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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Démocratie,
aUl du ge Dax
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINEES
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 MAI 2025
Affaires générales
2025 05 28 01 - Fixation du nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Dax.
Rapporteur: Monsieur Julien BAZUS
Approuvée à l'unanimité des voix
Affaires financières
2025 05 _28_02 - Approbation du Compte de Gestion 2024 du budget Ville. Rapporteur: Monsieur Jean LAVIELLE
Approuvée à la majorité des voix
Pour : 29
Contre : 1
Madame Julie YDJEDD
2025 05 _28_03 —- Examen et vote du compte administratif 2024 du budget Ville et son
annexe.
Rapporteur : Monsieur Jean LAVIELLE
Approuvée à la majorité des voix
Pour : 23
Contre : 6
Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame Julie
YDJEDD
Ne prend pas part au vote : 1
Monsieur Julien BAZUS
2025 05 28 04 - Reprise et affectation des résultats 2024 du budget Ville. Rapporteur : Monsieur Jean LAVIELLE
Approuvée à la majorité des voix
Pour : 24
Contre : 6
Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame Julie
YDJEDD
2025 05 28_05 - Admissions en non-valeur et créances irrécouvrables.
Rapporteur : Monsieur Alain GODOT
Approuvée à l'unanimité des voix
2025 05 _28_ 06 - Tarifs de l'école de musique et de danse à compter de la rentrée
scolaire 2025.
Rapporteur : Monsieur Sébastien DUCASSE Approuvée à l'unanimité des voix
2025_05_28_07 - Tarifs de location de la salle de restauration du Centre de Loisirs. Rapporteur : Madame Sylvie PÉDUCASSE
Approuvée à l'unanimité des voix
2025 05 _28_08 - Tarifs de la médiathèque "Louise Michel". Rapporteur : Madame Catherine BEAULIEU
Approuvée à l'unanimité des voix
2025 05 _28_09 - Actualisation du plan de financement pour le projet Toumalin. Rapporteur : Monsieur Emmanuel VIGNES |:
Approuvée à la majorité des voix
Pour : 25
Abstention : 5
Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY
2025 05 28 10 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E) : fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2026.
Rapporteur: Madame Hélène DEYRIS
Approuvée à l'unanimité des voix
2025 _05_28_11 - Réduction de titre pour la T.L.P.E. - CASH EXPRESS BAB Rapporteur : Madame Hélène DEYRIS
Approuvée à l'unanimité des voix
Personnel communal
2025_05_28_12 - Instauration du télétravail encadré par une charte Rapporteur : Madame Sylvie PÉDUCASSE
Approuvée à l'unanimité des voix
2025 05 28 13 - Création d'un emploi d’agent d'entretien en charge du nettoiement du domaine communal au sein de la cellule propreté du service espaces verts et environnement et d'un emploi d'agent administratif dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences
Rapporteur : Madame Sylvie PÉDUCASSE
Approuvée à l'unanimité des voix
2025_05_28 14 - Régime indemnitaire RIFSEEP : mise à jour des conditions du maintien de l'IFSE en cas de Congé Longue Maladie et de Congé Grave Maladie Rapporteur : Madame Sylvie PÉDUCASSE
Approuvée à l'unanimité des voix
2025 05 28 15 - Revalorisation de la rémunération journalière des animateurs recrutés sous contrat d'engagement éducatif pour l’accueil des enfants au centre de loisirs pendant les vacances scolaires.
Rapporteur : Madame Sylvie PÉDUCASSE
Approuvée à l'unanimité des voix Affaires foncières
2025 05 28 16 - Rétrocession à la commune de l'aire de jeux implantée par l'association LANDES ET CAPE sur le site du Lac de Christus
Rapporteur: Madame Catherine BEAULIEU
Approuvée à l'unanimité des voix
2025 05 28 17 - Achat d'un terrain aux copropriétaires de la résidence "Les fauvettes" correspondant à un emplacement réservé rue Gilbert Lahillade. Rapporteur : Monsieur André HUMEAU , Approuvée à l'unanimité des voix
2025 05_28 18 - Vente à AEDIFIM d'un terrain issu du déclassement du domaine public rue Toulouse Lautrec.
Rapporteur : Monsieur André HUMEAU
Approuvée à la majorité des voix
Pour : 22
Contre : 5
Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY
Abstention : 1
Madame Julie YDJEDD
2025 05 28 19 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer un bail emphytéotique pour l'édification d'un hangar photovoltaïque par Gascogne Nouvelles Energies.
Rapporteur : Monsieur Jacques MAILLEFER
Approuvée à la majorité des voix
Pour : 28
Abstention : 1
Madame Julie YDJEDD
2025 05 28_20 - Dénomination de rues du projet les Terrasses du Lac. Rapporteur: Madame Dominique MORA
Approuvée à la majorité des voix
Pour : 23
Abstention : 6
Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame Julie YDJEDD
2025 _05_28_21 - Conclusion d'une convention de servitude avec le S.Y.D.E.C. pour le passage d’un réseau BT sur la parcelle communale BI n°17.
Rapporteur : Monsieur Frédéric DURAN
Approuvée à l'unanimité des voix
2025 _05_28_22 - Bilan foncier pour l'année 2024
Rapporteur : Monsieur André HUMEAU
| Fin de séance à 22 h 06 Liste des délibérations examinées, publiée sur le site internet de la Ville et affichée sur la borne digitale de l'Hôtel de Ville le 04/06/2025.