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Déliberation - 03 DELIB Vote BP 2022
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 03 DELIB Vote BP 2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2021
Délibération n° 03
Date de convocation
03.12.2021
Date d'affichage
07.12.2021
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 29
votants : 35
Objet : Vote du Budget Primitif 2022
L'an deux mil vingt et un, le treize décembre, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Guy GEOFFROY.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – Mme J. BREDAS – M. J. SAMINGO –
M. C. DELPUECH – Mme LA. MOLLARD-CADIX – Mme LM. LODE-DEMAS –
M. D. VIGNEULLE – Mme M. GEORGET – M. F. BOURDEAU – Mme F. SAVY
– Mme M. LAFFORGUE – Mme C. LAFONT – M. G. ALAPETITE – M. C.
LUTTMANN – Mme C. KOZAK – M. B. ZAOUI – Mme AM. BOURDELEAU LE
ROLLAND – M. E. ALAMAMY – M. Y. LERAY – M. C. YOUMBI NGAMO –
M. J. RANQUE – Mme C. VIVIANT – Mme H. KIRCALI – M. G. PRILLEUX –
Mme L. MASSE – M. D. ROUSSAUX – Mme A. MEJIAS – M. P. PELLOUX.
Absents représentés
M. P. SEDARD par M. G. GEOFFROY – Mme M. GOTIN par M. J. SAMINGO –
M. JM. GUILBOT par M. E. ALAMAMY – M. C. GHIS par Mme MM. SALLES –
M. S. ROUILLIER par Mme L. MASSE – Mme A. ADJELI par M. G. PRILLEUX
Madame Catherine KOZAK a été élue secrétaire de séance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et L.1612-4,
VU la délibération n°04 du 22 novembre 2021 portant débat d'orientation budgétaire pour l’exercice 2022, et approuvant le rapport d’orientation budgétaire,
VU l’avis de la commission Administration Générale, Finances et Ressources Humaines, La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.
CONSIDERANT que le budget proposé est présenté en équilibre, sincère et véritable,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder au vote du Budget Primitif 2022 chapitre par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
011 - Charges à caractère général 5 718 124 €
012 - Frais de personnel et charges assimilées 17 234 611 €
014- Atténuations de produits 137 127 €
65 - Autres charges de gestion courante 1 669 001 €
66 - Charges financières 200 000 €
67 - Charges exceptionnelles 20 000 €
023 - Virement à la section d'investissement 126 000 €
042 - Ope. d’ordre de transferts entre sections 800 000 €
Recettes
013 – Atténuations de charges 598 248 €
70 – Produits de services et ventes diverses 2 318 492 €
73 - Impôts et taxes 16 586 384 €
74 - Dotations, subventions et participations 6 036 806€
75 - Autres produits de gestion courante 315 183 €
77 - Produits exceptionnels 42 250 €
042 - Ope. d’ordre de transferts entre sections 7 500 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
10- Dotations, fonds divers et réserves 10 000.00 €
16- Emprunts et dettes assimilées 781 361.05 €
20 - Immobilisations incorporelles 358 167.00 €
21 - Immobilisations corporelles 1 879 746.95 €
23 - Immobilisations en cours 1 080 900.00 €
204 - Subventions équipement versées 249 005 €
040 - Opérations d’ordre de transferts entre sections 7 500 €
Recettes
10 - Dotations, fonds divers et réserves 450 000 €
13 - Subventions d’investissement (hors 138) 855 346 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 2 135 334 €
021 - Virement section de fonctionnement 126 000 €
040 - Opérat° d’ordre de transferts entre sections 800 000 €
Votes
Pour Contre
28 7
28 7
28 7
28 7
28 7
28 7
28 7
28 7
28 7
28 7
28 7
28 7
28 7
28 7
28 7
28 7
28 7
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28 7
28 7
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28 7
28 7
28 7
28 7
28 7
28 7 La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.
APPROUVE le Budget Primitif 2022 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
SECTIONS RECETTES DEPENSES
Investissement 4 366 680 € 4 366 680 € Fonctionnement 25 904 863 € 25 904 863 € TOTAUX 30 271 543 € 30 271 543 €
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte consécutif au présent budget.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 13 décembre 2021
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 28
Contre : 7 (Mme L. MASSE – M. G. PRILLEUX – Mme A. ADJELI – M. S. ROUILLIER – M. D. ROUSSAUX – Mme A. MEJIAS – M. P. PELLOUX) Abstentions : -