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Déliberation - 2022 39 SATA tarifs secours 2022 2023
Déliberation - 2023 29 1
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 29 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
CUMMUNE DU FKENÉY D'UISANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/11/2023
Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 9
Votants : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
Délibération N° 2023 — 29 : SATA - Homologation des tarifs de secours hiver 2023/2024 — Alpe d’Huez Grand domaine
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 15 novembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian PICHOUD, Maire
Étaient présents : PICHOUD Christian, OUGIER Jean-Patrick, OUGIER Isabelle, PISTOLET William, DUSSERT Cédric, MAYET Christelle, JOUFFREY Camille, GUITHON Bernard, CROUZET Louisette Étaient absents et excusés : DUSSERT Sandrine, DIEUDONNE Laurent Pouvoirs : DUSSERT Sandrine donne pouvoir à Jean Patrick OUGIER Secrétaire de séance : Jean Patrick OUGIER
Le Maire informe le Conseil Municipal des tarifs des secours pour la saison d’hiver 2023/2024 de la SATA
Proposition pour homologation des tarifs secours hiver 2023-2024
cident jusqu'aux cabinets médicaux de l'AIpe d'Huez. Le recours à l'ambulance est
systématique.
Les évacuations des blessés sur pistes s'effectuent duieu de
CAS DES SECOURS SUR PISTES
; Tonif prestation
Moyens/Mode opératoire rs Hitachuré aux Observations mairies
Intervention FRONT De ICE 160,00 € 158.42€ Brie en charge surles fronts de neige Alpe d'iiuer
Fe énichañge one ue Prse en charge sur les pstes du domaine skiable avec 0tonei, EN MOTONEIGE motoneige
intervention et prise en charge
sur pistes avec 557,00 € 551,49 €
EMBARCATION (*}
Prse en charge sur les pistes du domaine skiable avec
embaroation fHraineoux, barqueties|
Pise an ohorge de blessés sur des pistes du domaine skiable
nécessiiant une approche complexe: ensemble des pires du
1036,00€ | 10 | Goo sarenne, Combe Charbonniève, Baime, Baloor,
Tunnel Sèche
intervention et prises en charge
COMPLEXES
Intervention avec prise en
charge 1 003,00 € 993,07 €
HELICOFTERE SAF
Tarifs particuliers pour les secours sur pistes d'Auris, Oz, Vavjany et Villard Reculas
Ces taré sont applicable: pour une évacuation du blessé por ambulance depuis le: front: de neige d'Aurs, Oz, Vaujany et Villard Reculaz. Le différence de prix est justifiée parla distance entre les front: de neige et les cabinet: médicaux lez plus proche: fAllemond, les 2 Alpes, Alpe d'Huez depuis ur.)
À Aus, lonque le cabinet médical at ouvert, an appliquera le tar de base [tableau ci-dessus), san: ten compte de: tar particulier:
CAS DES SECOURS SUR PISTES - AURIS / OZ / VAUJANY / VILARD RECULAS
Tarif prestation
Moyens/Mode opératoire Tarte secours | ir fueturé aux Obsewations 2023-2024 maites
Intervenfon en 26000 € 25644€ Prise en oharge de blessés sur les fronts de neige d'Auris, Oz FRONT DE NEIGE : Vaujany ef Villard Reoulor
intervention et prise en charge Prise en charge avec motoneige depuis les piries d'Auris, Oz, sur pistes 586,00 € 580,20 € Vaujeny et Villard Reoular et ranmport vers ler oabinets EN MOTONEIGE médiooux
intervention et prise en charge Prise en charge oveo embaroafion [traineaux, barquettez] sur pistes avec 743,00 € 735,64 € depuis lez pistes d'Auris, Oz Vaujany ef Villard Reoular et EMBARCATION (*} hansport ver les osbinek médiooux
intervention avec prise en si dù Bb avi psien dé émeie nié
cage ee HELICOPTERE SAF
fl Embarostion : Barqueite ou fraineau
être sourires à TVA au foux réduit of sur la question de l'exonérañon des recettes
fquesfions.assembiee-notionaie.fr/q15/18-554900€.htmn
Les prestation: réaleéer parie SATA pour l'organisation au ia réafsation des oour doive: de secour aux pistes, oi-joint lo réponse pubiiée au JO le 24/03/2009 : A4 CUUMMUNÉ DU FKENÉY D'UISANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/11/2023
Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 9
Votants : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
Délibération N° 2023 — 29 : SATA - Homologation des tarifs de secours hiver 2023/2024 — Alpe d’Huez Grand domaine
HOMOLOGATION DES TARIFS POUR LES SECOURS HORS-PISTES ET LES RECHERCHES DE PERSONNES EGAREES
Hors pistes, les secours sont facturés au coût réel des dépenses engagées
Toute intervention de pisteurs en hors-piste ou pour une recherche ds personne égarés entraine la facturation d'un forfait de 610 € au blessé auquel sont ajoutés les coûts réels des dépenses engagées.
chauffeur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- __ APPROUVE les tarifs des secours pour la saison d’hiver 2023/2024
- AUTORISE le Maire à signer tous documents s’y référent
Fait et délibéré les jour, mois et an que,dessus.
Le Maire.
Christian PICHOUD
Tarfs prestation | Tai prestalion HT Torts prestation | Teri prestation HT 2023-2024 |iacturé aux mairies 2023-2024 |tacluré aux mairies
Foot hors péies où mcherche de: DEEE 602,96 € Forfait mise en route téléphérioue | 1780.00€ 178238€ personne égarée
Tarif horaire pisteur avant 21 heures 57,00€ 544€ Forfait mise en route télécabine 1120,00€ 1 108,91 €
Tarif horaire pisteur après 21 heures 114,00 € 11287€ Forfait mise en route télésiège 680,00 € 673,27 €
Tarif horaire utilisation scooter 74,00 € 7327€ Forfait mise en route téléski 510,00€ 504,95 €
_—. | . Tarif horaire chenillette avec 270,00 € 26723 €