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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2025 11 ar Pref ae lot1 SOGEDO controles ANC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2025 11 ar Pref ae lot1 SOGEDO controles ANC)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Industrie,
Counaure
DE COMMUNES
DU PILAT RHODANIEN
e—
ACTE D'ENGAGEMENT
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Réalisation des contrôles des installations d'assainissement
non collectif
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N°
NOTIFIE LE ennnnee cure fn nue
Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
9 rue des prairies
42410 PELUSSIN
Tél : 0474873013
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20250221-D-2025-11-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2025]
Publication : 25/02/2025 L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
Objet Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
Mode de passation Procédure adaptée ouverte
Type de contrat Accord-cadre
1
|)
[O9
©
[III
Prix Prix unitaires
Variantes Sans
IL] PSE Sans
Tir
$ Avance Sans
© ial + Clause sociale Sans
D Clauses Sans
environnementales
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20250221-D-2025-11-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2025]
Publication : 25/02/2025 SOMMAIRE
1 - Préambule : Liste des lots... iii 4
2 - Identification de l'acheteur... ie nssseeennenrereesceseceereessscesneeensssnnes 4
3 - Identification du co-contractant.... is ineenrnneeeerneessssseeseenssnnse 4
4.1 - Objet ie iinnnnenrnnniereneneneneseenennenesesneeeseeneeenenenenennes 6
4.2 - Mode de passation... inner eeesssseossssessnsseeesssenssne 6
4.3 - Forme de contrat... ieeiesieinnsiiessennenenneeeennereseeeseeneeneensee 6
5 = Prix cisiiseseesceccrrersssceessssssceenenssnne een enenne sonne see nnpnne ee nenne ne penene ne senne ee enenenene ne essence cesse 6
6 - Durée de l'accord-cadre..... ss ssseieiieeniessesneerereeerereneneensssense 6
7 - Paiement ..siisssssssssssrnnesssscrccesseenessnnseccseseeneennees eee sesseneee eme enneennseeneenne eee eecessesseesssnes 6
8 - Nomenclature{s}) ss irseeeeeneeeeoessasssssceesesssssseeesnseessesnensne 7
9 - SIZNATUFE enr ennrrrseesesnesnneesesseenseeneseneseeneeneeneenseenee eee 8
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS 10
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20250221-D-2025-1 1-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2025)
Publication : 25/02/2025 TE tee Role
Lot(s) Désignation Cocher le lot concerné par le signataire {un
acte d'engagement par lot)
01 Réalisation des contrôles périodiques et de X
diagnostic initial
02 Réalisation des contrôles de vente |
03 Réalisation des contrôles de
conception/réalisation
2 - Identification de l'acheteur
Non de l'organisme : Communauté de Communes du Pilat Rhodanien — 9 rue des Prairies — 42410 PELUSSIN.
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : M. le Président
Ordonnateur : M. le Président
Comptable assignataire des paiements : Centre des Finances publiques de Firminy (42).
3 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du
Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et
conformément à leurs clauses et stipulations ;
Le signataire (Candidat individuel),
M / Mre Philippe MERLIN
Agissant en qualité de Président
[| m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
Accusé de réception - Ministère de l'Ialériey
042-244200895-20250221-D-2025-11 -AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2025
Publication : 25/02/2025
AË_2024 15 Contrôles des installations d'assainissement non collectif leur 10 engage la société SOGEDO sur la base de son offre ;
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
SOGEDO - Société de Gérance de Distributions d’Eau
22 rue Childebert CS 15177 69291 LYON Cedex 02
commercial@sogedo.fr
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
04 72 77 85 00
| 301 192 803 00775
Code APE 36002
Numéro de TVA
intracommunautaire FR44 301 192 803
fe] Le mandataire (Candidat groupé),
Agissant en qualité de
désigné mandataire:
[_] du groupement solidaire
| | |
C] solidaire du groupement conjoint
[] non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à
compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
AE_2024_15 Contrôles des installations d’assainissement non collectif Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20250221-D-2025-1 1-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2025)
Publication : 25/02/2025
Page 5 sur 10 4.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
Il s'agit de réaliser des diagnostics et des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien sur les dispositifs
d'assainissement non collectif, du territoire intercommunal de la CCPR.
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 3 lots.
4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1
et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
4.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. I! fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à
mesure de l'émission de bons de commande.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le
bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
| Lot(s) | Désignation Maximum HT
| 01 | Réalisation des contrôles périodiques et de diagnostic initial 30 000,00€
| 02 | Réalisation des contrôles de vente 10 000,00 €
| _03 | Réalisation des contrôles de conception/réalisation 15 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
6 - Durée de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur
exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.
EU
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant
au crédit du ou des comptes suivants :
Titulaire du compte SOGEDO S AS
Prestations concernées Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
Domiciliation CCM - LYON PERRACHE
Accusé de réception - Ministère de l'IBÉSASE Eur 10
042-244200895-20250221-D-2025-11 -AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2025)
Publication : 25/02/2025
AE_2024 15 Contrôles des installations d'assainissement non collectif Code banque 10278
Code guichet Cora7a
N° de compte 00020000601
Clé RIB 07
IBAN FR76 1027 8073 7400 0200 0060 107
BIC CMCIFR2A
Titulaire du compte
Prestations concernées
Domiciliation
Code banque
Code guichet
N° de compte
Clé RIB
IBAN
BIC
En cas de groupement, le paiement est effectué sur : :
[_] un compte unique ouvert au nom du mandataire;
C1 les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent
document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les
dispositions du CCAP s'appliquent.
8 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
90714400-9 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités
spécifiques
(1) Date et signature originales
AE_2024 15 Contrôles des installations d'assainissement non collectif Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Daca 7
042-244200895-20250221-D-2025-11AU) 10
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2025
Publication : 25/02/2025 ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (reus-affinmens) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (res) torts exclusifs que la (les) société(s)
pour laquelle (lesquekes) j'interviens (Reus-ntervenens) ne tombe(at) pas sous le coup des interdictions découlant des
articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Offre Lot(s) Désienati PE ot{s ésigna oi
01 Réalisation des contrôles périodiques et de diagnostic initial
| 02 Réalisation des contrôles de vente
| 03 Réalisation des contrôles de conception/réalisation
La présente offre est acceptée {
Pebuon ne ed. Joel 8s
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du Z8lal [26 2 à
(1) Date et signature originales Le
AE_2024 15 Contrôles des installations d'assainissement non collectif Accusé de réception - Ministère de PUYÉ Eur 10 042-244200895-20250221-D-2025-1 1-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2025)
Publication : 25/02/2025 NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement
de créance de :
[] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
[] La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement
direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
C] membre d'un groupement d'entreprise
Fi sous-traitant
Asus rennes Sarl:
Le...............,.4,,4
Signature :
{1) Date et signature originales
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur A , : 1, 5: 4 Dagea 0 AE_2024_15_ Contrôles des installations d'assainissement non collectif 042-244200805.20250221.D.2025-+ EAN sur 10
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2025)
Publication : 25/02/2025 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS
Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Montant TTC
Dénomination sociale :
SIRET ! unis Code APE...
N° TVA intracommunautaîire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET :. Code APE...
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET! Code APE...
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET ner Code APE...
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET En nrsennures Code APE...
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Totaux
AE_2024_15_Contrôles des installations d’assainissement non collectif Page 10 sur 10
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20250221-D-2025-11-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2025]
Publication : 25/02/2025