Procès Verbal - 08 conseil municipal du 16 decembre 2025 proces verbal

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Procès Verbal - 08 conseil municipal du 16 decembre 2025 proces verbal Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Marcellin. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 conseil municipal du 16 decembre 2025 proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 19 DECEMBRE 2025

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ

Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi seize décembre à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

La séance débute à 19h00.

Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.

Présents :

Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Benjamin ARMAND, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU.

Absents représentés :

Patricia ODDOUX qui a donné son pouvoir à Christian DREYER, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY qui a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT, Olivia JACQUOT qui a donné son pouvoir à Véronique TODESCO, Lucile VIGNON qui a donné son pouvoir à Jacques LASCOUMES.

Absents non représentés :

Vincent BAYOT

Isabelle GAUVIN arrive à 19h13 au point n°2 - Autorisation de signature de la convention relative à l’accueil d’élèves du lycée La Saulaie dans le cadre d’une mesure de responsabilisation. Son pouvoir a été donné à Jean-Luc PIQUER.

Membres en exercice : 29 Présents : 23

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Délibérations :PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 19 DECEMBRE 2025

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1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2025 2. Autorisation de signature de la convention relative à l’accueil d’élèves du lycée La Saulaie dans le cadre d’une mesure de responsabilisation

3. Gestion des sinistres non déclarés ou non pris en charge par l’assureur 4. Budget Principal Ville – Vote du Budget primitif 2026

5. Subvention d’équilibre de la Ville au CCAS – Versement échelonné 6. Fixation des taux communaux d’imposition 2026

7. Budget annexe Modernisation du Centre hospitalier – Vote du Budget primitif 2026

8. Budget annexe Energie bois – Vote du Budget primitif 2026

9. Budget annexe Energie bois – Autorisation de signature d’une convention de prestation de services avec la régie Vinay Chaleur Bois et fixation du tarif de la prestation

10. Vote d’une subvention exceptionnelle à destination de l’Amicale des Sapeurs- Pompiers de Saint-Marcellin

11. Compte-rendu des décisions prises par monsieur le maire sur délégation du conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

12. Questions orales

Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2025

Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2025

Adoptée

(20 pour, 4 abstention : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON, 4 contre : Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU)

Autorisation de signature de la convention relative à l’accueil d’élèves du lycée La Saulaie dans le cadre d’une mesure de responsabilisation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise monsieur le maire à signer la convention relative à l’accueil d’élèves du lycée La Saulaie dans le cadre d’une mesure de responsabilisation.

Adoptée à l’unanimité

(28 pour)

Gestion des sinistres non déclarés ou non pris en charge par l’assureur

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise l’indemnisation directe de sinistres matériels non déclarés à l’assureur, que ce soit en raison du faible montant du préjudice ou du choix de ne pas déclarer le sinistre à l’assureur.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 19 DECEMBRE 2025

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- Dit que la présente délibération a un effet rétroactif au 1er septembre 2025. - Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité

(28 pour)

Budget Principal Ville – Vote du Budget primitif 2026

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte le budget primitif 2026 de la Ville, tel que présenté ci-dessus.

Adoptée

(20 pour, 8 contre : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU.)

Subvention d’équilibre de la Ville au CCAS – Versement échelonné

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve l’échelonnement des versements au CCAS en fonction de la réalisation de ses actions tout au long de l’année,

- Donne délégation à monsieur le maire pour les versements à venir, dans la limite du budget alloué. Ceux-ci feront l’objet d’un rendu acte au(x) conseil(s) municipal(aux) suivant(s).

Adoptée à l’unanimité

(28 pour)

Fixation des taux communaux d’imposition 2026

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe les taux communaux d’imposition 2026 comme suit :

Taxe Taux d’imposition 2026 Foncier bâti

41,61 %

Foncier non bâti

43,43 %

Habitation sur les résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à l’habitation principale 10,19 %

Adoptée

(20 pour, 8 abstention : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU.)PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 19 DECEMBRE 2025

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Budget annexe Modernisation du Centre hospitalier – Vote du Budget primitif 2026

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte le budget primitif 2026 du budget annexe Modernisation du Centre hospitalier, tel que présenté ci-dessus.

Adoptée à l’unanimité

(28 pour)

Budget annexe Energie bois – Vote du Budget primitif 2026

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte le budget primitif 2026 de la régie Saint-Marcellin Energie bois, tel que

présenté ci-dessus.

Adoptée à l’unanimité

(28 pour)

Budget annexe Energie bois – Autorisation de signature d’une convention de prestation de services avec la régie Vinay Chaleur Bois et fixation du tarif de la prestation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe le tarif de prestation de services pour la facturation et une assistance administrative pour le compte de la régie Vinay Chaleur Bois, à 185€ HT par jour, révisable à compter du 1er janvier 2027, comme précisé ci-dessus.

- Autorise monsieur le maire à signer la convention de prestation de services avec de la régie Vinay Chaleur Bois ainsi que tout document afférent.

- Dit que les recettes seront imputées à l’article 706 du budget annexe Saint- Marcellin Energie Bois.

Adoptée à l’unanimité

(28 pour)

Vote d’une subvention exceptionnelle à destination de l’Amicale des Sapeurs- Pompiers de Saint-Marcellin

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide l’attribution de la subvention, telle que mentionnée dans le tableau ci- dessus.

Adoptée à l’unanimité

(28 pour)PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 19 DECEMBRE 2025

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Compte rendu des décisions prises par monsieur le maire sur délégation du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Monsieur le maire rend compte au conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d’attributions du conseil municipal accordée par délibération n°2020_040 en date du 17 juillet 2020.

Questions orales

QUESTIONS DE SAINT-MARCELLIN POUR TOUS

Première question :

Sylvie MOCELIN-CHAPRE : Je souhaite une nouvelle fois connaître les décisions qui ont été prises à la suite de la réunion de quartier du 21 octobre dernier concernant les moloks puisqu’ils ont été enlevés pour le marché de Noël et ils sont de nouveau là. Et ce matin, déjà, il y a beaucoup de saletés autour. Donc je suis bien consciente que c’est un manque de civisme des usagers mais force est de constater que cet emplacement est inadapté, qu’il génère de nombreuses nuisances : pollution visuelle devant les vitrines, mauvaises odeurs, présence de nuisibles, dépôts sauvages, sacs de détritus au sol, etc. Donc à proximité des commerces et de l’église, je ne suis pas sûre que ce soit très judicieux.

Cette situation provoque une vive exaspération des riverains et des commerçants, parfaitement compréhensible, en tout cas pour moi, tant l’endroit est régulièrement laissé dans un état de saleté inacceptable. Alors pour info, au fil des jours qui sont passés, tous les matins je recevais de plusieurs personnes de Saint-Marcellin et j’ai pu aussi le constater, ils m’envoyaient des photos pour me faire voir l’évolution chaque jour autour des moloks face à une catastrophe.

Cette situation provoque une vive exaspération des riverains et des commerçants parce que cet état de saleté est inacceptable. Donc moi je trouve que ça s’aggrave à cet endroit mais aussi à d’autres endroits, ce n’est pas le seul mais notamment ici. On veut que l’image de notre centre-ville soit agréable, que les gens viennent, etc., et je ne suis pas sûre que le choix de cet emplacement en matière de moloks soit bien judicieux. J’aimerais savoir quelles sont les suites concrètes qu’on va mettre en place, quelle décision est prise ; est-ce qu’ils vont rester à cet endroit, est-ce que vous avez fait une consultation avec la communauté de communes pour potentiellement les mettre ailleurs ? Et puis s’il y a des mesures fortes de verbalisation à un moment, je ne sais pas moi, peut-être même de la délation si on voit quelqu’un qui pose un carton, on peut simplement interpeller la personne, faire la remontrance et quitte à prendre une immatriculation du véhicule et la transmettre après. Parce qu’à un moment il faut taper du poing fort je pense.

Donc je voudrais des réponses à ces questions.

Monsieur le Maire : La question a déjà été soulevée lors de la précédente séance de conseil municipal et a fait l’objet d’éléments de réponse pour la première partie. En un mois, on a fait douze verbalisations dressées à l’encontre des contrevenants pour dépôt sauvage. Douze. Ces actions se poursuivent afin de lutter contre les incivilités constatées. Un arrêté portant réglementation des dépôts sauvages est enPROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 19 DECEMBRE 2025

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cours de rédaction. Le montant de l’amende administrative sera porté à cette occasion à 1 500 €. Une campagne d’affichage est également en cours de préparation.

Comme je l’ai déjà indiqué, nous travaillons en étroite collaboration avec la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, compétente en matière de gestion des déchets, afin d’étudier les conditions d’amélioration du site et d’envisager, le cas échéant, une évolution de l’implantation des moloks. La situation reste suivie avec attention, tant sur le plan de la prévention et de la répression des comportements inciviques que sur la recherche de solutions durables en lien avec les partenaires concernés. Et je pense aux riverains et aux commerçants.

Deuxième question

Sylvie MOCELIN-CHAPRE : Je vous avais signalé il y a quelques temps que des dessins indiquant un point de deal sont sur les murs du passage Georges Marandel et je vois qu’ils sont toujours présents, ou peut-être ont-ils été effacés mais en tout cas il y en a de nouveaux.

Monsieur le Maire : On va les enlever.

Troisième question

Sylvie MOCELIN-CHAPRE : J’avais demandé l’état du personnel et je l’aurai demain. En même temps, je voudrais le taux d’absentéisme.

Quatrième question

Sylvie MOCELIN-CHAPRE : Suite aux différents travaux et aux nombreux passages de véhicules lourds pour la réfection de l’avenue de Saint-Vérand et la construction des immeubles, la rue de la Poterie est dans un état lamentable. Lorsqu’il pleut, beaucoup d’eau stagne et de grosses flaques se créent. Est-il prévu de la remettre en état ?

En même temps que cette rue de la Poterie, il y a un petit passage piéton qui part de la rue de la Poterie permettant de rejoindre le centre-ville, et chaque fois qu’il pleut il est complètement impraticable. On veut inciter les gens à marcher et à être piétons, si le peu de chemin piéton qu’on a est impraticable, c’est un peu dommage. Il dessert également beaucoup d’immeubles.

Christian DREYER :

L’état de la rue de la Poterie a bien été identifié et pris en considération. Ce qu’il faut savoir sur cette voirie, c’est que c’est un peu compliqué car elle n’a jamais fait l’objet d’un revêtement bitume. Cela explique pourquoi, lorsque nous avons fait les travaux à la fois de réseaux et à la fois de chauffage urbain, il n’a pas été possible de la réparer comme on a réparé les autres voiries de Saint-Marcellin qui sont aujourd’hui circulables et correctes.

Les désordres qui sont constatés ne relèvent pas complètement d’une simple réfection de la chaussée, il faut faire une étude approfondie qui inclut un diagnostic sur les eaux de ruissellement et nous devrons prévoir non seulement une couche de bitume d’une bonne épaisseur mais également un recalibrage complet de la route. Aucune intervention ponctuelle ne serait pertinente sans cette étude approfondie.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 19 DECEMBRE 2025

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Jacques LASCOUMES : Je veux compléter les questions de ma collègue.

Concernant les moloks, on était au conseil communautaire, pour ceux qui y étaient, on a vu qu’il n’y avait plus d’argent dans le budget des moloks. Ils s’en vont acheter deux millions d’euros de camions. Ce sont des moloks mais ce sont des vrais moloks, ils en sont à 12 % ou 11 % de nos taxes foncières rien que pour faire les poubelles. Je rappelle que c’est 4 % pour la communauté de communes et 40 % pour nous. C’est-à-dire que plus de 20 % de ce qu’on paie d’impôts fonciers est juste pour les poubelles et ça n’arrête pas d’augmenter, et pas seulement à cause des bases mais aussi à cause des taux.

Je me suis un peu penché sur les villes de notre taille et j’avoue que je n’ai pas vu de ville de 10 000 habitants avec notre système. Donc si vous en avez, donnez-les-moi parce que j’ai cherché et je n’en ai pas trouvé. Je pense que le système est très adapté à Saint-Sauveur, Saint-Vérand parce qu’il y a de la place, de grandes routes, mais une ville dense comme Saint-Marcellin, j’ai un peu des doutes. Dans le principe, je pense que si ça ne marche pas, c’est qu’on ne récompense pas l’écogeste. D’un point de vue politique, il faut réfléchir à récompenser l’écogeste et pas seulement sanctionner. Je suis un adepte de la carotte et du bâton, et non de la carotte ou du bâton. Je pense qu’il faut vraiment réfléchir à récompenser l’écogeste car c’est vraiment important. Ensuite, les copropriétés avec qui j’ai eu l’occasion de parler ont des solutions.

Monique VINCENT : Monsieur Lascoumes, je voudrais quand même vous rappeler que dans le mandat passé, au cours d’un conseil communautaire à Montaud, où on nous a fait choisir entre la redevance et la taxe, seule la commune de Saint-Marcellin a voté contre la taxe, et évidemment c’est la majorité qui l’emporte et donc effectivement c’est arrivé comme ça.

Rappelez-vous, au début il y avait un nombre de sacs qu’on pouvait déposer avec une carte et évidemment ce système n’a pas marché et que, dans la mesure où c’est une compétence intercommunale, on n’avait pas suffisamment de voix pour faire passer un autre système de collecte de déchets. J’entends tout ce que vous dites et je le vois bien qu’il y a des déchets partout mais aujourd’hui la compétence de l’intercommunalité, ce sont les ordures ménagères, ce n’est pas une compétence communale.

Jacques LASCOUMES : La faiblesse de la communauté de communes l’amènera à la raison.

• QUESTIONS DE SAINT-MARCELLIN DEMAIN

Première question

Noëlle THAON : Suite à la Commission de contrôle des listes électorales du 10 décembre dernier, je vous ai adressé, en qualité de membre de ladite commission, un courriel sollicitant la radiation d’électeurs qui ne répondent plus aux critères légaux.

En vertu de l’article L. 19-II du Code électoral, je tiens à rappeler que notre commission dispose d’un pouvoir décisionnel propre en la matière, qui ne saurait être soumis au préalable à la validation du maire.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 19 DECEMBRE 2025

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Dès lors, afin de garantir la sincérité du prochain scrutin, pouvez-vous nous faire un point précis sur l’avancement de ces dossiers de radiation dans la mesure où la décision de la commission doit être notifiée dans un délai de deux jours à l’électeur intéressé ? J’attire par ailleurs votre attention sur le fait que le maintien irrégulier d’électeurs ne remplissant plus les conditions requises expose à des sanctions pénales.

Quand la commission sera-t-elle de nouveau convoquée pour que ses membres puissent voter sur la radiation de ces électeurs indûment inscrits ?

Monique VINCENT : Madame Thaon, comme dirait mon collègue Monsieur Balestas, heureusement que vous êtes là pour nous rappeler les textes.

Je vais vous apporter quelques précisions. Vous devez savoir que nous avons au moins 5 000 votants à Saint-Marcellin. Pour effectuer la radiation d’une personne des listes électorales, nous nous basons sur un faisceau d’indices car nous ne pouvons pas faire des enquêtes compte tenu du nombre de professionnels, mais notre faisceau d’indices est relativement simple : le retour d’une carte électorale, le courrier qui revient avec « inconnu à l’adresse indiquée », le retour d’une propagande, éventuellement à la demande d’un citoyen et bien sûr à la demande des intéressés.

Pour répondre à votre question, le maire va lancer la procédure contradictoire comme vous l’avez demandé, sur les électeurs indûment inscrits selon vous sur la liste électorale. La commission se réunit le 19 février prochain et étudiera toutes les inscriptions et toutes les radiations qui auront eu lieu depuis la commission du 10 décembre.

Deuxième question

Noëlle THAON : Ces derniers jours, plusieurs associations ont reçu des invitations pour les vœux à la population organisés le 16 janvier prochain. Pouvez-vous nous indiquer quels ont été les critères retenus pour l’envoi de ces invitations étant donné que toutes les associations n’ont pas été destinataires ?

Monsieur le Maire : Les cartons d’invitation aux vœux du maire à la population sont en cours d’envoi, nous n’avons pas terminé. Toutes les associations figurant dans l’annuaire des associations sont invitées. Je rappelle également que les cartons d’invitation sont transmis dans toutes les boîtes aux lettres et que les vœux à la population sont un événement ouvert à tous.

Noëlle THAON : Effectivement, c’est juste parce que nous avons été sollicités par certaines associations nous disant qu’elles n’avaient pas encore reçu et que d’autres avaient eu les cartons. C’était juste une petite réflexion.

Monsieur le Maire : Nous ne transmettons pas les invitations par ordre alphabétique et nous n’avons pas encore fini.

Monique VINCENT : Pourquoi elles s’adressent aux minorités ? Je ne comprends pas, c’est le secrétariat qui fait les invitations, pourquoi elles ne passent pas un coup de fil au secrétariat ?PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 19 DECEMBRE 2025

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Noëlle THAON : Je ne sais pas, peut-être qu’elles ont peur de ne pas avoir forcément de réponse et qu’elles s’adressent à nous.

Monique VINCENT : Je le dirai aux techniciens qui vont apprécier.

Noëlle THAON : Certaines personnes ont parfois dit s’être adressées au maire, avoir envoyé un courrier au maire et ne pas avoir eu de réponse. Donc dans ce contexte- là, les gens se retournent vers nous.

Monique VINCENT : Quand on appelle les techniciens, ils répondent et expliqueront comment ça se passe.

Noëlle THAON : Très bien, puisque les gens vous entendent ce soir, peut-être que maintenant ils feront la démarche directement de s’adresser au service concerné.

Troisième question

Jean-Luc PIQUER : Monsieur le Maire, d’ici le 31 décembre 2026, toutes les communes de France devront avoir supprimé les places de stationnement situées à moins de 5 mètres des passages piétons. Pouvez-vous nous indiquer le nombre de passages piétons impactés par cette mesure et avez-vous pris en compte cela dans le budget 2026 ?

Christian DREYER : Merci pour cette alerte, Monsieur Piquer.

Jean-Luc PIQUER : Avec plaisir, vous savez que la prévention routière c’est mon dada. C’est juste que la dernière fois que vous m’avez dit que les passages piétons pour les PMR n’étaient pas une priorité, je voulais reposer la question pour savoir si là c’était une priorité. Juste pour avoir un retour d’information.

Christian DREYER : Il ne me semble pas avoir dit ça un jour, Monsieur Piquer.

Jean-Luc PIQUER : Écoutez, il a été dit que ce n’était pas une priorité lorsque j’ai parlé des PMR en expliquant qu’il y avait d’autres passages piétons qui n’étaient pas adaptés aux PMR. Vous avez dit que ce n’était pas une priorité, mais je ne lance pas une polémique.

Christian DREYER : Ça ne correspond pas à ma façon de penser. Je vais répondre à votre question.

L’audit des passages piétons concernés a démarré et on vous tiendra informé des suites de ce que donnera cet audit. Néanmoins, une première analyse qui aujourd’hui n’est pas exhaustive a permis d’identifier quelques cas : rue Aymard Durivail, boulevard Beyle Stendhal, boulevard Gambetta, boulevard Riondel où effectivement il y a des passages qui rentrent dans la problématique que vous avez soulignée. Pour nous aujourd’hui, la première étude rapide que nous avons faite montre que le nombre va être très limité.

Pour répondre à la deuxième partie de votre question, dans tous les cas, nous pourrons traiter cela dans le cadre d’un budget d’investissement ou de fonctionnement courant. Ce sera fait soit par des anneaux vélos, soit par des quilles, soit par des marquages au sol.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 19 DECEMBRE 2025

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Clôture de la séance à 21h35.

Secrétaire de séance, Le Maire, Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN