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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 2022 12 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE
de
GRENAY
2530
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2022
Tel
: 04
78
40
88
09
Fax
: 04
78
40
8228
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
seize
décembre,
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
CAUQUIL
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
décembre
2022
Présents
:
M.
CAUQUIL
Alain,
Mme
MILITI
Vincenza,
M.
VERGNAIS
Didier,
Mme
FASSINOT
Christine,
M.
THIMONIER
Franck,
MM.
ABADIE
Frédéric,
BERCIMUELLE
Laurent,
MONTAGNON
Bruno,
DESSERTINE
Sébastien,
Mmes
CHENAVIER
Christelle,
CORNET
Sophie
Absents
: Mme
ROCLE
Nathalie
(pouvoir
à
Christine
FASSINOT),
JARRIGE
Jérôme
(pouvoir
à Alain
CAUQUIL),
Mmes
LONGEARD
Gaëlle,
BAUDEQUIN
Christelle,
M.
ASTRUC
Pierre-Charles,
Mmes
DE
ALMEIDA
Marielle,
PARENTI
Sandrine,
M.
PLOCH
Romain
(pouvoir
à
Vincenza
MILITI)
Secrétaire
de
séance
: Mme
CORNET
Sophie
1.
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L'ISERE
2023-2026
Monsieur
le Maire
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
des
Assurances
;
Vu
la loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le
Décret
n°86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissement
territoriaux ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG38
en
date
du
9 juin
2015
approuvant
les
modalités
de
rémunération
du
CDG38
pour
la mission
de
passation
et gestion
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
;
Vu
la
décision
d’attribution
de
la
commission
d’analyse
des
offres
du
CDG38
en
date
du
13
décembre
2022
au
groupement
SOFAXIS
/
CNP
du
marché
relatif
à
la
prestation
d’assurance
des
risques
statutaires
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
et
non
affiliés
au
Centre
de
Gestion
et
pour
lui-même
;
Considérant,
la décision
unilatérale
de
l’assureur
précédent
de
mettre
un
terme
de
manière
prématurée
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
le CDG38
a été
contraint
d'organiser
sur
un
calendrier
très
serré
un
appel
d’offres,
afin
de
proposer
une
couverture
en
matière
de
risques
statutaires
à compter
du
1° janvier
2023.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
l’adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2023-2026
proposé
par
le
CDG38
à compter
du
1‘
janvier
2023
et jusqu’au
31
décembre
2026,
avec
les
taux
et
prestations
suivantes
(pour
les
agents
affiliés
à la
CNRACL)
:
Formule
tous
risques
avec franchise
de
20 jours
en
maladie
ordinaire,
au
taux
de
cotisation
de
8,15
%
sur
le traitement
indiciaire
brut
et la
nouvelle
bonification
indiciaire
;
- PREND
ACTE
que
les
frais
de
gestion
du
CDG38
qui
s’élèvent
à 0.12%
de
la masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d’assurance
ci-dessus
déterminés
;
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2022
Page
1 - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toute
démarche
et signer
tout
acte
nécessaire
à cet
effet ;
-
PREND
ACTE
que
la
collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année,
sous
réserve
d’un
délai
de
préavis
de
6 mois.
2.
RESTITUTION
D’ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
SUITE
A
RESTITUTION
DE
COMPETENCE
« Accueil
périscolaire
du
mercredi
»
par
COLLINES
ISERE
NORD
COMMUNAUTE
(rapport
d'évaluation
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
08-11-2022)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
communautaire
du
14
avril
2022
ainsi
que
la
délibération
du
conseil
municipal
du
17 juin
2022,
adoptant
le pacte
financier
et fiscal
(PFF)
et confiant
à
la
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées)
le
soin
de
travailler
sur
sa
mise
en
œuvre. C’est
dans
ce
cadre
que
la CLECT
s’est
réunie
le
8 novembre
dernier
afin
de
répondre
à l’action
N°1
du
PFF,
à
savoir,
«
assurer
la
neutralité financière
de
la
restitution
de
la
compétence
Accueil
périscolaire
du
mercredi
».
En
effet,
depuis
septembre
2018,
les
accueils
de
loisirs
du
mercredi
ont
été
intégrés
à
la
compétence
« périscolaire
»,
détenue
par
les
Communes
et non
pas,
par
la Communauté
de
Communes
qui
n’est
compétente
que
pour
les
accueils
de
loisirs
extrascolaires.
Ainsi,
dans
son
rapport
du
8
novembre
2022,
la
CLECT
a procédé
à l’évaluation
du
coût
de
la
compétence
restituée
aux
Communes
et
a
fait
des
propositions
de
restitution
d’attributions
de
compensation
aux
Communes.
COLL’in
Communauté
nous
a
notifié
ledit
rapport,
le
28
novembre
2022,
afin
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
les
propositions
de
la CLECT,
dans
les
trois
mois
de
cette
notification.
Au
vu
des
délibérations
des
Conseils
Municipaux,
le
Conseil
Communautaire
devra
fixer
le montant
d’attribution
de
compensation
de
chaque
Commune
à compter
de
2023,
ainsi
que
le montant
des
régularisations
pour
la période
2018-2022.
Après
présentation
du
rapport
précité
et après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
V’évaluation
réalisée
par
la CLECT
concernant
:
- le coût
de
la
compétence
« Accueil
périscolaire
du
mercredi
»,
- le montant
de
l’attribution
de
compensation
à restituer
aux
Communes,
à
compter
de
2023
:
MAJORATION
ATTRIBUTION
COMMUNES
DE
COMPENSATION
A
COMPTER
DE
2023
Bonnefamille
1 674
Charantonnay
5357
Diémoz
3
432
Grenay
3
767
Heyrieux
13
896
Oytier-Saint-Oblas
5 274
Roche
8413
Saint-Georges-d'Espéranche
8
664
Saint-Just-Chaleyssin
8
036
Valencin
6
069
TOTAL
64
582
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2022
Page
2 - la
régularisation
d’attribution
de
compensation
à verser
aux
communes,
pour
la période
2018-2022
:
REGULARISATIONS
années
antérieures
Régularisation
COMMUNES
Majoration | Majoration | Majoration | Majoration
totale
2018/2019 | 2019/2020 |
2020/2021 |
2021/2022 |
2018
à 2022
Bonnefamille
0
1 674
1 674
1 674
5
023
Charantonnay
0
5357
5357
5357
16
072
Diémoz
0
3 432
3
432
3 432
10
296
Grenay
0
3767
3 767
3
767
11
301
Heyrieux
0
13
896
13
896
13
896
41
688
Oytier-Saint-Oblas
0
5 274
5274
5274
15
821
Roche
0
8413
8 413
8 413
25
239
Saint-Georges-d'Espéranche
0
8 664
8 664
8 664
25
992
Saint-Just-Chaleyssin
0
8 036
8 036
8 036
24
108
Valencin
0
6
069
6
069
6 069
18
207
TOTAL
0
64
582
64
582
64
582
193
747
- Soit
pour
Grenay
:
>
une
majoration
de
l’attribution
de
compensation,
d’un
montant
de
3
767
€, à compter
de
2023,
>
une
régularisation
totale
d’attribution
de
compensation,
d’un
montant
de
11
301
€,
pour
la
période
2018
-2022.
3.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
DOJO
(sessions
de
formation)
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
la
salle
de judo,
en
vue
de
formations
en
Techniques
Opérationnelles,
pour
le
personnel
de
la
Direction
de
l’Administration
Pénitentiaire
(Auvergne
Rhône-Alpes).
Plusieurs
sessions
sont
programmées
annuellement
;
le
groupe
d’apprenants
est
constitué
de
16
paiticipants,
au
maximum,
dans
le
dojo.
Le
tarif de
location
serait
fixé
comme
suit
:
Salle
de judo
31
€ par jour
(ou
occupation)
Après
délibération
et
considérant
la
disponibilité
des
locaux,
le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l'unanimité,
la
signature
de
la
convention
précitée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
heures
40.
La
secrétaire
de
séance
Sophie
CORNET
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
16 décembre
2022
Page
3