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Arrêté - ARRETE 193 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 193 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Folio 270
REPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉARTE MRC DU DNA ETS COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-193
OBJET : Arrêté de restrictions temporaires de la circulation à l'occasion des commémorations de
l'Armistice du 11 Novembre 1918 - commune déléguée d'Aunay-sur-Odon
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation lors de la cérémonie de commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918, le vendredi 11 novembre 2022 ;
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie, la circulation sera interdite pendant le passage du cortège :
- entre 10 heures 45 et 11 heures : de la place de l'Hôtel de Ville à l'Eglise ; - entre 12 heures et 12 heures 15 : de l'église au monument aux morts ; Et le temps de la cérémonie d'hommages : rond-point route d'Harcourt/route de Condé La circulation et le stationnement de tous types de véhicules sont interdits dans les secteurs susvisés le temps du passage du cortège et la cérémonie.
Les restrictions ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de gendarmerie.
] œil il M 2 Ni e Folio 271
Article 2 : La commune est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire en coordination avec la brigade de gendarmerie.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de Vire,
- Monsieur le directeur de l'Agence Routière Départementale de Maisoncelles-Pelvey,
- Monsieur le responsable des Bus Verts,
- Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay,
- Monsieur le chef du centre de secours des Monts d'Aunay,
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay, le 8 novembre 2022.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON