unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 22 80 AR PREF 2022 08 AE MOe Rehab Verin EAD

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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 22 80 AR PREF 2022 08 AE MOe Rehab Verin EAD Document publié le Mardi 14 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 22 80 AR PREF 2022 08 AE MOe Rehab Verin EAD)Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Économie et finances, N

D

COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

DU PILAT RHODANIEN

Dot

MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la

micro-crèche intercommunale à Vérin

Cadre réservé à l'acheteur

CONTRAT N® |

NOTIFIE LE Figgssess ss pans

Communauté de Communes du Pilat Rhodanien

9 RUE des prairies

42410 PELUSSIN

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-244200895-20220818-2022-80-CC

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/08/2022

Affichage : 18/08/2022SOMMAIRE

1 - Identification de l'acheteur... ss 3

2 - Identification du co-contractant sense 3

3 - Dispositions générales sn 5

3.1 - Objet... 5 3.2 - Mode de passation een 5

3.3 - Forme de contrat... 5

À - PliXnninnreeccecesncsnesrescesneeneeceeseoeenesnssnennennestennesneeeeeennenennesneseennennesneseeneeneennenesneeneeneneenennenenee 5 5 - Durée et Délais d'ExÉCUTION.......u ii 5

6 - PaiemMeENt..…....eeeecerrnrrinrnseereseesrrenseeseneesseesesneesessteneesteeeeeseeeeesnseenntenneees 5

7 - Nomenclature(s)................................................. seen 8 8 - SIgNATUFE................................ es iieeeeeeenenenense 9 ANNEXE N° 1 : RÉPARTITIONS DES HONORAIRES ss 11

ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS …...12

ANNEXE N° 3 : COÛTS JOURNALIERS SERVANT DE BASE AUX MODIFICATIONS DU MARCHÉ13

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-244200895-20220818-2022-80-CC

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/08/2022

Affichage : 18/08/20221 - Identification de l'acheteur

Nom de l'organisme : Communauté de Communes du Pilat Rhodanien

Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : M. le Président

Ordonnateur : M. Le Président

Comptable assignataire des paiements : Trésorier de ST Chamond

2 - Identification du co-contractant

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Maîtrise d'oeuvre et conformément à leurs clauses et stipulations ;

C] Le signataire (Candidat individuel),

LAMPE

| Agissant en qualité de

C] m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;

Nom commercial et

dénomination sociale

| Adresse

Courriel

Numéro de mére dEtéÉphne |

(1

| Numéro de SIRET

| Code APE

Numéro de TVA

intracommunautaire

[] engage la société .................................... sur la base de son offre ;

Nom commercial et

dénomination sociale

| Adresse

| Courriel

Numéro de téléphone

Consultation n°: 2022_08

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 042-244200895-20220818-2022-80-CC

Accusé certifié exécutoirePage 3 sur 13

Réception par le préfet : 18/08/2022

Affichage : 18/08/2022Numéro de SIRET |

| Code APE |

Numéro de TVA

intracommunautaire

g Le mandataire (Candidat groupé),

fr |

| M / Mme | MAGNAN Sylvain

|

We de |

| Agissant en qualité de | gérant

désigné mandataire :

C] du groupement solidaire

solidaire du groupement conjoint

OC] non solidaire du groupement conjoint

Nom commercial et

| dénomination sociale

Adresse | 232 RN7 38150 Salaise sur Sanne |

| Equilibre Aménagement et Développement EAD

L

Courriel | ead@ead-architectes.fr |

k

AGE de téléphone | 04 74 86 04 88

| Numéro de SIRET |488 792 961 00028

Er i : ES |

| Code APE 7111Z | |

= — . Eu F—

= —

| à

Numéro de TVA FR19 488 792 961 | |intracommunautaire |

S'engage, au nom des membres du groupement *, sur la base de l'offre du groupement,

à exécuter Les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si La décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

{1} Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-244200895-20220818-2022-80-CC

Consultation n°: 2022_08 Accusé certifié exécutqrège 4 SUT 15 Réception par le préfet : 18/08/2022

Affichage : 18/08/20223 - Dispositions générales

3.1 - Objet

Le présent Acte d'Engagement concerne :

Mission de Maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la micro-crèche intercommunale à Vérin

3.2 - Mode de passation

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

3.3 - Forme de contrat

IL s'agit d'un marché ordinaire.

4 - Prix

Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 270 000,00 € HT.

Le forfait de rémunération est définitif. IL est fixé à :

Montant HT : 29 295.00 Euros

TVA (taux de 20%) : 5859.00 Euros

Montant TTC : 35 154.00 Euros

Soit en toutes lettres * Trente-cinq mille cent cinquante-quatre euros

Le titulaire s'engage à ne percevoir aucune autre rémunération d'un tiers au titre de la réalisation de l'opération objet du présent contrat ou de ses Avenants.

5 - Durée et Délais d'exécution

La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 14 mois.

La durée prévisionnelle débutera à compter de la date fixée dans le CCAP.

Durée prévisionnelle des travaux : La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 4 mois.

6 - Paiement

Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :

| Titulaire du compte EAD SELARL

| Prestations concernées Architecture

Domiciliation BP AURA

| Code banque 16807

| Code guichet 00400

de ACCUSÉ de réception - |

042-244200895-20220818-2022-80-CC |

Consultation n°: 2022_08 Accusé certifié exécutoirPage 5 sur 13 Réception par le préfet : 18/08/2022

Affichage : 18/08/2022N° de compte | 81042685213

dé RIB 86

IBAN FR76 1680 7004 0081 0426 8521 386

BIC | CCBPFRPPGRE

Titulaire du compte 3D INGENIERIE ‘ L

Prestations concernées Economie et OPC ‘ .

Domiciliation BPLL LYON | ‘

Code DU 16807

Code ee 00400

N° de compte 00201087319 |

cé RIB | 83 ‘ |

IBAN | FR76 1680 7004 0000 2010 8731 983 L

BIC | | CCBPFRPPGRE ‘

EE du compte APITHERM _

Pecuos concernées | fluides |

Domiciliation | ep AURA LA MURE | |

ee banque 16807 | _

Code Are 00137

N° de compte 6467766216 ‘

Clé RIB 71 ‘ | ‘

IBAN FR76 1 680 7001 3736 4677 6621 671

Fr CCBPFRPPGRE

{1} Cocher la case correspondant à votre situation

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Accusé certifié exécutdrage 6 SUT 15

Réception par le préfet : 18/08/2022

Affichage : 18/08/2022

Consultation n°: 2022_08Titulaire du compte

Prestations concernées

FRS RE an

Domiciliation

| Code banque

|

| Code guichet

|

N° de compte

TECODES

| 000010381186

Structure

BNPPARB VIENNE

Î

| 30004

00658

19

|

| BNPAFRPPXXX

Titulaire du compte

| Prestations concernées

|

| Domiciliation

Code banque

Code guichet

N° de compte

Clé RIB

IBAN

—

VT CONTROL

Acoustique

| FR76 3000 4006 5800 0103 8118 619

BPAURA PTES LES VALENCE

| 16807

| 00159 |

|36188394211

60

FR76 1680 7001 5936 1883 9421 160

| BIC | CCBPFRPPGRE

En cas de groupement, Le paiement est effectué sur : :

LC] un compte unique ouvert au nom du mandataire ;

les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du ÿ présent document.

(1) Cocher la case correspondant à votre situation

Consultation n°: 2022_08

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| 042-244200895-20220818-2022-80-CC

Accusé certifié exécutoirePage 7 sur 13

Réception par le préfet : 18/08/2022

Affichage : 18/08/2022Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, Le pouvoir adjudicateur considérera que seules Les dispositions du CCAP s'appliquent.

7 - Nomenclature(s)

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

— D ———

Jcpce principal | Description

Code | Code

suppl. 1 | suppl. 2

Code |

suppl. 3

71221000-3 | Services d'architecte pour les bâtiments | | |

{1} Cocher la case correspondant à votre situation

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Consultation n°: 2022_08 Accusé certifié exécut@age 8 sur 13 Réception par le préfet : 18/08/2022

Affichage : 18/08/20228 - Signature

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de La commande publique.

(Ne pas compléter dans Le cas d'un dépôt signé électroniquement)

Fait en un seul original

À SALAISE SUR SANNE

Le 14 juin 2022

Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement :

1 Signatañe numérique :ChamberSign France CA3 NG

Qualified e1D

DN .SERIALNUMBER=0001. Tagérant, CN=Sÿlvain

MAGNAN, G=Syivain, SN=MAGNAN, LeSALAISE

SUR SANNE, OID2.5.4.97=NTRFR-48079296100028,

OUnDirection, OU»0002 48879206100028,

OU-EQUILIBRE AMENAGEMENT ET

DEVELOPPEMENT, O=EQUILIBRE

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT, CeFR

Uate:2022.08.14

17:14:50 +02:00

ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Le montant global de l'offre acceptée par Le pouvoir adjudicateur est porté à :

Montant HT AA. AIS snonnenees sms ses eeneneesnene se sessssseeene Euros

TVA (taux de .2Q.2) : SARA Euros

Montant TTC SUN Euros Soit en toutes lettres À nl... sa. cat. rrots..d TE...

Re nrsnss ss sssnsnssce sens caccccccrcensssereneneesecenenseseeseeneesaccenesesseuceseceee

La présente offre est acceptée

ARTE rennes

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :

[] La totalité du marché dont Le montant est de (indiquer Le montant en chiffres et en lettres) :

(1) Mention facultative dans le cas d'un dépôt signé électroniquement

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Consultation n°: 2022_08 Accusé certifié exécutoire. Ga 9 sur 13

Réception par le préfet : 18/08/2022

Affichage : 18/08/2022La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :

La partie des prestations que Le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :

[] membre d'un groupement d'entreprise

[] sous-traitant

Signature !

(1) Date et signature originales

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Consultation n°: 2022_08 Accusé certifié exécurage 10 sur T3

Réception par le préfet : 18/08/2022

Affichage : 18/08/2022ANNEXE N° 1 : RÉPARTITIONS DES HONORAIRES

Forfait de rémunération : 29 295.00 Euros HT.

Taux de rémunération : 10.85 %

Coût prévisionnel des travaux : 270 000,00 € HT

Les pourcentages de chaque élément de mission sont Les suivants :

Eléments de mission

[Total sur honoraire

Total global HT

Répartition par cotraitant

% Part de EAD Part de 3D | Part de APITHERM | Part de TECODES Part de VT

: SU CONTROL

AVP 14% 4101.30€ 1627.13€ 12620.34€ 615.20€ 458.95€ 137.69€

[PRO 22% | 644490€ 2470.82€ 2032.80€ 103997€ | 693.31€ (208.00€

ACT 10% | 2929.50€ 1205.28€ _ 767.25€ 512.67€ | 341.77€ _ 102.54€

VISA | 5% 1464.75€ 67197€ | 239.94€ 29295€ | 195.30€ 5858

BŒ | 5% 1464.75€ 67197€ 239.94€ 292.95€ 195.30€ 58.58€

DE 22% 6444.90€ 2470.82€ 2032.79€ 1039.97€ 693.32€ 208.00€

AR 12% 3515.40€ 1416.20€ 1041.64€ _600.55€ 351.54€ 10546€

oc. 10% 2929.50€ | 2929.50€ - a -

_—- 100,00% 29295.00€ | 10 546.20€ 10 546.20€ 439425€ | 292949€ | 878.85€

Consultation n°: 2022_08

Signatures et cachets

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Affichage : 18/08/2022ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS

Désignation de l'entreprise

‘Dénomination sociale : EAD

SIRET : 488 792 961 00028 Code APE 7111Z

N° TVA intracommunautaire : FR19 488 792 961

Adresse : 232RN7 38150 Salaise sur Sanne

Dénomination sociale: 3D INGENIERIE

SIRET : 341 577 468 00034 Code APE 7112B

N° TVA intracommunautaire : FR69 341 577 468

Adresse : 232RN7 38150 Salaise sur Sanne

Dénomination sociale : APITHERM

SIRET : 850 589 433 00018 Code APE 7112B

N° TVA intracommunautaire : FR78 850 589 433

Adresse : 130 route du sert 38119 Villard Saint Christophe

Dénomination sociale : TECODES

SIRET : 819 172 016 00019 Code APE 7112B

N° TVA intracommunautaire : FR11 819 172 016

Adresse : 1 PLACE DU 77ME ART 38550 Le Péage de Roussillon

Dénomination sociale : VT CONTROL

SIRET : 801 462 151 00011 Code APE 7120B

N° TVA intracommunautaire : FR32 801 462 151

Adresse : ZA les Basseaux sud 26800 Etoile sur Rhone

Consultation n°: 2022_08

Prestations concernées

ARCHITECTE

ECONOMIE ET OPC

BET FLUIDES

BET STRUCTURE

BET ACOUSTIQUE

Totaux

| Montant HT

10 546.20

10 546.20

4 394.25

2 929.49

878.85

29 295.00

Taux

TVA

20%

20%

20%

20%

20%

20%

||

| Montant TTC |

| 12 655.44 |

12 655.44

| 5273.10 |

3 515.39 |

| 1 054.62

+ 35 154.00 |

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Affichage : 18/08/2022ANNEXE N° 3 : COÛTS JOURNALIERS SERVANT DE BASE AUX MODIFICATIONS DU MARCHÉ

Cotraitants

EAD

3D INGENIERIE

(APITHERM

TECODES

VT CONTROL

Consultation n°: 2022_08

Nature de l'intervenant

{ Chef de projet

{Montant journée) |

720€ HT |

720€ HT |

560€ HT |

600€ HT

200€ HT

€HT

/ Assistant - Technicien / / Administratif / | / Conducteur de travaux /

{Montant journée) {Montant journée) (Montant journée)

560€ HT! 480€ HT | | en

560€ HT | 480€ HT [LL — 640E HT

440€ HT €HT a €HT

€HT| €HT €HT

a €£HT | E €HT | €HT

€HT | €HT €HT

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Affichage : 18/08/2022Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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