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Document publié le Vendredi 2 février 2007 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (unknown - 14.1 mise a disposition dun agent a lassociation lAventure annexe 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Culture et patrimoine,
ASSOCIATION L’AVENTURE
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MADAME CELINE LIAGRE ADJOINT ADMINISTRATIF
Préambule
L’association L’AVENTURE s’est vu confier une mission d’intérêt général en matière de théâtre, afin d’initier les hémois à la pratique du théâtre en tant qu’école de discipline, de programmer des spectacles vivants et de participer à l’animation culturelle municipale
Ladite association s’attache donc à :
• Réaliser et présenter au moins une création professionnelle annuelle sur la Commune de HEM,
• Organiser en collaboration avec les associations, les établissements scolaires concernés et la Ville de HEM, des festivals enfants et adultes s’intégrant dans sa programmation annuelle,
• Proposer régulièrement aux habitants de la Commune des spectacles vivants, professionnels ou amateurs réalisés par elle-même ou par d’autres compagnies en collaboration avec le service des Actions Culturelles et les associations locales,
• Rechercher des possibilités de diffusion pour témoigner de la qualité professionnelle de L’AVENTURE et ainsi participer au rayonnement de la commune,
• Proposer aux enfants et aux adultes des ateliers d’initiation au théâtre,
• Mener dans les écoles et collèges, à la demande des enseignants intéressés, des ateliers hebdomadaires ou toute autre action de sensibilisation à la pratique théâtrale et/ou d’éducation du spectateur,
• Développer dans les quartiers, à la demande des associations ou des groupes, des actions de sensibilisation (stages, rencontres, lectures, improvisations…),
• Réaliser des créations avec les habitants de la Commune à partir des ateliers que les comédiens animent à l’Atelier Théâtre, dans les écoles, dans les associations en fonction des projets pédagogiques respectifs et des vœux des participants.
Par conséquent, la Commune souhaite mettre à disposition de cette association un agent communal dûment habilité à intervenir sur les différents axes développés ci-dessus.
Vu l’article 14 de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Entre,
L’association L’AVENTURE, représentée par Monsieur Pierre TRICOIT, son Président,
Et,
La Ville de HEM, représentée par Monsieur Francis VERCAMER, son Maire,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1
La Ville de HEM met à disposition de l’association L’AVENTURE, qui accepte, Madame Céline LIAGRE, fonctionnaire territorial titulaire du grade d’Adjoint Administratif, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008.
Article 2
Madame Céline LIAGRE sera affectée à l’association L’AVENTURE sur la base d’un temps plein où elle sera chargée de participer à la mission de coordination et de gestion administrative de ladite association dans le but d’atteindre les différents objectifs repris en préambule, d’épauler au mieux ladite association et de travailler de la meilleure manière qui soit auprès de nos administrés.
Article 3
La présente mise à disposition est conclue pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 inclus. Article 4
Madame Céline LIAGRE relève de la Ville de HEM pour tout ce qui concerne le déroulement de sa carrière administrative et de l’association L’AVENTURE pour tout ce qui concerne l’organisation quotidienne du travail, les tâches confiées, les congés annuels.
Article 5
Toute absence autre que les repos hebdomadaires sera portée à la connaissance de la Ville de HEM. En cas d’arrêt de maladie, un volet du certificat médical devra être transmis.
Article 6
Madame Céline LIAGRE pourra demander qu’il soit mis fin à cette mise à disposition avant le terme prévu. La date de sa réintégration dans les services de la Ville de HEM sera alors fixée d’un commun accord entre la Ville de HEM et l’association L’AVENTURE.
Article 7
L’association L’AVENTURE peut demander, par rapport motivé, qu’il soit mis fin à la mise à disposition de Madame Céline LIAGRE. La décision de la collectivité employeur doit intervenir dans le délai d’un mois.
Article 8
L’association L’AVENTURE prend en charge les dommages, de toute nature, causés à l’occasion des activités professionnelles de Madame Céline LIAGRE.
En cas d’accident de travail, ou de maladie professionnelle, médicalement constaté, l’association L’AVENTURE saisira les services de la Ville de HEM.
Les prestations dans les cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle sont à la charge de la Ville de HEM.
Article 9
Pendant toute la durée de la mise à disposition, Madame Céline LIAGRE continuera à percevoir de la Ville de HEM les traitements, primes et indemnités, afférents à son grade. Il ne pourra percevoir aucun complément de rémunération de l’association L’AVENTURE à l’exception des remboursements de frais contractés dans l’exercice de ses fonctions.
Article 10
La Ville de HEM prendra en charge l’intégralité de la rémunération de Madame Céline LIAGRE. L’association L’AVENTURE remboursera à la Ville de HEM le montant de la rémunération et des charges sociales de Madame Céline LIAGRE.
Article 11
La mise à disposition cessera si la condition de nécessité de service n’est plus remplie.
Article 12
La présente convention a été transmise au fonctionnaire susmentionné pour accord, avant sa signature.
Article 13
Un rapport annuel émis de chaque organisme sera transmis au CST compétent. Celui-ci précisera le nombre d'agents mis à disposition de la collectivité territoriale ou de l'établissement public en cause, leurs administrations et organismes d'origine.
Article 14
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de LILLE.
Fait à HEM, le
Monsieur Pierre TRICOIT, Monsieur Francis VERCAMER,
Président de L’AVENTURE, Maire de HEM,