats d’avenir et donne un avis favorable au transfert de compétences, à l’unanimité.
➢ CONGRES DES MAIRES
Deux conseillers dont les noms ne sont pas encore arrêtés, accompagnerons Monsieur Le Maire.
➢ PROJET MILLE ET UNE TERRASSE
Monsieur Le Maire procède au compte rendu de la réunion organisée par la Fédération Pastorale :
- 70 % des coûts seraient supportés par des fonds européens - 30 % resteraient à charge des propriétaires.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de saisir la Fédération Pastorale pour procéder à une étude de faisabilité auprès des propriétaires.
➢ QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur DEDIEU évoque la détérioration d’une partie de la piste forestière. Il demande qui va supporter les coûts de la remise en état ; Monsieur Le Maire précise que la Gestion de la route appartient à l’O. N. F.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 h 30.