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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
pau U pax BÉR EU Lieu d'autres possibles
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINEES |
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU MARDI 02 DÉCEMBRE 2025
| Affaires générales .
2025_12_02_01 - Convention de partenariat avec le Centre Hospitalier de Dax dans le cadre de la mise en œuvre d'une Équipe Mobile Gériatrique (EMG) à vocation extrahospitalière. Rapporteur : Madame Christine BEYRIS
Approuvée à l'unanimité des voix
L Affaires financières En
2025_12_02_02 - Examen et vote d'une décision modificative n°2 du budget du C.C.AS. Rapporteur : Madame Christine BEYRIS
Approuvée à la majorité des voix
Pour : 10
Abstention : 1
Madame Julie YDJEDD
2025 _12_02_03 - Examen et vote d'une décision modificative de l'EPRD l'Oustaou.
Rapporteur : Madame Christine BEYRIS
Approuvée à la majorité des voix
Pour : 9
Abstention : 2
Madame Julie YDJEDD, Madame Marie-France SEVEGRAND
2025_12_02_04 - Examen et vote d'une décision modificative de l'EPRD Marie Paticat.
Rapporteur: Madame Christine BEYRIS
Approuvée à la majorité des voix
Pour : 10
Abstention : 1
Madame Julie YDJEDD
2025_12_02_05 - Actualisation AP/CP Réhabilitation EHPAD l'Oustaou.
Rapporteur : Madame Christine BEYRIS
Approuvée à la majorité des voix
Pour : 10
Abstention : 1
Madame Julie YDJEDD
2025_12_02_06 - Fusion dissolution du budget annexe Construction MAS.
Rapporteur: Madame Christine BEYRIS
Approuvée à l'unanimité des voix
2025 _12 02 07 - Subvention à attribuer au Comité des Oeuvres sociales (COS) du personnel communal.
Rapporteur : Madame Christine BEYRIS
Approuvée à l'unanimité des voix
| Personnel communal L_]
2025_12_02_08 - Actualisation du tableau des effectifs. Rapporteur : Madame Christine BEYRIS
Approuvée à l'unanimité des voix
2025 12_02_09 - Modification des conditions de mise en œuvre du Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (R.LFS.E.E.P). Rapporteur : Madame Christine BEYRIS
Approuvée à l'unanimité des voix
Affaires foncières |
2025_12_02_10 - Cession du foncier à la MAS Mosaïques.
Rapporteur : Madame Christine BEYRIS
Approuvée à l'unanimité des voix
Ne prend pas part au vote : 1
Monsieur Julien BAZUS
Fin de séance à 20h30.
Liste des délibérations examinées, publiée sur le site internet de la Ville et affichée sur