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unknown - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Déliberation - 3111 proc s verbal du 19.05.06
Document publié le Samedi 13 mai 2006 par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Déliberation - 3111 proc s verbal du 19.05.06)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Sont présents : TEYCHENNE Francis, DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, HARTIG Pierre, CONTE Philippe, GUIMONT Yves.
Absents : PUJOL Henri, GALY Alain, ESTEBE Charles.
Procuration : ESTEBE C. à DEDIEU M
GALY A. à TEYCHENNE F.
Date de la convocation : 13 mai 2006
Monsieur DEFFARGES B. est nommé secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
➢ Emprunt
Monsieur le Maire présente les différentes banques consultées pour un emprunt de 150 000 euros sur 20 ans :
• Banque Populaire
• Société Générale
• Crédit Agricole
• Caisse d’Epargne
2 organismes bancaires ont répondu à notre demande :
Crédit Agricole et Caisse d’Epargne.
Après étude des différentes propositions, le choix du Conseil Municipal se porte sur la Caisse d’Epargne de Midi Pyrénées, au taux fixe de 3.70% pour des annuités de 10746 €.
Vote à l’unanimité.
➢ Ligne de trésorerie
Deux organismes bancaires ont répondu.
Après l’exposé de Monsieur le Maire sur les différents taux et frais, le Conseil Municipal se prononce pour la proposition de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées qui porte sur un montant de 100 000 € (cent mille euros), au taux fixe de 3.60 %, frais de dossier : 100 euros (cent euros), paiement des intérêts chaque mois civil par débit d’office.
- Pour : 8
Fin du conseil municipal à 21 h 00.