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Arrêté - Arrete n° 60 35 Avenue du General de Gaulle Aut de travaux Occup du dom public Rest de circulation Le 30 01 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 60 35 Avenue du General de Gaulle Aut de travaux Occup du dom public Rest de circulation Le 30 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ 6 |
| ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST2025/ 6QG NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Restriction de circulation, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
n . VU le Code de la Route, Le jeudi 30 Janvier2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
maintenance, par l’entreprise INEO, il est
nécessaire d’occuper les emprises, et de
restreindre la circulation, au droit du 35 Avenue du
Général de Gaulle. |
ARRETONS :
Article 1: L'entreprise INEO est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du 35 Avenue du
Général de Gaulle, le jeudi 30 Janvier 2025.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux, avec une limitation de vitesse à 3okm/h, au droit 35 Avenue du Général de Gaulle, le jeudi
30 Janvier 2025. .
Article 3: L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier. °
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. |
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
wwyw.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
2 9 JAN 202 Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
Daniel GUEDRAS
4 ème Adjoint au MAire
Publié sur le site de la ville le : 1 8 JAN. 108
Et notifié à l’intéressé le : ? g JAN. 205