Compte-Rendu - Compte Rendu du 27.02.2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 27.02.2021 Document publié le Samedi 27 février 2021 par la commune de Saucats. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 27.02.2021)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU 27 FERVRIER 2021 1

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2021

SEANCE ORDINAIRE DU 27 FEVRIER 2021

L’An Deux Mille Vingt et un, le 27 Février à 10 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de spectacle « La Ruche » sous la présidence de Monsieur Bruno CLEMENT, Maire.

Présents : M. CLEMENT Bruno, Mme GIRAUDEAU Isabelle, M. FAURE Christian , Mme RASTOLL Fabienne, M. MENARD Éric, M. DELTEIL Bernard, Mme ARTOLA Mirentxu, M. PLACÉ Pascal, Mme POUPON Bénédicte, M. PEYRACHE Samuel, Mme BALESDENS Jennifer, Mme LAMEIRA Béatrice, M. LAROCHE Dominique, Mme LACAMPAGNE Marie-Christine.

Absents ayant donné pouvoir : M. DARMÉ Patrick à Mme POUPON Bénédicte, Mme TICHANÉ Mélanie à M. MENARD Éric, Mme PELLEVRAULT Patricia à Mme RASTOLL Fabienne, M. SAÏGHI Sylvain à Mme BALESDENS Jennifer, M. ROISIN Gaylord à M. LAROCHE Dominique, Mme CHERGUI Sadrina à M. PLACÉ Pascal.

Absents : Mme LÉONARDI Gaëlla, Mme BETILLE Lydia, M. LAOUILLEAU Didier.

Secrétaire de séance : M. LAROCHE Dominique

DELIBERATION 2021-02-001 Demande de subvention pour city stade et skate parc

Exposé :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune est susceptible de bénéficier en 2021 de l’aide financière de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. La DETR est une subvention d’équipement accordée par l’Etat pour certaines opérations d’investissement des communes et EPCI.

Dans le cadre de la politique jeunesse, il expose à l’Assemblée le projet de création :

- D’un city stade

- D’un skate parc

Le coût prévisionnel total de ces travaux s’élève donc à :

- City stade : 83 840.00 € HT

- Skate parc : 113 420.00 € HT

Soit un montant total de : 197 260.00 € HT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de présenter cette opération d’équipement au titre de la programmation 2021 de la DETR.

En conséquence, il soumet à l’Assemblée délibérante le plan de financement prévisionnel suivant : COMPTE-RENDU DU 27 FERVRIER 2021 2

Collectivité contributrice Taux de participation Montant prévisionnel de la participation (H.T.)

Etat (DETR 2021) 35 % du montant HT.

Plafonné à 100 000€

35 000.00 €

Conseil Départemental City stade 20% montant HT.

Plafonné à 40 000€ (coef

0.87)

Skate park 20% montant HT.

Plafonné à 100 000€ (coef

0.87)

6 960.00 €

17 400.00 €

CAF 20 000.00€ par installation 40 000.00 €

Autofinancement communal

49.63 % 97 900.00 €

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, il est demandé au Conseil Municipal :

 D’adopter le principe de cette opération et s’engager à réaliser les travaux correspondants, pour un montant total de 197 260.00 € H.T.

 D’adopter le plan de financement prévisionnel relatif à ce projet, tel que détaillé ci-dessus.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la finalisation de ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent.

La collectivité se réserve le droit de rechercher et solliciter d’éventuelles aides financières complémentaires susceptibles de contribuer à la réalisation de ce projet.

Pour : 14+6

Contre : 0

Abstentions : 0

DELIBERATION 2021-02-002 demande de subvention éclairage stade

Exposé :

Il est nécessaire de procéder à la rénovation de l’éclairage du terrain d’entraînement en remplaçant l’existant par des LED. Ces travaux permettront de réaliser des économies sur la consommation d’énergie et permettront aux associations « Foot loisirs » et « Athlétisme » de s’entraîner dans de bonnes conditions. COMPTE-RENDU DU 27 FERVRIER 2021 3

Afin de mettre en œuvre la réalisation de cet équipement, monsieur le Maire propose aux conseillers de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de la Gironde.

Le montant total des travaux s’élève à 32 495.73 € H.T.

Plan de financement

CD 33 20% de 25 000 € (CDS de 0,87) 4 350,00 €

Autofinancement 86,61% 28 145,73 €

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide :

 D’adopter le principe de cette opération et s’engager à réaliser les travaux correspondants, pour un montant total de 32 495.73 € H.T.

 D’adopter le plan de financement prévisionnel relatif à ce projet, tel que détaillé ci-dessus.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la finalisation de ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent.

La collectivité se réserve le droit de rechercher et solliciter d’éventuelles aides financières complémentaires susceptibles de contribuer à la réalisation de ce projet.

Pour : 14+6

Contre : 0

Abstentions : 0

DELIBERATION 2021-02-003 Mise en compatibilité du PLU – Projet « Claudia » - Lancement d’une concertation et définition de ses objectifs ainsi que de ses modalités

Exposé :

La société ADF7 (filiale à 100 % du groupe Amarenco France) est lauréate de la deuxième tranche 2022-2028 de l’appel d’offre long terme (AOLT) de RTE pour un projet de stockage d’une capacité d’injection certifiée de 75 MW. Ce stockage sera assuré par des batteries Li-ion de dernière génération dont la sécurité et l’efficacité ont été prouvés sur plusieurs projets menés dans le monde entier.

En l’état actuel des différents systèmes de stockage déjà installés dans le monde, ce volume de puissance fait de ce projet dénommé « Claudia », le deuxième plus grand projet de stockage au monde et le premier Européen. COMPTE-RENDU DU 27 FERVRIER 2021 4

L’appel d’offre long terme de RTE répond au motif d’intérêt général de sécurisation de l’approvisionnement du réseau électrique Français et aux services associés (maintien Fréquence, tension, flexibilité ...) lors de pics de consommation d’électricité qui vont devenir de plus en plus fréquents avec l’augmentation de la part des énergies renouvelables (énergies intermittentes) dans le mix énergétique français, et l’augmentation des besoins en électricité avec notamment le développement de la mobilité électrique.

La société ADF7 se voit attribuer par RTE une rémunération capacitaire garantie sur une période de sécurisation de 7 ans afin de répondre au besoin du Réseau électrique Français. Cette capacité de stockage sera également utilisée afin de permettre une meilleure intégration des énergies renouvelables sur le réseau en stockant leur énergie en période de forte production et en la restituant en période de forte consommation.

La mise en service de cette installation est souhaitée pour le 1er janvier 2022 afin de répondre aux impératifs de RTE de sécurisation du réseau électrique Français.

L’installation de ce site de stockage d’énergie électrique ne peut se faire qu’à proximité d’un poste source appartenant au réseau électrique RTE ayant une tension de 225 kV. Afin de limiter au maximum les infrastructures électriques Très Haute Tension (HTB 2 – 225 kV), il a été décidé d’installer l’unité de stockage à côté du poste électrique 225 kV/63 KV/20 kV de Saucats dans le département de la Gironde.

Le terrain retenu a une superficie de 3 ha et est classé en zone agricole (A) du PLU de Saucats.

Le périmètre du projet correspond à celui indiqué dans le plan ci-annexé.

La réalisation de ce projet de stockage d’énergie, participant pour les motifs sus-évoqués au service public de l’énergie, nécessite le lancement d’une procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SAUCATS pour permettre sa réalisation en conformité avec la réglementation de l’occupation et de l’usage des sols.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.103-2 à L.103-5,

Vu le Schéma de cohérence territoriale de l’Aire Métropolitaine Bordelaise,

Vu le PLU actuellement en vigueur sur le territoire de la commune de SAUCATS,

CONSIDERANT l’attribution à la société ADF7 du marché de RTE pour un projet de stockage d’une capacité d’injection certifiée de 75 MW, COMPTE-RENDU DU 27 FERVRIER 2021 5

CONSIDERANT l’opportunité foncière de cette dernière société à proximité du transformateur RTE sur la commune de SAUCATS,

CONSIDERANT la nécessité d’opérer une mise en compatibilité des règles locales d’urbanisme pour permettre la réalisation de ce projet de stockage d’énergie électrique par batteries,

CONSIDERANT les articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme, précisant que les objectifs ainsi que les modalités d’une concertation doivent être décidés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale,

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide :

Article 1er :

D’APPROUVER les objectifs poursuivis par la mise en compatibilité du PLU visant à permettre la réalisation du projet de stockage d’énergie électrique par batteries dit « Projet CLAUDIA ».

Ce projet CLAUDIA apporterait au réseau électrique français de multiples services :

- Assurer une capacité de production nationale pour couvrir les besoins du réseau en période de pointe PP2 (« mécanisme de capacité »),

- Réglage de tension locale primaire et secondaire,

- Réglage de la fréquence court-termes au titre de la réserves primaire,

- Stocker l’énergie en période de fortes productions des énergies renouvelables afin de la restituer ensuite en période de fortes consommations.

D’envergure mondiale, le plus grand projet européen, le projet CLAUDIA constituerait une vitrine exemplaire pour le développement industriel français de la filière de stockage d’énergie électrique par batterie.

Article 2 :

D’APPROUVER le lancement de la concertation au titre de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme et ce pendant la durée d’élaboration du projet, COMPTE-RENDU DU 27 FERVRIER 2021 6

Article 3 :

D’APPROUVER les modalités de concertation à mettre en œuvre auprès des habitants, des associations locales ou encore toutes autres personnes concernées consistant en :

- la mise à disposition en mairie d’un dossier de présentation du projet CLAUDIA et de son impact sur les règles locales d’urbanisme applicables aux jours et heures d’ouverture au public ainsi que la tenue d’un registre permettant de consigner les observations du public ;

- la mise à disposition sur le site internet de la commune d’un support de présentation du projet CLAUDIA et de son impact sur les règles locales d’urbanisme applicables ainsi que la possibilité pour le public de faire valoir des observations par voie dématérialisée ;

- une information en amont de la tenue et des modalités de cette concertation par une publication sur le site de la mairie et par la voie d’un journal à diffusion départementale.

Article 4 :

DE PRECISER qu’à l’issue de cette concertation, le conseil municipal en arrêtera le bilan.

Article 5 :

D’INFORMER que la présente délibération fera l’objet des mesures d’affichage et de publicité prévues par la réglementation en vigueur.

Article 6 :

D’INFORMER que le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Pour : 14+6

Contre : 0

Abstentions : 0

DELIBERATION 2021-02-004 Dénomination de voies « Lotissement la Résinière » et « Lotissement Domaine du Moulin de Lagües »

Exposé :

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération le nom à donner aux rues.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. COMPTE-RENDU DU 27 FERVRIER 2021 7

Il convient pour faciliter le repérage pour les services de secours, le travail des préposés de la poste d’identifier clairement :

- La rue du lotissement « La Résinière »

 Allée Olympe de Gouges

- Les deux rues du lotissement « Domaine du Moulin de Lagües »

 Allée Geneviève De Gaulle Anthonioz

 Allée Germaine Tillion

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide :

 D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 14+6

Contre : 0

Abstentions : 0

DELIBERATION 2021-02-005 Portant sur l’élection des membres au Conseil d’Administration du CCAS

Exposé :

Conformément aux dispositions de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le Conseil d’administration du CCAS se compose de membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal, et de membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d’Administration du CCAS.

Suite à la démission de madame Marie-Claude SOURNET, conseillère municipale, il convient de la remplacer par monsieur Didier LAOUILLEAU.

Résolution :

Le Conseil Municipal :

 Proclame élu au sein du Conseil d’Administration du CCAS, monsieur Didier

LAOUILLEAU. COMPTE-RENDU DU 27 FERVRIER 2021 8

Pour : 14+6

Contre : 0

Abstentions : 0

QUESTIONS DIVERSES :

Orientations budgétaires 2021

1) CA 2020

Clôture prévisionnelle : excédent de fonctionnement d'environ 400 000 €. Excédent d'investissement d'environ 190 000 €

L'excédent de fonctionnement est en retrait de plus de 30 000 € par rapport au budget primitif. Cependant, les charges de personnel sont en légère baisse grâce au chômage partiel des non titulaires.

L'excédent d'investissement s'explique par une baisse des dépenses due au contexte sanitaire et à un décalage des études liées à la CAB n°3.

1) BP 2021

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

A) Les charges de gestion courante

Les contrats de maintenance, d'entretien et de contrôle des différentes installations ainsi que les prestations de services suite aux constructions et aux acquisitions de matériel récentes sont en augmentation significative. Les frais de nettoyage seront impactés à 100% en 2021 par rapport à 2020 (pas de confinement envisagé).

B) Les charges de personnel

L'Education Nationale envisage l'ouverture d'une classe en septembre dans le cadre de la baisse des effectifs en GS, CP et CE1. Cela se traduirait par la création d'une classe GS-CP qui nécessiterait d'y affecter une ATSEM ; ce qui porterait leur nombre à 7 au lieu de 6.

La prévision des effectifs indique une très légère hausse à 410 élèves soit le niveau de la rentrée scolaire 2019-2020. Il n'y a pas d'augmentation des entrées en PS, la variation vient du nombre moins important de sorties de CM 2.

Nous prévoyons également une hausse des effectifs tant en accueil périscolaire COMPTE-RENDU DU 27 FERVRIER 2021 9

qu'en accueil extrascolaire (constat des vacances d'hiver).

Ceci va impacter les charges de personnel à hauteur de 1 à 2 ETP même si nous prévoyons de recourir à des contrats aidés.

Nous devons également appliquer le GVT à hauteur de 1,5 %.

C) Autres charges de gestion courante

Par prudence, il est prévu une affectation en baisse par rapport aux exercices précédents concernant les subventions mais en hausse par rapport à 2020 (contexte COVID).

D) Charges financières

Légère baisse du remboursement des emprunts (intérêts) .

Au total, les dépenses de fonctionnement seront en hausse

significative, ce qui nécessitera d'être vigilant quant à l'affectation du résultat 2020.

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

A) Produits des services, du domaine et ventes diverses

Nous prévoyons un retour aux recettes de 2019 aux différents postes (absence de confinement strict).

B) Impôts et taxes

Stabilité pour les taxes perçues (pylônes, droits de mutation, attribution de compensation) et baisse du produit des impôts locaux due au retour au taux de 2017 pour la taxe d'habitation dans le cadre de la compensation totale par l'Etat de cette taxe. Il appartient au Conseil Municipal de décider ou non de compenser complètement ou partiellement cette baisse par une augmentation ou non du taux des taxes foncières.

C) Dotations, subventions et participations

Stabilité des recettes de ce chapitre.

Au total, les recettes n'augmentant pas, il conviendra d'envisager

d'augmenter le report de l'excédent de fonctionnement 2020 afin de maintenir une capacité de remboursement de la dette en ligne avec les exercices précédents (environ 200 000 €). COMPTE-RENDU DU 27 FERVRIER 2021 10

LES RECETTES D'INVESTISSEMENT

Taxe d'Aménagement 105 000 €

FCTVA 215 000 € Excédent de Fonctionnement capitalisé 2020-R 1068 200 000 € Subventions perçues (solde DETR + SIER) 262 242 € Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (CA 2020) 195 789 € TOTAL 977 931 €

LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Remboursement du capital des emprunts : 205 000 €

Opérations d'équipement : 772 000 €

Dont :

Restes à réaliser : 52 919,22 €

Ouvertures de crédit : 126 955,50 €

Crédits nouveaux (maxi) : 592 125,28 €

FIN DE SÉANCE : 10H50