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Procès Verbal - CM Senlis 2022 04 07 Proces verbal Signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SENLIS
PROCES-VERBAL
ne
QUE
Séance
publique
du
jeudi
7 avril
2022
à 19h
affiché
le vendredi
8
avril
2022
Les
délibérations
sont
exécutoires
à la date
du
vendredi
8 avril
2022
reçues
par
la Sous-Préfecture
de
Senlis
et affichées
le vendredi
8 avril
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
1°
avril
2022
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
jeudi
7
avril
2022
à
19h00
dans
la
salle
Polyvalente
du
Centre
de
Rencontre
de
l'Obélisque,
exceptionnellement
en
lieu
et
place
de
la salle
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 26
- Pouvoirs
: 11- Votants
: 33
- Absents
: 3.
Présents
: Mme
LOISELEUR
(sauf
pour
les délibérations
n° 9, 19,
23
et 28,
intéressée
donc
absente
lors
du
vote
des
comptes
administratifs)
- Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- Mme
SIBILLE
(pour
les
délibérations
n°
2
à
30)
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
REIGNAULT-
Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- Mme
BALOSSIER
- M.
CURTIL
- Mme
GORSE-CAILLOU
(pour
les
délibérations
n°
11
à
30)
- M.
LEFEVRE
- Mme
MAUPAS
- Mme
PIERA
- Mme
GLASTRA
- Mme
BOUTEMY
- M.
DIEDRICH
(pour
les
délibérations
n°
8
à
30)
- M.
BARON
- Mme
PRUVOST-
BITAR
(pour
les
délibérations
n° 2 à 30)
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
(pour
les
délibérations
n° 7 à 30)
- Mme
BENOIST
-
M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: Mme
SIBILLE
à
Mme
ROBERT
(pour
la
délibération
n° 1) - Mme
GORSE-CAILLOU
à Mme
MIFSUD
(pour
les
délibérations
n°1
à 10)
- M.
GAUDION
à Mme
GLASTRA
— M.
DIEDRICH
à M.
LEFEVRE
(pour
les
délibérations
n°1
à
7)
- Mme
LEPITRE
à
M.
GAUDUBOIS
- Mme
VALLER
à
Mme
BALOSSIER
- M.
CHAPUIS
à
M.
REIGNAULT
- M.
MARLOT
à
M.
BARON
- M.
FLEURETTE
à
Mme
PRUVOST-BITAR
(pour
les
délibérations
n°
2
à
30)-
Mme
REYNAL
à
Mme
AUNOS
(pour
les
délibérations
n°1
à
6)
- M.
BOULANGER
à
M.
GEOFFROY
- Absents:
M.
FLEURETTE
(pour
la délibération
n°1) - Mme
PRUVOST-BITAR
(pour
la délibération
n° 1) - Absent
excusé
: Mme
LOISELEUR
(intéressée
donc
absence
lors
du
vote
des
comptes
administratifs,
donc
pour
les
délibérations
n° 9, 19, 23
et 28)-
Secrétaire
de
séance
:
M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance:
Mme
LOISELEUR,
Maire
(intéressée
donc
absente
lors
du
vote
des
comptes
administratifs,
donc
pour
les délibérations
n° 9,19,
23
et 28
et alors
remplacée
par
Monsieur
GAUDUBOIS
pour
la présidence
de
la séance).
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: instances
N° ot - Désignation
du
secrétaire
de séance
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
14
mars
2022
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des 5
juillet
2020
16 décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
Domaine
: Affaires
Générales
N°
04
- Commissions
municipales
- Modification
Domaine
: Urbanisme
N°
05
- Dénomination
d’une
voie
publique
- Entre
l’Avenue
de
Beauval
et
l’Avenue
Saint
Christophe
Domaine
: Techniques
N°
06
- Mise
en
Souterrain
- Rue
des
Jardiniers
- Fonds
de
concours
SE60
Domaine
: Ressources
Humaines
N° 07 - Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Domaine
: Finances
Budget
Principal
de
la Ville
:
N° 08 - Compte
de Gestion
2021
Page
1 N° 09
- Compte
Administratif
2021
N°10
- Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2021
N°11 - Budget
Primitif
2022
N°12
-Taux
de fiscalité
2022
N°13 - Recours
à l’emprunt
2022
N° 14
- Subventions
aux
associations
- Année
2022
N°15
- Imputation
des
dépenses
Comptes
6232
- 6257
- 6233
N°16
- Autorisations
de
programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
- Révisions
- AP/CP
n°1801
- Restauration
des
Grandes
Orgues
- AP/CP
n° 2001
- Pôle
d’Echanges
Multimodal
- AP/CP
n°
2002
- Schéma
d'aménagement
Ordener
Phases
1 et
2
- AP/CP
n°
2101
- Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
- AP/CP
n° 2102
- Groupe
scolaire
Beauval
- AP/CP
n° 2103
- Rue
des
Jardiniers
Partie
2
- AP/CP
n°
2104
- Poches
de
stationnement
N°17
- Autorisation
de
programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
- Création
- AP/CP
n° 2201 - ÉcoQuartier
Budget
annexe
de
l’Eau
potable
:
N°18
- Compte
de Gestion
2021
N°19
- Compte
Administratif
2021
N°20
- Budget
Primitif
2022
N° 21-Surtaxe
Eau
Budget
annexe
de
l’Assainissement
:
N° 22 - Compte
de
Gestion
2021
N° 23 - Compte
Administratif
2021
N° 24 - Budget
Primitif
2022
N°25
- Surtaxe
Assainissement
N°
26
- Autorisations
de
programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
- Révisions
- AP/CP
n° ASS2001
- Diagnostic
réseau
assainissement
- AP/CP
n° ASS2002
- Schéma
de gestion
des
eaux
pluviales
Budget
annexe
ZAC
ÉcoQuartier
de
la Gare
:
N° 27
- Compte
de
Gestion
2021
N° 28 - Compte
Administratif
2021
N° 29 - Budget
Primitif
2022
Domaine :
Divers
N°30
- Questions
orales
conformément
à l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
N° 01 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-15
et
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Page
2 Il est
d'usage
de
désigner
le
plus
jeune
membre
présent
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
-
a désigné
Monsieur
Rémi
GEOFFROY
secrétaire
de
séance.
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
14
mars
2022
Madame
le Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-23,
L. 2121-26,
Il convient
de
soumettre
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
l'adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
lundi
14
mars
2022,
qui
a été
transmis
dans
le
cadre
de
cette
réunion.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(1 abstention
: M.
GEOFFROY,
absent
lors
de
la séance),
-
a adopté
ce
procès-verbal.
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des 5
juillet 2020
et 16 décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
là délégation
qu’il
lui
a conférée
:
Décisions
2022
47
du
16
février
- Convention
de
partenariat
avec
l'Etablissement
Français
du
Sang
(59
Loos)
pour
l’organisation
d’une
collecte
de
sang,
au
sein
du
Musée
d’Art
et
d'Archéologie,
le 28
mars
- Convention
à titre
gratuit.
48
du
17
février
- Convention
avec
l’association
APEL
de
l’école
Notre-Dame
du
Sacré-Cœur
(60
Senlis),
pour
la
mise
à
disposition
de
l’Espace
Saint
Pierre,
du
29
avril
au
1er
mai
2022,
pour
l'organisation
d'une
soirée
dinatoire
- Recette
: 500
€.
49
du
17 février- Convention
de
partenariat
avec
la société
Adéquation
Formation
Développement
Conseil
(60
Compiègne)
et Association
A.L.I.C.E.S
(60
Compiègne),
afin
de
conjuguer
une
action
de
création,
d'aménagement,
de
gestion
d’espace
public
ainsi
que
d’entretien
de
voie
verte
dans
le
cadre
du
chantier
d'insertion,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1er
janvier
2022
- Coût
: 334
246
€, dont
201
467
€ de
prise
en
charge
par
l'Etat,
17
280
€ par
le Conseil
Général
de
l'Oise,
27
016
€
par
le
Fonds
Social
Européen
et 77
750
€ par
la Ville
de
Senlis,
dont
53
850
€ seront
versés
à l'Association
AL.I.C.E.S.
50
du
17 février- Convention
de
partenariat
avec
l’association
« Un
Château
Pour
l'Emploi
» (60
Compiègne),
afin
de
mettre
en
place
une
action
d'insertion
pour
les
bénéficiaires
du
Revenu de
Solidarité
Active
(R.S.A.)
pour
les
jeunes
et
autres
critères.
L'action
consiste
à permettre
à 10
bénéficiaires
une
reprise
d'activité
et le réapprentissage
des
règles
du
travail
en
groupe
notamment,
par
des
chantiers
d'entretien
et
de
restauration
des
remparts
de
la Ville,
puis
des
travaux
de
second
œuvre
dans
les édifices
municipaux.
Convention
prise
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1er
janvier
2022-Coût
: 80
345
€.
54
du
21
février
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Madame
Nathalie
COLART-KRAJCI,
commerçant
ambulant,
pour
l'installation
d’un
manège
enfantin,
d’une
boutique
de
churros
et d’un
jeu
de
pinces,
à angle
de
l’avenue
Paul
Rougé
et
de
l’avenue
des
Chevreuils,
du
3 au
20
mars
2022
- Recette
: 733,39
€.
Page
3 52
du
21
février
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
la
SARL
« Maison
Douce
»,
pour
l'installation
d’une
tente,
devant
sa
boutique,
4 rue
Odent,
le 14 février
2022
- Recette
: 2,80
€.
53
du
21
février
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
la
SARL
« Maison
Douce
»,
pour
l'installation
d’une
tente,
devant
sa
boutique,
6
place
Henri
IV,
le 14 février
2022
- Recette
: 2,80
€.
54
du
22
février
- Convention
avec
le
Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de
France
(60
Orry-la-Ville)
pour
la
réalisation
d’un
schéma
cyclable
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Senlis
- Coût
total
: 16
830
€ TTC,
dont
70
%,
soit
11
781
€ sont
pris
en
charge
par
le
PNR
et 30
%, soit
5 049
€, par
la Ville.
55
du
23
février
- Décision
de
ne
pas
user
du
« droit
de
préemption
» pour
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
des
biens
suivants :
. autitre du D.P.U, du secteur sauvegardé:
autitreduD.Plextramurest
-
jirue
de
Baauuais
4 rue Saint
Vues
À l'argent
-tgrue
de
le Goutie
haie
-nalée des
5
- 7 chamin Secours - Rue
de
le
Fascerre
- Prés
at
klarais
de
-
2ruë
de
Meeux,
1
rue
de
ia
Poterne
et
de
-2
chemin
de
le Bigù
grue
du
Temple
-
JÊrue
Je
Seauves
nie
Pernt
-
Centre
comemerdal
ilauecz
56
du
1er mars
- Convention
avec
la SPL
ADTO
- SAO
(60
Beauvais)
fixant
les
modalités
de
l’abonnement
pour
l’année
2022,
pour
des
missions
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
ou
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
- Coût
: La
rémunération
de
l’'ADTO
- SAO
est fixée
en
fonction
de
la
participation
départementale
et
de
la
population
municipale,
soit
10
476
€ HT
pour
2022.
57
du
1er
mars
- Marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
suite
à
procédure
adaptée
sans
offre
déposée,
relatif
à
la
création
d’une
cantine
scolaire
de
l’école
maternelle
Beauval.
Lot
n°
2 : Charpente
bois
avec
la
société
GLODT
MENUISERIE
DE
L’ARGENTINE
(60
Beauvais).
Lot
n° 7 : Menuiseries
intérieures
et extérieures
bois
avec
la société
GLODT
MENUISERIE
DE
L’ARGENTINE
(60
Beauvais).
Pour
une
durée
de
8 mois
comprenant
une
période
de
préparation
d’un
mois
- Coût
: Lot
n° 2 pour
un
montant
de
35
440,26
€ HT -
Lot
n° 7 pour
un
montant
de
146
124
€ HT.
58
du
2
mars
- Convention
avec
l'association
« Franco
Portugaise
»
(60
Senlis),
pour
la
mise
à
disposition
du
Manège
Ordener,
du
13
au
16
mai
2022,
pour
l'organisation
d'un
repas
et
d'un
spectacle
folklorique
le 15
mai
2022
- Recette
: 508
€.
59
du
2 mars
- Convention
avec
Monsieur
Jacques
BASCHER
(60
Senlis),
pour
le
prêt
de
documents
(1
ouvrage
illustré
par
Charles-Jean
HALLO),
du
2 février
au
24
maï
2022,
dans
le
cadre
de
l'exposition
« Hallo
s'affiche
et
dernières
acquisitions
»
à la médiathèque
municipale
- Convention
à titre
gratuit.
60
du
7 mars
- Passation
d’un
bail
civil avec
association
d’Aide
à Domicile
du
Pays
de
Senlis
(60
Senlis),
relatif à la location
de
deux
bureaux
situés
au
sein
de
l'immeuble
sis
30
Eugène
Gazeau,
pour
une
surface
totale
de
33,4
m2.
La
location
est
consentie
pour
une
durée
de
3 ans
du
20
septembre
2021
au
19
septembre
2024
- Recette
: Loyer
mensuel
352,01
€-Charges
mensuelles
96
€.
61
du
8 mars
- Convention
de
résidence
artistique
avec
l'association
«
L'Atelier
des
arts
» (60
Trumilly},
notamment
pour
le
soutien
de
compagnie
théâtrale
et
le
développement
de
projet
culturel
et
artistique
innovant.
La
convention
emporte
la
mise
à
disposition
du
Prieuré
Saint-Maurice,
du
28
février
au
4
mars,
puis
du
10
au
13
mars,
pour
les
répétitions
et
2
représentations
d'un
spectacle
intitulé
« Les
lettres
de
Toussainte
» de
Nadine
Fischer,
puis
des
actions
de
lectures
à voix
haute,
dans
le cadre
d'actions
municipales
2022-2023
- Convention
sans
impact
budgétaire.
62
du
8
mars
- Contrat
avec
l'association
« Home
Made
théâtre
» (60
Senlis),
pour
2 représentations
du
spectacle
« Les
3
petits
cochons
»
au
sein
des
haltes
garderies
municipales,
le
31
mars
et
le
1er
avril,
et
une
représentation
du
spectacle
« Jeannine
and
the
Dolls
» à destination
des
scolaires,
le 31
mars,
au
Prieuré
Saint-Maurice,
dans
le cadre
du
festival
« Senlis
fait son
théâtre
» - Coût
: 700
€ TTC.
63
du
8
mars
- Contrat
avec
l'association
«
Compagnie
3
mètres
33
» (94
Villejuif),
pour
une
représentation
du
spectacle
«La
prophétie
des
poules
»,
le
3
avril
à
15h30,
dans
le
Parc
du
Château
Royal,
dans
le
cadre
du
festival
« Senlis
fait
son
théâtre
» - Coût
: 988,20
€ TTC
auxquels
s'ajoutent
les frais
de
bouche
pour
3 personnes.
Page
4 64
du
8 mars
- Contrat
avec
l’association
« L’art m’entend
» (60
Creil),
pour
une
représentation
du
spectacle
« Tata
Guilaine
se
met
en
scène
», le
2 avril,
dans
le
Parc
du
Château
Royal,
dans
le
cadre
du
festival
« Senlis
fait
son
théâtre
» - Coût: 600
€TTC. 65
du
8
mars
-
Contrat
avec
l'association
«CREALID»
(29
Loctudy),
pour
2
représentations
du
spectacle
«Les
Vérificateurs
»,
le
2
avril,
dans
le
centre-ville
commerçant
de
Senlis,
dans
le
cadre
du
festival
« Senlis
fait
son
théâtre
» -
Coût
: 1 899
€ TTC
auxquels
s’ajoutent
les
frais
de
bouche
pour
3
personnes
pour
un
repas.
66
du
8
mars
- Convention
avec
le
CPR
de
Senlis,
La
Nouvelle
Forge
(60
Senlis),
pour
l’utilisation
de
la salle
de
judo
du
complexe
sportif
les
3 arches,
pour
l'organisation
d'activités
physiques
et
sportives.
Pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
deux
fois
tacitement
- Convention
à titre
gratuit.
67
du
8
mars
- Convention
avec
la
commune
de
Barbery
(60810),
pour
l’utilisation
de
la
piscine
Yves
Carlier
par
l’école
élémentaire
de
la
commune
de
Barbery
pour
l’année
scolaire
2021-2022
-
Recette:
41,50
e/séance
selon
les
tarifs
communaux
en
vigueur.
68
du
8
mars
- Marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
(valeur
inférieure
à
40
000
€),
relatif
à
un
contrat
de
régie
publicitaire
passé
avec
la société
« LVC
COMMUNICATION
» (93
Tremblay-en-France)
pour
l'édition
du
numéro
359
du
magazine
municipal
«
Senlis
Ensemble
»
- Recette:
Reversement
de
55
%
du
chiffre
d'affaires
HT
perçu
de
la
vente
d'espace
publicitaire.
Soit
un
minimum
de
réversion
fixé
à 756,25
€ HT
par
page
de
publicité.
69
du
8
mars
- Marché
avec
la
société
« AXIOM
GRAPHIC
» (95
Cormeilles-en-Vexin),
relatif
à
l’impression
du
numéro
359
du
magazine
« Senlis
Ensemble
» - Coût
: Montant
selon
le
volume
de
la
pagination
de
la
publication.
Montant
maximum
fixé
à 5 563
€ HT
pour
52
pages.
70
du
9
mars
- Marché
suite
à
procédure
adaptée,
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande,
passé
avec
la
société
PAPETERIES
PICHON
(42
Veauche),
relatif
à la fourniture
et la livraison
de
livres
scolaires,
non
scolaires
et
matériels
pédagogiques
pour
les
établissements
scolaires
de
la Ville
de
Senlis.
Pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
tacitement
trois
fois
- Coût
: Montant
maximum
annuel
de
20
000
€ HT.
71
du
9
mars
- Marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
(valeur
inférieure
à
40
000
€),
passé
avec
la
SCIC
CEEBIOS
(60
Senlis),
relatif
à
l'accompagnement
pour
l'intégration
du
biomimétisme
dans
le
cadre
de
la reconversion
de
l'ancien
mess
des
Officiers
du
quartier
Ordener
en
conservatoire
de
musique
et de
danse
- Coût :
8550
e HT.
72
du
10
mars
- Convention
avec
l'association
« Jazz
Oise
» (60
GLAIGNES),
pour
une
représentation
musicale
à destination
des
résidents
de
la résidence
autonomie
Thomas
Couture,
le 16
mars
- Coût
: 300
€ TTC.
73
du
11
mars
- Convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l'association
« ADAIS
» (60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
de
l'Espace
Saint-Pierre,
du
12
au
21
mars
2022,
pour
l'organisation
de
l’exposition
« Senlis
Artfair
»-
Recette
: 1600
€.
74
du
12
mars
- Convention
avec
Madame
Catherine
GANZ-MULLER
(26
VALENCE),
pour
l’animation
de
4
séances
de
rencontre
avec
les
élèves
des
3
collèges
de
Senlis,
autour
de
son
roman,
organisées
par
la
Médiathèque
Municipale
de
Senlis,
le 18
mars
- Coût
: 616,56
€ TTC.
75
du
12
mars
- Convention
avec
Madame
marie
LESCROART
(78
Les
Mesnuls),
pour
l’animation
de
4
rencontres-ateliers
avec
les
classes
participant
au
Prix
MOTAMO
2022,
organisée
par
la
Médiathèque
Municipale
de
Senlis,
les
31
mars
et
1er
avril
- Coût
: 1148,70
€ TTC.
76
du
15
mars
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à l’association
« Senlis
Athlé
» (60
Senlis),
pour
l'occupation
du
complexe
Yves
Carlier
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
course
«
La
Senlis'Oise
», les
2 et
3 avril -
Convention
à titre
gratuit.
77 du
15
mars
- Autorisation
de
vente
au
déballage
délivrée
à l’association
« Senlis
Athlé
» (60
Senlis),
pour
une
vente
prévue
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la course
« La
Senlis'Oise
», le 3 avril
2022
- Recette
: 1,20
€ / m?
(surface
des
stands).
78
du
16
mars
- Avenant
n°1
au
Marché
public
n° 2021/02
conclu
avec
la société
MP
CONSEIL
(67
Schiltigheim)
et relatif à
l’étude
de
programmation
pour
la
création
d’un
Conservatoire
de
musique
et
de
danse
dans
l’ancien
mess
des
Officiers
bâtiment
n° 22
du
quartier
Ordener,
afin
de
modifier
les
missions
de
la phase
n° 4 « lancement
de
la maîtrise
d'œuvre
» suite
à
la
nécessité
de
lancement
d'un
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
induisant
l’organisation
d’une
commission
technique
et
d’un
jury
de
concours,
par
là-même
une
augmentation
de
la prestation
d'assistance
- Coût :
5 100
€ HT.
Page
5 79
du
17 mars
- Contrat
avec
la « SAS
PRODUCTIONS
FREDDY
HANOUNA
» (02
Neuilly-Saint-Front),
pour
une
représentation
musicale
à destination
des
résidents
de
la résidence
autonomie
Thomas
Couture,
le 4 mai
- Coût
: 350
€ TTC.
80
du
21
mars
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à Monsieur
Rudy
ROLLIN,
président
des
forains
et représentant
les forains
participants
à la
Fête
de
la Saint-Rieul,
pour
permettre
l'installation
des
caravanes
(base
de
vie),
sur
le terrain
sis
avenue
de
Reims,
du
17
avril
au
11
mai
2022
-
Recette
: Pour
les
caravanes
et
les
camions
un
forfait
de
2,40
€ pour1
essieu,
et
de
4,70
€ pour
2 essieux
et
plus
par
jours
d'occupation.
81
du
21
mars
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
Jérôme
BONVALOT,
commerçant
ambulant,
pour
l'installation
d’un
camion
Food
truck
immatriculé
BOR
03125,
à l'intersection
de
l’avenue
De
Lattre
de
Tassigny
et
du
cours
Boutteville,
du
17
mars
au
17
avril
2022,
soit
5
jours
par
semaine
pendant
1
mois
-
Autorisation
Gratuite.
Période
essai
1 mois
nouveau
commerçant.
82
du
21
mars - Contrat
avec
l'association
« Arts
Présents
Production
» (11
Carcassonne)
pour
2 représentations
du
spectacle
« Odysseus
»,
le
29
mars
à destination
des
scolaires
et
le
3
avril
à
destination
du
tout
public
au
sein
des
Arènes
de
Senlis,
ainsi
que
3
interventions
en
classe
à
destination
des
3
écoles
élémentaires
de
Senlis,
les
21
et
28
mars,
dans
le
cadre
de
«
Senlis
fait son
théâtre
» - Coût :
2 910
€ TTC
auxquels
s’ajoutent
les
frais
de
bouche
pour
3 personnes
les
29
mars
et 3 avril,
puis
pour
2 personnes
le 28
mars.
83
du
21
mars
- Contrat
avec
Monsieur
Simon
ZAOUI
(80
Amiens)
pour
une
représentation
du
spectacle
« En
scène
», dans
le
Parc
du
Château
Royal,
le 3 avril,
dans
le
cadre
de
« Senlis
fait
son
théâtre
» - Coût
: 931
€ auxquels
s’ajoutent
les frais
de
bouche
pour
un
repas.
84
du
21
mars
- Contrat
avec
l'association
« Théâtre
du
Kalam
» (92
Colombes)
pour
un
atelier
d'improvisation
théâtrale,
à
la
Salle
de
l’Obélisque,
le
3 avril,
dans
le
cadre
de
« Senlis
fait
son
théâtre
» - Coût
: 250
€ TTC
auxquels
s’ajoutent
les
frais
de
bouche
pour
un
repas.
85
du
21 mars
- Contrat
avec
l'association
« l’Atelier
Môz
» (60
Vineuil-Saint-Firmin)
pour
une
représentation
du
spectacle
«
L'esprit
de
contradiction
»,
au
Prieuré
Saint
Maurice,
le
1er
avril,
dans
le
cadre
de
« Senlis
fait
son
théâtre
» - Coût
: 800
€
TIC
auxquels
s'ajoutent
les frais
de
bouche
pour
8
personnes
le soir
de
la représentation.
86
du
21
mars
- Convention
avec
l'association
« Les
3
coups
l’œuvre
»
(95
Cergy-Pontoise)
pour
une
représentation
du
spectacle
« Aschenputtel
ou
Cendrillon
», dans
le
Parc
du
Château
Royal,
le 2 avril,
dans
le cadre
de
« Senlis
fait son
théâtre
» - Coût
: 1 300
€ TTC
auxquels
s’ajoutent
les frais
de
bouche
pour
3 personnes
le midi
de
la représentation.
87
du
21
mars
- Convention
avec
l'association
«
Fond
de
scène
»
(95
Ermont)
pour
3
représentations
du
spectacle
«
Les
Murmures
de
Haute-Claire
», les 2 premières
représentations
à destination
des
scolaires
le 29
mars,
et la 3ème
à destination
du
tout
public
le
2
avril
à
la
Médiathèque
Municipale,
ainsi
que
2
interventions
en
classe
à
destination
de
2
écoles
élémentaires
de
Senlis
en
amont
des
représentations,
le
17
et
21
mars,
dans
le
cadre
de
« Senlis
fait
son
théâtre
» - Coût :
920
€.
88
du
21
mars
- Convention
de
partenariat
avec
l’école
Anne
de
Kiev
(60
Senlis)
et
le
collège
de
la
Fontaine
des
Prés
(60
Senlis),
pour
une
présentation
d'instruments
par
des
professeurs
du
Conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
de
Senlis,
au
sein
de
leur
établissement
respectif
et
à
destination
de
leurs
élèves,
le 31
mars,
dans
le cadre
du
festival
« Senlis
fait son
théâtre
» - Coût
: Montant
des
heures
supplémentaires
des
professeurs
: 252,36
€.
89
du
22
mars
- Convention
avec
l'association
« Les
amis
de
la
Bibliothèque
» (60
Senlis),
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
de
l’Obélisque,
du
3
au
9 mai,
pour
l'organisation
des
journées
du
livre
d'occasion
- Recette
: 40
€ pour
2 stands
pour
4 jours
d'occupation.
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Concernant
la décision
n° 49,
je voudrais
savoir
pourquoi
c’est
une
décision
municipale
et
pas
intercommunale,
étant
donné
que
lon
parle
de
l'entretien
de
la voie
verte
? »
Madame
le Maire
: « Parce
qu'une
convention
existe
depuis
longtemps
entre
la Ville
et la communauté
de
communes
pour
l'entretien
de
la voie
verte
à travers
le chantier
d'insertion.
»
Madame
PRUVOST-BITAR:
«
D'accord.
Et
concernant
la
décision
n°
68,
pourquoi
y
a-t-il
un
marché
pour
ce
numéro-là
spécifique
? »
Madame
le
Maire
: « C’est
Marie-Christine
ROBERT
qui
va
répondre.
»
Madame
ROBERT
: «
C'est
tout
simplement
parce
que
le
marché
conclu
avec
le
prestataire
LVC
COMMUNICATION
est
arrivé
à échéance
le 31
décembre
et qu'il
est
en
cours
de
reconduction.
Il y a une
nouvelle
consultation
qui
est
actuellement
Page
6 en
cours,
avec
en
réflexion
la
création
d'un
nouveau
lot,
parce
qu'il
y aura
peut-être
une
nouvelle
parution.
Donc
afin
de
poursuivre
la parution
trimestrielle
du
magazine
il a été
signé
un
contrat
avec
LVC
COMMUNICATION pour
l'édition
numéro
359
du
magazine
municipal.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Et quel
est le coût
de
l'impression
et de
la distribution
de
ce numéro
? »
Madame
ROBERT :
« Je
ne
l’ai
pas
là maintenant,
mais
je
pourrais
le transmettre.
»
Madame
PRUVOST-BITAR:
«
Et
on
peut
savoir
combien
rapporte
la
publicité.
Parce
que
là
c'est
756,25
€
par
page
de
publicité,
mais
on
ne
sait
pas
combien
il y en
a?»
Madame
ROBERT
: «
Je
vous
donnerai
tous
les
chiffres
exacts.
Ce
que
je
peux
vous
dire
en
revanche
c'est
que
pour
ce
numéro-là
la recette
de
la publicité
a quasiment
couvert
le prix
de
l'édition.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Très
bien,
et on
ne
pouvait
pas
anticiper
l'échéance
de
décembre
? »
Madame
ROBERT :
« Elle
a été
anticipée
vraisemblablement,
mais
si cela
n'est
pas
terminé
c'est
qu'il
y a eu
des
retards,
soit
dans
les
services,
soit
chez
le
prestataire.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Je
présume
que
faire
un
marché
juste
pour
un
numéro
cela
doit
quand
même
être
moins
rentable
que
faire
un
marché
pour
une
année
complète.
»
Madame
ROBERT
: « Oui,
mais
il y à des
délais
à respecter,
donc
on
ne
peut
pas
faire
autrement.
»
N°
04
- Commissions
municipales
- Modifications
Madame
le Maire
expose
:
Considérant
l’article
L. 2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
la création
de
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal,
Considérant
que
le
Maire
est
président
de
droit
des
commissions
municipales
et
que
les
différentes
commissions
municipales
doivent
être
composées
de
façon
à respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle,
il appartient
au
conseil
municipal
de
rechercher
la
pondération
qui
reflète
le
plus
fidèlement
possible
la
composition
politique
de
son
assemblée
; chacune
des
tendances
représentées
devant
pouvoir
disposer
au
moins
d’un
représentant,
Considérant
que
la Ville
est
représentée
au
sein
d’instances
externes,
Vu
la
lettre
transmise
par
Madame
Julie
BONGIOVANNI,
portant
la
démission
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
datée
du
7 mars
2022
et
enregistrée
par
nos
services
le 7 mars
2022,
Considérant
que
cette
démission
rend
caduque
les
désignations
la concernant
au
sein
de
sept
commissions
municipales
et
d’une
instance
externe,
opérées
par
les
délibérations
n°
8,
14
et
15
du
conseil
municipal
prises
en
séance
du
5 juillet
2020,
et
par
la délibération
n° 7
prise
en
séance
du
21 juillet
2020.
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L.
270
du
Code
électoral,
«
Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le Conseiller
Municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
»,
Considérant
que
Madame
Hélène
LEPITRE,
suivant
sur
la liste,
a été
appelée
à remplacer
Madame
Julie
BONGIOVANNI,
en
qualité
de
Conseillère
Municipale,
il convient
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
d’un
représentant
du
groupe
« Continuons
Ensemble
» pour
chacune
des
commissions
municipales
suivantes:
Commission
Aménagement,
Urbanisme
et
Transition
Ecologique,
Commission
Culture
et
manifestations
culturelles,
Commission
Education,
Jeunesse
et
Petite
Enfance,
Commission
Travaux,
Voiries,
Réseaux
et
Bâtiments,
Commission
Action
Sociale
et
Proximité,
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
Commission
de
contrôle
de
la liste
électorale
(Répertoire
Électoral
Unique),
puis
au
sein
de
l’instance
du
Parc
Naturel
Oise
Pays
de
France.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
-
a
procédé
à
la
désignation
d’un
nouveau
membre
dans
les
commissions
municipales
et
instance
citées
supra,
comme
suit:
Page
7 Commission
Aménagement,
Urbanisme
et Transition
ee
:
.
Ecologique
Commission
Culture
et manifestations
culturelles
25
.
1
si
Î
léant
:
Mme
BALOSSIER
Désignation
1 titulaire
: Mme
LEPITRE
BÉSÉNEEN
1 SUPPIÉEN
me
.
.
Liste
«
Continuons
ensemble
»
Liste
« Continuons
ensemble
»
Commission
Education,
Jeunesse
et
Petite
Enfance
Commission
Travaux,
Voiries,
Réseaux
et
Bâtiments
Désignation
1 suppléant
: Mme
LEPITRE
Désignation
1 suppléant
: Mme
BALOSSIER
Liste
« Continuons
ensemble
»
Liste
« Continuons
ensemble
»
Commission
Action
Sociale
et
Proximité
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
Désignation
1 suppléant
: Mme
LEPITRE
Désignation
1 suppléant
: Mme
LEPITRE
Liste
« Continuons
ensemble
»
Liste
« Continuons
ensemble
»
Répertoire
ÉI
ral
Uni
-
issi
E
PETEOIre
ecto
2 Unique
(REU)
Commission
de
Parc
Naturel
Oise
Pays
de
France
contrôle
de
la liste
électorale
2 Ur
,
de
ds
si
Î
léant
: M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
Désignation
1 titulaire
: M.
ou
Mme
LEPITRE
PEN
NENPOIEENt
,
.
Liste
«
Continuons
ensemble
»
Liste
«
Continuons
ensemble
»
N°
05
- Dénomination
d’une
voie
publique
- Entre
l’Avenue
de
Beauval
et
l’Avenue
Saint
Christophe
Madame
le Maire
expose
:
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
du
Code
Civil,
La
dénomination
d'une
voie
publique
où
d’un
équipement
municipal
relève
de
la compétence
du
conseil
municipal
qui,
en
vertu
de
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune. Au
sens
des
textes
en
vigueur,
cette
dénomination
doit
être
conforme
à l'intérêt
public
local.
Dès
lors,
elle
ne
doit
être
de
nature
ni
à
provoquer
des
troubles
à
l'ordre
public,
ni
à heurter
la sensibilité
des
personnes,
ni
à porter
atteinte
à l'image
de
la ville.
La
dénomination
d'une
voie
publique,
d'un
lieu
ou
équipement
public
doit
également
respecter
le
principe
de
neutralité
du
service
public
qui
s'oppose
à
ce
que
soient
apposés
sur
les
édifices
publics
des
signes
symbolisant
la
revendication
d'opinions
politiques,
religieuses
ou
philosophiques.
Compte
tenu
du
lancement
du
chantier
du
programme
immobilier
réalisé
par
le
bailleur
Clésence
sur
le
site
de
l’ancienne
école
de
Beauval,
il est
aujourd’hui
nécessaire
de
donner
une
dénomination
officielle
à la future
nouvelle
voie
publique.
Cette
voie
entièrement
nouvelle
est
créée
dans
le
cadre
du
programme
de
construction
d’un
quartier
d'habitation
sur
l’unité
foncière
composée
des
parcelles
AX
numéros
59,
61
et 388
(Clésence,
Groupe
Action
Logement),
et sera
rétrocédée
à
là
commune
pour
classement
dans
le
domaine
public
après
livraison
du
programme
immobilier
en
cours
de
réalisation.
Elle
permettra
de
desservir
le
programme
de
logements
et
de
relier
l'avenue
de
Beauval
à
l’avenue
Saint
Christophe,
et
sera
aménagée
par
le bailleur.
Il'est aujourd’hui
donné
à l'assemblée
le choix
de
la dénomination
de
cette
nouvelle
voie.
Ainsi,
trois
propositions
de
nom
sont
faites
:
-
Allée
de
la
Petite
marnière.
Comme
d’autres
communes
de
l'Oise
bénéficiant
d’une
géologie
favorable,
Senlis
a
connu
l'exploitation
d’un
grand
nombre
de
carrières
souterraines
qui
ont
exploité
le
matériau
calcaire
pour
les
constructions.
Dans
le quartier
de
Bon
Secours,
une
voie
a été
nommée
d’après
l'existence
d’une
grande
carrière
Page
8 souterraine,
que
l’on
appelle
une
marnière
quand
il s’agit
de
l’exploitation
de
la craie
ou
du
calcaire.
Il s'agit
de
la
rue
de
la Longue
Marnière.
La
dénomination
de
« Petite
marnière
»
fait
référence
à
l'existence
d’une
cavité
relativement
modeste
sous
l’ancien
bâtiment
de
l’école
élémentaire
Beauval,
aujourd’hui
en
cours
de
démolition
pour
réalisation
du
présent
projet
immobilier.
Allée
des
Écoliers.
Cette
dénomination
serait
une jolie façon
de
rendre
un
hommage
à l’ancienne
école
élémentaire
de
Beauval
aujourd’hui
démolie
pour
réaliser
le
programme
de
logements
par
le
bailleur.
Par
ailleurs,
l’école
maternelle
étant
réhabilitée
et étendue
avec
un
réfectoire
pour
les élèves,
la circulation
piétonne
dans
le quartier
pour
les scolaires
sera
facilitée
par
la réalisation
de
cette
allée
centrale
dans
l'ilôt,
qui
va
être
aménagée
en
voie
de
circulation
apaisée.
Allée
de
Plaisir
(proposé
par
la Société
d'Histoire
de
Senlis).
Après
1827
et
la démolition
des
remparts
médiévaux,
la ville de
Senlis
s’est
étendue
au-delà
de
ses
murs
et les quartiers
périphériques
ont
commencé
à voir
le jour.
Ainsi
après
la construction
de
la gare
en
1860,
des
constructions
se sont
implantées
le long
de
l’avenue
de
Compiègne
et
de
la
route
de
Crépy,
donnant
les
prémices
du
quartier
de
Bon
Secours.
L'’allée
de
Plaisir
conduisant
alors
au
Château
de
Beauval,
construit
sous
le Second
Empire.
Cette
allée de
Plaisir est devenue
ensuite
l’avenue
de
Beauval.
Il'est proposé
de
retrouver
cet
ancien
nom
de
l’« Allée
de
Plaisir » pour
la nouvelle
voie.
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Est-ce
qu’on
à demandé
l’avis
des
gens
qui
sont
au
conseil
de
quartier
de
Bon
Secours
? »
Madame
le
Maire
: « Non,
l’avis
pour
la dénomination
de
la rue
n'a
pas
été
demandé
au
conseil
de
quartier.
Parce
que
nous
avons
privilégié
une
recherche
historique.
En
tout
cas
pour
deux
des
trois
nominations
et l’Allée
des
Écoliers
a été
proposée
simplement
parce
qu’il
y a des
écoles.
Ce
sont
des
propositions
qui
sont
faites
suite
à des
échanges
en
bureau
municipal
et
en
faisant
appel
à
la société
d'Histoire
et
d'Archéologie
qui
nous
a confirmé
d'ailleurs
que
la proposition
Allée
de
la
Petite
marnière,
du
point
de
vue
historique
et de
la toponymie,
était
cohérente
aussi.
»
Pour
permettre
de
procéder
au
vote
par
bulletin,
il est
alors
proposé
de
nommer
2 assesseurs
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
qui
seront
chargés
notamment
des
opérations
de
dépouillement.
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
la désignation
du
2°"
plus
âgé
et
du
2°"
plus
jeune
présents,
élus
du
Conseil
Municipal,
pour
remplir
ces
fonctions
d’assesseurs,
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l'unanimité,
a désigné
comme
assesseurs
:
- Mme
Martine
PALIN
SAINTE
AGATHE
- Mme
Magalie
BENOIST
Puis
il est
alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
- Nombre
suffrages
exprimés
: 33
-Blanc:0 - Nul:
0
Ont
obtenu
:
- Allée
de
la
Petite
marnière
: 9 voix,
- Allée
des
Écoliers
: 20 voix,
- Allée
de
Plaisir
: 4 voix.
Le Conseil
Municipal
a donc
à la majorité,
- dénommé
la future
nouvelle
voie
publique
: « Allée
des
Écoliers
».
N°
06
- Mise
en
souterrain
des
réseaux
de
la
rue
des
Jardiniers
- Fonds
de
concours
au
Syndicat
d'Énergie
de
l’Oise (SE60)
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Page
9 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
son
article
L.
5212-26,
Vu
les statuts
du
Syndicat
d’Énergie
de
l’Oise
(SE60)
en
date
du
5 février
2020,
Vu
la nécessité
de
procéder
aux
travaux
de
mise
en
Souterrain
- BT/
EP
/ RT
- SOUTER
de
la rue
des
Jardiniers
(Tranche
2),
Vu
la délibération
n° 8
prise
en
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2021,
approuvant
le
projet
de
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
la rue
des
Jardiniers
(Tranche
2)
et
autorisant
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
au
SE60, Vu
le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
T.T.C.,
révisé
au
14
février
2022,
s'élevant
à
la
somme
de
305
636,89
€ (valable
3
mois), Étant
entendu
que
le financement
de
cette
opération
peut
être
effectué
par
fonds
de
concours,
en
application
de
l'article
L. 5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
article
dispose
en
effet
qu’
«
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
[intercommunal
exerçant
la compétence
d’autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité]
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
comité
syndical
et des
conseils
municipaux
où
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.»
Le
montant
prévisionnel
du
fonds
de
concours
est
de
282
807,02
€ (hors
subvention)
ou
185
503,83
€ (avec
subvention),
Lorsqu'il
contribue
à
la
réalisation
d’un
équipement,
le
fonds
de
concours
est
imputé
directement
en
section
d'investissement,
sur
l’article
2041
«
Subventions
d'équipement
aux
organismes
publics
»,
et
comptabilisé
en
immobilisations
incorporelles,
amortissables
sur
une
durée
maximale
de
15
ans.
Vu
la présentation
faite
en
Commission
Travaux,
Voiries,
Réseaux
et
Bâtiments
en
date
du
24
mars
2022,
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Comment
allez-vous
organiser
l'accès
au
parking
rue
des
Jardiniers
puisque
le
parking,
dont
l'entrée
doit
être
rue
Saint
Lazare
ou
rue
Maginot,
n'est
pas
encore
réalisé
et
l'accès
au
Quartier
Ordener
aussi.
Comment
tout
cela
va
s'organiser
pendant
les
travaux
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: « L'entrée
par
la rue
des
Jardiniers
n'est
pas
la seule
entrée
du
quartier.
Donc
d'abord
nous
ferons
la
rue
des
Jardiniers
en
deux
étapes,
de
façon
à laisser
ouvert
le plus
longtemps
possible
cette
entrée.
Et
quand
nous
serons
en
deuxième
temps
obligés
de
fermer
cet
accès,
il y aura
une
ouverture
par
les
autres
entrées
du
Quartier.
Nous
l'avons
prévu
et envisagé.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
En
fait
on
accédera
au
parking
en
passant
par
l’entrée
rue
de
la
République
? »
Monsieur
GUÉDRAS:
«II
n’y
a
pas
que
cette
entrée,
il y
en
a
d’autres.
Mais
effectivement,
pendant
un
laps
de
temps
nécessaire
à la réfection
de
la deuxième
partie
de
la rue
des
Jardiniers,
l'entrée
se
fera
par
le
quartier.
Oui
bien
sûr.
»
Madame
le
Maire
: « C'est
une
question
d'installation
de
chantier
et
effectivement
il y
aura
un
accès
qui
se
fera
tant
que
cela
sera
possible
par
la
rue
des
Jardiniers
et
quand
ce
ne
sera
pas
possible,
on
envisage
de
laisser
les
voitures
entrer
par
le
Faubourg
Saint-Martin
très
provisoirement,
parce
que
vous
savez
qu'il
y a quand
même
plus
de
250
salariés
aujourd'hui
sur
le
site,
donc
en
effet
il faut
qu'ils
puissent
se
stationner.
Mais
tant
que
cela
sera
possible
les
voitures
entreront
et
sortiront
par
la rue
des
Jardiniers.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
«
J'ai
cru
comprendre
que
l’accès
par
la
rue
des
Jardiniers
ne
serait
pas
utilisable
pendant
plusieurs
mois
à cause
des
travaux.
»
Madame
le
Maire
: « Même
si c'était
plusieurs
mois,
il faudra
trouver
la
solution
pour
que
les
salariés
puissent
continuer
à
entrer
sur
le
parking
et
aussi
les
résidents
comme
il s'agit
d'un
parking
public.
Donc,
s’il
faut
permettre
l'entrée
par
le
Faubourg
Saint-Martin
pendant
quelques
mois,
c'est
ce
que
nous
ferons.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Pour
être
précis,
la rue
des
Jardiniers
va
être
délimitée
en
deux
tronçons.
Un
tronçon
qui
part
de
la
rue
de
la
République
jusqu'à
l'entrée
du
parking
et
un
second
de
l'entrée
du
parking
jusqu’à
la rue
Saint-Lazare.
Donc
tant
qu'on
fera
toute
la
partie
des
Jardiniers
jusqu'à
Saint
Lazare,
qui
est
la
partie
la plus
importante
et
la
plus
longue,
l'entrée
du
parking
restera
ouverte
bien
entendu.
»
Madame
le Maire
: « Je
voudrais
ajouter
que
si nous
devions
provisoirement
ouvrir
Faubourg
Saint-Martin
pour
l'accès
vers
le parking
des
Jardiniers,
cela
ne
sera
pas
définitif.
Étant
donné
qu'il
y a ce
deuxième
parking
qui
va
être
construit,
il y aura
dès
lors
une
entrée
nord
et une
entrée
sud.
Et je rappelle,
que
dans
l'aménagement
de
ce
quartier,
c'est
le caractère
piéton
Page
10 du
site
qui
a
été
choisi
pour
que
ce
soit
un
quartier
agréable,
à
la fois
pour
les
salariés
et
pour
les
habitants.
Cela
ne
sera
donc
que
provisoire.
On
ne
va
pas
transformer
le
quartier
en
site
sur
lequel
pourraient
passer
et
repasser
des
voitures
qui
iraient
d'un
parking
à
l'autre,
cela
n'est
pas
prévu
du
tout.
C’est
vraiment
un
quartier
qui
est
conçu
comme
un
campus,
c'est
pour
cela
d'ailleurs
que
nous
construisons
ou
rénovons
des
parkings
de
chaque
côté.
Le
quartier
restera
piéton
en
son
cœur.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Et il y aura
une
communication
qui sera
faite
auprès
des
habitants
? »
Madame
le
Maire
: «Il
y a eu
une
réunion
publique
déjà,
qui
a eu
lieu
il y a quelques
jours.
II y avait
beaucoup
de
monde
et
il est
prévu
aussi
que
le maître
d'œuvre
organise,
ce
qu'il
appelle,
des
cafés
chantier.
C'est-à-dire,
qu'au
fur et à
mesure
des
travaux,
il
invitera
les
riverains
à
venir
discuter
sur
le
chantier
pour
faire
les
ajustements
nécessaires
par
rapport
à
l'organisation
du
chantier,
essayer
de
répondre
aux
sollicitations
au
fur
et
à
mesure
concernant
les
difficultés
que
pourraient
rencontrer
les
riverains
pendant
les
mois
de
chantier.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
N'était-il
pas
concevable
de
faire
l'autre
parking
qui
va
être
fait
avec
une
entrée,
alors
je
ne
sais
pas
si c'est
rue
Saint
Lazare
ou
rue
Maginot
? »
Madame
le
Maire
: Oui,
rue
Saint-Lazare.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Rue
Saint-Lazare,
de
le finaliser
avant
de
faire
des
travaux
rue
des
Jardiniers
? »
Madame
le
Maire
: «
La
dernière
fois
Magalie
BENOIST
a regretté
qu'on
ait mis
autant
de
temps à
finir la rue
des
Jardiniers.
Il est
quand
même
temps
de
faire
cette
rue,
cela
fait
longtemps
qu'on
la
promet
aux
riverains
et
les
travaux
de
l'autre
parking
vont
commencer
prochainement
mais.
»
Monsieur
GUÉDRAS :
« Ils ont
commencé.
»
Madame
le
Maire
: « Ils ont
commencé.
Mais
il y a le désamiantage
et la démolition
du
hangar.
Je
pense
qu'on
doit
bien
aux
habitants
de
faire
cette
rue
des
Jardiniers
et
nous
pensons
que
les
deux
chantiers
peuvent
être
menés
en
parallèle.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Le
parking
rue
Saint
Lazare
sera
terminé
quand
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: « Normalement,
il devrait
être
fini vers
la fin
de
l'année.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « D'accord,
merci.
»
Madame
le
Maire
: « On
a
un
petit
peu
dérivé
par
rapport
à l'enfouissement
des
réseaux,
mais
ce
n'est
pas
grave
car
c'est
l'occasion
de
redonner
des
informations
qui
ont
été
données
lors
de
la réunion
publique
qui
a eu
lieu
ici même,
dans
la salle
de
l'Obélisque.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
lPunanimité, - a accepté
la
proposition
financière
du
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
pour
les
travaux
de
mise
en
Souterrain
- BT/
EP
/RT
-
SOUTER
de
la rue
des
Jardiniers
(T2),
- a
acté
que
le
montant
total
des
travaux
pourra
être
réévalué
en
fonction
de
l'actualisation
en
vigueur
à
la
date
de
réalisation
des
travaux,
- a demandé
au
SE
60
de
programmer
et
de
réaliser
ces
travaux,
- a
autorisé
le
versement
d’un
fonds
de
concours
au
SE60
et
approuvé
les
termes
de
la
convention
à
intervenir,
telle
que
jointe,
entre
la Ville
de
Senlis
et
le SE60,
- a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
à
procéder
à ses
exécution
et
règlement,
et
autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes
et
avenants
à intervenir
dans
le cadre
de
cette
opération,
- a
inscrit
au
Budget
communal
de
l’année
2022,
les
sommes
qui
seront
dues
au
SE60,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
joint
et
conformément
aux
modalités
suivantes
:
-le montant
des
dépenses
afférentes
aux
travaux
s'élève
à 166
401,52
€ (montant
prévisionnel
du
fonds
de
concours
sans
frais
de
gestion
et
avec
subvention),
Page
11 -le
montant
des
dépenses
relatives
aux
frais
de
gestion
s'élève
à 19
102,31
€,
- les travaux
ne
pourront
être
réalisés
qu'après
versement
d'une
participation
à hauteur
de
50
%,
- versement
du
solde
après
achèvement
des
travaux.
| N°
07
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
(CGFP),
notamment
les
articles
L. 313-1
et
L. 332-8
à
L. 332-12,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
L.
411-1
et
L.
415-1
du
CGFP,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Afin
de
permettre
le
recrutement
par
voie
de
mutation
d’un
agent
titulaire
d’un
grade
de
catégorie
B,
il est
nécessaire
de
modifier
les
grades
de
nomination
minimum
ou
maximum
d’un
emploi
d'assistant
administratif.
Vu
la présentation
faite
en
commission
Finance
en
date
du
30
mars
2022,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
a modifié
les
grades
de
nomination
minimum
ou
maximum
pour
l'emploi
suivant
:
Emploi
Grade
minimum
Grade
maximum
Durée
Délibération
P
hebdomadaire
d’origine
Assistant
.
.
.
Rédacteur
principal
.
.
x
200
administratif
Adjoint
administratif
de
1è'° classe
35h
30/11/2009
a
autorisé
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
cet
emploi
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
du
fonctionnaire
indisponible
(maladie,
détachement,
disponibilité.
),
a autorisé
le recrutement
d’un
agent
contractuel
selon
l’article
L. 332-14
du
CGFP
pour
une
durée
maximale
d’un
an
(renouvelable
sans
dépasser
2
ans)
afin
de
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial,
sous
réserve
que
cette
vacance
ait
donné
lieu
aux
formalités
prévues
à
l'article
L. 313-4
du
CGFP.
à
autorisé
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
selon
les
articles
L.
332-8
à
L.
332-10
du
CGFP,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
si
les
besoins
du
service
et
la
nature
des
fonctions,
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le CGFP.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
pour
une
nouvelle
période
n’excédant
pas
3 ans.
Au-delà,
le contrat
est
conclu
pour
une
durée
indéterminée.
a
autorisé
la
rémunération
de
l’agent
contractuel
sur
un
échelon
de
l'échelle
indiciaire
des
grades
des
cadres
d'emplois
considérés
ci-dessus.
Il
est
tenu
compte
des
diplômes
obtenus
et
de
l'expérience
professionnelle
de
l’agent
contractuel.
a accordé
à l’agent
contractuel,
le
bénéfice
du
régime
indemnitaire
des
cadres
d'emplois
considérés
ci-dessus
et
de
l'aide
familiale
établie
par
délibération
du
23
septembre
1985
modifiée
par
délibération
du
5 février
1996,
ainsi
que
des
prestations
sociales
et
des
titres
restaurant.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
donnera
lieu
à l’établissement
d’un
contrat.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Le tableau
des
effectifs
du
personnel
est modifié
en
conséquence.
Page
12 N°
08
- Budget
principal
de
la Ville
- Compte
de
Gestion
2021
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 1612-12
qui
dispose
que
l'arrêté
des
comptes
de
la collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le Compte
Administratif
présenté
par
le Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-31
relatif à l’adoption
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur
municipal
comportant
une
balance
générale
de
tous
les
comptes
et
le
bilan
comptable
de
la collectivité,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
mars
2022,
Le
Compte
de
Gestion
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2021
reflète
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
de
la Ville
de
Senlis.
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le Trésorier
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°’ janvier
2021
au
31
décembre
2021,
2}
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Il'est
annexé
à la présente
un
extrait
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal.
L'intégralité
du
Compte
de
Gestion
est
consultable
en
Mairie,
sur
simple
demande.
Il est
donc
soumis,
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal,
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
2021
du
Trésorier
Municipal
de
Senlis
concernant
le budget
de
la Ville
dont
la balance
générale
a été
jointe
en
annexe
du
Compte
Administratif.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a approuvé
le compte
de
gestion
du
Receveur
établi
pour
l’exercice
2021,
dont
les
écritures
et
le
résultat
(annexé)
sont
conformes
à ceux
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
N° 09
- Budget
principal
de
la ville - Compte
Administratif
2021
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 1612-12
qui
dispose
que
l'arrêté
des
comptes
de
la collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le Compte
Administratif
présenté
par
le Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2121-14
et
L 2121-21
relatifs
à la désignation
d’un
président
autre
que
le Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Administratif
et aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
des
délibérations, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2121-31
relatif
à
l’adoption
du
Compte
Administratif, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2313-,
Considérant
les
documents
budgétaires
règlementaires
détaillés
du
Compte
Administratif
et
la
présentation
synthétique
retraçant
les informations
financières
essentielles,
tels
que
joints,
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
du
30
mars
2022,
Pour
permettre
d’en
délibérer
et conformément
à l’article
L. 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
doit
quitter
la
salle
des
séances
au
moment
du
vote
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
l’un
des
conseillers
pour
la présider.
Page
13 Auparavant,
Madame
le
Maire
se
tient
à
la
disposition
du
Conseil
Municipal
pour
fournir
tout
renseignement
complémentaire
qui
pourrait
être
utile
sur
ce
Compte
Administratif.
Puis
Madame
le
Maire,
avant
de
sortir,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner,
à
main
levée,
si
le
Conseil
Municipal
en
émet
le souhait,
à l’unanimité,
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
comme
Président
de
séance.
Puis
considérant
que
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
est désigné
à main
levée
(à la demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
pour
présider
au
vote
de
ce
Compte
Administratif,
Est soumise,
à approbation,
l'adoption
du
Compte
Administratif
2021
du
budget
Principal
de
la Ville comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
:
23
330
840,24€
Recettes
de
fonctionnement
:
26
531
261,98
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
2021
de
3 200
421,74
€
Résultat
antérieur
reporté
4176
224,43
€
Soit
un
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
:
7376
646,17
€
Dépenses
d'investissement
:
5 783
241,82
€
Recettes
d'investissement
:
4041352,37
€
Soit un
déficit d'investissement
2021
de
-1741889,45
€
Résultat
antérieur
reporté
-919
335,17
€
Soit
un
résultat
de
la section
d'investissement
:
-2661224,62€
Par
ailleurs,
en
considérant
les
restes
à réaliser
(RAR)
en
dépenses
et
en
recettes
Dépenses
d'investissement
1534
816,74
€
Recettes
d'investissement
989
248,36
€
Le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
s'établit
à : 3 206
793
€
Soit
un
excédent
global
de
clôture
de
: 4169
853,17
€
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Vous
allez
aborder
le compte
administratif
plus
en
détail
par
la suite
? »
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Non,
j'ai terminé
ma
présentation,
je suis
prêt
à répondre
à vos
questions.
Mais
à l'occasion
de
la
commission
finance
davantage
de
détails
ont
évidemment
été
donnés
et des
réponses
ont
déjà
été
apportées.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Concernant
le compte
administratif
2021,
en
effet
comme
Monsieur
GAUDUBOIS
l'a
dit
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
augmenté
de
2,1%,
c'est-à-dire
400
000
€ par
rapport
aux
comptes
administratifs
de
2020,
cela
à
cause
de
la
hausse
du
coût
des
fluides,
en
particulier
du
gaz
pour
plus
de
380
000
€,
et
du
paiement
du
FPIC
qui
n'était
pas
prévu
et
était
auparavant
payé
par
la
communauté
de
communes.
En
effet,
les
charges
de
personnel
sont
relativement
stables.
On
peut
donc
en
déduire
une
nécessité
absolue
d'insérer
au
budget,
des
années
2022
et
suivantes,
un
budget
qui
doit
être
conséquent
de
travaux
d'isolation
thermique
des
bâtiments
communaux.
Puisque
la
hausse
du
coût
des
fluides
de
380
000
€
en
2022
va
probablement
être
beaucoup
plus
importante
en
2022,
2023
et
suivantes.
Les
recettes
de
fonctionnement
ont
pas
mal
augmenté,
de
1 340
000
€ grâce,
comme
je vous
l'avais
dit,
aux
impôts,
aux
taxes,
aux
dotations,
à l'augmentation
des
transactions
immobilières
et au
versement
mobilité
qui
a été
plus
élevé
que
prévu.
Par
contre
en
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement
qui
représentent
3 500
000
€ avec
1500
000
€ de
restes
à réaliser,
ce
sont
des
investissements
qui
sont
hors
des
opérations
structurantes
pour
lesquelles
nous
avons
peu
de
détails,
je vous
avais
donc
posé
la question
par
mail.
Nous
n'avons
aucune
fiche,
sur
les
documents
que
vous
nous
avez
donnés,
sur
les
opérations
structurantes.
II avait
été
prévu,
dans
le
budget
primitif
2021,
4
238
000
€
de
dépenses
pour
les
opérations
structurantes.
Donc,
je
pense
que
tout
reste
à faire
en
2022,
tout
ou
presque.
Lors
du
conseil
municipal
précédent,
tu
nous
avais
répondu
que
cette
année
2021
était
le temps
des
études.
D'abord,
elles
sont
faites
depuis
longtemps,
comme
je l'avais
dit
en
général
depuis
2019,
et
puis
moi
j'ai regardé
les frais
d'études
pour
ce
qui
concerne
les
investissements,
elles
ont
été
quand
même
relativement
faibles
en
2021,
on
ne
peut
que
s'en
féliciter
d'ailleurs,
soit
la
moitié
des
dépenses
de
2020
et
même
le tiers
des
dépenses
de
2019.
Donc,
on
ne
peut
pas
vraiment
dire
que
ce soit
l'année
des
études.
Le
budget
prévisionnel
2021
prévoyait
au total
10
479
000
€ d'investissements.
Donc,
on
comprend
pourquoi
la
capacité
d'autofinancement
et
la
dette
par
habitant
est
revenue
à
un
haut
niveau,
des
Page
14 villes
de
la même
strate,
c'est-à-dire
826
€ par
habitant,
puisque
en
fait
c'est
le témoin
d'une
réalisation
plus
que
partielle
des
projets
d'investissement.
Voilà,
donc
nous
nous
abstiendrons
en
ce
qui
concerne
le vote
du
compte
administratif,
mais
bien
entendu
nous
voterons
le compte
de
gestion.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Quelques
éléments
de
réponse
concernant
vos
remarques.
En
ce
qui
concerne
la
nécessité
de
développer,
sensiblement
en
2022
et
les
années
suivantes,
les
opérations
de
remise
à
niveau
d'isolation,
de
changement
de
mode
de
chauffage,
etc.
plus
performants.
C'est
quelque
chose
qui
est
en
vigueur
déjà
depuis
un
certain
nombre
d'années,
il y a eu
un
programme
très
important,
au
niveau
de
la Ville
de
Senlis,
de
renouvellement
des
modes
de
chauffage
des
différents
bâtiments
municipaux.
Il y en
a encore
quelques-uns
à réaliser,
bien
entendu,
mais
cela
a été fait et engagé
depuis
très
longtemps.
J'ai
d’ailleurs
expliqué
à l’occasion
du
DOB
les
bénéfices
qu’on
en
avait
tiré
déjà
lors des
dernières
années.
Évidemment
ce
programme
va
se
poursuivre,
il y
a
un
certain
nombre
d'actions
qui
sont
engagées,
je
pourrais
éventuellement
vous
en
donner
quelques
éléments
lorsque
l'on
parlera
du
budget
prévisionnel
2022.
Mais
clairement
on
est
bien
dans
cette
logique
de
recherche
de
performances
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
administratifs
et
également
de
baisse
des
consommations
liées
à une
attention
portée
à la manière
d'utiliser
les
locaux
et leur isolation,
bien
entendu. Concernant
les
opérations
structurantes,
en
fait
l'essentiel
de
ce
qui
concerne
l'année
2021
figurait
dans
le PPI,
cela
a
été
largement
évoqué
et commenté
à l'occasion
du
DOB.
Il y a, vous
le savez,
un
certain
nombre
d'opérations
pour
lesquelles
en
effet
il y a eu
des frais d'études
en
2021,
mais
les travaux
n'ont
pu
être
engagés
comme
on
l'aurait souhaité
cette
année-
là pour
des
raisons
diverses.
Donc,
on
retrouvera
tout
à
l'heure
évidemment
dans
le
budget
d'investissement
2022
un
montant
nettement
plus
important
que
celui
qui
a
été
réalisé
en
2021,
concernant
quatre
ou
cinq
opérations
importantes
qui
figurent
dans
le
PPI.
Les
éléments
chiffrés
concernant
chacune
de
ces
opérations
font
l'objet,
un
peu
plus
loin
dans
l'ordre
du
jour,
d'une
mise
à
niveau,
d'une
mise
à jour
des
APCP.
Quant
aux
investissements
diffus,
c'est
à
dire
hors
opérations
structurantes,
vous
avez
dans
le
tableau
que
j'ai
commenté
tout
à
l'heure
là
ventilation
chiffrée
de
la
répartition
de
ces
investissements
par
grands
domaines
d'activité,
avec
un
certain
nombre
d'éléments
plus
précis
pour
chacun
de
ces
postes,
enfin
pour
la plupart
de
ces
postes
sur
les
actions
opérationnelles
qu'on
a réalisées
en
2021.
Je
me
tiens
prêt
à vous
donner
des
éléments
complémentaires
si vous
voulez
zoomer
spécifiquement
sur des
données
plus
précises,
pas
forcément
lors
de
cette
réunion
mais
à l'issue
de
cette
réunion,
je suis
tout
à fait
disposé
à vous
répondre.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Par
rapport
à ce
tableau,
j'aurais
souhaité
avoir
plus
de
précisions
concernant
la voirie,
quels
rues,
trottoirs,
patrimoines
culturels,
bâtiments,
écoles,
qu’est
ce
qui
a
été
fait
exactement,
enfin
des
détails
plus
précis
sur ce
qui
a été
réalisé.
Et puis
j'ai une
petite
question
subsidiaire,
je voulais
savoir
si cette
salle
est
chauffée
actuellement
? »
Madame
le
Maire
: « Je
pense
que
oui
mais
pas
trop
pour
une
fois.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Parce
que
si elle
est
chauffée,
derrière
mon
dos
la fenêtre
est
ouverte.
»
Madame
le
Maire
: « Mais
tu
peux
la fermer
si tu
veux
».
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Ce
n’est
pas
le bon
moyen
de
faire
des
économies
d'énergie.
»
Madame
le
Maire
: « C'est
pour
ventiler,
parce
qu'on
est
encore
en
période
COVID.
Mais
si tu
veux
tu
peux
la fermer,
il n’y
a
pas
de
souci.
C'est
simplement
les
recommandations
qui
sont
données
pour
les
réunions,
on
nous
conseille
de
ventiler,
mais
tu
peux
fermer
parce
que
tu
as
peut-être
des
courants
d'air
en
fait.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Non
cela
ne
me
gêne
pas,
c'est
parce
que
je
me
dis
que
chauffer
et
ouvrir
la fenêtre.
Autant
ouvrir
la fenêtre
et fermer
le
chauffage.
»
Madame
le
Maire
: « C'est
parce
qu'il
y a
des
recommandations,
tu
devrais
le
savoir
en
tant
que
médecin,
je
pense
que
tu
fais
la même
chose
dans
ta
salle
d'attente.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Mais
il faut
tout
simplement
fermer
le chauffage.
»
Madame
le
Maire
: « Non,
ce
n’est
pas
pareil.
Je
te
parle
de
ventilation
en
fait.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Mais
on
peut
ventiler
et fermer
le chauffage.
»
Madame
le
Maire:
«Il
y
a
un
peu
de
chauffage.
La
dernière
fois
c'était
trop
chauffé,
donc
on
l'a
signalé
aux
services
techniques
et
ce soir
je
suis
arrivée
en
disant
que
la température
n’est
ni trop
chaude,
ni trop
froide.
Je
ne trouve
pas
qu'il
fasse
une
température
étouffante
dehors,
c'est
pour
cela
que
c'est
encore
un
petit
peu
chauffé
et
ventilé.
Mais
là,
peut-
être
d'ailleurs
que
le
chauffage
est
arrêté,
je
n’en
sais
rien,
c'est
possible.
Je
vais
répondre
quand
même
pour
compléter
ce
qu'a
dit
Patrick
GAUDUBOIS.
Quand
on
parle
d’études,
c'est
un
terme
assez
générique,
parce
qu’effectivement
il y a des
Page
15 études
je te
l’accorde
qui
remontent
à
2019
ou
2020,
et
je
te
remercie
d'avoir
relevé
que
cette
année
nous
n’en
n'avions
pas
fait
beaucoup,
car
d'habitude
c'est
un
reproche
classique
de
l'opposition
dans
toutes
les
collectivités.
En
tout
cas
quand
je
dis
que
c'est
générique,
c'est
qu'il
y
a
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
et
ensuite
il y a
différentes
phases
que
l'on
peut
mettre
sous
le terme
générique
d'études.
Je
pense
notamment
aux
phases
de
permis
d'aménager
et
de
permis
de
construire,
puisque
la ville
est
soumise
aussi
à ces
autorisations
d'urbanisme.
Donc,
cela
prend
du
temps.
Je
pense
également
aux
phases
de
consultation
des
entreprises.
Ce
sont
autant
de
phases
différentes
qui
font,
qu'avant
de
passer
à l'opérationnel,
aux
travaux,
c'est
long
et
parfois
plus
long
que
ce
que
l'on
avait
imaginé
au
départ.
Je
crois
l'avoir
dit
la dernière
fois
après
avoir
échanger
avec
d'autres
maires.
Nous
avons
tous,
dans
nos
collectivités,
des
retards
qui
sont
dus
à
la
période
COVID
que
nous
avons
traversée.
C'est
ce
qui
explique
en
partie
les
glissements
de
calendrier
et
le
fait
aussi
que
parfois
les
phases
sont
plus
longues,
incluant
les
phases
d'études
comme
je
viens
de
l’expliquer.
J'avais
également
donné
des
explications,
au
moment
du
DOB,
pour
certains
projets,
que
je
ne
vais
donc
pas
redonner
à
cette
assemblée.
Je
pense
que
nous
avons
été
assez
précis
dans
le domaine.
Je
tenais
à préciser
ce
petit
point.
»
Monsieur
GAUDUBOIS:
« Je
suis
en
mesure
de
vous
donner
quelques
éléments
complémentaires
sur
ce
que
vous
avez
évoqué,
à
savoir
des
informations
concernant
la
voirie
et
les
écoles
notamment.
On
a
affiché
524
000
€
de
dépenses
d'investissement
sur
les
écoles
et
à
peu
près
la
moitié
de
cette
somme
correspond
aux
sanitaires
de
l'école
Argilière,
qui
est
citée
dans
la
liste,
pour
270
000
€.
Il y a
eu
également
la
couverture
et
les
faux
plafonds
de
la
maternelle
d’Orion.
On
peut
ajouter
également
la sécurisation
du
groupe
de
Brichebay,
des
stores,
des
sommes
non
négligeables
en
matière
de
mobilier
et puis
également
l'achat
d'équipements
informatiques
pour
ces
écoles.
Concernant
les travaux
effectués
dans
le
domaine
des
VRD,
il y a 150
000
€ d'éclairage
public,
c'est
quelque
chose
d'assez
récurrent
avec
chaque
année
un
remplacement
des
lampes
traditionnelles
par
des
lampes
à
LED.
Il y
a
eu
des
travaux
concernant
les
bassins
d'orage
également.
Concernant
la
voirie
proprement
dite
je
pourrais
vous
citer
la
bande
de
roulement
du
boulevard
du
Montauban,
la
réparation
et
le
comblement
de
la
cavité
de
la
rue
de
Beauvais,
120
000
€
à
peu
près
de
réfection
de trottoirs
et de
parkings,
la voirie
de
la croix des Veneurs,
la rue
de
la Double
Haie,
le square
de Villevert
et
la
chaussée
du
square
de
Bonsecours
également.
Tout
cela
représente
les
montants
qui
vous
ont
été
donné,
soit
814
000
€ pour
la voirie
et
940
000
€ pour
l'environnement
et des
espaces
publics.
Concernant
l’administration
de
la
collectivité,
une
somme
relativement
importante
a
été
engagée
cette
année
pour
des
travaux
qui
ont
été
réalisés
dans
le
Centre
Technique
Municipal,
pour
accueillir
l'intégralité
du
service
technique.
Tout
n'a
pas
été
fait en
2021,
mais
une
part
importante
était financée
en
2021. A
précédé
le déménagement
de
l'état-major
du
service
technique
qui
était
auparavant
dans
la
Mairie
et,
en
2022,
c'est
le service
voirie
qui
rejoindra
ce
site.
Il y aura
également
un
montant
consacré
à cet
aménagement
en
2022.
»
Madame
BENOIST
: « J'aimerais
connaître,
s'il vous
plaît,
le
coût
total
de
la dépollution
du
bassin
d'orage
de
Villevert
et
il
me
semble
qu'il
y avait
une
analyse
qui
devait
être
faite
en
même
temps.
Est-ce
que
nous
avons
les
résultats
? Et,
si oui,
est-
ce
que
l'on
peut
avoir
les
résultats
de
l'analyse
s'il vous
plaît
? »
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Le coût
du
bassin
d'orage
de Villevert
est de
183
000
€. »
Madame
le
Maire
: « Daniel
tu
as
souvenir
de
l'analyse
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: « Nous
avons
bien
évidemment
travaillé
dessus,
parce
qu'il
était
pollué.
Donc
par
des
hydrocarbures.
Nous
avons
procédé
au
nettoyage
complet.
Bien
entendu
l'analyse
a
été
faite,
simplement
pour
savoir
si
la dépollution
a
été
correctement
réalisée.
Nous
avons
d’ailleurs
un
projet
de
pose
d'une
sonde
pour
vérifier
les
futurs
rejets
éventuels.
Cette
sonde
sera
disposée
à l'entrée
du
bassin
d'orage
juste
au
niveau
de
la buse
qui
vient
de
la station-service.
»
Madame
PRUVOST-BITAR:
«
De
toute
façon,
sans
avoir
fait
d'études
mais
pour
y
être
allée,
on
voit
déjà
des
nappes
d'hydrocarbures
qui
flottent
sur
le bassin
d'orage.
»
Madame
le
Maire
: « Est-ce
qu'il
y a d'autres
questions
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
:
«
Je
voudrais
plus
de
précisions
sur
les
dépenses
concernant
le
patrimoine
culturel
et
les
salles.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Concernant
ces
dépenses,
144
000
€
concernent
le
chantier
d'insertion
et
les
travaux
sur
les
remparts,
78
000
€ concernent
des
travaux
d'équipement,
d'achat,
de
restauration,
d'œuvres,
de
pose
d'alarmes
etc.
dans
les musées.
À un
degré
moindre
on
va trouver
des
équipements
de
mobilier
au
conservatoire
et à la médiathèque.
Enfin,
il
y à un
certain
nombre
de
sommes
plus
diffuses
liées
à la modernisation,
comme
je l'illustrais tout
à l'heure,
de
l'exploitation
du
chauffage
de
certains
sites
et
notamment
le centre
de
l'Obélisque,
où
nous
sommes
aujourd'hui.
»
Madame
REYNAL
: « Simplement
pour
comprendre,
les
grands
montants
sont
donc
144
000
€ pour
le
chantier
d'insertion
sur
les
remparts,
78
000
€
pour
les
musées
et
tout
le
reste
ce
sont
des
petites
sommes
en
fait.
»
Madame
GAUDUBOIS :
« Je
vous
ai cité
les
chiffres
par
ordre
décroissant
et
d'importance.
»
Page
16 Madame
REYNAL
: «
D'accord.
»
Monsieur
GAUDUBOIS :
« Les
sommes
restantes
représentent
un
total
qui
se
situe
entre
20
et
40
000
€ mais
ce
sont
des
investissements
vraiment
diffus.
»
Madame
REYNAL
: « D'accord,
donc
la somme
fait à
peu
près
300
000
€. »
Monsieur
GAUDUBOIS
: « C'est
cela.
On
peut
aussi
ajouter
des
aménagements.
Notamment
concernant
le projet
Voyage
au
Temps
des
Premiers
Rois
de
France,
quelques
aménagements
ont
été
faits
au
sein
de
l'Église
Saint-Pierre.
Voilà
et
au
total
on
est
pratiquement
au
montant
que
vous
avez
sous
les
yeux,
soit
591
000
€. »
Madame
REYNAL:
«Est-ce
qu'il
serait
possible
d'avoir
le
détail,
parce
qu’effectivement
c'est
intéressant
pour
nous
de
connaître
les
projets
qui
ont
été
réalisés
et
puis
je
pense
que
c'est
aussi
intéressant
pour
les
Senlisiens,
d'avoir
une
idée
parce
qu’on
dit toujours
« où
va
l'argent
? ».
Il y a vraiment
des
choses
qui
ont
été
faites,
donc
c'est
bien
d'avoir
la liste
et puis
par
exemple
sur
la voirie
d'avoir
en
rappel
la liste
des
voiries
qui
ont
été
faites,
parce
que
c'est
vrai
que
quand
ce
n’est
pas
dans
son
quartier
on
ne
l’a pas
forcément
vu,
alors
que
si
on
a
la
liste
on
peut
se
dire
moi
j'en
ai
noté
5
qui
ont
été
refaites,
donc
c'est
intéressant
d'avoir
le
détail.
Merci.
»
Madame
le
Maire
: « Tout
à fait.
Le
tableau
peut
vous
être
adressé
par
écrit,
parce
que
c'est
vrai
que,
dans
le document
du
compte
administratif,
il n'y
a pas
forcément
les
intitulés.
»
Madame
BENOIST :
« Je
reviens
un
petit
instant
sur
la dépollution.
Si la ville
arrive
à prouver
qui
est
le
pollueur,
est-ce
que
vous
allez
lui demander
de
rembourser
les frais
de
dépollution
par
la suite
? »
Madame
le
Maire
: « 1] y a eu
un
classement
de
la plainte
en
fait.
Malheureusement.
»
Monsieur
GUÉDRAS :
« J'ai
porté
plainte
dans
la journée
qui
a suivi
la découverte
et
on
a su
par
le
plus
grand
des
hasards
que
cela
avait
été
classé.
»
L’exposé
entendu,
Monsieur
GAUDUBOIS
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
f’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7
abstentions: M.
FLEURETTE
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
par
le
pouvoir
donné
à
M.
GEOFFROY,
M.
GEOFFROY), - a arrêté
le Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la Ville
pour
2021
comme
indiqué
ci-dessus
N° 10 - Budget
Principal
de
la ville
- Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2021
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
particulier
l’article
L. 2311-5,
Considérant
que
le
Compte
Administratif
2021
du
budget
principal
de
la Ville
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
après
report,
de
2 661
224,62
€ et
nécessite
son
financement,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
mars
2022,
Le
Compte
Administratif
2021
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Senlis
fait
ressortir
un
déficit
d’investissement
de
2 661
224,62
€ et
un
excédent
de
fonctionnement
de
7 376
646,17
€.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
font
apparaître
un
solde
négatif
de
545
568,38
€,
soit
une
couverture
nécessaire
du
besoin
de
d’investissement
de
3 206
793
€.
Ainsi,
les
résultats
du
compte
administratif
2021
du
budget
principal
seront
affectés
dans
les
termes
suivants
au
budget
primitif
2022
:
-
pour
la somme
de
3 206
793
€ à la section
d’investissement
de
2022
au
compte
1068,
-
pour
la somme
de
4 169
853,17
€ à la section
de
fonctionnement
de
2022
au
compte
002.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7
abstentions: M.
FLEURETTE
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
Page
17 PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
par le pouvoir
donné
à M.
GEOFFROY,
M.
GEOFFROY), - a décidé
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
2021
au
budget
primitif
2022
du
budget
principal
de
la Ville
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
001
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
2661224,62€
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
3206
793,00
€
002
Résultat
de fonctionnement
reporté
4169
853,17
€
N° 11 - Budget
principal
de
la Ville - Budget
Primitif
2022
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 1612-1
à L. 1612-20
et
L. 2311-1
à L. 2343-2,
relatifs
à l’adoption
et l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
notamment
ses
articles
11 et 13 prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
les deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget, Vu
la délibération
du
14
mars
2022
et son
rapport
d’orientation
actant
la tenue
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
2022,
Considérant
les
documents
budgétaires
règlementaires
détaillés
du
Budget
primitif,
l’état
des
restes
à réaliser
établi
au
31
décembre
2021,
sur
la base
des
engagements
en
investissement,
et
la présentation
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles,
tels
que
joints,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
30
mars
2022,
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Monsieur
GAUDUBOIS,
vous
avez
prévu
une
augmentation
de
5
%
des
dépenses
de
fonctionnement,
je
pense
qu’en
effet
c’est
plus
prudent
d'envisager
une
augmentation,
notamment
des
frais
de
personnel,
du
FPIC
probablement
toujours
à régler
et
des
dépenses
d’énergie.
Bien
évidemment
je
renouvèle
la réflexion
que
j'avais
faite
à
propos
du
compte
administratif,
c’est-à-dire
une
nécessité
d'engager
un
budget
conséquent
pour
l'isolation
des
bâtiments
communaux.
De
plus,
au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement,
depuis
8
ans
je
constate
qu'aucune
subvention
n’est
versée
pour
le
CCAS
qui
vit,
ou
plutôt
qui
vivote,
grâce
aux
excédents
et
en
particulier
actuellement
la vente
de
la maison
vicariale
qui
à rapporté
presque
500
000
euros
au
budget
du
CCAS.
Je
dois
dire
que
pour
participer
au
CA,
avec
quelques-uns
ici, les
aides
sont
vraiment
versées
a minima
et,
pour
vous
donner
un
chiffre,
les
chèques
seniors
de
premières
nécessités
représentent
moins
de
8 000
€
à
l’année
et
14
personnes
en
bénéficient.
Certaines
personnes
âgées
se
plaignent
également
de
ne
pas
toujours
les
recevoir
en
temps
et
heure.
Les
recettes
de
fonctionnement
augmenteraient
également
de
5 %
par
l'augmentation
des
impôts,
des
bases
locatives,
la
compensation
de
l'Etat
sur
les
bases
locatives
industrielles,
l'augmentation
des
produits,
des
services,
du
fait d’une
reprise
des
services
post
COVID,
donc
le
budget
de
fonctionnement
est
assez
bien
équilibré
et
représenterait
un
peu
plus
de
30
millions
d'euros.
Les
dépenses
d'investissement
reprennent
les
investissements
non
réalisés
en
2021,
comme
vous
le
disiez,
ainsi
que
les
restes
à réaliser
et
8,7
millions
de
grands
projets
et
d’investissements
courants,
pour
lesquels,
même
remarque
que
pour
le compte
administratif
2021,
nous
manquons
quand
même
d’un
certain
nombre
de
précisions.
On
a des
grands
sujets
tels
que
le
patrimoine,
les
voiries,
et
cætera,
mais
on
ne
sait
pas
exactement
qu'est-ce
qui
va
être
fait
et
on
voudrait
plus
de
précisions
sur ce
budget
de
dépenses
courantes
d'investissement.
On
ne
voit
pas
non
plus
de
grands
projets
de
rénovation,
de
restauration,
d'isolation
des
bâtiments
publics
dans
le
plan
pluriannuel
d’investissements,
ni
de
grands
projets
de
restauration
du
patrimoine
immobilier.
Le
plan
pluriannuel
d’investissements
a subi
quand
même
quelques
modifications
que
l’on
a constatées,
telles
que
le centre
technique
municipal
qui
a
disparu,
le
projet
de
Voyage
au
Temps
des
Premiers
Rois
de
France
qui
a
été
revu
à
la
baisse,
puisqu’initialement
il
était
prévu
2,6
millions
et
là
950
000
euros,
une
révision
à
la
baisse
également
des
poches
de
stationnement
avec
1,38
millions
au
lieu
de
2 030
000
€ et
puis
une
nouvelle
dépense
qui
est
apparue,
qui
était
pourtant
prévisible
puisque
l'extension
de
l'ÉcoQuartier
est
prévue
déjà
depuis
plusieurs
années,
donc
le fameux
PUP
qui
va
quand
Page
18 même
coûter
4
millions,
je
crois
un
peu
plus
à la Ville.
D'ailleurs,
à ce
propos,
on
peut
se
demander
en
quoi
la Ville
devrait
financer
le
Parvis
du
Silo
et
également
le jardin
public,
qui
ont
été
vendus
par
ValFrance
au
promoteur
?
Le
budget
d'investissement
de
15
millions
d’euros
est
équilibré,
comme
vous
nous
l'avez
expliqué,
en
particulier
avec
4,4
millions
d'euros
de
virement
de
section,
des
subventions,
le
fonds
de
TVA
et
puis
au
final
par
un
emprunt
de
1,4
million
d’euros.
Contrairement
à ce
qui
a été
dit
dans
le
ROB,
page
22,
il n'est
plus
noté
je cite
« la possibilité
de
cession
de
foncier
de
la ville,
service
voirie
libéré,
conservatoire
de
musique
libéré,
Samoëns,
bâtiment
Fontaine
des
Malades
» d’ailleurs
pour
lequel
je
pensais
qu’il
avait
déjà
été
vendu.
Donc,
apparemment
il n’est
plus
nécessaire
d’utiliser
ces
cessions
de
foncier
pour
boucler
le
budget
d'investissement
de
la Ville,
ce
qui
avait
été
signalé
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
le
mois
précédent. Donc,
il s’agit
du
budget
d’investissement
de
loin
le
plus
ambitieux
depuis
2014,
bien
supérieur
au
plus
ambitieux
de
tous
qui
était
celui
de
2019,
de
11,5
millions,
donc
on
peut
se
demander,
est-ce
vraiment
crédible
?
L'intégration
de
4
millions
de
virement
de
section
dans
les
recettes
d’investissement
ne
laissent
plus
de
marge
de
manœuvre
pour
l’année
2023,
on
aura
écoulé
toutes
les
réserves
et ce
qui
nous
inquiète
surtout
c’est
comment
réaliser
en
2022
ce
qui
n’a
jamais
été
réalisé
les
années
précédentes.
On
a
un
peu
l'impression
que
c’est
la grenouille
qui
se
veut
plus
grosse
que
le
bœuf
et on
s'interroge
sur
la crédibilité
de
ce
budget
primitif.
Et
puis
on
aimerait
avoir
plus
de
précisions
sur
les
investissements
courants.
»
Madame
le
Maire
: « Quelle
est
la question
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Et
bien
les
investissements
courants,
avoir
un
petit
peu
plus
de
précisions.
Sinon
c’est
plus
une
réflexion
sur
un
doute
sur
la
capacité
de
pouvoir
réaliser
un
tel
budget,
étant
donné
que
celui
de
l’année
dernière
a
été
très
loin
d’être
réalisé.
»
Madame
le
Maire
: « Non,
mais
je voulais
dire
quelles
précisions
veux-tu
sur
les
investissements
courants
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
La
même
question
qu’on
a posée
pour
le compte
administratif.
»
Madame
le
Maire
: «II
n’y
a
pas
de
problème,
d'accord.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Cela
peut
nous
être
envoyé
dans
un
second
temps,
j'avais
déjà
envoyé
la question
par
mail
à
Monsieur
GAUDUBOIS.
»
Madame
le
Maire
: « Avant
de
laisser
Patrick
te
donner
le détail
des
investissements
diffus,
je voudrais
quand
même
réagir
par
rapport
à ce
que
tu as dit au
sujet
du
CCAS,
parce
que
tu
le dis tous
les ans,
Martine
PALIN
SAINTE
AGATHE
va
compléter.
Tousles
ans,
tu
nous
ressers
l’histoire
des
subventions,
c’est vraiment
récurrent
et vraiment
tous
les ans
nous
te
répondons
la
même
chose,
donc
je
vais
le
redire,
je
trouve
que
c’est
quand
même
pénible,
parce
qu’en
fait
quoiqu'on
te
dise
tu
es
toujours
aussi
butée,
excuse-moi
mais
c’est
dommage.
Alors
je me
dis
que
c’est
peut-être
volontaire
de
ta part
mais
je vais
répéter.
Il est
bien
évident
que
le jour
où
il faudra
verser
une
subvention
de
la Ville
au
CCAS,
dès
qu'il
y aura
ce
besoin,
nous
le ferons
et
comme
tu
l’as très
bien
rappelé
nous
votons
aujourd’hui
un
budget
qui
permet
d’attribuer
les aides
sans
avoir
besoin
de
recourir
à une
subvention
de
la Ville
au
CCAS.
Maintenant
je
ne
peux
pas
te
laisser
dire
ce
que
tu as
dit sur
le
peu
d’aides
accordées.
Tu
es
au
CA
du
CCAS,
les
explications
t'ont
d’ailleurs
été
données
récemment,
puisque
le budget
a été
voté
il y a quelques
jours
et
c’est
méconnaître
ou
faire
semblant
de
méconnaître
le fonctionnement
du
CCAS
que
de
dire
que
nous
n’aidons
pratiquement
personne,
tu
le
sais
très
bien
c’est
relativement
malhonnête
de
ta
part.
Je
vais
laisser
Martine
apporter
des
précisions
pour
que
tout
le monde
comprenne
bien
et si tu
as
des
personnes
qui
considèrent
qu’elles
sont
mal
reçues
au
CCAS
ou
qu’il
y a un
délai
trop
important
pour
être
reçu,
je t'invite
à nous
en
faire
part,
à nous
envoyer
la liste
de
ces
personnes.
Je
trouve
que
c’est
quand
même
un
affront
aux
travailleurs
sociaux
qui
sont
très
professionnels,
qui
travaillent
dans
ce
CCAS
qui
s’est
beaucoup
professionnalisé
ces
dernières
années,
avec
des
acteurs
sociaux
qui
sont
d’un
très
bon
niveau.
Donc
si
des
personnes
sont
mécontentes,
merci
de
nous
envoyer
la
liste
de
ces
personnes
et
nous
remédierons
à ces
dysfonctionnements,
je vais
laisser
Martine
apporter
les
précisions
nécessaires.
»
Madame
PALIN
SAINTE
AGATHE:
« Effectivement,
comme
tu
l’as
dit
Pascale,
si
le
CCAS
ne
demande
pas
de
subvention
c'est
que
pour
l'instant
il n’en
a
pas
besoin,
le
budget
a été
voté
la semaine
dernière
et
donc
tu
as
pu
le
constater
par
toi-
même.
Les
secours
sont
accordés
autant
que
de
besoin,
mais
les
agents
du
CCAS,
avant
d’accorder
un
secours,
font
des
demandes
auprès
d’autres
financeurs
de
façon
à
ce
que
le
CCAS
ne
soit
pas
le
seul
financeur
et
si
ce
recours
n’a
pas
pu
aboutir,
il est
bien
évident
qu’on
présente
à ce
moment-là
des
dossiers
de
secours.
Cette
année
nous
allons
travailler
sur
les
aides
facultatives,
donc
le
CCAS
verse
les
aides
en
fonction
des
besoins,
les
personnes
sont
reçues
individuellement
et
les
dossiers
sont
étudiés
puis
présentés
au
conseil
d'administration
du
CCAS,
dont
tu
fais
partie
d’ailleurs.
»
Madame
le
Maire
: « J’ajouterai
d’ailleurs
que
l’objectif
du
CCAS
n’est
pas
seulement
d'apporter
des
secours
financiers.
Le
rôle
des
travailleurs
sociaux
du
CCAS
est
d'accompagner
les
personnes
dans
leurs
difficultés,
dans
leurs
démarches,
de
les
orienter
aussi
vers
les
partenaires,
les
organismes
partenaires,
on
ne
peut
pas
réduire
l’activité
d’un
CCAS
à
des
distributions
d’aides
alimentaires,
c’est
vraiment
faire
semblant
de
méconnaître
les
objectifs
du
CCAS,
parce
que
tu
les
connais
parfaitement,
parce
que
tu
en
fais
partie
depuis
de
nombreuses
années.
»
Page
19 Monsieur
GAUDUBOIS
: « Je
vous
donne
des
précisions
concernant
les
travaux
dans
les
investissements
diffus
2022
mais,
comme
pour
2021,
on
vous
enverra
un
petit
document
récapitulatif
reprenant
ce
que
je vais
vous
indiquer
maintenant.
Concernant
les
espaces
publics,
nous
avons
comme
chaque
année
une
somme
très
importante
qui
est
consacrée
aux
voiries.
Je
citerai
2 voies
qui
sont
particulièrement
concernées
et qui
représentent
les
sommes
les
plus
importantes,
la rue
St
Etienne
et le carrefour
de
la rue
du
Quémiset
et de
l’Hôtel
Dieu
des
Marais.
Il y a également
un
certain
nombre
de
travaux
diffus
qui
concernent
aussi
bien
le
mobilier
urbain,
les
terrasses,
les
voies
douces,
les
trottoirs,
mais
les
deux
principales
actions
dans
l'investissement
diffus
voirie,
au-delà
de
la rue
des
Jardiniers
bien
entendu
qui
est
une
opération
à proprement
parler,
c’est
la
rue
St
Etienne
et
le
carrefour
Quémiset
et
Hôtel
Dieu
des
Marais.
Nous
avons
également
100
000
euros
d'éclairage
public,
on
continue
le
remplacement
des
lampes
classiques
par
des
Led.
Puis
il y
a
également
100
000
euros
d’aires
de
jeux
car
on
va
équiper
l’école
Anne
de
Kiev,
le
square
des
Chevreuils,
le
Val
d’Aunette,
le
Jardin
du
Roy
et
différents
aménagements
en
ce
qui
concerne
les
espaces
verts
que
je ne
citerai
pas
parce
qu'ils
sont
trop
diffus.
Concernant
les
écoles,
je
voulais
illustrer
nos
propos
de
tout
à
l’heure,
à
savoir
que
l’on
continue
les
investissements
en
matière
de
chauffage,
d'isolation.
C’est
particulièrement
net
en
ce
qui
concerne
les
écoles,
nous
allons
remplacer
la
chaudière
d'Anne
de
Kiev,
cela
représentera
93
000
euros,
puis
nous
allons
refaire
la toiture,
les
combles
et
l'isolation
de
la
primaire
de
l’Argilière,
les
faux
plafonds
de
l’école
maternelle
d’Orion.
Nous
allons
améliorer
le
chauffage
de
la
restauration
scolaire
de
Séraphine
Louis
et
faire
différents
travaux
d’amélioration
thermiques,
de
stores.
C’est
essentiellement
les
530
000
euros
dédiés
aux
écoles,
et
ce
sont
majoritairement
des
améliorations
en
termes
de
performance
de
matériels
de
chauffage
et d’isolation.
En
sécurité
comme
tous
les
ans,
nous
aurons
l'installation
de
nouvelles
caméras
de
vidéoprotection.
En
matière
de
culture,
et
notamment
au
niveau
du
patrimoine,
on
poursuit
le
programme
des
clés
pendantes
de
la
cathédrale
et
on
refait
la toiture
du
presbytère
et
un
certain
nombre
de
travaux
sont
prévus
dans
la
médiathèque,
avec
la
réhabilitation
d'espaces
d’accueil
et
de
la climatisation
de
la réserve
précieuse.
Il y a, concernant
les sports,
les
loisirs
et la jeunesse,
436
000
euros
d’investissements
diffus
portant
sur
les vestiaires
et les
assises
des
tribunes
du
stade,
puis
différents
travaux
d'amélioration
dans
les équipements,
avec
le changement
de
la masse
filtrante
et de
la chloration
pour
la
piscine
et
l’équipement
du
manège
en
tribunes.
il y aura
également
des
travaux
pour
la
petite
enfance
et
les
personnes
âgées
avec
la création
d'espaces
de
détente
et
de
nouveaux
équipements
pour
la résidence
Thomas
Couture.
En
ce
qui
concerne
les
équipements
des
bâtiments
administratifs,
toujours
dans
le
domaine
de
l’amélioration
des
performances
énergétiques,
il y
aura
un
audit
performance
énergétique
avec
un
certain
nombre
d’actions
qui
suivront,
relatives
aux
équipements
de
chauffage,
aux
adaptations
et
à différents
travaux
de
sécurité.
En
outre,
il y
aura
un
volet
régulier
d'équipements
informatiques,
la
fin
des
travaux
concernant
l'immobilier
du
centre
technique
municipal
où
nous
accueillerons
en
2022
les
agents
qui
travaillent
aujourd’hui
à
la
voirie,
120
000
euros
d'équipements
de
véhicules
consécutifs
à
l'établissement
d’un
marché
que
nous
attendions
et
qui
nous
permettra
de
renouveler
un
certain
nombre
de
véhicules
anciens.
Puis
il y aura
quelques
aménagements
également
au
sein
de
l'hôtel
de
ville
pour
réutiliser
les
locaux
laissés
vacants
suite
au
départ
des
services
techniques
et
réaliser
des
aménagements
divers.
Enfin,
un
investissement
également
non
négligeable
sera
fait
pour
les
illuminations
de
noël
pour
cette
année
2022.
Voilà
pour
la
présentation
rapide
de
la
répartition
des
investissements
diffus,
je
vous
enverrai
un
tableau
plus
précis
qui
reprendra
ses
propos.
Je
voulais
également
intervenir
au
sujet
de
la question
des
cessions.
Effectivement
on
a été
très
prudents
au
niveau
du
PPI
et
du
budget,
en
n’intégrant
pas
de
cession
pour
2022,
à
l’époque
où
ces
tableaux
ont
été
établis.
Nous
n’avons
à
ce
jour
toujours
aucune
certitude
quant
à
des
cessions
concernant
cette
année.
II n'empêche
qu’il
y
a
quand
même
a
minima
2
possibilités
sérieuses
concernant
la vente
de
la propriété
de
la
Fontaine
des
Malades
et
la vente
du
domaine
de
Samoëns,
pour
lesquelles
on
peut
légitimement
nourrir
des
espoirs
sérieux
pour
l’année
2022.
Mais,
à l’époque
où
nous
avons
établi
ces
tableaux,
ce
sont
des
informations
que
nous
n’avions
pas
encore
et nous
n’avons
pas
eu
besoin
d'intégrer
ces
cessions
dans
les
recettes
d’investissements.
|
I
se
trouve
que
si
on
arrivait
à
vendre
ces
deux
ouvrages,
et
peut-être
d’autres
édifices,
cela
viendrait
soulager
et
nous
aider
à réaliser
les
investissements
prévus.
»
Madame
le
Maire:
« Sur
les
différentes
opérations,
je
voulais
rappeler
qu’un
plan
pluriannuel
d’investissements
est
un
document
qui
évolue
en
fonction
des
possibilités
d’investissements
et
du
calendrier
des
projets
qui
avaient
été
envisagés
dans
le
plan
pluriannuel
d’investissements
et
qui
ne
pourront
pas
tenir
dans
le
mandat.
Tu
as
cité
le
centre
technique
municipal
et
le
choix
qui
a été
fait
finalement
c’est
de
regrouper
les
services
avenue
Albert
1%.
Un
futur
centre
municipal
pourrait
être
envisagé
dans
un
autre
mandant,
mais
en
tout
cas,
cela
ne
fait
plus
effectivement
partie
du
plan
pluriannuel
d'investissement,
comme
tu
l’as
relevé.
Pour
les
poches
de
stationnement,
tu
avais
déjà
noté
que
l'investissement
était
moins
élevé
qu’au
départ,
je
dirais
tant
mieux,
parce
que
si l’on
fait
aussi
bien
pour
moins
cher
c’est
plutôt
une
bonne
nouvelle,
je trouve.
Je
pense
que
personne
ne
me
contredira
et c'est
le cas,
on
a réussi
à resserrer
les
prix,
on
a parfois
des
bonnes
nouvelles,
c’est
le
cas
par
exemple
pour
les
travaux
de
Beauval
qui
sont
en
cours,
comme
vous
le
savez,
car
finalement
cela
coûtera
moins
cher
que
ce
qui
était
prévu.
Il
se
pourrait
même
que
l’on
ait
une
bonne
nouvelle,
puisqu'il
y
avait
une
clause
de
revoyure,
vous
vous
souvenez,
concernant
les
travaux
de
désamiantage.
Mais
en
tout
cas
nous
essayons
toujours
de
faire
en
sorte
que
les
enveloppes
soient
respectées
et
quand
finalement
cela
coûte
moins
cher
que
ce
que
l’on
avait
envisagé
au
départ,
c'est
une
bonne
chose.
Page
20 Pour
ce
qui
est
du
PUP,
je vous
rappelle
quand
même
que
la
participation
des
différents
opérateurs
à travers
un
PUP,
ou
des
participations
diverses
et
variées,
permettent
justement
de
réaliser
des
espaces
publics,
alors
ta
question
était
finalement
assez
en
décalage,
parce
qu’en
réalité
c’est
justement
à travers
ces
participations
que
l’on
va
pouvoir
réaliser
des
espaces
publics.
Je
vous
avais
expliqué
que
cela
va
se
faire
dans
le temps,
au
fur
et à mesure
des
différentes
phases
de
construction
et
des
différents
opérateurs.
Mais
à l’arrivée,
normalement
on
avait
calculé
que
le reste
à charge
pour
la ville
serait
autour
d’un
million
d’euros,
donc
cela
veut
dire
que
les
5
nouveaux
millions
seront
précisément
des
participations
des
opérateurs
aux
espaces
publics.
La
grenouille
qui
voulait
se
faire
aussi
grosse
que
le
bœuf,
c’est
bien,
tu
nous
disais
tout
à
l'heure
que
tu
proposais
de
repousser
les
travaux
de
la
rue
des
Jardiniers,
et
bien
non
justement,
je
pense
que
c’est
une
bonne
chose
d’avoir
de
l'ambition
en
matière
d'investissement
et je
ne
peux
pas
te
dire
mieux.
Effectivement
vous
avez
constaté
qu’il
y avait
eu
quelques
glissements
pour
des
projets
et
c’est
normal
que
cette
année
on
soit
un
peu
ambitieux
en
matière
d'investissement.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Je
n’ai
pas
dit qu’il fallait
repousser
les travaux
de
la rue
des
Jardiniers,
parce
que
là je n’oserai
plus
passer
dans
la
rue
des
Jardiniers
parce
que
je
vais
me
faire
tuer
par
les
riverains,
je
n’ai
jamais
dit
cela.
J’ai
dit
qu'il
aurait
été
plus
judicieux
de
faire
en
premier
le
parking
de
la rue
Saint
Lazare,
voilà,
je
n’ai
pas
dit
qu’il
fallait
repousser
les
travaux
de
la rue
des
Jardiniers.
»
Madame
le Maire
: « En
termes
budgétaire,
c’est
important
de
pouvoir
étaler
les investissements
structurants
sur
le mandat
et
c’est
vrai
qu’il
y a
eu
un
petit
glissement,
on
l’a
expliqué,
et
c’est
normal
de
ce
fait
qu’en
2022
on
se
retrouve
avec
un
montant
ambitieux
c’est
cela
que
je voulais
quand
même
dire.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Quand
même
dans
le
quartier
Ordener,
on
se
retrouve
en
même
temps
avec
des
travaux
sur
le
parking
Saint
Lazare
et
au
niveau
de
l’accès
du
parking
des
Jardiniers.
Tous
ces
travaux
vont
être
faits
en
même
temps,
donc
j'imagine
que
cela
va
créer
quand
même
des
désordres
pour
les
gens
qui
y travaillent
et
pour
les
riverains.
»
Madame
le
Maire
: « On
va
revenir
un
peu
sur
le sujet.
D'ailleurs
je remercie
aussi
le
public
qui
est
là ce
soir,
pas
de
manière
présentielle
mais
qui
nous
suit
en
visioconférence,
car
je
sais
que
les
Senlisiens
apprécient
de
pouvoir
regarder
le
conseil
municipal
de
chez
eux
et
de
pouvoir
le visionner
par
la
suite
par
petits
morceaux
ou
intégralement.
Il y en
a qui
s’en
sont
fait
une
série
d’ailleurs,
je les
salue
au
passage.
Pour
que
tout
le monde
comprenne
bien,
actuellement
il n’y a pas
d’entrée
côté
rue
Saint
Lazare,
c’est
une
entrée
de
parking
qui
n’existe
pas.
Donc
on
ne
peut
pas
dire
qu’elle
va
nous
manquer,
puisqu’elle
n'existe
pas.
Maintenant
il faut
préciser
que
le
parking
des
Jardiniers
sera
toujours
utilisable
pendant
la
durée
des
travaux,
puisqu’un
jour
nous
referons
le
parking
de
la
rue
des
Jardiniers,
mais
pour
l'instant
ce
n’est
pas
à
l’ordre
du
jour.
Simplement,
tant
que
cela
sera
possible,
l’accès
se
fera
par
la rue
des
Jardiniers
et
pendant
toute
la période
pendant
laquelle
il ne
sera
pas
possible
de
passer
par
la
rue
des
Jardiniers,
nous
envisageons
d’ouvrir
côté
Faubourg
Saint-Martin.
Donc
je
pense
qu’il
sera
tout
à fait
possible
de
faire
les travaux
concomitamment.
»
Madame
REYNAL
: « Concernant
le détail
des
investissements
courants
dont
vous
nous
avez
parlé,
j’ai une
question
sur
les
caméras
de
vidéoprotection,
nous
aimerions
savoir
où
vont
être
installées
ces
nouvelles
caméras.
De
plus,
vous
avez
mentionné
un
audit
des
performances
énergétiques,
est-ce
que
c’est
l’audit
va
concerner
tous
les
bâtiments
publics
ou
seulement
certains
et
est-ce
que
derrière
il va
y avoir
des
travaux
d'amélioration
énergétique
et
des
programmations
qui
pourront
bénéficier
peut-être
de
subventions,
en
tout
cas
qui
permettront
d'améliorer
la facture
énergétique,
car
on
a vu
qu’elle
allait
être
conséquente.
»
Madame
le
Maire
: « Sur
la
première
question
au
sujet
des
caméras,
j'ai
expliqué
cela
en
conseil
de
quartier,
puisque
c’est
vrai
que
les
habitants
sont
très
friands
de
vidéoprotection,
cela
les
rassure.
Ce
que
j'ai
expliqué
c’est
que
nous
suivons
un
plan
pluriannuel
qui
a été
établi
avec
la gendarmerie.
Nous
avons
repoussé
l’installation
de
certaines
caméras
en
relation
avec
la
gendarmerie,
pour
terminer
d’implanter
les
caméras
à toutes
les
entrées
de
ville,
y compris
toutes
les
entrées
et
sorties
secondaires.
Suite
à
un
bilan,
qui
a
donc
été
effectué
avec
la
gendarmerie,
nous
avons
également
priorisé,
il y
a
deux
ans
à peu
près,
les
abords
des
lycées
parce
qu’il
y avait
eu
un
certain
nombre
de
difficultés
à l’époque.
Par
la suite
ce
sont
normalement
des
caméras
plutôt
de
centre-ville
qui
devraient
être
déployées.
Il y
a
également
un
projet
qui
vise
à
mettre
des
caméras
le
long
de
la
voie
verte.
Aujourd’hui
ce
projet
n’est
pas
finalisé
parce
que
nous
devons
rencontrer
la
communauté
de
communes
à ce
sujet.
Concernant
le diagnostic
de
performance
énergétique,
Daniel
complètera,
il y en
a un
qui
concerne
le « Plan
1 000
écoles
»
accompagné
par
l’ingénierie
qui
est
offerte
par
la
Banque
des
Territoires
et
qui
concerne
des
équipements
scolaires
où
parascolaires.
Les
gymnases
sont
inclus
dans
cette
opération
qui
a été
lancée
par
le gouvernement,
car
ils sont
considérés
comme
des
équipements
scolaires
et
cela
concerne
par
conséquent
déjà
un
très
grand
nombre
de
nos
bâtiments.
»
Monsieur
GUEDRAS
: « Lorsque
l’on
aura
le
résultat
des
performances,
c’est
là-dessus
que
l’on
va
se
baser
pour
entamer
un
programme
d'isolation
et
de
travaux.
»
Page
21 Madame
le Maire :
« 1] y a des
systèmes
de
financement
par
des
prêts
intracting,
ce
sont
des
prêts
à taux
très
intéressant,
à condition
qu’il y ait un
retour
sur
investissement
inférieur
à 13
ans.
Parallèlement
à ces
prêts,
nous
rechercherons
d’autres
subventions
dans
le cadre
de
France
Relance
- France
2030.
»
Madame
REYNAL:
« J'ai
une
autre
question.
Ce
qui
m'y
a
fait
penser
c’est
la
dépense
de
100
000
euros
d’éclairage.
Le
programme
de
remplacement
des
lampes
historiques
au
sodium
par
des
lampes
Led,
est
hyper
intéressant,
parce
que
d’abord
elles
durent
plus
longtemps,
cela
coûte
moins
cher,
la
consommation
coûte
moins
cher.
J'imagine
donc
que
les
abonnements
ont
été
révisés
à
la
baisse
et
donc
cela
peut
faire
des
économies
conséquentes.
La
question
que
je
voulais
poser
c’est
qu’il
y a des
communes
environnantes,
par
exemple
Orry-la-Ville
et
Ermenonville,
qui
sont
en
train
d'envisager
l'extinction
de
l'éclairage
public
pendant
la nuit,
sur
des
plages
entre
1h
et 4 h du
matin,
au
moment
où
il y a très
peu
de
gens
dans
les
rues.
Ces
communes
travaillent
avec
la gendarmerie
pour
vraiment
expliquer
aux
populations
qu’il
n’y
a pas
plus
de
délinquance
quand
il
n’y
a
pas
de
lumière
et
qu’en
fait
ces
coupures
d'électricité
permettent
des
économies
d'énergie,
de
limiter
l'impact
des
gaz
à effet
de
serre
et
l'impact
sur
la planète.
Donc
je
pense
que
c’est
quelque
chose
qui
pourrait
être
envisagé,
ce
sont
des
choses
sur
lesquelles
tout
le
monde
a
un
avis,
certains
sont
pour,
d’autres
contre,
comme
pour
la piétonnisation,
il faut
y aller probablement
doucement,
mais
si on
veut
faire
des
vraies
économies
d'énergie,
peut-être
qu’il
faut
réfléchir
à
cela
pour
pouvoir
faire
d’autres
choses
avec
l’argent
public,
qu’éclairer
la
nuit
les
rues
où
il
n’y
a personne.
»
Madame
le Maire :
« Je
suis tout
à fait d'accord
avec
cette
approche,
d’ailleurs
cela
a été
mentionné
comme
projet
dans
un
conseil
de
quartier
et
on
se
rend
compte
qu’il
y
a
quand
même
une
question
d’acceptabilité
par
rapport
au
sentiment
d'insécurité,
C’est
vrai
que
ce
que
l’on
relève,
notamment
dans
les
conseils
de
quartier,
c'est
que
même
si la délinquance
a
tendance
à baisser,
tant
pour
l’atteinte
aux
biens
que
pour
l’atteinte
aux
personnes
- d’ailleurs
on
a surtout
des
atteintes
aux
biens
à Senlis,
qui
sont
en
baisse
- il y à quand
même
ce
sentiment
d'insécurité
et
c’est
très
intéressant.
Cela
a été
fait
à Coye-la-Forêt,
mais
en
fait dans
des
communes
de
notre
strate,
c’est
certainement
un
petit
peu
plus
compliqué
en
termes
d’acceptabilité
par
les
habitants,
même
si
effectivement
les
chiffres
de
la
délinquance
parlent,
c’est-à-dire
qu’il
n’y
a
pas
plus
de
délinquance
quand
on
éteint
la nuit
où
pendant
une
période
de
la nuit,
c’est
vrai.
On
pourrait
peut-être
l’envisager
dans
un
quartier
de
manière
expérimentale,
pourquoi
pas,
c’est
une
réflexion
intéressante,
ou
éclairer
un
peu
moins
longtemps
les
monuments.
On
l'avait
déjà
fait,
il y a
quelques
années,
on
avait
réduit
la
période
d’éclairage
nocturne
des
monuments,
on
pourrait
effectivement
réfléchir
à
réduire
encore
davantage
cette
période
pour
faire
des
économies.
Les
monuments
tels
que
la cathédrale,
c’est très
sympathique
de
les voir. éclairer
la nuit,
mais
compte
tenu
du
contexte,
il serait
peut-être
intéressant
d’envisager
moins
d'éclairage
nocturne.
»
Monsieur
GUEDRAS :
« Je
voulais
juste
simplement
signaler
deux
choses,
concernant
les
contrats
d'électricité,
nous
passons
par
le
SE
60
qui
a
constitué
un
groupement
d’achat
pour
un
ensemble
conséquent
de
communes,
ce
qui
nous
permet
d’avoir
le
meilleur
tarif
possible.
La
deuxième
chose
concernant
la
diminution
de
l'éclairage,
c’est
une
chose
dont
nous
sommes
extrêmement
conscients
et qui
est
déjà
en
cours
à Senlis.
Vous
ne
vous
en
rendez
pas
compte
pour
l’instant,
mais
nous
suivons
au
plus
près,
car
il y
a des
minuteries
pour
ceux
qui
ont
été
changés.
Nous
suivons
donc
déjà
au
plus
près
l'allumage
et l'extinction
de
la lumière
en
fonction
de
la luminosité,
c’est
rare
de
la voir
s’allumer
une
heure
avant,
sauf
quandils
font
de
l’entretien,
ou
s’éteindre
3
heures
après.
Concernant
la
nuit,
nous
faisons
un
test
qui
dure
déjà
depuis
quelques
temps
et
qui
consiste
à
baisser
de
quelques
lumens
l'intensité,
cela
donne
pratiquement
le
même
éclairage
mais
génère
d'importantes
économies.
»
Madame
REYNAL :
« Sur
les
contrats,
Daniel,
ma
question
c'était
quand
on
change
un
éclairage
sodium
pour
un
éclairage
Led,
la
puissance
installée
baisse
vraiment
parce
que
l’on
n’a
pas
besoin
d’avoir
la
même
puissance.
Lorsque
je
parlais
de
changement
de
contrat,
c'était
cela,
en
fait
on
n’a
plus
besoin
du
même
contrat
EDF,
puisque
les
Led
consomment
beaucoup
moins,
donc
c'était
cela
ma
question
sur
les
contrats.
Je
sais
bien
que
l’on
s’en
occupe
et
que
l’on
fait
attention
à cela.
Mais
je me
disais
que,
pour
la démarche
d'économie
d’énergie
et pour
la planète,
c’est toujours
facile
quand
ce
sont
les
autres
qui
la font.
Quand
c’est
à nous
de
faire
les
efforts
ce
n'est
pas
toujours
acceptable
et ce
n’est
pas
toujours
facile,
mais
je pense
qu’il faut
que
l’on
en
parle
parce
que
l’on
a une
belle
ville
qui
est
aussi
hyper
attentive
au
cadre
de
vie
et donc
qu’il
faut
vraiment
que
l’on
fasse
notre
part
pour
la planète,
je
pense
que
c’est
important.
»
Monsieur
GUEDRAS
: « Mais,
du
fait
que
nous
achetons
l'électricité
au
SE
60,
on
la paye
toujours
à la consommation,
donc
nous
n'avons
pas
de
contrat
de
puissance,
comme
on
avait
lorsque
l’on
travaillait
directement
avec
EDF.
»
Madame
PIERA
: « Je
voudrais
vous
indiquer
d’abord
qu’il
n'existe
quasiment
pas
d’études
officielles
sur
la
relation
entre
la délinquance
et l’éclairage
et que
les études
officielles qui ont
été
menées,
l’ont été
par 2 associations
qui sont
pour
l’une
une
association
pour
l’éclairage
et
pour
l’autre
une
association
pour
la
protection
de
l’environnement
nocturne.
Donc
on
aura
bien
compris
que
cela
ne
répond
pas
tout
à
fait
à
la
question.
En
revanche
cette
question
avait
été
étudiée
il y
a
plusieurs
années,
dans
le milieu
judiciaire,
du
temps
où
l’on
avait
un
observatoire
de
la délinquance
et
il avait
été
préconisé
à l’époque
de
ne
pas
tenter
ce
genre
d'expérience,
pour
des
raisons
que
l’on
peut
tous
imaginer.
»
Madame
REYNAL:
« A
Orry
et
à
Ermenonville
la
gendarmerie
est
intervenue
aux
côtés
des
municipalités
pour
expliquer
l’expérimentation.
Moi
je
n’ai
pas
d’avis
et effectivement
il faut
bien
prendre
l’avis
de
spécialistes.
»
Page
22 Madame
PIERA
:
« Ce
qu’il
faut
bien
comprendre,
c’est
que
moins
la
gendarmerie
aura
à
intervenir
la
nuit
et
mieux
elle
pourra
caler
ses
effectifs
sur
l’activité.
En
tout
cas
ce
que
je peux
dire
c’est
que
les
études
qui
ont
été
menées
n’ont
pas
été
menées
du
point
de
vue
policier
ou
judiciaire,
elles
ont
été
menées
par
des
associations
dont
le
but
est
différent.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Dans
ce
domaine
on
voit
bien
que
les
horaires
d'extinction
seraient
vraiment
en
pleine
nuit.
Mais
il y a un
autre
problème
aussi
en
dehors
du
problème
lié à la délinquance,
de
sécurité
tout
simplement
sur
le trottoir,
avec
des
risques
de
chutes
par
exemple.
Moi
je ne
rentre
pas
du
travail
à une
heure
du
matin,
mais
quelques
fois
à 22 heures
et je dois
dire,
avenue
des
Closeaux,
par
exemple,
je
marche
sur
la route
parce
que
les
trottoirs
sont
mal
éclairés,
il y a des
trous
et je
n’ai
pas
envie
de
tomber.
»
Madame
le
Maire
: « Quand
on
disait
qu’il
y avait
un
problème
d’acceptation,
c’est
vrai,
c’est
un
débat,
c’est
une
question
intéressante,
mais
c’est
vrai
qu’il
y a des
communes
qui
l’ont
fait avec
succès.
I] faut
reconnaitre
que
Coye-a-Forêt
le fait
et
que
cela
se
passer
manifestement
très
bien.
»
Madame
ROBERT :
« Si la mesure
dont
Daniel
GUEDRAS
nous
à parlait
il y a quelques
minutes,
qui
est
de
baisser
l’intensité
de
quelques
lumens
simplement
et que
cela
fait
déjà
une
économie
substantielle
sans
même
que
l’on
s’en
aperçoive,
c'est
tout
à fait
accepter
par
la population,
je
pense
que
c’est
déjà
très
bien
de
faire
cela.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « On
pourrait
aussi
peut-être
agir
sur
l’amplitude
d’éciairage
des
monuments
historiques.
»
Monsieur
GUEDRAS
: « C’est
déjà
fait.
»
Madame
le
Maire
: « C’est
ce
que
j'ai
dit
tout
à
l’heure
et
je
pense
que
vos
réflexions
sont
intéressantes,
nous
allons
les
prendre
en
compte.
Est-ce
qu’il
y
a
d’autres
remarques
avant
que
nous
puissions
envisager
de
voter,
non,
alors
je
vous
propose
de
passer
au vote.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7
abstentions: M.
FLEURETTE
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
par
le
pouvoir
donné
à
M.
GEOFFROY,
M.
GEOFFROY), - a adopté
le
Budget
Primitif
Ville
2022
tel
que
présenté
et dont
la balance
s’équilibre
comme
suit :
+
30356000
€ en
section
de
fonctionnement,
+
15073000€en
section
d'investissement.
N° 12 - Budget
principal
de
la ville
- Taux
de
fiscalité
2022
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1639
À,
Vu
lavis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
30
mars
2022,
Considérant
le
budget
principal
2022,
équilibré
en
section
de
fonctionnement,
et
le
calcul
du
produit
fiscal
attendu
de
10
760
095
€ avec
un
maintien
des
taux,
Considérant
l’effet
du
coefficient
correcteur
calculé
de
1,106315,
soît
une
différence
entre
les
ressources
à compenser
et
celles
transférées
du
département
établie
pour
la ville
à 1 285
880
€,
Considérant
la ressource
fiscale
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(2
384
528
€ *taux
figé
de
TH
jusqu’en
2023
de
23,28
%=322318
€),
Considérant
que
la
ville
entend
poursuivre
son
programme
d’équipements
auprès
de
la
population
sans
augmenter
fa
pression
fiscale,
Page
23 L'exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a
reconduit
les
taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
44,59
%
et
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
à 53,28
%,
Ces
taux
s’appliquent
sur
la base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier.
- a chargé
Madame
le
Maire
de
procéder
à la notification
de
cette
délibération
aux
services
préfectoraux
N°
13 - Budget
principal
de
la ville
- Recours
à l'emprunt
2022
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2122-22,
L. 3211-2
et
L. 4221-5,
Vu
la circulaire
NOR/10C/B/10/15077C
du
25
juin
2010,
relative
aux
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales
et
à leurs
établissements
publics,
En
application
de
la
délégation
générale
consentie
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
par
délibération
en
date
du 5
juillet
2020,
lui
permettant
de
contracter
les
produits
nécessaires
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
ville
ou
à
la
sécurisation
de
son
encours,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
définit
chaque
année
les
conditions
et
limites
de
ce
recours
à
l’emprunt
à
l’occasion
du
vote
du
budget
primitif,
Considérant
le
vote
du
budget
primitif
pour
2022
et
l’emprunt
d’équilibre
prévisionnel
permettant
le
financement
de
la
section
d’investissement
établit
à 1 400
000
€,
Compte
tenu
des
incertitudes
et
des
fluctuations
qu'est
susceptible
de
subir
le
marché,
la
commune
souhaïite
recourir
à
des
produits
de
financement
dont
l’évolution
des
taux
doit
être
encadrée.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(7
abstentions: M.
FLEURETTE
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
par
le
pouvoir
donné
à
M.
GEOFFROY,
M.
GEOFFROY), - a donné
délégation
à Madame
le
Maire,
dans
la limite
des
sommes
inscrites
en
section
d'investissement
du
budget
et des
décisions
modificatives
de
l’année
et
pour
réaliser
tout
investissement,
de
contracter
les
produits
nécessaires
à
la
couverture
du
besoin
de financement
de
la ville ou
à la sécurisation
de
son
encours
dans
les conditions
et limites
ci-dessous:
©
Les
produits
de
financement
auxquels
il
pourra
être
recouru
pourront
être
des
emprunts
obligataires,
des
emprunts
classiques
(taux
fixe
ou
taux
variable
sans
structuration,
des
barrières
sur
Euribor).
o
La
durée
des
produits
de
financement
ne
pourra
excéder
25
ans.
Les
index
de
référence
pourront
être
le T4M,
le TAM,
l‘eSTR,
l'EURIBOR
ou
équivalents.
©
Pour
l’exécution
de
ces
opérations,
il
est
procédé
à
la
mise
en
concurrence
d’au
moins
deux
établissements
spécialisés.
©
Des
primes
ou
commissions
pourront
être
versées
aux
contreparties
ou
aux
intermédiaires
financiers
pour
un
montant
maximum
de
1%
de
l’encours
visé
par
l’opération.
O
- à autorisé
Madame
le
Maire
à lancer
les
consultations
auprès
de
plusieurs
établissements
financiers
dont
la compétence
est
reconnue
pour
ce
type
d'opérations,
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à
:
o
retenirles
meilleures
offres
au
regard
des
possibilités
que
présente
le marché
à un
instant
donné,
du
gain
financier
espéré
et des
primes
et commissions
à verser,
©
passer
les
ordres
pour
effectuer
l'opération
arrêtée,
résilier
l’opération
arrêtée,
oO
signer
les
contrats
répondant
aux
conditions
posées
aux
articles
précédents,
O
Page
24 o
définir
le type
d'amortissement
et
procéder
à un
différé
d'amortissement,
procéder
à des
tirages
échelonnés
dans
le temps,
à des
remboursements
anticipés
et/ou
consolidation,
o
notamment
pour
les
réaménagements
de
dette,
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
où
du
taux
fixe
au
taux
variable,
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
relatif
au
calcul
du
ou
des
taux
d’intérêt,
allonger
la durée
du
prêt,
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement,
o
conclure
tout
avenant
destiné
à introduire
dans
le contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
O
Le
conseil
municipal
sera
tenu
informé
des
emprunts
contractés
dans
le cadre
de
la délégation.
N°
14
- Subventions
aux
associations
- Année
2022
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Les
associations
locales
ont
adressé,
comme
chaque
année,
un
dossier
de
demande
de
subvention
afin
de
pouvoir
poursuivre
leurs
activités
dans
leur
domaine
respectif
: social,
culturel,
sportif,
loisirs,
patriotique,
éducation
jeunesse.
Chaque
demande
a été
étudiée
en
prenant
en
compte
des
critères
comme
le nombre
d’adhérents,
le nombre
de
Senlisiens,
le niveau
de
pratique,
la participation
des
clubs
aux
activités
organisées
par
la Ville,
leur
situation
financière.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2022.
Après
avis
de
la commission
des
Affaires
Culturelles
du
17
mars
2022.
Après
avis
de
la commission
des
Affaires
Sociales
du
3 mars
2022,
Après
avis
de
la commission
des
Sports
du
22
mars
2022
Après
avis
de
la commission
des
Finances
du
30
mars
2022,
En
vertu
de
l’article
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
rappelé
que
les
conseillers
municipaux
ayant
des
responsabilités
dans
la gestion
d’association(s)
ne
doivent
pas
prendre
part
au vote
pour
celle(s)-ci.
Vu
le
décret
n° 2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la
loi
n° 2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
fixant
à
23
000
€
le
seuil
de
l’obligation
de
conclure
une
convention
avec
l’organisme
de
droit
privé
qui
bénéficie
d’une
subvention,
Vu
la circulaire
du
18 janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les associations
: conventions
d’objectifs
et simplification
des
démarches
relatives
aux
procédures
d’agrément,
Vu
le
budget
principal
primitif
2022
de
la ville,
Vu
les
délibérations
du
27 janvier
2022
allouant
une
subvention
exceptionnelle
de
3 375
€ à l'association
des
habitants
de
la
rue
Daniel
Boulanger
de
l’EcoQuartier
de
Senlis
(DBES)
et
du
14
mars
2022
allouant
une
subvention
exceptionnelle
à
l'UNICEF
France
de
10
000
€
Considérant
que
la
Municipalité
a
décidé
de
conclure
une
convention
d’objectifs
avec
les
associations
percevant
plus
de
10
000
€ de
subvention,
ainsi
que
celles
avec
lesquelles
un
partenariat
spécifique
a été
mis
en
place
avec
la Ville,
et
ce
afin
de
permettre
un
meilleur
suivi
de
leurs
actions,
Madame
PRUVOST-BITAR:
« On
vote
en
bloc
pour
l’ensemble
des
associations,
donc
c’est
un
petit
peu
compliqué,
les
critères
d'attribution
et les
montants
attribués
ne
sont
pas
toujours
très
clairs
ou
très
justes
d’une
association
à l’autre,
qui
souvent
rend
le
même
service,
mais
peut-être
pas
toujours
avec
le même
nombre
d’adhérents
senlisiens
et non-senlisiens.
Enfin,
c’est
assez
complexe
et
il y
a
la
notion
de
service
rendu
aussi,
c’est
quand
même
une
réponse
que
l’on
nous
fait
régulièrement,
mais
c’est
quand
même
une
notion
très
subjective.
Nous
constatons
quand
même
que
les
associations
de
quartier
sont
devenues
invisibles,
sauf
l’association
Bien-être
au
Four
à
Chaux
qui
est
une
nouvelle
association
à
qui
l’on
attribue
500
euros.
Cela
nous
a quand
même
semblé
assez
pingre,
parce
que
la Ville
donnait
autrefois
aux
associations
de
quartier
jusqu’à
trois
fois
plus
et
que
nous
avons
voté
une
subvention
exceptionnelle
de
3
375
euros
pour
l’association
Daniel
Boulanger.
Personnellement,
et mes
collègues
aussi,
nous
aurions
quand
même
souhaité
que
l’association
Bien-être
au
Four
à chaux
bénéficie
d’un
montant
supérieur
à 500
euros.
»
Page
25 Madame
ROBERT:
« Les
critères
sont
étudiés
de
manière
la
plus
objectives
possible,
en
concertation
avec
le
service
des
sports
et
le service
culturel.
Les
associations
de
quartier
n’ont
pas
demandé
cette
année
de
subvention,
on
les
a relancées,
les
services
municipaux
les
ont
eues
au
téléphone,
elles
n’ont
pas
demandé
de
subvention.
En
revanche
l'association
des
Fours
à Chaux
qui
s’est créée
cette
année
a demandé
une
subvention,
et une
subvention
de
500
euros,
donc
on
lui a accordé
la subvention
demandée.
»
Madame
MIFSUD:
« En
ce
qui
concerne
les
associations
de
quartier,
si
certaines
n’ont
pas
fait
de
demande
c’est
parce
qu’elles
ont
considéré
que
l’année
dernière
elles
n’ont
pas
fait
d'action
et,
de
ce
fait,
elles
ont
une
trésorerie
suffisante
et
n’ont
pas
considéré
qu’il
était
utile
de
demander
une
subvention à
la Ville.
»
Madame
ROBERT:
«Il
faut
savoir
que
depuis
des
années,
on
essaye
de
responsabiliser
les
associations
et
qu’elles
ne
demandent
plus
des
subventions
simplement
par
crainte
de
ne
pas
en
avoir
l’année
suivante.
Il y a
un
dialogue
constant
entre
nos
services,
les
élus
et
les
associations
pour
expliquer
que
s’il
y
a
besoin
de
subventions
la
ville
sera
à
leur
côté,
étudiera
la question
et tant
que
faire
se
peut
leur
donnera
la subvention,
même
si c’est
une
subvention
exceptionnelle
et
qu’en
revanche,
demander
une
subvention
systématique
simplement
par
crainte
de
ne
pas
avoir
et que
l’on
s’aperçoit
qu’il
y a des
comptes
épargnes
ou
des
choses
comme
cela
avec
énormément
d’argent
cela
les
dessert
plutôt
qu'autre
chose.
I
n’y
a pas
vraiment
d'intérêt
à demander
une
subvention
de
1 000
euros
pour
une
association,
si à côté
de
cela
elle
a150
000
euros
d'épargne
quelque
part.
Donc
on
étudie
ces
choses-là
et
les
associations
commencent,
Véronique
je
pense
que
tu
peux
approuver
cela,
à comprendre
que
même
si elles
ne
demandent
pas
de
subvention
une
année
parce
qu’elles
n’en
ont
pas
besoin
pour
n'importe
quelle
raison,
comme
par
exemple
Florence
vient
de
le dire
parce
qu’elles
n’ont
pas
eu
d'activité
et que
leur trésorerie
est
suffisante,
cela
ne
veut
pas
dire
qu’en
2023
on
ne
leur
donnera
pas
de
subvention.
»
Madame
LUDMANN
: « Je
voudrais
préciser,
comme
Sandrine
qui
était
à
la
commission
des
sports
peut
en
attester,
que
l’on
a
vraiment
discuté,
échangé,
été
attentifs
au
nombre
de
senlisiens
et
non-senlisiens,
aux
actions
qui
avaient
été
menées
pendant
la
période
COVID.
Et
nous
avons
constaté
que
beaucoup
d'associations
avaient
des
baisses
d'effectifs,
car tous
les
parents
n’ont
pas
forcément
réinscrit
leurs
enfants
dans
les
activités
par
crainte
qu’il
n’y
en
ait
pas
et que
cela
s'arrête
très
vite.
Mais
le
travail
a
été
mené,
en
concertation
avec
toutes
les
associations,
qu’elles
soient
sportives,
culturelles,
de
loisirs
ou
d’accompagnements
aux
personnes,
avec
une
grande
attention
sur
des
critères
objectifs
qui
se
sont
vraiment
affinés.
Et
puis
on
ne
doit
pas
non
plus
oublier,
qu’en
dehors
de
ces
demandes
de
subventions,
il y a la mise
à disposition
des
locaux
et que
cela
représente
une
somme
non
négligeable
pour
certaines
associations
et que
les services
sportifs,
culturels
ou
l'éducation
essayent
toujours
de
répondre
aux
demandes
de
ses
associations
tant
que
faire
se
peut,
donc
il faut
tout
mettre
dans
la balance.
»
Madame
BENOIST
: «I|
me
parait
étonnant
de
dire
que
les
associations
de
quartier
n’ont
pas
toutes
fait
une
demande
de
subvention,
La
preuve
en
est
que
la trésorière
de
Vivre
à Villevert
a déposé
une
demande
de
subvention
de
700
euros
dans
la
boîte
aux
lettres
de
la
Mairie.
Alors
que
la
subvention
ne
soit
pas
acceptée,
ça
je
l’entends,
maintenant
je
ne
peux
pas
laisser
dire
que
toutes
n’ont
pas
déposé
un
dossier
de
subvention.
»
Madame
le
Maire
: « Mais
nous
n’avons
pas
refusé
de
subvention
à l’association
Vivre
à Villevert
».
Madame
BENOIST
: « Elle
n’est
pas
sur
la liste.
»
Madame
le
Maire
: « C’est
que
cela
s’est
peut-être
perdu,
je ne
sais
pas.
»
Madame
ROBERT
: «En
tout
cas
Madame
MOULARD
a
téléphoné
à
toutes
les
associations
de
quartier,
parce
qu’elle
s’étonnait
justement
de
ne
pas
avoir
de
dossier
de
subvention
et
que
les
réponses
qu’on
lui
à faites
c'est
« non
pas
cette
année
» ou
autre.
Donc
je n’ai
pas
connaissance
de
ce
que
tu
dis
et je vais
poser
la question
pour
savoir
si un
courrier
a été
trouvé.
»
Madame
le Maire
: « S'il y a eu
un
problème
nous
accorderons
la subvention.
»
Madame
ROBERT
: « Aucun
souci
»
Madame
BENOIST:
« C’est
parce
qu’elle
m'en
à
parlé
et
que
je
sais
donc
qu’elle
a
déposé
un
dossier
dans
la
boîte
aux
lettres.
»
Madame
le
Maire
: « Elle
aurait
pu
s'étonner
de
ne
pas
avoir
de
nouvelles.
»
Madame
BENOIST :
« Elle
sait
que
le vote
a lieu
ce
soir.
»
Madame
ROBERT
: « En
tout
cas
si c’est
le cas,
si le
courrier
a été
perdu,
bien
évidemment
on
donnera
une
subvention
qui
sera
votée
au
prochain
conseil
municipal.
»
Page
26 Madame
PRUVOST-BITAR
:
«
J’ai
une
autre
remarque
un
peu
technique,
j'aurais
bien
aimé
avoir
une
colonne
avec
les
subventions
versées
l’année
précédente.
»
Madame
le
Maire
: «Il
faut
venir
dans
les
commissions.
En
tout
cas
je vous
propose
de
voter,
sachant
je rappelle
qu’il
y a 2
personnes
parmi
nous
qui
ne
prendront
pas
part
au
vote
pour
les
associations
dans
lesquelles
elles
exercent
des
fonctions
de
présidence,
de
trésorier
ou
de
secrétaire,
à savoir
Patrice
REIGNAULT
pour
le club
de
natation
et
Régine
MAUPAS
pour
les Jardins
Familiaux.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(Abstentions
de
conseillers
intéressés
: Pour
Les
Jardins
Familiaux
: Mme
MAUPAS
- Pour
Sud
Oise Senlis
Natation
: M.
REIGNAULT),
- a alloué
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2022
telles
qu’elles
figurent
sur
l’état
ci-dessous
en
précisant
qu’il
s’agit
pour
les
subventions
exceptionnelles
d’un
montant
maximum
prévisionnel
qui
sera
versé
et
calculé
au
vu
des
justificatifs
de
dépenses
et fonction
de
la réalisation
des
objectifs,
- a autorisé
Madame
le
Maire
? ou
les Adjoints
Délégués
pour
les
domaines
concernés,
à signer
les
conventions
triennales
d'objectifs,
telles
qu’annexées
et à conclure
avec
l'Association
Rugby
Club
de
Senlis,
l’Union
Sportive
Municipale
de
Senlis,
la
Fondation
Cziffra,
le
Bel
Age,
le
Cinéma
Jeanne
d’Arc
et
Rencontres
Audiovisuelles,
ainsi
que
leurs
avenants
éventuels
à
intervenir, - à autorisé
l’inscription
de
la dépense
au
compte
6574
du
budget
primitif
de
la ville.
Dénomination
de
l'association
par
domaine
Subvention
2022
Patriotique
Union
Nationale
des
Combattants
600
€
Comité
du
Souvenir
Français
du
canton
de
Senlis
150
€
Société
des
membres
de
la légion
d'honneur
150
€
Total
900
€
Social
Club
du
Bel
Age
11700
€
Association
des
Jardins
Familiaux
2000€
APF
France
Handicap
(Association
des
Paralysés
de
France)
300
€
CORSAF
600
€
Association
pour
le développement
des
soins
palliatifs
dans
le département
de
l'Oise
(ASP-OISE)
le
Samu
Social
500
€
Association
pour
le
Don
de
Sang
Bénévole
de
Creil
et sa
région
400
€
Les
Bibliothèques
sonores
400€ |
Secours
Catholique
Senlisien
1000 €
Association
territoriale
de
parents,
de
personnes
handicapées
mentales
et
de
leurs
800€
amis,
du
centre
de
l’Oise
(UNAPEI)
Senlis
automne
1350
€
France
Alzheimer
Oise
700
€
Banque
Alimentaire
500
€
AEM
60
2000€
Olivier
+
300
€
UDAF
(médiation
familiale)
1000
€
UDAF
(accompagnement
de
la parentalité)
520
€
ALPHA
Creil
300
€
Association
des
diabétiques
de
l’Oise
AFD60
150
€
Les
Restaurants
du
Cœur
3000€
Pharmacie
Humanitaire
Internationale
Oise
PHI
Oise
300
€
Total
28
720€
Page
27 Sports
Rugby
Club
de
Senlis
35000€
Union
Sportive
Municipale
Senlisienne
45
000
€
Subvention
exceptionnelle
: Montée
en
N3
10
000
€
Amicale
de
pétanque
500
€
Les
Trois
Armes
6000€
Subvention
exceptionnelle
: Achat
de
matériel
2000€
Amicale
des
sapeurs-pompiers
1000
€
GSS
section
judo
5000€
Lutte
Olympique
Subvention
exceptionnelle
: Gymnase
Fontaine
des
Prés
650
€
Senlis
Athlé
500
€
Subvention
exceptionnelle
: Organisation
Senlis’Oise
2000€
Senlis
Handball
3500€
Senlis
Basketball
4500
€
Subvention
exceptionnelle
: Gymnase
Fontaine
des
Prés
1500
€
Tennis
club
de
Senlis
3000€
Etoile
de
Mer
Senlisienne
1500
€
Gymnastique
féminine
Senlisienne
- GSS
2000
€
Subvention
exceptionnelle
: Maintenance
obligatoire
du
matériel
3000€
Ligne
et
Forme
1000
€
OSS
Subvention
exceptionnelle
: Aide
à la relance
500
€
Compagnie
d'Arc
du
Montauban
1500
€
Tennis
de
table
1500
€
Association
d'Union
des
Quartiers
500
€
Subvention
exceptionnelle
: Gymnase
Fontaine
des
Prés
750
€
Bei
Long
Quan
500
€
Association
pour
l'étude
de
l'Aïkido
500
€
Vélo
Club
de
Senlis
500
€
Club
aéromodélisme
Senlisien
400
€
Cercle
d'Echecs
Senlisien
500
€
Billard
Club
500
€
Senlis
Futsal
Subvention
exceptionnelle
: Gymnase
Fontaine
des
Prés
1500
€
Serre
de
l’aigle
Subvention
exceptionnelle
: Gymnase
Fontaine
des
Prés
1600 €
Shoto
Karaté
700
€
Taekwondo
500
€
Centre
Equestre
de
Senlis
2000 €
Retraite
sportive
senlisienne
200
€
Club
éducation
canine
Subvention
exceptionnelle
: Grand
prix
de
France
2500€
Sud
Oise
Natation
Senlis
2500€
Subvention
exceptionnelle
: Organisation
Nuit
de
l’eau
1000
€
Xtrem
Challenge
1000
€
Subvention
exceptionnelle
: Organisation
du
trail
500
€
Total
149
300
€
Culture
/ Loisirs
Cinéma
Jeanne
d'Arc
43
500
€
Fondation
Cziffra
10
000
€
Centre
de
danse
Blanquer
500
€
Studio
M
900
€
Association
philatélique
senlisienne
1000 €
Cité
d’Antan
3500€
Conservatoire
César
Franck
1000
€
Ecole
de
Musique
de
Senlis
1000 €
Page
28 Comité
de
Jumelage
de
Senlis
2000
€
Comité
des
Fêtes
1500
€
Les
Amis
de
la Musique
Municipale
- PADAM
5 000
€
Société
des
Amis
de
la Vénerie
2000 €
La
Boite
à Son
et
Image
1300
€
Culture
et
Bibliothèque
pour
Tous
1300
€
Société
d'Histoire
et d'Archéologie
1000
€
Les
Amis
de
la
Bibliothèque
de
Senlis
1000
€
Ensemble
Choral
du
Haubergier
500
€
L'Oiseau
Lyre
500
€
A
vous
de
Jouer
600
€
Tous
en
scène
1500
€
Rencontres
Audiovisuelles
33
000
€
Les
Amis
des
Orgues
de
Senlis
500
€
Senlis
AVF
900
€
Club
de
Modélisme
Naval
Senlisien
600
€
Association
culturelle
Franco
Portugaise
500
€
Autour
de
Mozart
1000
€
AU5V
- Association
des
Usagers
du
Vélo,
des
vélo
routes
et Voies
Vertes
du
Valois
1500
€
Club
de
Bridge
de
Senlis
450
€
Mars
60
400
€
Les
chats
libres
de
Senlis
5000 €
Association
des
joueurs
nés
800
€
ABMARS
- Association
des
Botanistes
et
Mycologues
Amateurs
250
€
Senlis
Quilts
250
€
Art
et Amitié
600
€
La
petite
vadrouille
600
€
Senlis
Fitness
Danse
500
€
M
Laure
Danse
1000 €
Association
pour
la réhabilitation
de
la Chapelle
St
Lazare
500
€
Bien
être
aux
Fours
à Chaux
500
€
Collegium
500
€
Les
figurants
de
l’histoire
4800€
Total
133
750
€
Commerce
et
animations
ACS
- Commerçants
de
Senlis
3500€
Total
3500€
Éducation
et Jeunesse
Association
Commerce
International
du
Lycée
H.
Capet
700
€
Centre
de
Formation
professionnelle
Rural
Vaumoise
250
€
Total
950
€
[
Total
|
317120
€
N° 15 - Budget
Principal
- Imputation
des
dépenses
Comptes
6232
- 6257
- 6233
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
l'instruction
M14,
Vu
le décret
n° 2016-33
du
20
janvier
2016
portant
établissement
de
la liste
des
pièces
justificatives,
Considérant
la sollicitation
de
Monsieur
le Comptable
public,
Considérant
la
nécessité
de
préciser,
par
délibération,
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
au
compte
6232
Fêtes
et
Cérémonies,
Vu
Pavis
de
la commission
Finances
en
date
du
30
mars
2022,
Page
29 Madame
PRUVOST-BITAR
: « Monsieur
GAUDUBOIS,
je
vous
remercie.
Je
vous
avais
demandé
de
nous
adresser
la
ventilation
de
ces
dépenses
avec
cette
nouvelle
classification
pour
l’année
2021
et je vous
remercie
de
nous
l’avoir envoyée.
Est-ce
que
vous
pourriez
nous
envoyer
également
cette
ventilation
des
dépenses,
avec
cette
nouvelle
classification,
pour
les
années
précédentes
2019
et 2020.
»
Monsieur
GAUDUBOIS:
«|
n’y
a pas
de
souci,
effectivement
on
vous
fera
la
même
répartition.
Toutefois,
l’année
2020
n’est
pas
considérée
comme
significative
considérant
qu’il
y
a
eu
très
peu
d'évènements,
aussi
on
se
propose
si vous
le
souhaitez
de
vous
envoyer
2019,
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Très
bien,
parfait,
merci
beaucoup.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
Punanimité, -
a autorisé
l'inscription
des
dépenses
suivantes
:
Oo
Au
compte
6232
« Fêtes
et
cérémonies
»,
les
dépenses
concernant
d’une
manière
générale
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et cérémonies
(cérémonies
patriotiques,
fête
des
mères,
14
juillet,
animations
d'été
Lézards
d'Eté,
Senlis
en
Fête,
colis
et
repas
des
ainés,
thé
dansants,
animations
pour
les
personnes
âgées,
la
réception
des
vœux,
les
jumelages,
etc),
puis
à
l’achat
de
fleurs,
gravures,
médailles,
gratifications,
coupes
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
événements,
notamment
à
l'occasion
de
décès,
noces
d’or,
d'actions
culturelles
et
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles,
©
Au
compte
6233
« Foires
et Expositions
», les dépenses
concernant
les dépenses
engagées
pour
le marché
de
Noël,
les
salons,
les
expositions
organisées
dans
les
musées,
les
actions
organisées
en
lien
avec
d’autres
organismes
ou
associations
pour
des
salons
ou
foires,
©
Au
compte
6257
« Réceptions
» les
dépenses
ayant
trait
d’une
manière
générale
à
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
concernant
l’organisation
de
cocktail,
repas
n’ayant
pas
lieu
dans
le
cadre
des
fêtes
et
cérémonies
ou
des
foires
et expositions.
N°
16
-
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
Ville
-
Modification
d
Autorisations
de
Programme
et Ajustements
des
Crédits
de
Paiement
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
codificatrice
M14,
Vu
la délibération
du
28
avril
2011
adoptant
le règlement
financier
des
AP/CP
de
la Ville
de
Senlis
et ses
budgets
annexes
Eau
Potable
et Assainissement,
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
date
du
14
mars
2022,
Vu
la délibération
du
29
mars
2018
créant
l’AP/CP
n°1801
- Restauration
des
Grandes
Orgues,
Vu
la délibération
du
21
juillet
2020
modifiant
l’AP/CP
n° 1801
- Restauration
des
Grandes
Orgues,
Vu
les
délibérations
du
21
juillet
2020
créant
les
AP/CP
n°
2001
- Pôle
d’Echanges
Multimodal
(PEM)
et
n°
2002
- Schéma
d'aménagement
Ordener
Phases
1 et 2,
Vu
les délibérations
du
8 avril
2021
créant
les AP/CP
n° 2101
- Conservatoire
de
Musique
et de
danse,
n° 2102
- Groupe
scolaire
Beauval,
n° 2103
- Rue
des
Jardiniers
Partie
2, n° 2104
- Poches
de
stationnement,
Vu
les
délibérations
du
8 avril
2021
modifiant
les AP/CP
n° 1801
- Restauration
des
Grandes
Orgues,
n° 2001 -
Pôle
d'Echanges
Multimodal
(PEM)
et n° 2002
- Schéma
d'aménagement
Ordener
Phases
1 et
2 (intégrant
la suite
des
phases),
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
30
mars
2022,
Considérant
les
évolutions,
aléas
et
calendriers
modifiés
des
travaux
des
opérations,
induisant
la nécessité
de
modifier
les
Autorisations
de
Programme
et d’ajuster
les
Crédits
de
Paiement,
o
Il convient
de
modifier
l’AP/CP
n° 1801
- Restauration
des
Grandes
Orgues
en
recettes
et
d’ajuster
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit :
Page
30 Année|
Prévu
dép.
rene
œ
Mandaté
|%
Dép]
Prévurec.
tement
a
Encaissé
Rec.
Total
1152
760,66
1152760,66
|
831634,84|
72%
957
605,96
785
546,18 |
371274,70 |
47%
2018
31
909,62
31
909,62
31
909,62
0,00
0,00
2019
170
851,04
170
851,04
|
170
851,04
0,00
0,00
2020
32
057,27
32057,27
32
057,27
84
304,76
84
304,76 |
84
304,76
2021
705
807,46
596
816,91
|
596
816,91
697
079,02
286
969,94
D6S os
2022
150
000,00
321
125,82
0,00
176
222,18
414
271,48
0,00
o
Il convient
de
modifier
l’AP/CP
n°
2001
- Pôle
d’Echanges
Multimodal
(PEM)
en
dépenses
et
en
recettes
et
d'ajuster
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit :
Année |
Prévu
dép.
eee
ee
Mandaté
|Dép.
Prévu
rec.
tem
eo
Encaissé
|% Rec.
Total
|
3
302
000,00
3
200
000,00
27
469,20 |
0,8%
2467
826,75
1330
000,00
0,00
|0,00%
2020
10
193,64
10
193,64
10
193,64
0,00
0,00
2021
949
198,00
17 275,56
17
275,56
717
023,73
0,00
2022 |
2 342
608,36
100
000,00
1750
803,02
0,00
2023
1000
000,00
400
000,00
2024
2072530,80
930
000,00
©
Il
convient
de
modifier
l’AP/CP
n°
2002
- Schéma
d'aménagement
Ordener
Phases
1 et
2
en
dépenses
et
en
recettes
et d’ajuster
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit
:
Année |
Prévu
dép.
ee
Mandaté
|%Dép|
Prévurec.
ane
a
Encaissé
|% Rec.
Total
4 458
320,68
4500
000,00!
111237,23 |
2,5%
1606
176,80
2150
000,00 |
24
000,00 |
1,1%
2020
17
040,00
17
040,00!
17
040,00
24
000,00
24
000,00 |
24
000,00
2021
764
680,68
94197,23|
94197,23
265
377,34
S
2022
1476
600,00
2 120
000,00
955
911,46
1400
000,00
2023
1100
000,00
700
000,00
180
444,00
0,00
2024
1100
000,00
500
000,00
180
444,00
240
000,00
2025
500
000,00
0,00
230
000,00
2026
568
762,77
256
000,00
©
Il convient
de
modifier
l’AP/CP
n°
2101
- Conservatoire
de
Musique
et
de
danse
en
dépenses
et
en
recettes
et
d'ajuster
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit :
Année
Prévu
dép.
durement
si
Mandaté
|% Dép.
Prévu
rec.
ment
a
Encaissé
|* Rec.
Total
6558
000,00
6760
000,00!
30455,11
|0,45%
983
700,00
1100
000,00
0,00 | 0,00%
2021
210
000,00
30455,11|
30455,11
31
500,00
2022
1699
000,00
100
000,00
254
850,00
2023
2 949
000,00
1000
000,00
442
350,00
110
000,00
2024
1700
000,00
1800
000,00
255
000,00
110
000,00
2025
3 229
544,89
660
000,00
2026
600
000,00
220
000,00
Page
31 o
Il convient
de
modifier
l’AP/CP
n° 2102
- Groupe
scolaire
Beauval
en
recettes
et
d’ajuster
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit
:
x
A
Modification
AP
!
Modification
AP
ee
A
$
.
.
£
#
s
.
,
,
7
R
nnée
Prévu
dép
| Alustement
CP
Mandaté
|% Dép
Prévu
rec
| Aiustement
CP
Encaissé
ec
Total
1032
000,00
1032
000,00
79
881,84|
7,7%
602
000,00
588
000,00
0,00
|0,00%
2021
280
000,00
79
881,84
79
881,84
2022
752
000,00
952
118,16
588
000,00
©
Ilconvient
de
modifier
l’AP/CP
n° 2103
-Rue
des
Jardiniers
Partie
2 en
recettes
et d’ajuster
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit :
L
Modification
AP
Modification
AP
4
Année
S
Sp.
,
s
|%
Dép.
$
.
.
EË
#% Rec.
nn
Prévu
dép
Ajustement
CP
Mandaté
{% Dép
Prévu
rec
Ajustement
CP
ncaissé
ec
Total
550
000,00
550
000,00
9
080,20 |
3,19%
366
667,00
132
000,00
0,00
|0,00%
2021
285
000,00
9
080,20
9 080,20
94
424,13
0,00
2022
265
000,00
540
919,80
0,00
272
242,87
132
000,00
0,00
o
Il convient
de
modifier
l’'AP/CP
n°
2104
- Poches
de
stationnement
en
dépenses
et
en
recettes
et
d'ajuster
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit :
Année
Prévu
dép.
P
a
Mandaté|#
Dép.
Prévu
rec.
tee
:
Encaissé
Rec.
Total
2
015
880,29
1380
000,00
0,00 |
0,00%
851
456,08
264
500,00
0,00
|0,00%
2021
744
148,00
-
0,00
0,00
0,00
2022
2 015
880,29
500
000,00
851
456,08
96
000,00
0,00
2023
880
000,00
168
500,00
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
Punanimité
des
suffrages
exprimés
(7
abstentions: M.
FLEURETTE
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
par
le
pouvoir
donné
à
M.
GEOFFROY,
M.
GEOFFROY), -
arévisé
les Autorisations
de
Programme
suivantes
et ajuster
les Crédits
de
paiement
afférents,
comme
décrit
ci-dessus
:
O0 ©O O O©O © © O
APJCP
n°1801
- Restauration
des
Grandes
Orgues
APJCP
n° 2001
- Pôle
d’Echanges
Multimodal
(PEM)
APJCP
n° 2002
- Schéma
d'aménagement
Ordener
Phases
1 et
2
APICP
n°
2101
- Conservatoire
de
Musique
et
de
danse
APJCP
n° 2102
- Groupe
scolaire
Beauval
AP/CP
n° 2103
- Rue
des
Jardiniers
Partie
2
AP/CP
n°
2104
- Poches
de
stationnement
Il
est
précisé
qu’en
vertu
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel,
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
décrite
ci-dessus,
peuvent
être
liquidées
et mandatées
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
cette
délibération
précisant
et
révisant
les
crédits
d'ouverture
de
l’autorisation
de
programme.
N°17
- Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n° 2201
- ÉcoQuartier
- Création
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
codificatrice
M14,
Vu
la délibération
du
28
avril
2011
adoptant
le
règlement
financier
des
AP/CP
de
la Ville
de
Senlis
et
ses
budgets
annexes
Eau
Potable
et Assainissement,
Page
32 Vu
le
Débat
d’Orientation
Budgétaire
en
date
du
14
mars
2022,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
30
mars
2022,
Considérant
les études
de
programmation
du
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
de
l’ÉcoQuartier,
constitués
de
voiries,
de
réseaux
et
d’une
place
publique,
réalisées
au
second
semestre
2021
par
les
bureaux
d’études
ARCHETUDE
et SOGETI,
et telles
que
présentées
en
commission
Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique,
Considérant
le montant
total
de
ce
programme
d’équipements
publics
à réaliser
en
quatre
phases
entre
2023
et
2030,
le
long
de
la chaussée
Brunehaut
et de
l’avenue
Clémenceau,
par
la Ville
s’élevant
à 6 423
000
€ TTC.
Considérant
les
participations,
notamment
des
constructeurs,
telles
qu’estimées
et
attendues,
sur
le
programme
d'équipements, Considérant
que
la
maitrise
d'œuvre
sera
lancée
en
2022,
que
le
début
des
travaux
est
prévu
en
2023
et
qu'ils
se
poursuivront
a minima
jusqu’en
2024,
Considérant
que
le montant
estimatif
notamment
des
travaux
prévus
jusqu’en
2025
s'élève
à 4642000€,
Considérant
que
l’adoption
de
PAP/CP
est
nécessaire
au
montage
de
ce
dossier,
Madame
REYNAL:
« Je
voulais
savoir,
parce
que
l’on
parle
de
grands
travaux,
6
millions
d'équipements
publics
pour
la
chaussée
Brunehaut
et
l'avenue
Clémenceau,
quand
le
projet
sera
présenté
aux
habitants.
Quand
leur
sera
expliqué
ce
qu’il
va
se
passer,
comme
par
exemple
la
mise
en
sens
unique
de
l’avenue
Clémenceau,
parce
que
cela
change
quand
même
un
petit
peu
de
ce
qui
se
passe
maintenant.
»
Madame
le
Maire
: «Il
y a une
réunion
publique
qui
est
prévue
fin
mai.
»
Madame
REYNAL :
« I! serait
bien,
dans
ce
cas-là,
de
l’annoncer
car
cela
va
effectivement
intéresser
les
riverains
et
aussi
les
gens
qui
empruntent
ces
rues-là
le
matin
pour
aller
au
travail,
c’est
vraiment
important
de
savoir
qu'il
va
y avoir
un
plan
de
circulation
qui
va
changer.
»
Madame
le
Maire
: «
Cela
va
être
fait.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à la
majorité
(7
« contre
»
: M.
FLEURETTE
par
le pouvoir
donné
à Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
par
le pouvoir
donné
à M.
GEOFFROY,
M.
GEOFFROY),
- a approuvé
le montant
de
l’autorisation
de
programme
et adopter
la répartition
des
crédits
de
paiement
comme
suit :
Année
Prévu
dép.
Prévu
rec.
Total
4
642
000,00
2
900
000,00
2022
195
000,00
265
000,00
2023
‘|
2 000
000,00
1010
000,00
2024
|
2147
000,00
805
000,00
2025
|
300
000,00
820
000,00
Les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
compte
2315/824
du
budget
de
la Ville.
N° 18 - Budget
annexe
de
l’Eau
Potable
- Compte
de
Gestion
2021
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le Compte
Administratif
présenté
par
le Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-31
relatif à l'adoption
du
Compte
de
Gestion,
Page
33 Le
Compte
de
Gestion
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2021
reflète
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
Eau
potable
de
Senlis.
Il est
conforme
au
Compte
Administratif
qui
sera
présenté.
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
mars
2022,
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le Trésorier
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2021,
2)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Il
est
annexé
à
la
présente
un
extrait
de
l’édition
portant
la
synthèse
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal.
L'intégralité
du
Compte
de
Gestion
est
consultable
en
Mairie,
sur
simple
demande.
Il est
donc
soumis,
à l’approbation
du
Conseil
Municipal,
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
2021
du
Trésorier
Municipal
de
Senlis, Madame
REYNAL
: « Je
voudrais
en
profiter,
Monsieur
GAUDUBOIS,
pour
vous
dire
que
vos
tableaux
sont
super
lisibles,
on
est
super
contents,
parce
que
c’est
très
propre
et très
facile
à comprendre.
Je
sais
que
Rémi
GEOFFROY
vous
a
déjà
fait
la
remarque
en
commission,
mais
on
peut
le faire
aussi
en
conseil
municipal,
quand
il y a des
tableaux
qui
sont
de
cette
clarté,
c’est
bien
et si on
pouvait
avoir
les
mêmes
pour
l'investissement
cela
serait
formidable.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lunanimité, - à approuvé
le
compte
de
gestion
du
Receveur
établi
pour
l'exercice
2021
dont
les
écritures
et
le
résultat
(annexé)
sont
conformes
à ceux
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
N°19
- Budget
Annexe
de
l’Eau
Potable
- Compte
Administratif
2021
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l'organe
délibérant
sur
le Compte
Administratif
présenté
par
le Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2121-14
et
L 2121-21
relatifs
à la désignation
d’un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Administratif
et aux
modalités
de
scrutin
pour
les votes
des
délibérations, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2121-31
relatif
à
l'adoption
du
Compte
Administratif, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2313-1,
Considérant
les
documents
budgétaires
règlementaires
détaillés
du
Compte
Administratif
et
la
présentation
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles,
tels
que
joints,
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
du
30
mars
2022,
Pour
permettre
d’en
délibérer
et conformément à
l’article
L. 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
doit
quitter
la
salle
des
séances
au
moment
du
vote
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
l’un
des
conseillers
pour
la présider.
L
Auparavant,
Madame
le
Maire
se
tient
à
la
disposition
du
Conseil
Municipal
pour
fournir
tout
renseignement
complémentaire
qui
pourraîit
être
utile
sur
ce
Compte
Administratif.
Page
34 Puis
Madame
le
Maire,
avant
de
sortir,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner,
à main
levée,
si le Conseil
Municipal
en
émet
le souhaït,
à l’unanimité,
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
comme
Président
de
séance.
Puis
considérant
que
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
est désigné
à main
levée
(à la demande
de
l’unanimité
du
Conseil Municipal)
pour
présider
au
vote
de
ce
Compte
Administratif,
Est
soumise,
à approbation,
l’adoption
du
Compte
Administratif
2021
du
budget
Annexe
Eau
potable
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
146
340,65
€
Recettes
de
fonctionnement :
407
822,10
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
2021
de
261
481,45
€
Résultat
antérieur
reporté
764
404,52
€
Soit
un
résultat
de
la section
de
fonctionnement
:
1025
885,97
€
Dépenses
d’investissement
:
169
292,67
€
Recettes
d’investissement
:
91
141,00
€
Soit
un
déficit
d'investissement
2021
de
-78
151,67
€
Résultat
antérieur
reporté
315
008,07
€
Soit
un
résultat
de
la section
d'investissement
:
236
856,40
€
Par ailleurs,
en
considérant
les restes
à réaliser (RAR)
en
dépenses
et en
recettes
Dépenses
d'investissement
80
747,98
€
Recettes
d’investissement
0,00
€
Soit
un
solde
positif
de
la section
d’investissement
après
prise
en
compte
des
RAR
de
:156
108,42
€
Il n’y
a pas
de
besoin
de
financement
de
là section
d’investissement.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a arrêté
le Compte
Administratif
du
budget
Eau
potable
pour
2021
comme
indiqué
ci-dessus.
Le
solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
du
compte
administratif
est
reporté
en
section
d'investissement
sur
la
ligne
budgétaire
001,
ainsi
que
le résultat
cumulé
de
fonctionnement
reporté
en
section
de
fonctionnement
(Roo2)
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
001
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
236
856,40
€
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
1025
885,97
€
N° 20 - Budget
annexe
Eau
potable
- Budget
primitif
2022
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 1612-1
à
L. 1612-20
et
L. 2311-1
à L. 2343-2
relatifs
à l’adoption
et l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République,
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
le
plan
comptable
M49
développé
applicables
aux
services
publics
d'assainissement
et
de
distribution
d'eau
potable,
Page
35 Vu
la délibération
du
15
décembre
2021
approuvant
le
vote
du
budget
en
montant
hors
taxes
et
la
modification
du
mode
de
gestion
de
la TVA
par
la voie
fiscale,
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
du
14
mars
2022,
Considérant
les documents
budgétaires
règlementaires
détaillés
du
Budget
primitif,
l’état des
restes
à réaliser
établi
au
31
décembre
2021
sur
la base
des
engagements
en
investissement,
et
la
présentation
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles,
tels
que
joints,
Vu
l’avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
30
mars
2022,
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Je
dois
dire
que
nous
sommes
assez
satisfaits
de
cette
délibération
qui
prend
enfin
compte
des
propos
que
nous
tenons,
depuis
plusieurs
mois,
relatifs
à
la
qualité
de
l’eau
de
Senlis,
alors
que
l’on
n’arrêtait
pas
de
nous
dire
qu’on
racontait
n'importe
quoi,
que
l’on
était anxiogènes,
que
l’on
était des
menteurs.
Je dois
dire
quand
même
que
là,
les
travaux
qui
vont
être
faits,
prouvent
bien
qu’il
y
a
un
problème
avec
la
qualité
de
l’eau
à
Senlis
bien
que
l’on
n'arrête
pas
de
nous
dire
que
on
a ça
dans
Senlis
Ensemble,
dans
nos
boîtes
aux
lettres,
sur
le
site
de
la Ville,
que
l’eau
est
100
% conforme
et
d’une
qualité
irréprochable.
Et
bien
non,
elle
n’est
pas
100%
conforme
et
elle
n’est
pas
d’une
qualité
irréprochable,
c’est
bien
pour
cela
que
l’on
fait
les
travaux
qu’on
nous
propose
de
faire.
Et je voudrais
quand
même
vous
lire
l’ANSES,
l’Agence
Nationale
de
Sécurité
Sanitaire
de
l’Alimentation,
de
l'Environnement
et
du
Travail,
qui
à
propos
des
pesticides
dans
les
eaux
destinées
à la consommation
humaine,
a dit, je
cite
: « La
directive
européenne
fixe
des
limites
de
qualité
pour
les
pesticides
et
leurs
métabolites,
0,1
microgramme
par
litre,
par
substance
individuelle
et
0,5
microgramme
par
litre
pour
l’ensemble
de
ces
molécules,
il y à
des
exceptions
pour
des
molécules
qui
sont
encore
plus
dangereuses
et
qui
ont
des
taux
encore
plus
restrictifs.
»
Nous
avons
à
plusieurs
reprises
largement
dépassé
ces
taux.
Je
cite
encore
'ANSES
: « En
cas
de
dépassement
- ce
qui
est
donc
notre
cas
- la
réglementation
prévoit
des
actions
de
gestion
par
les
autorités
sanitaires
locales,
interconnexions,
dilutions,
traitements
renforcés,
protection
accrue
de
la ressource
en
vue
de
rétablir
la
conformité
de
l’eau
et
la
limite
de
qualité.
» Je
souligne
que
vous
pourrez
constater
que
c’est
exactement
les
travaux
que
l’on
nous
propose
aujourd’hui,
alors
que
depuis
un
an,
on
nous
taxe
de
menteurs,
d’anxiogènes
et
de
raconter
n'importe
quoi.
On
pourrait
également
rajouter
d’ailleurs
ce
qui
n’a
pas
été
fait,
ce
qui
est
bien
dommage,
la
recherche
d’un
nouveau
forage
puisque
c’est
ce
qui
est
demandé
par
l'ARS
depuis
2014,
soit
8 ans.
Donc,
en
effet
nous
sommes
assez
satisfaits
de
cette
délibération,
il n'empêche
quand
même
que
bien
entendu
on
a
retiré
du
site
de
la Ville
que
l’eau
était
100
% conforme
et
d’une
qualité
irréprochable.
Mais
il serait
peut-être
nécessaire
quand
même
de
prévenir
les
médecins,
les
pédiatres,
les
crèches
et
la
maternité
parce
qu’il
y
aurait
peut-être
des
précautions
à
prendre
vis-à-vis
des
femmes
enceintes,
des
enfants
et des
bébés,
afin
qu'ils
ne
boivent
pas
l’eau
du
robinet.
Voilà
ce
que
nous
avions
à dire
et enfin
nous
voyions
que
nos
remarques
depuis
des
mois
et
des
mois
finissent
quand
même
par
porter
leurs
fruits
et
que
nous
ne
sommes
pas
des
menteurs
et
des
anxiogènes,
comme
on
le
prétend
depuis
des
mois.
»
Madame
le Maire
: « Je
suis
désolée,
mais
je maintiens
ce
que
j'ai dit,
parce
que
vous
avez
prétendu
à plusieurs
reprises
que
l’eau
de
Senlis
n’était
pas
potable,
ce
qui
est
tout
à fait
inexact
et
vous
avez
confondu
la
notion
d’eau
potable
et
donc
de
seuil
sanitaire
avec
un
seuil
de
qualité.
Nous
avons
informé
les
habitants
sur
ces
questions
de
qualité,
c'est
d’ailleurs
l’objet
d’un
récent
dossier
dans
le Senlis
Ensemble,
comme
tu
viens
de
le préciser
en
expliquant
justement
cette
nuance
entre
les
seuils
de
qualité
et
les
seuils
sanitaires.
Tu
prétends
que
cette
limite
de
qualité
a
été
largement
dépassée
à
de
maintes
reprises,
ce
qui
est
faux,
puisque
les
dépassements
qui
ont
été
observés
sont
entre
0,1
microgramme
par
litre
et
0,87
au
maximum,
sachant
qu’en
ce
qui
concerne
Bonsecours
on
l'avait
déjà
expliqué,
il
y
a
une
différence
entre
l’eau
avant
traitement
et
l’eau
après
traitement,
puisque
une
fois
qu’elle
a été
traitée,
il n’y
a plus
de
dépassement
des
taux.
Les
travaux
qui
sont
effectivement
envisagés
et
qui
sont
dans
ce
budget
concernent
d'éventuelles
actions
de
gestion,
cependant
il n’est
pas
sûr
que
cela
puisse
être
déclenché
dès
2022,
étant
donné
qu’à
l’heure
actuelle
nous
n’avons
aucune
indication,
aucune
recommandation
de
la
part
de
l’ARS
et
que
l’ANSES,
que
tu
as
citée,
n’a
toujours
pas
rendu
ses
conclusions
au
niveau
national,
ni ses
recommandations
en
la matière.
C’est
un
problème
qui
ne
touche
pas
que
Senlis
comme
nous
l’a
rappelé
l’ARS
dans
un
courrier.
Je
vais
vous
dire
un
peu
toutes
les démarches
qui
ont
été
effectuées
par
la Ville, mais
aujourd’hui
nous
n’avons
pas
de
recommandation
particulière,
ni
de
la
part
de
la
Préfecture,
ni de
la part
de
l’ARS.
Nous
avons
prévu
une
ligne
de
travaux
parce
que
nous
espérons
avoir
ces
recommandations
en
2022,
mais
aujourd’hui
ce
n’est
pas
du
tout
le
cas
et
les
recommandations
que
tu
cites
sont
très
généralistes,
vagues
et
nous
n’allons
pas
nous
lancer
dans
des
travaux
tant
que
nous
n’avons
pas
connaissance
de
ce
qui
nous
est
conseillé,
de
ce
qui
nous
est
demandé
pour
Senlis.
Nous
avons
eu
de
nombreux
échanges
avec
l’'ARS
et
également
avec
notre
délégataire
Veolia,
je
vais
vous
épargner
les
dates
de tous
ces
échanges,
en tout
cas
ce qu’il faut
retenir
c’est que
nous
avons
reçu
un
courrier
de
la Préfète
le 29 juillet
2021
et
un
courrier
de
Veolia
le
23
septembre
2021,
dont
je
viens
de
vous
résumer
finalement
les
conclusions.
Donc
aujourd’hui
on
ne
nous
donne
aucune
recommandation,
si
ce
n’est
effectivement
d’informer
les
habitants,
ce
que
nous
avons
fait puisque
nous
l’avons
fait par
affichage.
Nous
avons
effectivement
affiché
tous
les résultats,
fait modifier
le site
de
la Ville,
nous
avons
fait
des
articles
dans
le
Senlis
Ensemble,
il y a eu
des
posts
sur
Facebook
etc.
Donc
la position
de
la
Préfecture
et
de
l’ARS
aujourd’hui
c’est
de
nous
dire
qu’il
y
a
une
surveillance
renforcée
et
en
aucun
cas
on
ne
nous
a
demandé
de
mettre
en
place
des
restrictions,
de
restreindre
l’utilisation
et
de
faire
une
distribution
d’eau
pour
une
catégorie
de
population
donnée.
Tu
citais
les
bébés
ou
les
femmes
enceintes,
à aucun
moment
il ne
nous
a été
demandé
de
le
faire.
Nous
avons
strictement
observé,
respecté
les
courriers
de
l’ARS
et
de
la
Préfecture.
La
Préfecture
nous
a
Page
36 demandé
d’informer
les
habitants
sur
la question
de
la qualité,
mais
aucune
restriction
d’eau
potable
et
distribution
d’eau
potable
n’est
prescrite.
Donc
on
nous
a
écrit
qu’il
était
tout
à
fait
possible,
sans
danger
sanitaire,
de
consommer
l’eau
potable,
quelle
que
soit
la
catégorie
de
population.
C’est
pour
cela
que
je
persiste
à
dire
que
vous
avez
été
anxiogènes
quand
vous
avez
déclaré
en
conseil
municipal
que
l’eau
n’était
pas
très
potable.
Je
vous
avais
répondu
que
l’eau
était
soit
potable
soit
pas
potable,
je
persiste
à le
dire
et
effectivement
nous
avons
suivi
à la lettre
ce
qui
nous
été
recommandé
à la
fois
par
l’ARS
et
par
la
Préfecture.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Alors
dans
ce
cas
pourquoi
avoir
supprimé
du
site
de
la Ville
que
l’eau
était 100
* conforme
et
d’une
qualité
irréprochable.
»
Madame
le Maire
: « Parce
que
quand
nous
avons
eu
connaissance
de
ces
taux,
effectivement
du
dépassement
du
taux
de
0,1
microgramme
par
litre
pour
2 métabolites
de
chloridazone,
puisqu'il
en
existe
je crois
7 ou
9 en
tout,
et nous
dépassons
pour
certaines
mesures,
pas
pour
toutes,
nous
avons
effectivement
légèrement
dépassé
ce
taux
de
0,1
micron
par
litre
qui
est
le seuil
de
qualité
et à partir
de
ce
moment-là,
quand
nous
avons
eu
connaissance
de
ces
légers
dépassements
de
taux,
parce
que
je
rappelle
quand
même
que
le seuil
sanitaire
est
de
44
microgrammes
par
litre
et
là on
parle
d’un
dépassement
pouvant
aller
de
0,1
à 0,8
microgramme
par
litre,
alors
que
le seuil
sanitaire
est
de
44
microgrammes
par
litre,
donc
on
est
quand
même
très
éloignés
du
seuil
sanitaire,
donc
pour
terminer
quand
nous
avons
effectivement
eu
connaissance
par
les
relevés
de
ce
dépassement
du
seuil
de
qualité,
nous
avons
en
effet,
comme
nous
l’a demandé
la Préfète
par
un
courrier
du
29
juillet,
nous
avons
informé
les
habitants
à travers
les
différents
médias
que
j’ai
rappelés
et
par
conséquent
nous
avons
aussi
mis
à jour
le site
de
la Ville
en
rappelant
que
l’eau
était
potable
et qu’effectivement
aujourd’hui
nous
ne
pouvons
pas
parler
de
qualité
irréprochable.
Mais
on
n’a
jamais
contesté
cela
Véronique,
on
a contesté
le fait
que
vous
disiez
que
l’eau
n'était
pas
très
potable.
Elle
est
potable.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « C’est
écrit
sur
le site,
100
% et
d’une
qualité
irréprochable.
»
Madame
le
Maire
: « C'était
vrai
jusqu’à
ce
qu’il
y ait
ces
mesures,
ce
léger
dépassement
de
qualité
et je
rappelle
que
ces
mesures
sont
très
récentes,
c’est-à-dire
que
jusqu’à
début
2021,
il
n’y
avait
pas
ces
métabolites
de
pesticides
de
chloridazone,
ces
métabolites
n'étaient
pas
mesurées,
donc
l’ARS
nous
rassure
aussi
sur
le fait
que
les
actions
de
gestion
que
nous
avons
mises
en
place
à
Bonsecours,
à
savoir
le
traitement
par
charbon
actif,
était
efficace
puisque
aujourd’hui
hormis
cette
question
de
métabolites
de
chloridazone,
nous
n'avons
pas
d’autre
problématique
que
celle-ci.
Cela
veut
dire
que
la
problématique
des
tri
et tétrachloroéthylène
avait
entrainé
des
actions
de
gestion
à
Bonsecours
qui
ont
permis
de
régler
le problème
et, suite
à ces
mesures
récentes
sur
les
métabolites
de
chloridazone,
nous
avons
effectivement
un
léger
dépassement
du
seuil
de
qualité,
c’est
la
raison
pour
laquelle
nous
avons
modifié
effectivement
les
indications
sur
le
site
de
la Ville,
conformément
d’abord
à notre
honnêteté
et aussi
à ce
qui
nous
été
demandé
par
la
Préfecture.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Et
aussi,
à notre
vigilance.
»
Madame
le Maire
: « Je
ne
t’ai
pas
attendue
Véronique
pour
être
vigilante
sur
l’eau,
parce
que
j’ai suivi
les
mesures
qui
nous
étaient
envoyées
par
notre
délégataire
et
par
l’ARS
et
il est
très
facile
d’aller
chercher
les
informations
sur
le site
de
l’ARS
et qui
en
plus
sont
affichées
dans
le hall
de
ia Mairie.
Donc
je
ne
t’ai
pas
attendue
pour
me
mobiliser,
puisque
tout
de
suite
dès
que
nous
avons
eu
connaissance
de
ces
dépassements
de
seuils
de
qualité,
nous
avons
pris
contact
avec
notre
délégataire,
nous
avons
pris
contact
avec
l’ARS,
il y a eu
des
échanges
de
courriers
qui
ont
suivi
les
premières
mesures,
des
échanges
de
courriers
extrêmement
abondants
durant
tout
l’été
2021,
peu
de
temps
après
que
les premières
mesures
nous
étaient
envoyées.
II y a eu
le
courrier
de
la
Préfète,
je
l’ai rappelé
en
juillet
2021,
ensuite
il y a eu
des
échanges
entre
l’ARS
et
Veolia
en
septembre
2021,
suivi
d’un
courrier
de
Veolia
qui
nous
a
été
adressé
le
23
septembre
2021,
qui
rappelait
le
courrier
de
la
Préfète
mentionnant
qu'aucune
restriction
de
consommation
ne
s’appliquait,
c’est
ce
que
je vous
expliquais
tout
à l’heure,
et que
la seule
préconisation
de
l’ARS
pour
l'instant
était
un
suivi
renforcé,
ce
qui
est
le cas
actuellement,
un
suivi
trimestriel
pour
2021
et
semestriel
pour
les
années
suivantes
et
que
même
si des
dépassements
de
limites
de
qualité
sont
observés,
les
valeurs
mesurées
dans
l’eau
distribuée
restent
bien
inférieures
aux
valeurs
de
gestion
provisoires.
Puis
il y
a
eu
un
courrier
de
la
Préfecture
à
l’ARS
le
10
novembre
2021,
courrier
exactement
similaire
au
courrier
envoyé
par
Madame
la
Préfète
aux
collectivités
en
juillet,
parce
qu’en
juillet
nous
sommes
loin
d’avoir
été
la
seule
ville.
Madame
la
Préfète
de
l'Oise
a envoyé
un
courrier
à toutes
les
communes
concernées
et je
peux
vous
dire
que
malheureusement
il y a
des
communes
beaucoup
plus
touchées
que
la
nôtre,
Daniel
GUEDRAS
l’avait
d’ailleurs
dit
lors
d’un
précédent
conseil
municipal. Nous
avons
donc,
je
le
rappelle,
communiqué
publiquement
les
éléments
d’information
sur
l’eau.
Déjà
en
novembre
et
décembre
2020.
En
ce
qui
concernait
les
périmètres
de
protection
du
captage
de
Bonsecours
1, en
juin,
juillet et
août
2021,
la qualité
de
l’eau
captée
à
Bonsecours
était
100
%
propre
et 100
% de
qualité
selon
l’ARS,
en
juin,
juillet,
août
2021,
il y a eu
la tribune
de
« Continuons
ensemble
», en
septembre,
octobre,
novembre
2021,
« Les
eaux
de
la
Nonette
», en
mars,
avril,
mai
2022
« Qualité
de
l’eau
à Senlis,
info,
intox
» c’est
le titre
du
dossier
et en
mars,
avril,
mai
2022,
la tribune
« Continuons
ensemble
» dans
laquelle
nous
avons
également
traité
la question.
Le
site
internet
de
la Ville
a été
effectivement
mis
à jour,
le
lien
sur
le site
de
la Ville,
vers
la page
de
l’ARS
avec
les
analyses
relatives
à
la
qualité
de
l’eau,
est
parfaitement
visible
de
tous
les
visiteurs
du
site,
sur
application
mobile
le 28
mars
2022,
c'est
l’article
du
Senlis
Ensemble
de
mars,
avril,
mai
2022
qui
est
très
facilement
lisible
sur
l’application
mobile
de
la Ville,
Page
37 aussi
par
voie
d'affichage,
je l’ai dit
aussi,
la consultation
possible
pour
les
PV
du
conseil
municipal
aussi
sur
le site
internet
de
la Ville,
puis
les
mesures
de
la qualité
sanitaire
des
eaux
destinées
à la consommation
humaine
affichées
régulièrement
comme
les
PV
bien
sûr
du
conseil
municipal
et
nous
avons
également
diffusé
à la presse,
la réponse
au
courrier
de
« Senlis
et Vous
» en
date
du
24
janvier
2022.
Donc
la presse
avait
toute
latitude
aussi
d'écrire
sur
le sujet,
tant
sur
votre
courrier
que
sur
notre
réponse.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« En
effet,
notre
association
a
envoyé
de
nombreux
courriers
depuis
plus
d’un
an
pour
alerter
sur
cette
pollution,
que
cela
soït
à la Mairie,
à la
Préfecture
ou
à l’ARS,
et
en
effet
les
réponses
que
tu
as
faites
étaient
des
réponses
à ce
que
nous
nous
alertions
les
gens
là-dessus.
»
Madame
le
Maire
: « Encore
une
fois,
je
ne
t'ai
pas
attendue
Véronique,
je
n’ai
pas
attendu
« Senlis
et Vous
»,
quand
je
dis
«je
» c'est
« nous
», la municipalité,
nous
n’avons
pas
attendu
« Senlis
et Vous
» pour
nous
mobiliser
sur
cette
question
de
la
qualité
de
l’eau.
Simplement
je
le
redis,
parce
que
ce
n’est
pas
la
peine
de
tenir
des
propos
qui
seraient
effectivement
alarmistes,
je
le
redis
l’eau
est
potable
et
conforme
à la
consommation
humaine
quel
que
soit
l’âge
des
personnes,
quelle
que
soit
leur
condition,
jusqu’à
preuve
du
contraire.
Aujourd’hui
tu
as
cité
l’ANSES,
on
n’a
toujours
pas
ses
conclusions
et
c’est
un
sujet
que
nous
suivons
de
très
près
Véronique.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Je
ne
veux
pas
dire
mais
un
léger
dépassement,
8 fois
la
normale,
ce
n’est
quand
même
pas
un
léger
dépassement.
»
Madame
le
Maire
: « Très
bien,
écoute,
j'ai
dit
qu’il
y avait
un
dépassement
entre
0,1
et
0,87
et
0,87
ce
n’est
pas
à chaque
fois,
d'accord,
et
cela
reste
extrêmement
éloigné
de
44
microgrammes
par
litre,
qui
serait
le
seuil
sanitaire.
Donc
cela
ne
sert
à rien
d’essayer
de
faire
peur
aux
gens,
on
s’en
occupe,
on
a fait tout
ce
qui
fallait,
on
a été
extrêmement
vigilants
et
on a
suivi
strictement
encore
une
fois
les
recommandations
de
la
Préfecture
et
de
l’ARS.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions: M.
FLEURETTE
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
BENOIST),
- a adopté
le
Budget
Primitif
annexe
Eau
potable
2022
tel
que
présenté
et
dont
la balance
s’équilibre
comme
suit:
+
1450
000,00
€
en
section
de
fonctionnement,
+
1640
000,00
€ en
section
d'investissement.
N° 21 - Surtaxe
sur le prix
de
l’Eau
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2224-12,
Vu
la délibération
du
15
décembre
2021
approuvant
le
vote
du
budget
en
montants
hors
taxes
et
la
modification
du
mode
de
gestion
de
la TVA
par
la voie
fiscale,
VU
le
contrat
d'affermage
passé
avec
la
Société
VEOLIA
EAU
et
ses
différents
avenants,
prévoyant
l'institution
d'une
surtaxe
sur
le
prix
de
l'eau
destinée
à financer
en
partie
les
équipements
de
la commune
dans
ce
domaine,
il convient
de
préciser
ses tarifs
pour
l'année
2022.
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
30
mars
2022,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lunanimité,
- a décidé
de
reconduire
les tarifs,
conformément
au
tableau
ci-après
:
RTAXE
EA
TRANCHE
(en
m)
sv
.
VU
Tarif
euros
1à30
0,1013
31
et
plus
0,6544
Page
38 N° 22 - Budget
annexe
de
l’Assainissement
- Compte
de
Gestion
2021
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le Compte
Administratif
présenté
par
le Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-31
relatif à l’adoption
du
Compte
de
Gestion,
Vu
l'avis
de
la Commission
de
Finance
rendu
le 30
mars
2022,
Le
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
Assainissement
2021
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2021
reflète
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
Assainissement
de
Senlis.
Il est
conforme
au
Compte
Administratif
qui
sera
présenté.
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le Trésorier
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2021,
2)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Il
est
annexé
à
la
présente
un
extrait
de
l'édition
portant
la
synthèse
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal.
L'intégralité
du
Compte
de
Gestion
est
consultable
en
Mairie,
sur
simple
demande.
Il est
donc
soumis,
à l’approbation
du
Conseil
Municipal,
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
2021
du
Trésorier
Municipal
de
Senlis, L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, - à approuvé
le
compte
de
gestion
du
Receveur
établi
pour
l’exercice
2021
dont
les
écritures
et
le
résultat
(annexé)
sont
conformes
à ceux
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
N°
23
- Budget
annexe
de
l’Assainissement
- Compte
Administratif
2021
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le Compte
Administratif
présenté
par
le Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2121-14
et
L 2121-21
relatifs
à la désignation
d’un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Administratif
et aux
modalités
de
scrutin
pour
les votes
des
délibérations, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2121-31
relatif
à
l’adoption
du
Compte
Administratif,
”
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2313-,
Considérant
les
documents
budgétaires
règlementaires
détaillés
du
Compte
Administratif
et
la
présentation
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles,
tels
que
joints,
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
du
30
mars
2022,
Pour
permettre
d’en
délibérer
et conformément
à l’article
L. 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
doit
quitter
la
salle
des
séances
au
moment
du
vote
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
l’un
des
conseillers
pour
la présider.
Page
39 Auparavant,
Madame
le
Maire
se
tient
à
la
disposition
du
Conseil
Municipal
pour
fournir
tout
renseignement
complémentaire
qui
pourrait
être
utile
sur
ce
Compte
Administratif.
Puis
Madame
le
Maire,
avant
de
sortir,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner,
à
main
levée,
si
le Conseil
Municipal
en
émet
le souhaït,
à l’unanimité,
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
comme
Président
de
séance.
Puis
considérant
que
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
est désigné
à main
levée
(à la demande
de
l'unanimité
du
Conseil
Municipal)
pour
présider
au
vote
de
ce Compte
Administratif,
Est
soumise,
à approbation,
l’adoption
du
Compte
Administratif
2021
du
budget
annexe
2021
Assainissement
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
:
563
045,93
€
Recettes
de
fonctionnement
:
1068
138,55
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
2021
de
505
092,62
€
Résultat
antérieur
reporté
-59550,05
€
Soit
un
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
:
445
542,57
€
Dépenses
d'investissement
:
348
469,71
€
Recettes
d'investissement
:
695
601,00
€
Soit
un
excédent
d’investissement
2021
de
:
347
131,29
€
Résultat
antérieur
reporté
179
832,51
€
Soit
un
résultat
de
la
section
d'investissement
:
526
963,80
€
Par
ailleurs,
en
considérant
les
restes
à réaliser
(RAR)
en
dépenses
et
en
recettes
Dépenses
d’investissement
29
306,03
€
Recettes
d’investissement
0,00
€
Soit
un
solde
positif
de
la
section
d'investissement
après
prise
en
compte
des
RAR
de
:
497
657,77
€
Il n’y
a pas
de
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lunanimité
des
suffrages
exprimés
(5
abstentions: M.
FLEURETTE
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST),
- a arrêté
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
Assainissement
pour
2021
comme
indiqué
ci-dessus.
Le
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
du
compte
administratif
est
reporté
en
section
d'investissement
sur
la
ligne
budgétaire
001,
ainsi
que
le résultat
cumulé
de
fonctionnement
reporté
en
section
de
fonctionnement
(Roo2)
comme
suit :
|
Dépenses
Recettes
001
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
526
963,80
€
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
445
542,57
€
N°
24
- Budget
annexe
Assainissement
- Budget
Primitif
2022
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 1612-1
à L. 1612-20
et
L. 2311-1
à
L. 2343-2,
relatifs
à adoption
et l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Page
40 Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992,
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
le
plan
comptable
M49
développé
applicables
aux
services
publics
d'assainissement
et
de
distribution
d'eau
potable,
Vu
la
délibération
du
15
décembre
2021
approuvant
le vote
du
budget
en
montants
hors
taxes
et
la modification
du
mode
de
gestion
de
la TVA
par
la voie
fiscale,
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
du
14
mars
2022,
Considérant
les
documents
budgétaires
règlementaires
détaillés
du
Budget
primitif,
l’état
des
restes
à réaliser
établi
au
31
décembre
2021,
sur la base
des
engagements
en
investissement,
et la présentation
synthétique
retraçant
les informations
financières
essentielles,
tels
que
joints,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
30
mars
2022,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a adopté
le
Budget
Primitif
annexe
Assainissement
2022
tel
que
présenté
et
dont
la balance
s’équilibre
comme
suit :
+
1416000
€ en
section
de
fonctionnement,
+
1930000
€ en
section
d'investissement.
N°
25
- Surtaxe
sur
l’assainissement
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2224-1241,
Vu
la délibération
du
15
décembre
2021
approuvant
le vote
du
budget
en
montants
hors
taxes
et
la modification
du
mode
de
gestion
de
la TVA
par
la voie
fiscale,
VU
Le
contrat
d'affermage
passé
avec
la
Société
VEOLIA
EAU
et
ses
différents
avenants,
prévoyant
l'institution
d'une
redevance
d'assainissement
destinée
à financer
en
partie
les
équipements
de
la commune
dans
ce
domaine,
I convient
de
préciser
ses
tarifs
pour
l'année
2022.
Vu
l’avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
30
mars
2022,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
lPunanimité,
- a décidé
de
reconduire
les
tarifs,
conformément
au
tableau
ci-après
:
REDEVANCE
D'ASSAINISSEMENT
TRANCHE
(en
m°)
Tarif
en
euros
1à
30
0
31
à
60
0,2657
61 à 120
0,6315
+
de
120
0,6245
Page
41 N°
26
- Autorisations
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
Assainissement
- Modification
des
Autorisations
de
Programme
et Ajustements
des
Crédits
de
Paiements
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pinstruction
codificatrice
M49,
Vu
la
délibération
du
28
avril
2011
adoptant
le
règlement
financier
des
AP/CP
de
la Ville
de
Senlis
et
ses
budgets
annexes
Eau
Potable
et Assainissement,
Vu
les
délibérations
du
21
juillet
2020
créant
les
AP/CP
n° 2001
- Pôle
d’Echanges
Multimodal
(PEM)
et
n° 2002
- Schéma
d'aménagement
Ordener
Phases
1 et
2,
Vu
les
délibérations
du
21
juillet
2020
créant
les
AP/CP
n°
2001
- Diagnostic
réseau
assainissement
et
n°
2002
- Schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales,
ainsi
que
celles
du
8 avril
2021
modifiant
ces
AP/CP,
Vu
la
délibération
du
15
décembre
2021
approuvant
le vote
du
budget
en
montants
hors
taxes
et
la
modification
du
mode
de
gestion,
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
date
du
14
mars
2022,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
30
mars
2022,
Considérant
la
modification
du
mode
de
gestion
du
budget
annexe
en
HT
et
le
calendrier
des
études
de
chacune
des
opérations,
©
Iconvient
de
modifier
l’AP/CP
n° 2001
- Diagnostic
réseau
assainissement
en
recettes
et d’ajuster
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit
:
Année |
Prévu
dép.
RE
_
Mandaté|
%Dép. |
Prévurec.
PE
-
Encaissé |
% Rec.
Total
461
875,00
383
000,00
2400,00|
0,63%
|
383
679,00
307
924,00 |
153
962,00|
50%
2020
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2021
185
860,00
2 400,00
2 400,00
102
638,00
153
962,00 |
153
962,00
2022
183
640,00
376
000,00
0,00
133
126,00
0,00
0,00
2023
92
375,00
4
600,00
0,00
147
915,00
153
962,00
0,00
o
Il convient
de
modifier
l’AP/CP
n° 2002
- Schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
en
recettes
et d'ajuster
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit :
Année |
Prévu
dép.
ant
=
Mandaté |
%
Dép.
|
Prévurec.
Re
RE
“
Encaissé
|
%
Rec.
Total
|
108
410,00
91
000,00
1200,00|
1,3%
89
988,00
72207,00|
36103,00|
50,00%
2020
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2021
54
205,00
1200,00
1200,00
24
068,00
36103,00|
36
103,00
2022
42
664,00
62
000,00
0,00
32
959,00
0,00
0,00
2023
11541,00
27
800,00
0,00
32
961,00
36
104,00
0,00
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a révisé
les Autorisations
de
Programme
suivantes
et ajuster les Crédits
de
paiement
afférents,
comme
décrit
ci-dessus :
©
APICP
n°2001 -
Diagnostic
réseau
assainissement
o
APJCP
n°2002
- Schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
Page
42 Il est
précisé
qu’en
vertu
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel,
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
où
d'engagement.
N°
27
- Budget
annexe
ZAC
ÉcoQuartier
de
la gare
- Compte
de
Gestion
2021
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le compte
administratif
présenté
par
le Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-31
relatif à l’adoption
du
Compte
de
Gestion,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
30
mars
2022,
Le
Compte
de
Gestion
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2021
reflète
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
annexe
ZAC
ÉcoQuartier
de
la
gare
de
Senlis.
I] est
conforme
au
Compte
Administratif
qui
sera
présenté. Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le Trésorier
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui à été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
2)
statuant
sur l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires,
3)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Il
est
annexé
à
la
présente
un
extrait
de
l’édition
portant
la
synthèse
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal.
L'intégralité
du
Compte
de
Gestion
est
consultable
en
Mairie,
sur
simple
demande.
Il est
donc
soumis,
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal,
l’adoption
du
Compte
de
Gestion
2021
du
Trésorier
Municipal
de
Senlis, L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a approuvé
le
compte
de
gestion
du
Receveur
établi
pour
l’exercice
2021
dont
les
écritures
et
le
résultat
(annexé)
sont
conformes
à ceux
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
N° 28
- Budget
annexe
ZAC
ÉcoQuartier
de
la gare
- Compte
Administratif
2021
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1612-12
qui
dispose
que
l'arrêté
des
comptes
de
la collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le Compte
Administratif
présenté
par
le Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à la désignation
d’un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Administratif
et aux
modalités
de
scrutin
pour
les votes
des
délibérations, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l’adoption
du
Compte
Administratif, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2313-,
Considérant
les
documents
budgétaires
règlementaires
détaillés
du
Compte
Administratif
et
la
présentation
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles,
tels
qu’annexés,
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
du
30
mars
2022,
Page
43 Pour
permettre
d’en
délibérer
et
conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
quitter
la
salle
des
séances
au
moment
du
vote
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
l’un
des
conseillers
pour
la
présider.
Auparavant,
Madame
le
Maire
se
tient
à
la
disposition
du
Conseil
Municipal
pour
fournir
tout
renseignement
complémentaire
qui
pourrait
être
utile
sur
ce
Compte
Administratif.
Puis
Madame
le
Maire,
avant
de
sortir,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner,
à
main
levée,
si
le
Conseil
Municipal
en
émet
le souhait,
à l’unanimité,
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
comme
Président
de
séance.
Puis
considérant
que
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
est désigné
à main
levée
(à la demande
de
l'unanimité
du
Conseil
Municipal)
pour présider au vote
de ce Compte
Administratif,
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Je
vais
poser
une
question
qui
a
un
rapport,
pas
tout
à fait
direct,
avec
cela,
mais
peut-être
que
vous
pouvez
quand
même
me
répondre.
La
construction
de
l'ÉcoQuartier
a
fait
l'objet
d'une
dation,
le
terrain
en
échange
d'un
parking.
Or,
actuellement
la
Mairie,
la Ville
n'a
pas
l’utilisation
de
ce
parking.
Donc,
qu'est-ce
qui
se
passe
dans
ces
cas-là
? »
Monsieur
GAUDUBOIS
: «
Alors
excusez-moi
mais
théoriquement
ces
questions
doivent
être
posées
en
présence
de
Madame
le Maire,
avant
qu'elle
ne
sorte,
donc
je vais
lui demander
de
revenir
pour
répondre
à cette
question.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Parce
que
j'avais
levé
la main
mais
vous
ne
m'avez
pas
vue.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Excusez-moi,
je
ne
vous
avais
pas
vue
en
effet.
»
Madame
le
Maire
: « Je
ne
suis
pas
sûre
d’avoir
entendu
la question.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « C’est
une
question
qui
concerne
l'ÉcoQuartier,
mais
qui
n'a
pas
franchement
de
rapport
avec
cette
délibération.
La
construction
de
l'ÉcoQuartier
a fait l'objet
d'une
dation,
c'était le terrain
en
compensation
du
parking.
Or,
le
parking
souterrain
n’est
pas
utilisable.
Donc,
il y a quand
même
un
problème.
»
Madame
le
Maire
: « Il n’est
pas
utilisé,
mais
il est
peut-être
utilisable,
il sera
utilisable.
Ce
n'est
qu'une
question
de
temps,
de
quelques
mois
je
pense,
je
l'espère
en
tout
cas
et
effectivement
le
principe
est
celui
que
tu
as
rappelé
et
il pourrait
y
avoir
des
pénalités.
Aujourd'hui,
elles
n'ont
pas
encore
été
déclenchées,
puisque
c'est
une
période,
je
dirai,
d'expertise
judiciaire
on
est
en
attente
en
fait
de
l'expertise
judiciaire.
Mais
en
effet,
il y a
un
préjudice
certain
pour
la ville
donc
cela
pourrait
déclencher
des
pénalités
par
la suite.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui
parce
que
j'achète
une
maison,
je
m'installe
dedans
et je
ne
paye
pas
le vendeur.
Je
veux
dire
c’est
ce
qui
se
passe.
»
Madame
le
Maire
: « Mais
il faut
déjà
voir
si nos
inquiétudes
sont
confirmées
ou
pas,
tu
vois.
Donc,
pour
l'instant
on
n'est
pas
dans
un
contentieux.
Je
dirais
que
nous
sommes
dans
la phase
qui
précède
un
éventuel
contentieux.
Aujourd'hui,
c'est
plutôt
une
mesure
de
précaution,
puisque
nous
avons
des
doutes
par
rapport
à un
problème
d'infiltration,
notamment
par
le
sol.
Je
pense
que
l'expert
judiciaire
a
dû
être
nommé
maintenant,
il
devait
l’être
fin
mars.
Donc,
nous
attendons
la
confirmation
par
notre
avocat
et
ensuite
j'espère
que
les
conclusions
de
l'expert
judiciaire
permettront,
moyennant
peut-
être
quelques
travaux,
l'ouverture
de
ce
parking
au
public.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Merci.
»
Est
soumise,
à approbation,
l'adoption
du
Compte
Administratif
2021
du
budget
ZAC
EcoQuartier
de
la gare
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
:
34
540,00
€
Recettes
de
fonctionnement
:
34
540,00
€
Dépenses
d'investissement
:
34
540,00
€
Recettes
d'investissement
:
0,00
€
Restes
à réaliser
:
0€
Soit
un
solde
négatif
d'investissement
de
:
34
540,00
€
Résultat
antérieur
reporté :
684
006,82
€
Soit
un
résultat
de
la section
d’investissement
:
649
466,82
€
Page
44 Considérant
que
le
Compte
Administratif
2021
du
budget
annexe
de
la
ZAC
EcoQuartier
fait
ressortir
un
excédent
de
la
section
d'investissement
de
649
466,82
€ et qu’il
n’y
a pas
de
report,
il ne
nécessite
pas
de
financement.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité,
- a arrêté
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
ZAC
EcoQuartier
de
la gare
pour
2021
comme
indiqué
ci-dessus,
- a
constaté
le
report
du
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
du
compte
administratif
2021
au
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
ZAC
EcoQuartier
comme
suit :
Dépenses
Recettes
001
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
649
466,82
€
N°
29
- Budget
annexe
ZAC
ÉcoQuartier
de
la gare
- Budget
Primitif
2022
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 1612-1
à
L. 1612-20
et
L. 2311-1
à L. 2343-2
relatifs
à l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
Vu
la délibération
du
12 février
2015
créant
le budget
annexe
ZAC
EcoQuartier
de
la gare,
Vu
les
avances
remboursables
faites
par
le budget
principal
en
date
des
17 décembre
2015
(n° mandat
6378)
pour
570
000
€
et 30
décembre
2016
(n° mandat
7720)
pour
170
000
€ sur le compte
27638
pour
abonder
la trésorerie
du
budget
annexe,
Vu
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République,
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget, Vu
la délibération
du
14
mars
2022
et
son
rapport
d’orientation
actant
l’organisation
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
2022, Considérant
les
documents
budgétaires
règlementaires
détaillés
du
Budget
annexe
primitif
et la présentation
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles,
tels
que
joints,
Considérant
que
l’évolution
du
programme,
le
suivi
de
la
comptabilité
des
stocks
et
la
création
d’un
budget
distinct
pour
déterminer
les
coûts
de
production
ne
sont
plus
d’actualité,
Considérant
la perspective
de
dissolution
du
budget
annexe
ZAC
EcoQuartier,
Considérant
la
gestion
sous
forme
de
programme
en
AP/CP
sur
le
budget
principal
et
l’opération
dite
classique
d'aménagement
d'équipements
publics,
Vu
l’avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
30
mars
2022,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
la
majorité
(4
abstentions
: M.
FLEURETTE
par
le pouvoir
donné
à Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST
- 1 « contre
» : Mme
AUNOS),
- a adopté
le
Budget
annexe
ZAC
EcoQuartier
2022,
tel
que
présenté
et dont
la balance
s’équilibre
comme
suit :
+
90533,18
€ en
section
de
fonctionnement
e
_740000€
en
section
d'investissement
Page 45 - a approuvé
le remboursement
de
l’avance
faite
par
le budget
principal
pour
un
montant
total
de
740
000
€.
La
somme
correspondante
est
inscrite
sur
le
compte
168741
des
dépenses
du
budget
annexe
ZAC
EcoQuartier
et
des
recettes
d'investissement
du
budget
principal
2022
sur
le
compte
27638.
| N°
30
- Questions
orales
conformément
à
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
délibération
n° 4 du
5 novembre
2020,
qui
prévoient
que :
-
«Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le règlement
intérieur
fixe
la fréquence
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et
d'examen
de
ces
questions.
À
défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci
sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
»
-
«Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
général.
»
-
«Le
texte
des
questions
est
adressé
au
Maire
par
courrier
postal
ou
par
mail
et fait l’objet
d’un
avis
de
réception.
»
-
«Le
Maire
se
réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d'apporter
les éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors
de
la séance
ultérieure
la plus
proche.
»
-
«Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin de
chaque
séance.
Elles
ne
donnent
pas
lieu à des
débats.
»
-
«le
Maire
peut
transmettre
les
questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
Le groupe
« SENLIS
c’est
Vous
» pose
les
questions
suivantes
:
Question
n°1
« Ecoquartier:
nous
avons
exprimé
notre
inquiétude
quant
aux
difficultés
de
circulation
chaussée
Brunehaut
une
fois
construits
les
538
logements
de
l’écoquartier,
sans
compter
les
terrains
encore
constructibles.
La
sortie
principale
de
tous
ces
véhicules
se fera
presque
exclusivement
par
la chaussée
Brunehaut
puisque
vous
envisagez
un
sens
unique
dans
l’avenue
Clemenceau
et
que
le
pont
Audibert
ne
mène
pas
directement
à
l'autoroute
ni
en
centre-ville.
C’est
tout
simplement
un
risque
majeur
de
rendre
la
zone
d’activité
inaccessible
et
de
la
faire
mourir
doucement.
Vous
nous
répondez
qu’une
étude
d'impact
sera
menée.
Mais
les
permis
sont
déjà
accordés
! Pourquoi
n'avoir
pas
fait
cette
étude
d'impact
avant
de
délivrer
les
permis
? »
La
réflexion
sur
l’EcoQuartier
a certes
commencé
au
début
des
années
2010,
sur
la base
de
nombreux
scenarios,
elle
s’est
aussi
continuellement
enrichie
des
nombreuses
études
et
réflexions
conduites
depuis
; elle
a
déjà
abouti
à
une
première
étude
d'impact
très
sérieusement
faite
en
2013-2014,
qui
a
permis
de
créer
la Zone
d'Aménagement
Concertée
en
février
2014.
Les
questions
de
la
circulation
pour
les
nouveaux
logements
ont
ainsi
fait
l’objet
dès
l’origine
d’une
réflexion
approfondie,
prolongée
en
2017
par
l'étude
de
circulation
dynamique
autour
du
PEM
et
accompagnée
de
comptages
autour
du
rondpoint
du
cerf.
La modification
n°3
du
PLU
approuvée
en
2019
a également
permis
d'adapter
les règles
en
matière
de
stationnement
et de
mutualisation
des
espaces
dédiées
à la voiture
dans
l’EcoQuartier,
s'appuyant
sur
les
évolutions
récentes
et
les
dernières
études
disponibles
comme
l’étude
de
Déplacements
dans
le Sud
de
l'Oise
réalisée
en
2017
et celies
de
l'INSEE.
Le
sujet
de
la circulation
sous
toutes
ses
formes,
piétonne,
cyclable,
routière,
et
du
trafic
en
général,
est
donc
au
cœur
de
l’EcoQuartier
de
façon
permanente
depuis
la genèse
du
projet.
La
proposition
de
laisser
le
prolongement
de
la chaussée
Brunehaut
en
piétonnier
pour
éviter
les
itinéraires
de
shunt
à
travers
l’EcoQuartier,
ou
bien
celle
de
ne
mettre
l'entrée
de
l’avenue
Clémenceau
en
sens
unique
pour
sécuriser
un
carrefour
à
priorité
à
droite
accidentogène
et
soulager
l'itinéraire
du
pont
Foch,
ont
donc
été
considérées
comme
de
bonnes
propositions
à ce
stade.
|
Avec
la
relocalisation
de
Valfrance
au
nord
de
la
commune,
la
circulation
en
terme
de
poids
lourds
va
se
réduire
sur
le
secteur
de
façon
très
importante,
permettant
le
réaménagement
progressif
de
l'avenue
Clémenceau
en
voie
urbaine
beaucoup
plus
apaisée,
comme
cela
vous
a été
présenté.
Les
entreprises
du
reste
de
la ZAE
Senlis
Sud
Osie
n’ont
en
effet
Page
46 pas
de
raison
particulière
de
passer
par
l’avenue
Clémenceau,
dès
lors
qu’elles
sont
connectées
à
l'autoroute
plus
naturellement
par
le nord.
Au-delà
du
premier
segment
de
l’entrée
de
l’avenue
Clémenceau,
celle-ci
retrouve
ses
deux
sens
de
circulation
entre
la
chaussée
Brunehaut
et
l’avenue
Audibert.
L'ensemble
du
secteur
d'activités
reste
parfaitement
accessible,
contrairement
à ce
que
vous
prétendez.
Le
maître
d'œuvre
désigné
par
la
dernière
Commission
d'Appel
d’Offre
va
maintenant
travailler
plus
précisément
sur
les
profils
et
la
réalisation
des
futurs
espaces
publics
de
la
ZAC.
Dans
le
cadre
de
l'étude
d'impact
qui
va
être
très
prochainement
lancée,
comprenant
notamment
une
étude
loi
sur
l’eau,
une
étude
faune-flore,
une
nouvelle
étude
de
circulation,
ces
hypothèses
de
travail
seront
étudiées.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
un
permis
d'aménager
sera
déposé,
accompagné
des
études
règlementaires.
Bien
évidemment,
si
un
quelconque
doute
émanait
de
ces
réflexions
conduites
par
des
experts
dans
leurs
domaines
respectifs
dans
les
prochains
mois,
le projet
serait
ajusté,
comme
il l’a toujours
été
depuis
l’origine.
Par
ailleurs,
vous
évoquez
le
projet
Brownfields-Demathieu
Bard
Immobilier,
qui
vous
à
été
présenté
sur
les
emprises
Valfrance,
et dont
les permis
de
construire
sont
en
cours
d’instruction
(ou
délivré
pour
le premier
d’entre
eux)
; notons
que
le
groupement
de
promoteurs
des
535
logements
et
de
locaux
de
commerces
et
d’activités
a entièrement
respecté
la
loi,
il a
saisi
l'Autorité
Environnementale
en
amont
de
ses
réflexions,
dans
la
procédure
dite
«
d’examen
au
cas
par
cas
» : il a été
exempté
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
ou
étude
d’impact
sur
son
propre
projet
en
amont
des
permis
de
construire,
dont
la consistance
et
le contenu
sont
parfaitement
connus
par
la
DREAL.
Ilest tout
à fait logique
dans
l’enchainement
des
études
et procédures,
que
les études
de
circulation
sur
les espaces
publics
déjà
faites
en
amont
il
y
a
quelques
années
accompagnent
maintenant
les
projets
de
constructions
qui
deviennent
concrets,
et
soient
actualisées.
Comme
il a
été
dit
en
préambule,
les
études
et
réflexions
initiales
commencées
en
2011
n’ont
jamais
cessé
de
s’ajuster,
de
s’adapter
et continueront
à l'être
pour
accompagner
les
phases
les
plus
opérationnelles,
et ainsi
conserver
la cohérence
du
projet
global
tout
en
réalisant
des
espaces
de
vie
et de
circulations
agréables,
sécurisés
et
fonctionnels.
Comme
indiqué
lors
du
dernier
CM,
afin
de
tenir
compte
à
la
fois
des
projets
de
promoteurs
et
des
rencontres
avec
les
chefs
d'entreprises
souhaitant
rester
en
activité
dans
la
seconde
partie
de
l’avenue
Clémenceau,
une
procédure
de
réduction
du
périmètre
de
la ZAC
est
engagée.
L'évolution
de
l’EcoQuartier
sera
donc
parfaitement
contenue
dans
la partie
du
secteur
la
plus
en
contact
avec
la gare
et
la
première
tranche
de
l’EcoQuartier
déjà
réalisée,
les
Jardins
Brunehaut,
de
part
et
d’autre
de
la voie
verte
dont
elle
est
l’épine
dorsale.
Une
réunion
publique
sera
organisée
pour
fin
mai,
accompagnant
une
information
dans
le magazine
municipal.
uestion
n° 2
« FREE
: un
permis
est
déposé
pour
3
nouvelles
antennes
de
téléphonie
FREE
chaussée
Brunehaut.
On
suppose
qu’elles
iront sur
le silo.
Pouvez-vous
nous
dire s’il s’agit d'antennes
5G
et combien
d'antennes
sont
déjà
installées
sur ce silo ? »
Les
antennes
pour
lesquelles
FREE
a
déposé
un
dossier
d'autorisation
d'urbanisme,
en
cours
d’instruction,
ne
sont
pas
prévues
sur
les
silos
mais
sur
la
résidence
sociale
ADOMA.
Une
installation
dans
des
cheminées
est
prévue
pour
une
meilleure
intégration.
Le
dossier
d'Information
Mairie
envoyé
en
parallèle
de
cette
demande
d’autorisation
d'urbanisme
évoque
des
fréquences
« 3G,
4G,
5G
» sans
davantage
de
précision.
En
ce
qui
concerne
le
nombre
d'antennes
sur
la
commune,
les
sites
officiels
gérant
les
fréquences
et
dépendant
du
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances
mettent
à
disposition
du
public
les
données
disponibles
: Ainsi,
selon
le
site
de
l'Agence
Nationale
des
Fréquences
(ANFR)
et
le
site
Cartoradio,
28
antennes
sont
présentes
sur
la
commune,
parfois
mutualisées.
Par
exemple
sur
les
silos,
sont
indiqués
trois
opérateurs
autorisés
par
l’ANFR
: SFR,
Orange,
Bouygues
en
2G,
3G,
4G.
Sur
le
même
site
officiel,
à
la
date
d’aujourd’hui
les
antennes
prévues
(pas
encore
en
activité)
sur
la
résidence
ADOMA
sont
3G
et
4C.
Question
n°3
«
Piscine
Yves
Carlier
:
pour
l’année
2021,
quelles
sont
les
dépenses
et
les
recettes
poste
par
poste
? »
P
,
Les
éléments
de
réponse
vous
ont
été
transmis
par
mail
avant
le conseil
municipal.
uestion
n°
Page
47 « Patrimoine
immobilier
: la chambre
régionale
des
comptes
reprochait
à la municipalité
dans
son
rapport
d'octobre
2019
« de
ne
pas
avoir
une
connaissance
exacte
de
son
patrimoine
immobilier
et
pour
les
immeubles
historiques
et
inoccupés
de
ne
pas
avoir
la
connaissance
des
charges
et
produits
attenants
». 2 ans
1/2
après
ce
rapport,
pouvez-vous
répondre
à
cette
question
? »
La Ville a une
connaissance
précise
de
son
patrimoine
immobilier.
Néanmoins,
la mise
à jour
de
celui-ci
au
niveau
comptable
nécessite
un
important
travail
de
fiabilisation
des
données
budgétaires
correspondantes
reprenant
plus
de
100
000
m2
et
près
de
170
types
de
locaux.
En
ce
qui
concerne
le suivi
des
charges
et
produits
de
fonctionnement,
le service
des
finances
s’appuie
sur
des
axes
analytiques
comptables,
en
cours
de
consolidation.
Question
n°5
« Accès
à Amazon
: de
nombreux
salariés
sont
obligés
de marcher
le long
de
la D 1324
pour
se rendre
à leur travail.
C’est
dangereux.
Que
comptez-vous
faire
pour
sécuriser
ce
cheminement ?
»
L’entrepôt
Amazon
est accessible
depuis
la gare
via la voie
verte.
Cet
itinéraire
est sécurisé
et de
même
distance
que
via la
départementale.
Pour
mémoire,
la
Ville
de
Senlis
n’est
pas
compétente
pour
réaliser
des
aménagements
sur
une
route
départementale. Une
extension
du
TUS
pour
desservir
le
site
Amazon
est
à
l’étude.
Elle
dépendra
notamment
des
possibilités
laissées
par
la loi
LOM,
suite
au
transfert
de
la compétence
mobilité
à la
Région.
Question
n° 6
« Economies
d’énergie
: suite
au
passage
en
LED
d’un
certain
nombre
de
rues
de
la ville,
les contrats
avec
l’EDF
ont-ils
été
révisés
et revus
à la baisse
? »
La fourniture
d'électricité
s’effectue
à partir du
groupement
de
commande
SE60
pour
l’ensemble
des
abonnements
de
la
collectivité.
La
baisse
de
consommation
n’appelle
pas
de
renégociation
contractuelle
comptetenu
de
l’aspect
règlementaire
de
la
tarification
au
niveau
national.
Néanmoins,
la
baisse
de
consommation
permet
d’atténuer
la
hausse
des
coûts
de
l’énergie.
Madame
le
Maire
: « Je
pense
avoir
répondu
à
vos
questions.
Je
vous
souhaite
une
bonne
fin
de
soirée
et
vous
donne
rendez-vous
le
25
mai
pour
notre
prochain
conseil
municipal,
qui
je
l'espère
pourra
avoir
lieu
dans
la salle
d'Honneur
de
la
Mairie
et je vous
dis
aussi
à dimanche
pour
ceux
qui
tiendront
les
bureaux
de
vote.
Et
pour
tous
ceux
qui
suivent
ce
conseil
municipal,
je
rappelle
qu'il
est
important
de
voter
et
que
nous
comptons
sur
une
large
mobilisation
des
senlisiens
pour
cette
élection
présidentielle.
Bonne
soirée.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
a levé
la séance
à 22h45.
Le
Secrétaire
de
Séance
Rémi
GEOFFROY
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Le
Maire
Pascale
LOISELEUR
/ LL
}
Marie-Christin
BERT
Patrick
GAUPDUBOIS
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Page
48 : sk Elisabeth SIBILLE
Vote
: Abstention/Pour/Contre Véronique
LUDMANN
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Martine
PALIN
SAINTE
AGATHE
Vote
: Abstention/Pour/Contre
ge
af
Florence
MIFSUD
: Abstention/Pour/Contre
f
=
PT
l Françoise
BALOSSIER
Vote
: Abstention/Pour/Contre
< O
+ (D
feet
Isabelle
GORSE-CAILLOU
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Régi : Abstention/Pour/Contre
E
O +
(D
2,
#
VA Delphine
GLASTRA
: Abstention/Pour/Contre
<< (O
+ (D |
Ase de
Wilfried
DIEDRICH
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Absen F Daniel
GUÉDRAS
Vote
: Abstention/Pour/Contre
\4 / \i\ ] |
anne
Go
HUOC
VONG
Vote
: Abstention/Pour/Contre
< NX
Patrice
REIGNAULT
\
Vote
: Abstention/Pour/Contre
ge
ñ Ce
François-Xavier
LECOMTE
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Benoît
CURTIL
: Abstention/Pour/Contre
< ©
+ D
Sylvain
LEFEVRE
: Abstention/Pour/Contre
<< ©
+ (D
Pascale
PIERA
: Abstention/Pour/Contre
<< O
+ (D
{
| Véronique
BOUTEMY
ote
: Abstention/Pour/Contre Jean-Marc
BARON
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Page
49 Véronique
PRUVOST-BITAR
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Séphie
RE
L
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Gr Sandrine
AUNOS
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Htéesok— Magalie
BENOIST
Vote
:Abstention/Pour/Contre
Page
50