Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 29.03.2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 29.03.2021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Saucats. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 29.03.2021)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021

SEANCE ORDINAIRE DU 29 MARS 2021

L’An Deux Mille Vingt et un, le 29 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de spectacle « La Ruche » sous la présidence de Monsieur Bruno CLEMENT, Maire.

Présents : M. CLEMENT Bruno, Mme GIRAUDEAU Isabelle, M. FAURE Christian, Mme RASTOLL Fabienne, M. DARMÉ Patrick, M. MENARD Éric, M. DELTEIL Bernard, Mme ARTOLA Mirentxu, M. PLACÉ Pascal, Mme POUPON Bénédicte, M., Mme BALESDENS Jennifer, M. SAÏGHI Sylvain, Mme LAMEIRA Béatrice, M. ROISIN Gaylord, Mme CHERGUI Sadrina, M. LAROCHE Dominique, Mme BETILLE Lydia, M. LAOUILLEAU Didier, Mme LACAMPAGNE Marie-Christine.

Absents ayant donné pouvoir : PEYRACHE Samuel à M. DELTEIL Bernard, Mme TICHANÉ Mélanie à M. MENARD Éric, Mme PELLEVRAULT Patricia à Mme RASTOLL Fabienne.

Absents : Mme LÉONARDI Gaëlla.

Secrétaire de séance : Mme RASTOLL Fabienne

DELIBERATION 2021-03-001 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Monsieur le Maire demande de bien vouloir voter le Compte de gestion 2020 du budget de la commune. 2

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide :

 D’adopter le compte de gestion 2020 du budget de la commune.

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 3

DELIBERATION 2021-03-002 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne le budget eau et assainissement ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Monsieur le Maire demande de bien vouloir voter le Compte de gestion 2020 du budget de l’eau et de l’assainissement.

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide :

 D’adopter le compte de gestion 2020 du budget de l’eau et de l’assainissement.

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 3 3

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021

DELIBERATION 2021-03-003 DEMANDES DE SUBVENTIONS

AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)

ET AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été instituée en 2016. Ce dispositif figure dans le code général des collectivités territoriales (CGCT). Une circulaire et des annexes précisent chaque année les principales règles de répartition et d’emploi des enveloppes régionales.

La loi fixe six grandes priorités thématiques éligibles à un financement :

1°) la rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies

renouvelables travaux d'isolation des bâtiments publics, anciens ou nouveaux, travaux visant

à renforcer l'autonomie énergétique et à réduire la part d'énergie fossile avec la mise en place

de systèmes de production d'énergies renouvelables (pompes à chaleur, panneaux solaires

thermiques ou photovoltaïques, géothermie, biomasse, petit éolien.) .,

2°) la mise aux normes et sécurisation des équipements publics : est notamment visée la mise

en accessibilité des ERP en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des

chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

3°) le développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la

construction de logements

- en matière de mobilité, seront notamment aidés, le développement de plateformes

de mobilité et les aménagements et installations pour la pratique de mobilités actives (en

premier lieu le vélo, ceci incluant les investissements en faveur du << savoir-rouler » :

piste d'entraînement, vélo et équipements pour les enfants... ),

4°) le développement du numérique et de la téléphonie mobile : il s'agit d'accélérer le

déploiement des réseaux numériques (plan « France très haut débit») et d'accélérer la

couverture mobile des territoires,

5°) la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires : cette priorité

permet notamment de financer les travaux nécessaires au dédoublement des classes de CP et

de CE1 sit uées en zone REP +,

6°) la réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par

l'accroissement du nombre d'habitants : il pourra s'agir notamment de la construction de

logements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accueil de migrants.4

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021

À ces priorités s’ajoutent les opérations visant au développement des territoires via la DETR.

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose, dans le cadre des appels à projet au titre du DSIL de présenter le projet suivant :

Création d’une liaison douce sur la RD108 (entre la route de Lassime et le chemin du Château).

La route départementale 108 est traversée par de nombreux véhicules et poids lourds.

Un comptage effectué en 2018 constate 6320 passages quotidiens de véhicules sur cet axe.

Parallèlement la population de Saucats a considérablement augmenté passant de 1 655 habitants en 1999 à 3 056 en 2017 (+85 %).

Cette situation a donc conduit les élus à une réflexion globale sur les aménagements centraux et notamment celui-ci pour des critères de sécurité mais aussi stratégique, en cœur de village.

Cet aménagement permettrait alors de relever plusieurs défis :

- Sécuriser pour les habitants une zone très fréquentée par le réseau routier

- Permettre de favoriser et de développer les mobilités actives et permettre de rejoindre facilement le bourg à pied, en vélo... Le centre bourg, les commerces, les écoles, la bibliothèque étant dans un périmètre immédiat et développer des alternatives à la voiture

- Permettre pour cette voie une solution alternative biosourcée du revêtement (réemploi de matières inertes de voirie, utilisation d’une nouvelle méthode plus respectueuse de l’environnement et mise en œuvre plus pratique et moins énergivore). 5

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021

Le coût prévisionnel total de ces travaux s’élève à 229 234.00 € H.T

C’est pourquoi dans le cadre de ce projet ambitieux, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de présenter cette opération d’équipement au titre de la programmation 2021 du DSIL au titre du développement d’infrastructures en faveur de la mobilité active mais aussi de la transition énergétique.

Par ailleurs, une demande sera formulée auprès de la Communauté de communes de Montesquieu dans le cadre de ses compétences.

En conséquence, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante le plan de financement prévisionnel suivant : 6

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021

Collectivité contributrice Taux de participation Montant prévisionnel de la

participation (H.T.)

Etat (DSIL 2021) 35 % 80 232 €

CCM 35% 80 232 €

Autofinancement communal

30% 68 770 €

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide :

 D’adopter le principe de cette opération et s’engager à réaliser les travaux correspondants, pour un montant total de 229 234.00 € H.T ;

 D’adopter le plan de financement prévisionnel relatif à ce projet, tel que détaillé ci-dessus ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la finalisation de ce dossier

et à effectuer les démarches nécessaires.

Enfin, la collectivité se réserve le droit de rechercher et solliciter d’éventuelles aides financières complémentaires susceptibles de contribuer à la réalisation de ce projet.

Pour : 22

Contre : 0

Abstentions : 0

DELIBERATION 2021-03-004 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFS 2020 « COMMUNE »

La commune de Saucats dispose de deux budgets, le budget principal - commune, ainsi qu’un budget eau et assainissement.

Pour le budget commune :

L’année 2020 fait apparaître un résultat d’exercice de 313 492,14 € auquel s’ajoute l’excédent antérieur de 120 000 € et la section d’investissement soit un résultat cumulé de 629 245,36 €

Aussi, Monsieur le Maire demande de bien vouloir adopter le compte administratif 2020 du Budget commune qui s’établit comme suit : 7

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021

SECTION de FONCTIONNEMENT

Dépenses de l’exercice : 4 070 183,34 €

Recettes de l’exercice : 4 383 815,48 €

Résultat de l’exercice : 313 492,14 €

Excédent reporté : 120 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses de l’exercice : 2 023 744,03 €

Recettes de l’exercice : 2 550 940,73 €

Résultat de l’exercice : 527 160,70 €

Déficit antérieur reporté - 331 407,48 €

Excédent de la section d’investissement : 195 753,22 €

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide :

 D’adopter le compte administratif 2020 comme cité ci-dessus

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 3

DELIBERATION 2021-03-005 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFS 2020

« EAU ET ASSAINISSEMENT »

Pour le budget eau et assainissement :

L’année 2020 fait apparaître un résultat d’exercice de 230 865,10 € auquel s’ajoute l’excédent antérieur de 58 706,41 € et la section d’investissement soit un résultat cumulé de 571 551,86 €

Monsieur le Maire demande de bien vouloir adopter le compte administratif 2020 du Budget eau et assainissement qui s’établit comme suit :

SECTION d’EXPLOITATION

Dépenses de l’exercice : 29 212 ,55 €

Recettes de l’exercice : 260 077,65 €

Résultat de l’exercice 230 865,10 €

Excédent reporté : 58 706,41 €

289 571,51 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses de l’exercice : 97 108,05 €

Recettes de l’exercice : 123 424,00 €

Résultat de l’exercice : 26 315,95 €8

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021

Excédent reporté 255 664,40 €

Excédent de la section d’investissement : 281 980,35 €

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide :

 D’adopter le compte administratif 2020 comme cité ci-dessus

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 3

DELIBERATION 2021-03-006 CONFIRMANT LE VERSEMENT

D’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)

Certains agents de la commune de Saucats effectuent, si nécessaire, pour les besoins du service, à la demande du chef de service, des heures supplémentaires (IHTS).

Dans le cadre de la paie de février 2021, le comptable public réclame au titre des pièces justificatives de la dépense, la délibération instaurant les heures supplémentaires.

Malgré les recherches effectuées, cette délibération n’a pas été retrouvée.

Aussi, il convient d’en reprendre une autre.

La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplis sont indemnisées.

Seuls les agents relevant aux grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires. Elles ne peuvent excéder 25 heures par mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles, sur décision de l’autorité territoriale, le comité technique en étant immédiatement informé.

Aussi, Monsieur le Maire demande de confirmer l’instauration du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidée expressément par l’autorité territoriale.

Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des I.H.T.S. sont les suivants :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Catégorie B

Rédacteurs territoriaux (décret 2012-924 du 30 juillet 2012)

Catégorie C

Adjoints administratifs territoriaux (décret 2006-1690 du 22 décembre 2006) 9

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021

FILIERE TECHNIQUE

Catégorie B

Techniciens territoriaux (décret 2010-1357 du 9 novembre 2010)

Catégorie C

Adjoints techniques territoriaux (décret 2006-1691 du 22 décembre 2006)

Agents de maîtrise territoriaux (décret 88-547 du 6 mai 1988)

FILIERE CULTURELLE : Patrimoine et bibliothèques

Catégorie B

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (décret 2011-1642 du 23 novembre 2011)

Catégorie C

Adjoint territoriaux du patrimoine (décret 2006-1692 du 22 décembre 2006)

FILIERE ANIMATION

Catégorie B

Animateurs territoriaux (décret 2011-558 du 20 mai 2011)

Catégorie C

Adjoints territoriaux d'animation (décret 2006-1693 du 22 décembre 2006)

FILIERE MEDICO-SOCIALE : Secteur social

Catégorie C

ATSEM (décret 92-850 du 28 août 1992)

Monsieur le Maire demande que le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus, soit réaffirmé à compter du 1er février 2021 aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et, le cas échéant, aux agents contractuels de droit public.

Les dépenses correspondantes seront prévues au budget de la collectivité.

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide :

 D’adopter le versement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires selon les conditions citées ci-dessus.

Pour : 22

Contre : 0

Abstentions : 0

FIN DE SÉANCE : 20H04