Procès Verbal - 02 conseil municipal du 16 avril 2026 proces verbal

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Procès Verbal - 02 conseil municipal du 16 avril 2026 proces verbal Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Saint-Marcellin. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 conseil municipal du 16 avril 2026 proces verbal)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit, PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026 A 19h00

Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint-Marcellin.

Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT

Date de convocation : le 10 avril 2026

Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.

Présents :

Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.

Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER

Membres en exercice : 29 Présents : 28

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Délibérations :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 février 2026

2. Délégation de compétences du conseil municipal au Maire

3. Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

4. Désignations – Renoncement aux votes à bulletin secret

5. Fixation du nombre d’administrateurs au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Marcellin

6. Election des membres du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Marcellin

7. Création des commissions municipales et fixation du nombre de membres 8. Désignation des membres des commissions municipales

9. Création des comités consultatifs et fixation de la composition

10. Désignation du délégué communal pour l’Assemblée spéciale de GEG 11. Election des membres à la Commission d’Appel d’OffresPROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN

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12. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes permanent

13. Désignation des représentants au conseil d’exploitation – Régie eau et assainissement de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté

14. Désignation d’un représentant à l’Assemblée générale de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG)

15. Désignation des délégués représentants la commune au sein de Territoire d’Energie Isère (TE38)

16. Désignation d’un délégué aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaire de SAEM Territoires 38

17. Désignation d’un représentant de la commune au sein de la Société Publique Locale Isère Aménagement

18. Désignation des délégués représentants la commune au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Vercors

19. Désignation d’un représentant du conseil municipal à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

20. Liste des contribuables proposés pour la Commission communale des impôts directs

21. Désignation des représentants au comité de jumelage

22. Election des membres à la commission de Délégation de Service Public 23. Désignation des membres du conseil d’exploitation – Régie de Chauffage urbain

24. Désignation du représentant de la commune au sein de l’association AMORCE

25. Fixation du régime indemnitaire des élus locaux

26. Application de la majoration liée au siège du bureau centralisateur et au chef- lieu de canton

27. Définition et mise en œuvre du plan de formation pluriannuel des élus locaux 28. Définition des modalités de remboursement des frais de déplacement du personnel et des élus

29. Désignation des représentants de la Ville de Saint-Marcellin aux conseils d’administration du collège et des lycées de Saint-Marcellin

30. Désignation des délégués de la Ville de Saint-Marcellin aux conseils d’écoles Saint-Marcellinois

31. Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 février 2026

Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 11 février 2026.

Adoptée à la majorité absolue

22 pour : Saint-Marcellin Ensemble

5 contre : Jean-Luc PIQUER, Gérard NICOUD, Noëlle THAON, Ellyne THAON, Sandra BUISSON

2 abstention : Jacques LASCOUMES, Eric CHALANCONPROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026

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Délégation de compétences du conseil municipal au Maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la délégation de compétences du conseil municipal au Maire dans les matières citées dans la délibération.

Adoptée à la majorité absolue

22 pour : Saint-Marcellin Ensemble

7 contre : Saint-Marcellin Demain Pour Tous

Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve et autorise le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDG38, aux fins de désignation d'un « référent déontologue élu » dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé.

- Précise que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l'assemblée, pour une question le concernant, étant rappelé que le nombre de membres de l'assemblée délibérante est de 29.

- Précise que ce conventionnement et cette désignation prennent effet à date de signature, et qu’ils pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois.

Adoptée à l’unanimité

Désignations – Renoncement aux votes à bulletin secret

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret pour l’ensemble des délibérations susmentionnées.

Adoptée à l’unanimité

Fixation du nombre d’administrateurs au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Marcellin

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe à 10 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

• Le Maire, Président de droit du conseil d’administration du CCAS,

• 5 membres élus au sein du Conseil Municipal,

• 5 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026

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Adoptée à l’unanimité

Election des membres du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Marcellin

Liste A : 22 voix

- M. Jean-Yves BALESTAS

- M. André JAUNE

- Mme Béatrice LEPROHON

- Mme Céline PERRIER

- M. Benjamin ARMAND

Liste B : 7 voix

- M. Jean-Luc PIQUER

- M. Eric CHALANCON

- Mme Sandra BUISSON

- Mme Noëlle THAON

- Mme Ellyne THAON

Le conseil municipal, après avoir procédé à l’élection à scrutin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Sont élus en qualités de délégués au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale :

- M. Jean-Yves BALESTAS

- M. André JAUNE

- Mme Béatrice LEPROHON

- Mme Céline PERRIER

- M. Jean-Luc PIQUER

Création des commissions municipales et fixation du nombre de membres

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- Crée les 3 commissions municipales susvisées,

- Fixe à 12 le nombre de membres de chaque commission municipale.

Adoptée à la majorité absolue

22 pour : Saint-Marcellin Ensemble

7 abstention : Saint-Marcellin Demain Pour Tous

Désignation des membres des commissions municipales

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- Procède à la désignation des membres des différentes commissions municipales, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle comme suit :PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026

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1. Commission « Ressources, Développement et Transitions »

Nathalie VIAUD

Jean-Michel REVOL

Anne TOURNIER

Hubert LAGIER

Bernard FESTIVI

Alexandre VEHIER

Denis GERMAIN

Vincent BRETON

Jean-Luc PIQUER

Noëlle THAON

Eric CHALANCON

Jacques LASCOUMES

2. Commission « Education, Sport, Vie associative et Citoyenneté »

Céline PERRIER

Véronique TODESCO

Marie-Hélène BALLOUHEY

Laurence LEVYN

Béatrice LEPROHON

Conceiçao

ALMEIDA VERISSIMO

Eric PASSAROTTO

Anthony ASTRUC

Ellyne THAON

Noëlle THAON

Sandra BUISSON

Jean-Luc PIQUER

3. Commission « Culture, animation et patrimoine »

Olivia JACQUOT

Benjamin ARMAND

Isabelle SARAGAGLIA

Véronique TODESCO

Anthony ASTRUC

Céline PERRIER

Hubert LAGIER

Marie-Hélène BALLOUHEY

Ellyne THAON

Jacques LASCOUMES

Gérard NICOUD

Eric CHALANCON

Adoptée à l’unanimitéPROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026

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Création des comités consultatifs et fixation de la composition

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- Autorise la création les deux comités consultatifs susvisés.

- Donne pouvoir au comité pour amender le projet de règlement intérieur joint à la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité

Désignation du délégué communal pour l’Assemblée spéciale de GEG

Le groupe Saint-Marcellin Ensemble propose :

- Délégué titulaire : Mme Anne TOURNIER

- Délégué suppléant : M. Alexandre VEHIER

Vote : 22 pour (Saint-Marcellin Ensemble)

Le groupe Saint-Marcellin Demain Pour tous propose :

- Délégué titulaire : M. Jacques LASCOUMES

- Délégué suppléant : Mme Noëlle THAON

Vote : 7 pour (Saint-Marcellin Demain Pour tous)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Désigne Mme Anne TOURNIER déléguée titulaire et M. Alexandre VEHIER délégué suppléant pour l’Assemblée spéciale de GEG.

Adoptée à la majorité absolue

Election des membres à la Commission d’Appel d’Offres

Sont candidats à siéger à la Commission d’Appel d’Offres :

Listes Titulaires Suppléants

Liste A

Hubert LAGIER Véronique TODESCO

André JAUNE Jean-Yves BALESTAS

Bernard FESTIVI Anne TOURNIER

Nathalie VIAUD Vincent BRETON

Benjamin ARMAND Marie-Hélène

BALLOUHEY

Liste B

Noëlle THAON Éric CHALANCON

Jacques LASCOUMES Sandra BUISSON

Jean-Luc PIQUER

Gérard NICOUD

Ellyne THAONPROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026

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I. Membres titulaires

Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages exprimés : 29

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral : (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 5,8

Liste Voix obtenues Attribution au quotient

Attribution

au plus fort

reste

Total

A 22 4 sièges 4 sièges 4 sièges

B 7 1 siège 1 siège 1 siège

II. Membres suppléants

Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages exprimés : 29

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral : (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 5,8

Liste Voix obtenues Attribution au quotient

Attribution

au plus fort

reste

Total

A 22 4 sièges 4 sièges 4 sièges

B 7 1 siège 1 siège 1 siège

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de désigner pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres en tant que membres titulaires :

- M. Hubert LAGIER

- M. André JAUNE

- M. Bernard FESTIVI

- Mme Nathalie VIAUD

- Mme Noëlle THAON

- Décide de désigner pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres en tant que membres suppléants :

- Mme Véronique TODESCO

- M. Jean-Yves BALESTAS

- Mme Anne TOURNIER

- M. Vincent BRETON

- M. Eric CHALANCON

Adoptée à la majorité absoluePROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026

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Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes permanent

Le groupe Saint-Marcellin Ensemble propose :

- Délégué titulaire : M. Hubert LAGIER

- Délégué suppléant : M. Bernard FESTIVI

Vote : 22 pour (Saint-Marcellin Ensemble)

Le groupe Saint-Marcellin Demain Pour tous propose :

- Délégué titulaire : M. Jacques LASCOUMES

- Délégué suppléant : M Gérard NICOUD

Vote : 7 pour (Saint-Marcellin Demain Pour tous)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Désigne M. Hubert LAGIER délégué titulaire et M. Bernard FESTIVI délégué suppléant pour l’Assemblée spéciale de GEG.

Adoptée à la majorité absolue

Désignation des représentants au conseil d’exploitation – Régie eau et assainissement de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté

Le groupe Saint-Marcellin Ensemble propose :

- Délégué titulaire : M. Hubert LAGIER

- Délégué suppléant : M. Vincent BRETON

Vote : 22 pour (Saint-Marcellin Ensemble)

Le groupe Saint-Marcellin Demain Pour tous propose :

- Délégué titulaire : M Gérard NICOUD

- Délégué suppléant : M. Jacques LASCOUMES

Vote : 7 pour (Saint-Marcellin Demain Pour tous)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Désigne comme représentants de la commune au conseil d’exploitation de la Régie eau et assainissement de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté :

Titulaire : M. Hubert LAGIER

Suppléant : M. Vincent BRETON

Adoptée à la majorité absoluePROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026

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Désignation d’un représentant à l’Assemblée générale de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG)

Le groupe Saint-Marcellin Ensemble propose :

- M. Hubert LAGIER

Vote : 22 pour (Saint-Marcellin Ensemble)

Le groupe Saint-Marcellin Demain Pour tous propose :

- M Gérard NICOUD

Vote : 7 pour (Saint-Marcellin Demain Pour tous)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de désigner M. Hubert LAGIER pour siéger à l’Assemblée générale de

l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise.

Adoptée à la majorité absolue

Désignation des délégués représentants la commune au sein de Territoire d’Energie Isère (TE38)

Le groupe Saint-Marcellin Ensemble propose :

- Délégué titulaire : M. Alexandre VEHIER

- Délégué suppléant : Mme Anne TOURNIER

Vote : 22 pour (Saint-Marcellin Ensemble)

Le groupe Saint-Marcellin Demain Pour tous propose :

- Délégué titulaire : M Gérard NICOUD

- Délégué suppléant : M. Jacques LASCOUMES

Vote : 7 pour (Saint-Marcellin Demain Pour tous)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Désigne M. Alexandre VEHIER délégué titulaire et Mme Anne TOURNIER déléguée suppléante du conseil municipal au sein de TE38.

Adoptée à la majorité absolue

Désignation d’un délégué aux Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de SAEM Territoires 38

Le groupe Saint-Marcellin Ensemble propose :

- Délégué titulaire : M. Hubert LAGIER

Vote : 22 pour (Saint-Marcellin Ensemble)PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026

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Le groupe Saint-Marcellin Demain Pour tous propose :

- Délégué titulaire : M Jacques LASCOUMES

Vote : 7 pour (Saint-Marcellin Demain Pour tous)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Désigne comme délégué aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaire de SAEM Territoires 38 M. Hubert LAGIER en qualité de porteur des actions. - Précise que M. Hubert LAGIER pourra être amené à candidater comme représentant de l’Assemblée spéciale au sein du conseil d’administration et accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instances de SAEM Territoires 38.

Adoptée à la majorité absolue

Désignation d’un représentant de la commune au sein de la Société Public Locale Isère Aménagement

Le groupe Saint-Marcellin Ensemble propose :

- Délégué titulaire : M. Hubert LAGIER

Vote : 22 pour (Saint-Marcellin Ensemble)

Le groupe Saint-Marcellin Demain Pour tous propose :

- Délégué titulaire : Mme Noëlle THAON

Vote : 7 pour (Saint-Marcellin Demain Pour tous)

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- Désigne comme délégué aux Assemblées générales d’actionnaires de la SPL Isère Aménagement M. Hubert LAGIER en qualité de porteur des actions. - Désigne M. Hubert LAGIER, pour représenter la commune aux Assemblées spéciales prévues à l’article 25 des statuts de la société, avec l’habilitation à accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instances d’Isère Aménagement. Il sera garant du contrôle analogue de la commune sur Isère Aménagement.

- Précise que M. Hubert LAGIER pour être amené à candidater comme représentant de l’Assemblée spéciale au sein du conseil d’administration.

Adoptée à la majorité absolue

Désignation des délégués représentants la commune au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Vercors

Le groupe Saint-Marcellin Ensemble propose :

- Délégué titulaire : Mme Anne TOURNIER

- Délégué suppléant : M. Vincent BRETONPROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026

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Vote : 22 pour (Saint-Marcellin Ensemble)

Le groupe Saint-Marcellin Demain Pour tous propose :

- Délégué titulaire : M Jean-Luc PIQUER

- Délégué suppléant : Mme Sandra BUISSON

Vote : 7 pour (Saint-Marcellin Demain Pour tous)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Désigne Mme Anne TOURNIER déléguée titulaire et M. Vincent BRETON délégué suppléant du conseil municipal au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Vercors.

Adoptée à la majorité absolue

Désignation d’un représentant du conseil municipal à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Le groupe Saint-Marcellin Ensemble propose :

- Nathalie VIAUD

Vote : 22 pour (Saint-Marcellin Ensemble)

Le groupe Saint-Marcellin Demain Pour tous propose :

- Jacques LASCOUMES

Vote : 7 pour (Saint-Marcellin Demain Pour tous)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Désigne Madame Nathalie VIAUD pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Adoptée à la majorité absolue

Liste des contribuables proposés pour la Commission communale des impôts directs

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- Arrête une liste de seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants.

Adoptée à la majorité absolue

22 pour : Saint-Marcellin Ensemble

7 contre : Saint-Marcellin Demain Pour TousPROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026

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Désignation des représentants au comité de jumelage

Le groupe Saint-Marcellin Ensemble propose :

- Mme Véronique TODESCO

- Mme Olivia JACQUOT

- Mme Marie-Hélène BALLOUHEY

- Mme Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO

- M. Denis GERMAIN

Vote : 22 pour (Saint-Marcellin Ensemble)

Le groupe Saint-Marcellin Demain Pour tous propose :

- Jacques LASCOUMES

- Eric CHALANCON

- Jean-Luc PIQUER

- Sandra BUISSON

- Ellyne THAON

Vote : 7 pour (Saint-Marcellin Demain Pour tous)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Désigne pour siéger au comité de jumelage :

- Mme Véronique TODESCO

- Mme Olivia JACQUOT

- Mme Marie-Hélène BALLOUHEY

- Mme Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO

- M. Denis GERMAIN

Adoptée à la majorité absolue

Election des membres à la commission de Délégation de Service Public

Sont candidats à siéger à la commission de DSP :

Listes Titulaires Suppléants

Liste A

Hubert LAGIER Nathalie VIAUD

Benjamin ARMAND Céline PERRIER

Véronique TODESCO Isabelle SARAGAGLIA

Marie-Hélène

BALLOUHEY

Béatrice LEPROHON

Jean-Michel REVOL Anthony ASTRUC

Liste B

Jacques LASCOUMES Sandra BUISSON

Noëlle THAON Gérard NICOUD

Ellyne THAON

Eric CHALANCON

Jean-Luc PIQUERPROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026

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I. Membres titulaires

Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages exprimés : 29

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral : (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) :

Liste Voix obtenues Attribution au quotient

Attribution

au plus fort

reste

Total

A 22 4 sièges 4 sièges 4 sièges

B 7 1 siège 1 siège 1 siège

II. Membres suppléants

Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages exprimés : 29

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral : (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) :

Liste Voix obtenues Attribution au quotient

Attribution

au plus fort

reste

Total

A 22 4 sièges 4 sièges 4 sièges

B 7 1 siège 1 siège 1 siège

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- Proclame élus les membres titulaires de la commission de Délégation de Service Public suivants :

- Hubert LAGIER

- Benjamin ARMAND

- Véronique TODESCO

- Marie-Hélène BALLOUHEY

- Jacques LASCOUMES

- Proclame élus les membres suppléants de la commission de Délégation de Service Public suivants :

- Nathalie VIAUD

- Céline PERRIER

- Isabelle SARAGAGLIAPROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026

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- Béatrice LEPROHON

- Sandra BUISSON

Adoptée à la majorité absolue

Désignation des membres du conseil d’exploitation – Régie de Chauffage urbain

Le groupe Saint-Marcellin Ensemble propose :

- Mme Anne TOURNIER

- M. Hubert LAGIER

- M. Alexandre VEHIER

- M. Bernard FESTIVI

- M. Vincent BRETON

- Mme Nathalie VIAUD

Vote : 22 pour (Saint-Marcellin Ensemble)

Le groupe Saint-Marcellin Demain Pour tous propose :

- Gérard NICOUD

- Jacques LASCOUMES

- Jean-Luc PIQUER

- Noëlle THAON

- Sandra BUISSON

Vote : 7 pour (Saint-Marcellin Demain Pour tous)

Ils seront accompagnés des personnes qualifiées suivantes :

- Mme JORLAND ou son représentant (CHIVI)

- M. JACQUIN BERTHOLLET ou son représentant (Département de l’Isère)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Désigne pour siéger au conseil d’exploitation – Régie de chauffage urbain : -Mme Anne TOURNIER

-M. Hubert LAGIER

-M. Alexandre VEHIER

-M. Bernard FESTIVI

-M. Vincent BRETON

-Mme Nathalie VIAUD

Adoptée à la majorité absoluePROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026

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Désignation du représentant de la commune au sein de l’association AMORCE

Le groupe Saint-Marcellin Ensemble propose :

- Madame Anne TOURNIER

Vote : 22 pour (Saint-Marcellin Ensemble)

Le groupe Saint-Marcellin Demain Pour tous propose :

- Monsieur Jacques LASCOUMES

Vote : 7 pour (Saint-Marcellin Demain Pour tous)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Désigne comme représentant de la commune à l’association AMORCE Mme Anne TOURNIER.

Adoptée à la majorité absolue

Fixation du régime indemnitaire des élus locaux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe l’indemnité de fonction du Maire au taux de 46.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

- Fixe l’indemnité de fonction des adjoints au taux de 13% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

- Fixe l’indemnité de fonction des conseillers municipaux délégués au taux de 4,25% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

- Dit que du fait de la charge de la fonction de conseiller municipal délégué aux Sports, imposant une présence quasi quotidienne et de nombreuses sollicitations au détenteur de la délégation, une majoration de 8,25% sera allouée.

- Définit que les indemnités de fonction des membres du conseil municipal seront modulées en fonction de leur participation effective aux séances plénières et aux commissions dont ils sont membres. Une absence non justifiée entraînera une réduction de l'indemnité mensuelle de fonction de 10 % sans que la réduction éventuelle de ce montant ne puisse dépasser, pour chacun des membres, la moitié de l'indemnité pouvant lui être allouée.

- Précise que la délibération sera exécutoire après sa publication et sa transmission au représentant de l’État.

- Inscrit les crédits nécessaires au budget de la commune.

Adoptée à la majorité absolue

22 pour : Saint-Marcellin Ensemble

7 contre : Saint-Marcellin Demain Pour TousPROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026

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Application de la majoration liée au siège du bureau centralisateur et au chef- lieu de canton

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Accorde à madame le maire une majoration de 15% du taux voté hors majoration,

- Accorde aux adjoints une majoration de 15% du taux voté hors majoration,

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits chaque année au budget principal – chapitre 65.

Adoptée à la majorité absolue

22 pour : Saint-Marcellin Ensemble

7 contre Saint-Marcellin Demain Pour Tous

Définition et mise en œuvre du plan de formation pluriannuel des élus locaux

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Approuve les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus, ainsi que ses modalités d'exercice,

- Charge Madame le Maire de mettre en œuvre l'ensemble de ces modalités pratiques dans le respect des orientations définies,

- Indique que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65.

Adoptée à l’unanimité

Définition des modalités de remboursement des frais de déplacement du personnel et des élus

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise le remboursement des frais occasionnés suivant les conditions énoncées ci-dessus et suivant les décrets en vigueur au moment du déplacement.

- Précise que les crédits sont ouverts au budget de l'année en cours dans la nature et fonction correspondant au service concerné.

Adoptée à la majorité absolue

22 pour : Saint-Marcellin Ensemble

7 abstention : Saint-Marcellin Demain Pour TousPROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026

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Désignation des représentants de la Ville de Saint-Marcellin aux conseils d’administration du collège et des lycées de Saint-Marcellin

Le groupe Saint-Marcellin Ensemble propose :

Etablissement Représentant titulaire

Collège Le Savouret Marie-Hélène BALLOUHEY

Lycée Bellevue Béatrice LEPROHON

Lycée La Saulaie Véronique TODESCO

Etablissement Représentant suppléant

Collège Le Savouret Véronique TODESCO

Lycée Bellevue Marie-Hélène BALLOUHEY

Lycée La Saulaie Alexandre VEHIER

Vote : 22 pour (Saint-Marcellin Ensemble)

Le groupe Saint-Marcellin Demain Pour tous propose :

Etablissement Représentant titulaire

Collège Le Savouret

Noëlle THAON Lycée Bellevue

Lycée La Saulaie

Etablissement Représentant suppléant

Collège Le Savouret

Ellyne THAON Lycée Bellevue

Lycée La Saulaie

Vote : 7 pour (Saint-Marcellin Demain Pour tous)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de désigner les représentants pour siéger aux conseils d’administration du collège LE SAVOURET et des lycées BELLEVUE et LA SAULAIE tels que listés dans le tableau ci-dessous.

Etablissement Représentant titulaire

Collège Le Savouret Marie-Hélène BALLOUHEY

Lycée Bellevue Béatrice LEPROHON

Lycée La Saulaie Véronique TODESCO

Etablissement Représentant suppléant

Collège Le Savouret Véronique TODESCO

Lycée Bellevue Marie-Hélène BALLOUHEY

Lycée La Saulaie Alexandre VEHIER

Adoptée à la majorité absoluePROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN

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Désignation des représentants de la Ville de Saint-Marcellin aux conseils d’administration du collège et des lycées de Saint-Marcellin

Le groupe Saint-Marcellin Ensemble propose :

Etablissement Représentant

École maternelle Centre Laurence LEVYN

École élémentaire Centre Laurence LEVYN

École maternelle Stade Marie-Hélène BALLOUHEY

École élémentaire Stade Marie-Hélène BALLOUHEY

École primaire La Plaine Véronique TODESCO

École privée Le Dauphin Véronique TODESCO

Vote : 22 pour (Saint-Marcellin Ensemble)

Le groupe Saint-Marcellin Demain Pour tous propose :

Etablissement Représentant

École maternelle Centre

Noëlle THAON

École élémentaire Centre

École maternelle Stade

École élémentaire Stade

École primaire La Plaine

École privée Le Dauphin

Vote : 7 pour (Saint-Marcellin Demain Pour tous)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Désigne les représentants pour siéger aux conseils d’écoles Saint-Marcellinois tels que listés dans le tableau ci-dessous.

Etablissement Représentant

École maternelle Centre Laurence LEVYN

École élémentaire Centre Laurence LEVYN

École maternelle Stade Marie-Hélène BALLOUHEY

École élémentaire Stade Marie-Hélène BALLOUHEY

École primaire La Plaine Véronique TODESCO

École privée Le Dauphin Véronique TODESCO

Adoptée à la majorité absoluePROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN

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Compte rendu des décisions prises par monsieur le maire sur délégation du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Madame le maire rend compte au conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d’attributions du conseil municipal accordée à M. Raphaël MOCELLIN par délibération n°2020_040 en date du 17 juillet 2020.

Clôture de la séance à 20h24

Secrétaire de séance, Le Maire, Olivia JACQUOT Imen DE SMEDT