Procès Verbal - 3111 proces verbal cm 28 10 20061

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Procès Verbal - Proces verbal CM.05.12.2022

Procès Verbal - 3111 proces verbal cm 28 10 20061 Document publié le Jeudi 13 juillet 2006 par la commune de Gourbit. Lien du pdf (Procès Verbal - 3111 proces verbal cm 28 10 20061)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Santé, Sont présents : TEYCHENNE Francis, DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, ESTEBE Charles, HARTIG Pierre, CONTE Philippe, GUIMONT Yves.

Absents : GALY Alain, PUJOL Henri.

Procurations : GALY Alain à TEYCHENNE F.

Monsieur DEFFARGES Bernard est nommé secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains constructibles

Mise en application de la loi du 13 juillet 2006 article 26 offrant au Maire des communes la possibilité d’instituer une Taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles intervenues à compter du 1er janvier 2007.

Vote à l’unanimité de cette institution.

Recensement

Sur proposition de Monsieur le maire, nomination d’un agent recenseur, Madame Bernadette GUY avec décision de la rémunération affectée.

Vote à l’unanimité de ces décisions.

Prime d’administration et de technicité

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil se prononce en faveur de la mise en application de la prime d’administration et de technicité accordée à Madame Bernadette GUY.

Décision modificative

Transfert de ligne budgétaire de la 2313 à la 2031 pour document d’arpentage. Vote à l’unanimité.

Biens vacants et sans maître

Le conseil donne un avis favorable à la poursuite du dossier.

Syndicat Mixte de Médecine Professionnelle et Préventive Hygiène et Sécurité Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil approuve l’adhésion au dit syndicat. Une cotisation annuelle de 94€ sera versée au Syndicat.Questions diverses

- Aire de grands passages

Le conseil municipal ayant décidé de ne pas être adhérent au syndicat ne

désigne pas de représentant. Vote à l’unanimité.

- Mur de soutènement chemin de Poussiergue

Compte tenu du montant élevés des investissements, le conseil décide de

surseoir provisoirement à ces travaux

- Réparation sonnerie et horloge de l’église

Le Conseil se prononce favorablement à la remise en état de l’horloge à

moindre coût. Diverse solutions seront envisagées.

- sortie du Soudour

Monsieur le Maire informe le conseil de la nouvelle position de Monsieur le Maire de Tarascon sur Ariège qui estime pouvoir donner son accord à une

éventuelle sortie.

- aménagement immeuble LAGUERRE

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil est favorable à la réalisation d’une pré étude de restauration de l’immeuble.

- offre LARNAUDIE

Parcelle A 2143 à La Taychounière. Le conseil donne pouvoir de négociation à Monsieur le Maire pour l’achat de la parcelle en question.

- offre GASC Marie-Claude

Le conseil donne pouvoir a Monsieur le Maire pour mener les négociations, sans conclure.

Après les questions diverses, le huit clos est demandé pour examiner l’affaire BENQUET/COMMUNE.

Fin du conseil vers 19 heures.