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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Anglars-Nozac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2020 07 23)
Thèmes du document : Banque, Environnement, Investissement et développement économique,
1
Département du Lot République Française COMMUNE D'ANGLARS NOZAC
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 10
Votants: 11
Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 23 juillet 2020, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Pascal SALANIÉ, Serge BAZIN, Joëlle MONTAGNE, Philippe BURNENS, Ludovic GEAY, Sandrine GAZARD-MAUREL, Cécile GUEGUEN, Nelly ESPAGNAT, Frédéric DAVID, Danielle NEIL
Représentés: Guillaume VERDIER par Pascal SALANIÉ
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Nelly ESPAGNAT
En présente de Madame Maryse PETIT, comptable du Trésor
1°) Objet: Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 Juin 2020 - 2020_040
Mr le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit valider le procès-verbal du dernier conseil municipal qui s'est tenu le 12 Juin 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Valide le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 Juin 2020.
ADOPTE A L'UNANIMITE
2°) Objet: Vote du compte administratif - anglars_nozac - 2020_041
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Serge BAZIN
La présente délibération annule et remplace la délibération prise pour l'adoption du compte administratif 2019 dans lequel une erreur matérielle s'était glissée lors du conseil municipal du 28 Février 2020.
Délibérant a nouveau sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par le Maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 74 777.98 40 070.54 74 777.98 40 070.54
Opérations exercice 36 347.01 96 262.95 228 892.21 254 326.53 265 239.22 350 589.48
Total 111 124.99 96 262.95 228 892.21 294 397.07 340 017.20 390 660.02
Résultat de clôture 14 862.04 65 504.86 50 642.82
Restes à réaliser 64 436.00 64 436.00 2
Total cumulé 14 862.04 64 436.00 65 504.86 115 078.82
Résultat définitif 49 573.96 65 504.86 115 078.82
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
ADOPTE A LA MAJORITE 9 VOIX POUR - (Mr le Maire ne prend pas part au vote et le pouvoir pour Mr Verdier ne lui permet pas de voter pour lui)
3°) Objet: Affectation du résultat de fonctionnement Budget commune - 2020_042
Affectation résultat BP COMMUNE
Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté 40 070,54 Résultat d'investissement antérieur reporté -74 777,98
Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2019
Résultat de l'exercice 59 915,94
Résultat antérieurs -74 777,98
Solde d'exécution cumulé -14 862,04
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 0,00 Recettes 64 436,00
Solde des restes à réaliser 64 436,00
Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé -14 862,04 Rappel du solde des restes à réaliser 64 436,00
Excédent de financement de l'investissement 49 573,96
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 25 434,32 Résultat antérieur 40 070,54
Total à affecter 65 504,86 3
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de 0,00 l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
3 Restes sur excédents de fonctionnement 65 504,86 (à reporter au BP ligne 002)
ADOPTE A L'UNANIMITE
4°) Objet: Affectation du résultat budget photovoltaique - 2020_044
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté -429,55 Résultat d'investissement antérieur reporté 1 416,09
Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2019
Résultat de l'exercice -97,84
Résultat antérieurs 1 416,09
Solde d'exécution cumulé 1 318,25
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 0,00 Recettes 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé 1 318,25 Rappel du solde des restes à réaliser 0,00
Excédent de financement de l'investissement 1 318,25
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 236,49 Résultat antérieur -429,55 4
Total à affecter -193,06
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de 0,00 l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
3 Restes sur excédents de fonctionnement -193,06 (à reporter au BP ligne 002)
ADOPTE A L'UNANIMITE
5°) Objet: Vote du compte de gestion du percepteur 2019 budget commune - 2020_043
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Pascal SALANIE,
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
6°) Objet: Vote du compte de gestion du percepteur budget photovoltaique - 2020_045
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Pascal SALANIE
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les 5
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
7°) Objet: Affectation du résultat budget assainissement - 2020_046
Affectation résultat BP ASSAINISSEMENT
Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté 5 653,54 Résultat d'investissement antérieur reporté 9 491,00
Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2019
Résultat de l'exercice 1 220,00
Résultat antérieurs 9 491,00
Solde d'exécution cumulé 10 711,00
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 0,00 Recettes 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé 10 711,00 Rappel du solde des restes à réaliser 0,00
Excédent de financement de l'investissement 10 711,00
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice -3 787,48 Résultat antérieur 5 653,54
Total à affecter 1 866,06
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit 6
1° Couverture du besoin de financement de 0,00 l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
3 Restes sur excédents de fonctionnement 1 866,06 (à reporter au BP ligne 002)
ADOPTE A L'UNANIMITE
8°) Objet: Vote du compte de gestion du percepteur budget assainissement - 2020_047
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Pascal SALANIE,
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
9°) Objet: Affectation des résultats budget eau - 2020_048
Affectation résultat BP Eau
Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté 42 389,47 Résultat d'investissement antérieur reporté 54 153,12
Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2019
Résultat de l'exercice 4 520,00
Résultat antérieurs 54 153,12
Solde d'exécution cumulé 58 673,12 7
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 0,00 Recettes 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé 58 673,12 Rappel du solde des restes à réaliser 0,00
Excédent de financement de l'investissement 58 673,12
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 7 777,76 Résultat antérieur 42 389,47
Total à affecter 50 167,23
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de 0,00 l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
3 Restes sur excédents de fonctionnement 50 167,23 (à reporter au BP ligne 002)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
10)° Objet: Vote du compte de gestion du percepteur budget eau - 2020_049
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Pascal SALANIE
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ; 8
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
ADOPTEE A L'UNANIMITE
11)° Objet: Budget primitif 2020 Commune - 2020_050
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2020 de la Commune d'Anglars Nozac,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune d'Anglars Nozac pour l'année 2020 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 486 813.52 Euros
En dépenses à la somme de : 486 813.52 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 50 784.04
012 Charges de personnel, frais assimilés 82 450.00
014 Atténuations de produits 28 433.80
65 Autres charges de gestion courante 80 900.00
66 Charges financières 1 310.00
67 Charges exceptionnelles 550.00 9
022 Dépenses imprévues 3 566.20
023 Virement à la section d'investissement 58 669.26
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 001.56
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 308 664.86
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 4 300.00
70 Produits des services, du domaine, vente 43 700.00
73 Impôts et taxes 89 623.00
74 Dotations et participations 87 687.00
75 Autres produits de gestion courante 15 050.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 800.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 65 504.86
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 308 664.86
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 149 140.78
13 Subventions d'investissement 3 645.84
16 Emprunts et dettes assimilées 7 700.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 800.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 14 862.04
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 178 148.66
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 68 081.84
16 Emprunts et dettes assimilées 45 000.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 596.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 58 669.26
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 801.56
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 178 148.66
ADOPTE A LA MAJORITE 10 VOIX POUR - 1 ABSTENTION
Mr Guillaume VERDIER a fait part avant le conseil des observations suivantes :
Il signale que la commission des finances de la commune n'a jamais été réunie pour préparer le budget. 10
La seule réunion de présentation du projet de budget, le 16 juillet, qui a duré à peine plus d'une heure, a fait apparaître des erreurs de plusieurs milliers d'euros. A l'issue de cette réunion, il a demande que le projet de budget soit communiqué aux conseillers municipaux afin de pouvoir l'étudier avant le Conseil municipal.
Le projet de budget complet n'a jamais été envoyué et une simple note de synthèse de quelques pages a été envoyée en début d'après-midi, le jour du conseil municipal.
Il estime qu'il est impossible de juger convenablement ce projet de budget.
12)° Objet: Budget primitif 2020 Photovoltaique - 2020_051
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2020 pour le budget photovoltaique
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget photovoltaique de la Commune d'Anglars Nozac pour l'année 2020 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 6 382.31 Euros
En dépenses à la somme de : 6 382.31 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 50.00
66 Charges financières 121.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 350.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 193.06
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 714.06 11
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, services 2 714.06
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 714.06
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 1 205.25
16 Emprunts et dettes assimilées 2 463.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 668.25
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 350.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 318.25
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 668.25
ADOPTE A LA MAJORITE 10 VOIX POUR – 1 ABSTENTION
13)° Objet: Budget primitif 2020 assainissement - 2020_052
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2020 pour l'assainissement de la Commune d'Anglars Nozac,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget Assainissement de la Commune d'Anglars Nozac pour l'année 2020 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 18 547.06 Euros
En dépenses à la somme de : 18 547.06 Euros 12
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 1 670.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 000.00
014 Atténuations de produits 1 400.00
65 Autres charges de gestion courante 200.00
67 Charges exceptionnelles 200.00
022 Dépenses imprévues 926.06
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 220.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 616.06
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, services 4 750.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 866.06
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 616.06
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 11 931.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 11 931.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 220.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 10 711.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 11 931.00
ADOPTE A LA MAJORITE 10 VOIX POUR - 1 ABSTENTION
14°) Objet: Budget primitif eau - 2020_053
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs, 13
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2020 pour l'eau de la Commune d'Anglars Nozac,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget eau de la Commune d'Anglars Nozac pour l'année 2020 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 138 360.35 Euros
En dépenses à la somme de : 138 360.35 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 67 147.23
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 500.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 520.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 75 167.23
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, services 25 000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 50 167.23
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 75 167.23
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 5 000.00
21 Immobilisations corporelles 13 520.00
23 Immobilisations en cours 44 673.12 14
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 63 193.12
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 520.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 58 673.12
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 63 193.12
ADOPTE A LA MAJORITE 10 VOIX POUR - 1 ABSTENTION
15°) Objet: Adoption des statuts du Sivu du Tournefeuille pour demande de reconduction dudit Sivu - 2020_054
Mr le Maire expose que par arrêté préfectoral n° SPG-2018-9 il a été créé le SIVU du Tournefeuille pour une durée de 2 ans soit jusqu'au 31 août 2020. Il convient de déposer une demande de renouvellement pour une durée indéterminée auprès de la sous-préfecture : à cet effet elle propose de nouveaux statuts, modifiées en tant que de besoin par rapport aux précédents.
Mr le Maire donne lecture au Conseil des statuts ainsi que du règlement intérieur.
Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide, de valider les nouveaux statuts proposés.
Mr Guillaume VERDIER a fait avant le Conseil les observations sivantes : il proteste contre le fait qu'il est demandé au conseil de voter de nouveaux statuts sans qu'ils aient été communiqués au préalable.
ADOPTE A LA MAJORITE 10 VOIX POUR - 1 ABSTENTION
16°) Objet: Renouvellement des membres de la CCID - 2020_055
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il y de nommer des personnes afin de composer la Commission Communales des Impôts Directs. Pour cela, la DGFIP nous demande de proposer 24 noms à savoir 12 titulaires et 12 suppléants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
Titulaires : BAZIN Serge, BERNET Thierry, CAPBAL Gilbert, LECOMTE Solange, LAVAL Robert,MIARD Guillaume, GROUSSAT Madeleine, AYZAC Philippe, VERDIER Christiane, VIMEUX Sylvie, FAVORY Jean-Pierre et MONTAGNE Jean
Suppléants : DAVID Claude, AUSSEL Caroline, BORDES Arnaud, BONACORSI Marie, DELMAS Pascal, , MONTAGNE Sylvain, MASSAUD Henri, JOACHIM Mélanie, SOULHIE Ludovic, DELCHIE Jean-Marc, ARTEIL Christian et ARTUS Gérard,
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette décision. 15
ADOPTE A LA MAJORITE 10 VOIX POUR - 1 ABSTENTION
17°) Objet: Désignation des membres de la CLECT - 2020_056
Vu la loi n° 2015-991 du7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C;
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire qu’en application des dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du CGI, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée entre la communauté issue de la fusion et ses communes membres afin d’évaluer les transferts de charges.
Par délibération en date du 15 juillet 2020 la CCQB a décidé de la création de la CLECT et a attribué à la commune d'Anglars-Nozac un siège de titulaire et un siège de suppléant ;
Il convient donc de désigner parmi le conseil municipal une personne titulaire et une personne suppléante :
Mr le Maire demande donc à l'assemblée que les personnes intéressés se portent candidat.
Mr Philippe BURNENS se porte candidat titulaire,
Mr Pascal SALANIE se porte candidat suppléant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne M r Philippe BURNENS comme titulaire pour siéger à la CLECT et Mr Pascal SALANIE comme suppléant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
18°) Objet: Désignation des référents environnement pour le Syded - 2020_057
Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est présenté comme un opérateur départemental au service des collectivités qui s’inscrit dans une véritable démarche environnementale, au travers des cinq compétences proposées à la carte « Déchets », « Bois-énergie », « Eau Potable » « Assainissement », et « Eaux Naturelles ».
Dans le cadre de sa mission "déchets", il mise sur la prévention et la sensibilisation de la population comme un facteur clé de changement des comportements.
Aussi, Monsieur le Maire informe l’assemblée, que le Comité Syndical du SYDED du Lot s’est prononcé en 2014, en faveur de la création d’un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.
Ces référents seront les relais privilégiés du SYDED vis à vis de la population communale pour l’ensemble de ses activités. Ils devraient permettre notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d’améliorer sensiblement l’impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Sans être exhaustif, les référents ont permis jusqu'à présent d'aider au développement du compostage individuel et collectif, ainsi qu'à l'amélioration du tri sélectif. 16
Afin de poursuivre cette démarche pour la mandature venir, le SYDED du Lot propose de renouveler le réseau de référents "environnement" qui doivent être aujourd'hui désignés au sein des communes.
Face aux enjeux de demain en matière d'économie circulaire et de lutte contre toute forme de gaspillage, la prévention des déchets et la préservation des ressources sont des axes à privilégier pour l'avenir environnemental et économique de notre territoire. Dans cette perpective, les principaux domaines d’intervention des référents "environnment" sont :
− assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif, ainsi que des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.
− développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux municipaux …),
− développer l'éco responsabilité pour les activités culturelles et économiques de la commune (tourisme, restauration,...)
− faire le lien avec les écoles dans le cadre des animations pédagogiques,
− faire le lien avec la démarche d’amélioration de la collecte sélective et faciliter la communication liée aux évolutions du mode de tarification du service de gestion des déchets.
Monsieur le Maire précise qu’il conviendrait de désigner la personne qui assumera cette mission.. Il s'agira de préférence d'un élu du Conseil Municipal sensible à ces aspects. Toutefois il pourra être envisagé de nommer un habitant particulièrement volontaire, impliqué dans ces domaines et qui serait le relais du conseil municipal auprès des citoyens, des associations, et de tout autre résident de la commune, tout en étant en mesure de rendre compte de ses actions.
Une première journée de rencontre de ces référents est envisagée à l'auomne 2020, si les conditions sanitaires le permettent, afin de leur présenter la démarche et le dispositif d’accompagnement mis en place par les équipes du SYDED.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature. Mme Cécile GUEGUEN se déclare candidat. Il convient donc de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide , de désigner :
− Mme Cécile GUEGUEN , comme référent « environnement » de la commune.
ADOPTE A L'UNANIMITE
19°) Objet: Adoption du montant de l'attribution de compensation définitive 2020 - 2020_058
Le Conseil communautaire a délibéré le 28 juin 2017 (délibération n°2017-096), pour se
doter, à compter du 1er janvier 2018, des compétences PLUI et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
Le rapport de la CLECT du 12 juin 2018 préconise que le financement des évolutions des documents d'urbanisme communaux, dans l'attente de l'approbation d'un PLUI soit intégré dans les attributions de compensation des communes concernées, sur la base des coûts réels induits.
Pour l'exercice 2020, la commune d’Anglars-Nozac voit son attribution de compensation évoluer en sa faveur de 263.85 € par rapport à son niveau de 2019.
Cette évolution s’explique par la prise en compte dans son attribution de compensation des coûts réels imputables à la Commune, relatifs à l’élaboration de son PLU. 17
Le montant définitif de l’attribution de compensation de la Commune d’Anglars-Nozac est porté à – 7 733.80 €. Pour mémoire il était de –7 997.65 € en 2019.
En conséquence et conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C – V- 1bis du Code général des impôts qui dispose que « Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. » ; il convient que le Conseil municipal valide le nouveau montant de l’attribution de compensation d’Anglars-Nozac qui s’élève pour l’exercice 2020 à – 7 733.80 €.
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu l’arrêté préfectoral (SPG-2017-13) en date du 17 octobre 2017 et portant modification des statuts de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane,
Vu le rapport de la CLECT du 12 juin 2018 adopté selon la majorité qualifiée des Conseils municipaux conformément aux dispositions de l’article L 5211-5-2 du CGCT ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 juillet 2020 portant modification des attributions de compensation des Communes d’Anglars-Nozac ; Gourdon ; Montamel ; Payrignac ; Saint-Cirq-Souillaguet ; Saint-Clair ; Saint-Projet et le Vigan.
Entendu le présent exposé,
Il est proposé au Conseil municipal de valider le nouveau montant de l’attribution de compensation de la Commune d’Anglars-Nozac qui s’élève pour l’exercice 2020 à – 7 733.80 €.
ADOPTE A L 'UNANIMITE
Fait à Anglars Nozac le 7 août 2020
Le Maire