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Déliberation - 3111 proc s verbal du 04.02.06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Déliberation - 3111 proc s verbal du 04.02.06)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
Sont présents : TEYCHENNE Francis, DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, HARTIG Pierre, CONTE Philippe, PUJOL Henri, GALY Alain, GUIMONT Yves.
Absent : ESTEBE Charles.
Procuration : ESTEBE C. à TEYCHENNE F.
Monsieur DEFFARGES B. est nommé secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
➢ Régie
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal est favorable à la mise en place d’une régie pour encaissement des recettes de photocopies.
- Régisseur principal : Patricia HAMON et
- Régisseur secondaire : Bernadette GUY
Vote à l’unanimité.
➢ Taxe Locale d’Equipement
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après débat, le Conseil Municipal est favorable à la mise en application de la Taxe Locale d’Equipement sur la base de 2 % sur toute catégorie de construction.
- Pour : 8
- Contre : 1
➢ Succession LAGUERRE Jean
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du contenu de l’objet :
❖ Immobilier : 2 maisons et une grange
❖ Foncier : divers terrains pour une superficie non connue à ce jour
❖ Mobilier : contenu dans les maisons
❖ Fonds : dont le montant est inconnu à ce jour ;
Le Conseil Municipal prononce un avis favorable et donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour traiter la donation de Monsieur LAGUERRE Jean en faveur de la Commune.
Vote à l’unanimité
➢ Questions diverses
❖ Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal est
favorable à l’acquisition des parcelles communales proposées à la vente par Mademoiselle FRANC Monique, et donne tout pouvoir au Maire
pour traiter le dossier.
Vote à l’unanimité.
❖ Achat du mobilier d’équipement de la nouvelle Mairie, pour un budget
total de 10 000 €. Unanimité.
❖ Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour
traiter les dossiers de demande de subvention d’aménagement des
voiries :
• Carriero del Pount
• Route d’Artax
• Chemin du cimetière
Unanimité.
❖ Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour
traiter le dossier de demande de subventions de réalisation de l’escalier
d’accès à la nouvelle Mairie.
Unanimité.
Fin du conseil municipal à 17 h 00.