Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03 DELIB Vote BP 2022
Déliberation - 03 DELIB DM1 au BP 2021
Déliberation - 03 DELIB DM1 au BP 2022
Déliberation - 04 DELIB Autorisation de penses Investissement av
Déliberation - 03 Annexe DELIB BP 2021
Déliberation - 03 BP 2021
Déliberation - 02 DELIB DM2 au BP 2021
Déliberation - 03 DM1 au BP 2021
Déliberation - 05. Vote du BP 2020
Déliberation - 04 DELIB Vote du budget supplementaire 2021
Déliberation - 03 DELIB Vote BP 2021
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 03 DELIB Vote BP 2021)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2021
Délibération n° 03
Date de convocation
03.02.2021
Date d'affichage
09.02.2021
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 28
votants : 34
Objet : Vote du Budget Primitif 2021
L'an deux mil vingt et un, le treize février, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Guy GEOFFROY.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. P. SEDARD – Mme J. BREDAS –
M. J. SAMINGO – Mme M. GOTIN – M. C. DELPUECH – Mme LA. MOLLARD-
CADIX – M. JM. GUILBOT – Mme LM. LODE-DEMAS – M. F. BOURDEAU –
Mme F. SAVY – Mme M. LAFFORGUE – Mme C. LAFONT – M. C. GHIS – M.
B. ZAOUI – M. E. ALAMAMY – M. C. YOUMBI NGAMO – M. J. RANQUE –
Mme C. VIVIANT – Mme H. KIRCALI – M. G. PRILLEUX – Mme L. MASSE –
M. S. ROUILLIER – Mme A. ADJELI – M. D. ROUSSAUX – Mme A. MEJIAS –
M. P. PELLOUX.
Absents représentés
M. D. VIGNEULLE par Mme LM. LODE-DEMAS – Mme M. GEORGET par Mme
J. BREDAS – M. G. ALAPETITE par Mme MM. SALLES – Mme C. KOZAK par
M. JM. GUILBOT – M. C. LUTTMANN par M. E. ALAMAMY – M. Y. LERAY
par Mme LA. MOLLARD-CADIX.
Absente :
Mme AM. BOURDELEAU LE ROLLAND
Mme Lisa-Marie LODE-DEMAS a été élue secrétaire de séance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2313-1 et L-1612-4,
VU la délibération n°06 du 25 janvier 2021 portant débat d'orientation budgétaire pour l’exercice 2021, et approuvant le rapport d’orientation budgétaire,
VU l’avis de la commission Administration Générale, Finances et Ressources Humaines, La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.
CONSIDERANT que le budget proposé est présenté en équilibre, sincère et véritable,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder au vote du Budget Primitif 2021 chapitre par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
011 - Charges à caractère général 5 411 603 €
012 - Frais de personnel et charges assimilées 17 311 506 €
014- Atténuation de produits 137 127 €
65 - Autres charges de gestion courante 1 512 688 €
66 - Charges financières 180 000 €
67 - Charges exceptionnelles 14 000 €
023 - Virement à la section d'investissement 163 081 €
042 - Ope. d’ordre de transferts entre sections 777 000 €
Recettes
013 - Revenus de gestion courante 487 069 €
70 - Ventes produits fabriqués, prestat° de sce 2 466 722 €
73 - Impôts et taxes 16 816 628 €
74 - Dotations, subventions et participations 5 360 089 €
75 - Autres produits de gestion courante 318 240 €
77 - Produits exceptionnels 50 257 €
042 - Ope. d’ordre de transferts entre sections 8 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
16- Emprunts et dettes assimilées 683 553 €
20 - Immobilisations incorporelles 177 368 €
21 - Immobilisations corporelles 1 360 728 €
23 - Immobilisations en cours 1 744 923 €
204 - Subventions équipement versées 249 005 €
040 - Opérations d’ordre de transferts entre sections 8 000 €
Recettes
10 - Dotations, fonds divers et réserves 680 000 €
13 - Subventions d’investissement (hors 138) 601 496 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 2 002 000 €
021 - Virement section de fonctionnement 163 081 €
040 - Opérat° d’ordre de transferts entre sections 777 000 €
Votes
Pour Contre
27 7
27 7
27 7
27 7
27 7
27 7
27 7
27 7
27 7
27 7
27 7
27 7
27 7
27 7
27 7
27 7
27 7
27 7
27 7
27 7
27 7
27 7
27 7
27 7
27 7
27 7 La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.
APPROUVE le Budget Primitif 2021 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
SECTIONS RECETTES DEPENSES
Investissement 4 223 577 € 4 223 577 € Fonctionnement 25 507 005 € 25 507 005 € TOTAUX 29 730 582 € 29 730 582 €
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte consécutif au présent budget.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 13 février 2021
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 27
Contre : 7 (M. G. PRILLEUX – Mme L. MASSE – M. S. ROUILLIER – Mme A. ADJELI – M. D. ROUSSAUX – Mme A. MEJIAS – M. P. PELLOUX)
Abstentions : -