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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2025 09 ar Pref ae lot3 CHOLTON controles ANC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2025 09 ar Pref ae lot3 CHOLTON controles ANC)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Industrie,
Comnaure DE COMMUNES
DU PILAT RHODANIEN
R—
ACTE D'ENGAGEMENT
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Réalisation des contrôles des installations d'assainissement
non collectif
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N°
NOTIFIE LE
Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
9 rue des prairies
42410 PELUSSIN
Tél : 0474873013
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20250211-D 2025 09-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/02/2025
Publication : 14/02/2025
Pour l'autorité compétente par délégation L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
Objet | Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non = | collectif
G) Mode de passation Procédure adaptée ouverte
El Type de contrat Accord-cadre
€ Prix Prix unitaires
un jen .
d— Variantes Sans
+ | = : a — —"= |
LE] PSE Sans
Tir on a
S Avance Sans
O Clause sociale Sans + u Î
S Clauses Sans
environnementales
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20250211-D 2025 09-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/02/2025)
Publication : 14/02/2025
Pour l'autorité compétente par délégation SOMMAIRE
1 - Préambule : Liste des lots... inner ersensnerrnnenenesseceesssnenensses
2-Identification de l'acheteur... iii css sccssesssnenesneneseesessesssennsee
3 - Identification du co-contractant..... sise cscscenenennnnenennnneeeeenneenenne
4,1 - Objet inner neerneeeneeereeeeeeeneereeneesneneenseennense
4.2 - Mode de passation ner rrreerreeerreeeeneesssssnsees
4.3 - Forme de contrat. iirnrnrnrrrssnnsseepenensnenenennenenecenencceeeneneenenenennnenenenenonenenneeee
7 - Paiement... sisi sssnsssssersssseesesersseresccccceecenneesnececcneeeneccoeccensneseererereneeeeee
8 - Nomenclature(s) ss ssssssssseessneeenseeeeeenseerseeerreeesssrnsses
9 - Signature... isiieennennnnnensennerenernecnenereeeerrerereeeesenereseeseeceneeececeneeeeecesssssssessese
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-2025021 1-D_2025_09-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/02/2025)
Publication : 14/02/2025
Pour l'autorité compétente par délégation RE ne MER CE OC
Lot(s} Désignation Cocher le lot concerné par le signataire (un
| acte d'engagement par lot)
01 Réalisation des contrôles périodiques et de
| diagnostic initial
|
02 | Réalisation des contrôles de vente tn EE —— ——
03 Réalisation des contrôles de sen
| conception/réalisation
2 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Communauté de Communes du Pilat Rhodanien — 9 rue des Prairies —- 42410 PELUSSIN.
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : M. le Président
Ordonnateur : M. le Président
Comptable assignataire des paiements : Centre des Finances publiques de Firminy (42).
3 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du
Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et
conformément à leurs clauses et stipulations ;
Le signataire (Candidat individuel),
Fr Se
M /Mme David PRADIER |
| Agissant en qualité de | Directeur des Etudes
| a
F" m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
| intracommunautaire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-244200895-2025021 1-D_2025 09-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/02/2025)
Publication : 14/02/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
engage la société CHOLTON Exploitation sur la base de son offre ;
AE_2024 15 Contrôles des installations d'assainissement non collectif Page 4 sur 10 | .
| Nom commercial et
dénomination sociale CHOLTON SAS — CHOLTON Service Exploitation
|
| Adresse
L[
| Courriel
69440 CHABANIERE
etude@cholton.fr
—
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
04 77 29 61 10
he
|
674 501 267 00084
| Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
42212
FR 05 674 501 267
|
!î
|
|
L
197 Ancien Canal de la Madeleine — Saint-Maurice-sur-Dargoire
[1 Le mandataire (Candidat groupé),
M / Mme
Agissant en qualité de
désigné mandataire :
m1] du groupement solidaire
[1 solidaire du groupement conjoint
[1 non solidaire du groupement conjoint
[Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
S'engage, au nom des membres du groupement :, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à
compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement delecuohgaltäatéotion - Ministère de l'Intérieur
[042-244200895-2025021 1-D_2025_09-AU
AËE_2024_ 15 Contrôles des installations d'assainissement non collectif
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/02/2025)
Publication : 14/02/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Page 5 sur 10 4.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
Il s'agit de réaliser des diagnostics et des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien sur les dispositifs
d'assainissement non collectif, du territoire intercommunal de la CCPR.
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 3 lots.
4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1
et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
4.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,R. 2162-13 et R.
2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à
mesure de l'émission de bons de commande.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le
bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
| Lot(s) | ee Désignation LR Maximum HT
O1 | Réalisation des contrôles périodiques et de diagnostic initial | 30 000,00 €
02 | Réalisation des contrôles de vente | 10 000,00 €
03 : Réalisation des contrôles de conception/réalisation | 15 000,00 € |
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
6 - Durée de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur
exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.
7 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant
au crédit du ou des comptes suivants :
Titulaire du compte SAS CHOLTON |
Prestations concernées Toutes
| = _ | 2 _
| Domiciliation BP AURA CA LYON SUD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20250211-D 2025 09-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/02/2025)
AE_2024 15 Contrôles des installations d'assainissement non collectif Publication : 14/02/2025 Page 6 sur 10
Pour l'autorité compétente par délégation |
e
| Code banque 16807
| Code guichet 00400
| N° de compte 13372812607 É= - = nn ——
Clé RIB | 78
IBAN FR76 1680 7004 0013 3728 1260 778
BIC | CCBPFRPPGRE
Titulaire du compte
Prestations concernées
Domiciliation
Code banque
Code guichet
N° de compte
Cié RIB
IBAN
BIC
En cas de groupement, le paiement est effectué sur : :
[1 un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
[1 les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent
document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les
dispositions du CCAP s'appliquent.
8 - Nomencdlature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
Services de contrôle de la conformité aux
spécifiques
90714400-9 normes environnementales pour activités
9 - Signature
(1) Date et signature originales
AE_2024_15_ Contrôles des installations d'assainissement non collectif
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-244200895-2025021 1-D_2025_09-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/02/2025)
Publication : 14/02/2025
Page 7 sur 10 Pour l'autorité compétente par délégation ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes {nos) torts exclusifs que la (les) société(s)
pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des
articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
{Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
A CHABANIERE
Le |] fueior 202$
Signature g ide taire smarmbres du groupement:
‘ ant STAGE = : LS : fn
Tér. : da /7 28 F1 45 Fax : 04 17 23 65 Ü
Set - 674 511 267 Guc84 - Coés APE 42214
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Offre rt . retenue Lot(s) Désignation
01 Réalisation des contrôles périodiques et de diagnostic initial
02 Réalisation des contrôles de vente
03 | Réalisation des contrôles de conception/réalisation
La présente offre est acceptée
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(4) Date et signature originales [042-244200895-20250211-D_2025_09-AU Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/02/2025
AE_2024 15 Contrôles des installations d'assainissement non collectif Publication : 14/02/2025 Page 8 sur 10 Pour l'autorité compétente par délégation NANTISSEMENT OÙ CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement
de créance de :
[7 La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
[1 La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement
direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
mn membre d'un groupement d'entreprise
[1 sous-traitant
Signature :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(1) Date et signature originales 042-244200895-2025021 1-D_2025_09-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/02/2025)
Publication : 14/02/2025
AË_2024 15 Contrôles des installations d'assainissement non collectif - — - —— Page 9 sur 10 — — Pour l'autorité compétente par délégation OT
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Pour l'autorité compétente par délégation