Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM 2021 03 11
Procès Verbal - Proces verbal CM 2022 11 03
Procès Verbal - Proces verbal CM 2021 09 09
Procès Verbal - Proces verbal CM 2020 07 23
Procès Verbal - Proces verbal CM 2022 01 27
Procès Verbal - Proces verbal CM 2022 05 31
Procès Verbal - Proces verbal CM 2022 04 07
Procès Verbal - Proces verbal CM 2020 12 18
Procès Verbal - Proces verbal CM 2021 12 16
Procès Verbal - Proces verbal CM 2021 06 28
Procès Verbal - Proces verbal CM 2022 09 22
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Anglars-Nozac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2022 09 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022
Présents : Pascal Salanié, Serge Bazin, Joëlle Montagne, Philippe Burnens, Frédéric
David, Nelly Espagnat, Sandrine Gazard-Maurel, Ludovic Geay, Cécile Gueguen, Danielle
Neil, Guillaume Verdier
En présence d’Édith Lagarde et Frédéric Gineste, conseillers départementaux.
Secrétaire de séance : Guillaume Verdier
La séance est ouverte à 20 h 35.
1. Procès-verbal du conseil municipal du 31 mai
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance précédente.
2. Création d’emplois non permanents
Monsieur le Maire rappelle qu’Astrid Corbin a eu deux contrats aidés successifs. Il aurait
peut-être été possible d’en faire un troisième, mais il n’y a plus de financement. Il convient
donc de créer un poste pour la recruter, soit en tant que contractuelle, soit en tant que
fonctionnaire stagiaire en vue d’une titularisation. Toutefois, il y a un délai d’un mois
incompressible entre la création du poste et le recrutement et son contrat se termine dans
25 jours. Il est donc proposé de créer deux postes : un permanent (délibération suivante)
et un temporaire pour l’employer un mois pendant le délai de recrutement.
Frédéric David souligne qu’Astrid Corbin travaille bien et avec beaucoup d’énergie.
Monsieur le Maire propose également de créer un second poste temporaire pour
pouvoir embaucher ponctuellement quelqu’un, probablement l’ancien employé communal
désormais retraité, pour de petits travaux de bricolage.
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
ou de l’établissement.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi
créé.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à
l’avis préalable du Comité Technique.
1 Compte tenu des besoins de la collectivité,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La création de deux emplois d’adjoint technique, à temps non complet soit 20/35 e à
compter du 01/10/2022.
Ces emplois pourront être pourvus par un fonctionnaire titulaire du grade adjoint
technique.
Si les emplois créés ne peuvent être pourvus par des fonctionnaires, les fonctions
peuvent être exercées par des agents contractuels dans les conditions fixées à l’article L.
332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint tech-
nique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Vu le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Décide, à l’unanimité :
— d’adopter la proposition du Maire,
— de modifier ainsi le tableau des emplois,
— d’inscrire au budget les crédits correspondants.
3. Création d’un poste permanent d’adjoint technique
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
ou de l’établissement.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi
créé.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à
l’avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu des besoins (ou autre motif de recrutement) de la collectivité (ou établis -
sement),
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique, à temps non complet soit 20/35e à compter
du 01/11/2022.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint technique.
2 Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être
exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-
8 du code général de la fonction publique.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade adjoint technique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Vu le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Décide, à l’unanimité :
— d’adopter la proposition du Maire,
— de modifier ainsi le tableau des emplois,
— d’inscrire au budget les crédits correspondants.
4. Rapport SYDED 2021
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le SYDED a fait parvenir son
rapport d’activités 2021, annexé au présent procès-verbal, et le présente rapidement. Il
souligne l’importance du compostage pour réduire le poids des ordures ménagères.
Frédéric David regrette l’absence d’uniformité entre les bacs du Lot et de la Dordogne.
À la limite entre les deux départements, cela donne lieu à des erreurs de tri.
Cécile Gueguen signale qu’une harmonisation est prévue, mais que cela est très long et
coûteux.
5. Convention bassin versant du Tournefeuille
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Syndicat Mixte de la Dordogne
Moyenne et de la Cère Aval a fait parvenir une convention de partenariat pour la mise en
œuvre du plan pluriannuel de gestion 2022-2027 des cours d’eau du bassin versant du
Tournefeuille, annexée au présent procès-verbal. Il signale que cela concerne
principalement la communauté de communes Cauvaldor, à laquelle s’ajoutent quelques
communes dont Anglars-Nozac, Rouffilhac, etc.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette convention et
mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.
6. Délégué CLECT
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’à la demande de la communauté de
communes Quercy Bouriane, il y a lieu de désigner des délégués pour la CLECT
3 (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées). Monsieur le Maire demande
à Guillaume Verdier de présenter rapidement le rôle de cette commission.
Guillaume Verdier explique que la CLECT se charge d’établir des rapports sur le
transfert de compétences entre les communes et la communauté de communes, ainsi que
sur la répartition des coûts liés à ces transferts via les attributions de compensation. Il
précise que cette commission n’a pas de pouvoir de décision et se contente de fournir un
rapport ; c’est ensuite le conseil communautaire qui prend les décisions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne, à l’unanimité :
— délégué titulaire : Guillaume Verdier
— délégué suppléant : Pascal Salanié
et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette
décision.
7. Avenant Rodes – Travaux « Coop »
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que des ajouts ont été apportés aux
travaux réalisés au bâtiment dit de la « Coop » et que l’entreprise RODES a fait parvenir
un avenant à son offre initiale pour un montant global total de 7 412,05 € HT soit
8 894,46 € TTC.
Ludovic Geay ne comprend pas certains points de l’avenant qui semblent concerner
des travaux qui devaient faire partie du marché public initial.
Monsieur le Maire vérifiera les documents et demandera plus de précision.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de
prendre plus de renseignements et l’autorise à ensuite prendre une décision à ce sujet et à
signer tous les documents s’y rapportant.
8. M57
Monsieur le Maire demande à Guillaume Verdier une courte présentation du sujet.
Guillaume Verdier rappelle que les budgets communaux doivent respecter des plans
comptables et, qu’actuellement, le budget principal de la commune est soumis au plan
comptable M14. Un nouveau plan comptable, le M57, est en cours de mise en place ; il est
proposé de l’adopter à partir du 1er janvier 2023. Vu la faible population de la commune,
c’est une version abrégée du M57 qui sera mise en place ; bon nombre d’évolutions ne
concernent donc pas la commune. En dehors des changements de répartition et de
numérotation des comptes, une différence est la suppression du compte « Dépenses
imprévues ». Il ne sera donc plus possible de mettre une somme à part pour l’ensemble
des dépenses imprévues, qui devront être prévues dans les différents comptes.
4 Guillaume Verdier précise également que la délibération nécessite d’avoir l’avis du
comptable du trésor public. Mme Maryse Petit a donné un avis favorable et son courrier
est annexé au présent procès-verbal.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du
secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des
métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes
les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics
de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux
cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences
apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux
gestionnaires.
Ainsi :
— en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de
programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire
et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et
d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de
la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
— en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à
l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres
(dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
— en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe
délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de
dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des
sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la
M14 soit pour la commune d’Anglars-Nozac, son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est pro-
grammée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automati-
quement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023,
la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature
comptable.
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal d’approuver le passage de la
commune de Anglars-Nozac à la nomenclature M57 abrégée à compter du budget primitif
2023.
5 Le conseil municipal,
— Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu :
— L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
— L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
— L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations
avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du
20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques,
Considérant que :
— La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er
janvier 2023.
— Que cette norme comptable s’appliquera au budget principal de la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1. autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal
de la commune d’Anglars-Nozac ;
2. autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
9. Questions diverses
Travaux à la « Coop »
Serge Bazin fait état de l’avancée des travaux :
— les cloisons du local pour les chasseurs sont faites, il reste l’électricité, la plomberie
ainsi qu’une chape extérieure ;
— le local associatif est presque terminé, il reste à installer l’escalier et les volets ;
— dans le local communal, les sanitaires sont presque terminés.
Agglomération Anglars
Monsieur le Maire rappelle le problème de la vitesse excessive de certains devant la
salle des fêtes et l’école. La voie étant une route départementale, la vitesse est limitée à
80 km/h ; un comptage indique une vitesse moyenne de l’ordre de 60 à 65 km/h. Afin
d’abaisser la limitation de vitesse à 50 km/h, il est nécessaire de créer une zone
agglomération sur ce segment de route, correspondant au lieu-dit Anglars. Les services du
département continueront à entretenir la route. Par contre, c’est la commune qui devra
implanter les panneaux de signalisation aux entrées et sorties de la zone agglomération.
6 Un devis indique un montant d’environ 1 000 €. Il pourrait être possible de toucher une
subvention via les amendes de police.
Adressage
Le projet d’adressage réalisé par les services du département en fonction des noms et
tracés fournis est présenté. Quelques erreurs sont relevées et devront être corrigées.
Ensuite, une consultation publique sera organisée.
Devis porte stade
Monsieur le Maire indique que la porte du stade a été très fortement dégradée et doit
être changée. L’assurance devrait prendre en charge un remplacement à l’identique. Un
devis d’un montant d’environ 1 900 € a été établi. Il est également envisagé d’installer à la
place une porte renforcée qui coûterait plus cher mais présenterait un risque moindre
d’être à nouveau endommagée à l’avenir.
Monument aux morts
Monsieur le Maire fait part de deux devis pour restaurer la statue. Un premier est de
17 451 € et un second de 12 692 € (ou bien 10 630 € si l’on exclut la restauration de la
main fortement endommagée). Un devis supplémentaire de 7 424 € est proposé pour
restaurer la grille. Il devrait être possible d’obtenir des subventions du département au titre
de la restauration du patrimoine.
France Services
Monsieur le Maire signale qu’une permanence de France Services, qui est installée
dans les locaux de la CCQB à Gourdon, aura lieu le mardi 4 octobre de 9 h 30 à 12 h. Il
faudrait en informer la population.
Étude habitat
Monsieur le Maire fait part d’une enquête réalisée par un bureau d’étude sur
l’amélioration de l’habitat. Il y a deux questionnaires à remplir : un réservé aux élus et un
pour la population.
Travaux en cours
Une date est fixée pour avancer sur l’installation des panneaux d’affichage et du coffret
électrique sur la place.
Visite de M. Vayssouze
Monsieur le Maire indique aux élus que M. Vayssouze, président de l’Association des
Maires du Lot, viendra les rencontrer à la mairie de la commune.
7 Prochain conseil municipal
Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 3 novembre.
Dépôts sauvages
Ludovic Geay signale qu’il y a toujours des dépôts sauvages d’ordures au pied de
conteneurs, notamment à Fontbonne. Il faudrait faire quelque chose.
Diverses possibilités et projets en cours à ce sujet sont évoqués.
La séance est close à 23 h 09.
Annexes :
Rapport d’activités du SYDED 2021 ................................................................................ 9
Convention bassin versant du Tournefeuille .................................................................. 93
Avis du comptable public pour adopter le référentiel M57 ............................................ 97
8 2021 Rapport d’activités
DÉCHETS
ÉNERGIES RENOUVELABLES
EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT
EAUX NATURELLES TABLE DES MATIÈRES
Édito 2021 ���������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 3
PRÉSENTATION GÉNÉRALE �������������������������������������������������������������������������4
2021 en images et en chiffres ������������������������������������������������������������������������������������ 4
Une structure publique pour l’environnement ������������������������������������������������������� 6
Solidarité financière ���������������������������������������������������������������������������������������������������� 9
Responsabilité sociétale �������������������������������������������������������������������������������������������10
TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS �������������������������������15
Tous acteurs de nos déchets �������������������������������������������������������������������������������������16
Gestion des déchets lotois ����������������������������������������������������������������������������������������22
Coopération interdépartementale �������������������������������������������������������������������������29
Bilan financier �������������������������������������������������������������������������������������������������������������30
DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES �����������������������������������33
Les réseaux de chaleur au bois ��������������������������������������������������������������������������������34
Bilan financier �������������������������������������������������������������������������������������������������������������37
CYCLE DE L’EAU ���������������������������������������������������������������������������������������39
Un service mutualisé ��������������������������������������������������������������������������������������������������40
L’accompagnement à l’exploitation et à la gestion du service ��������������������������41
L’accompagnement des projets �������������������������������������������������������������������������������42
La production d’eau potable ������������������������������������������������������������������������������������43
L’accompagnement à l’assainissement non collectif�������������������������������������������44
Le traitement des boues ��������������������������������������������������������������������������������������������45
Les eaux naturelles ����������������������������������������������������������������������������������������������������46
Bilan financier �������������������������������������������������������������������������������������������������������������49
Saut de section
Lexique �������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������51
La population DGF (incluant les résidences secondaires) sert de base de calcul
pour les tarifs appliqués par le Syded, soit 209 022 habitants (2020)
La population municipale INSEE 2021 du territoire Syded (180 398) sert de base
de calcul pour les ratios à l'habitant�
Les ratios à l'habitant sont arrondis à l'entier le plus proche�
ANNEXES
Disponibles en ligne sur notre site syded-lot.fr
à la rubrique "Documents > Rapports d'activités" Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire, 2021 a permis de retrouver un fonctionnement plus habituel pour l'ensemble de nos activités� Néanmoins, cette année restera marquée par la fermeture de notre centre de tri de Figeac� Après 17 années d'activité, le process s'est définitivement arrêté le 31 décembre 2021� Fidèles à nos valeurs, nous avons accompagné individuellement les agents concernés dont certains poursuivent leur activité sur l'usine de tri de Saint-Jean-Lagineste�
Si la crise sanitaire semble derrière nous, ses conséquences économiques sont bien visibles, avec notamment des hausses importantes du coût des énergies nécessaires à nos missions de service public pour l'environnement� La question budgétaire fait d'ailleurs partie des sujets majeurs sur lesquels nous travaillons avec l'ensemble des élus� Les perspectives nous imposent d'agir pour limiter les hausses de coût de nos activités� Nous savons d'ores et déjà que l'explosion de la TGAP, la volatilité du prix des énergies ou encore l'interdiction de l'épandage font peser une charge importante sur le Syded du Lot�
Sur l'activité déchet, notre levier réside dans la baisse des quantités produites, notamment sur les déchets enfouis ou incinérés, ceux qui coûtent le plus cher : ordures ménagères résiduelles, refus de tri, encombrants non valorisables en déchèterie� Nos efforts pour favoriser une économie circulaire sur le territoire et inciter à la réduction de déchets doivent se poursuivre� Sur ce dernier point, un outil efficace a fait ses preuves sur de nombreux territoires en France : la mise en place d'une tarification incitative qui revient à appliquer le principe du "pollueur-payeur"� Les collectivités en charge de la collecte poursuivent les études et se positionneront prochainement sur la question�
Cette année, nous avons été fortement sollicités par les élus locaux sur le dévelop- pement des réseaux de chaleur au bois� Cette chaleur renouvelable prend tout son sens dans un contexte économique mondial incertain� C'est un formidable outil pour tendre vers une indépendance énergétique� Nous avons d'ailleurs réalisé un schéma prospectif "Chaleur renouvelable 2030" qui trace les orientations techniques et économiques pour renforcer cette activité sur la prochaine décennie�
Sur le cycle de l'eau, nous restons en accompagnement de nos collectivités adhérentes, que ce soit sur l'eau potable, l'assainissement ou les eaux naturelles� Nous sommes particulièrement préoccupés par le traitement des boues dont l'épandage est toujours suspendu alors que c'est la solution la plus vertueuse sur le plan environnemental, avec un coût maîtrisé�
Je remercie l'ensemble des élus et des services pour leur précieux travail au quotidien,
au service de l'environnement et des Lotois�
Stéphane MAGOT
Président du Syded du Lot
ÉDITO 2021
3 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 3 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 2021
Nouvel espace réemploi à Capdenac-Gare
150 227 t de déchets prises en charge
Mise en service du traitement par UV à Fontpolémie
Réalisation d'un MODECOM (caractérisation des OMR)
JANVIER MAI JUIN
32,4 M € budget de fonctionnement
284 emplois 33
kg
de biodéchets compostés par
habitant
DÉCHETS
1 400 bâtiments bénéficiaires de la chaleur renouvelable
BOIS ÉNERGIE
15 réseaux de chaleur au bois
3 nouvelles baignades suivies par inf'eau loisirs
JUILLET
+5 kg d'emballages et papiers recyclés
4 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS EN IMAGES
ET EN CHIFFRES
SEPTEMBRE DÉCEMBRE
Mise en service du réseau de chaleur de Beynat (19)
3 050 élèves sensibilisés
8 386 t de boues traitées
ASSAINISSEMENT
93 % des stations de traitement des eaux usées du département
sont suivies par le Syded.
EAUX NATURELLES
30 300 résultats analytiques
24 baignades officielles accompagnées EAU POTABLE
2 stations de production
91 % des abonnés lotois à l’eau potable sont représentés par une
collectivité adhérente au Syded
Première rencontre de la mandature des référents environnement
Obtention du label économie circulaire, remis
par l'ADEME (1er territoire d'Occitanie)
Fermeture du centre de tri de Figeac
75 % des CM1-CM2
5 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS Le Syded est un syndicat mixte ouvert et à la carte� Chaque collec-
tivité peut choisir d’y adhérer pour une ou plusieurs compétences�
Ainsi, le Syded se voit confier la réalisation de missions de service
public dans ses 5 domaines d’intervention� Pour répondre à cette
ambition, sa structure juridique en EPIC (Établissement Public à
caractère Industriel et Commercial) lui confère un fonctionnement
proche de celui d’une entreprise : comptabilité, personnel de droit
privé, recherche de productivité, ventes de matériaux, d’énergie et
aussi de prestations�
Comme toute structure publique, le Syded est dirigé par des élus
locaux qui représentent chaque collectivité adhérente ainsi que le
Département du Lot� Ces élus sont rassemblés au sein d’un Comité
syndical qui vote les décisions en assemblée délibérante�
Les agents du Syded, organisés en différents services et sites sur
le département sont chargés de la mise en œuvre des décisions
prises par les élus�
5 COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES POUR LE LOT
UN SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL DÉPARTEMENTAL
Né de la volonté des élus locaux pour traiter la question des déchets à l’échelle départementale dès 1996, le Syded a rassemblé l’ensemble des collectivités du département pour mutualiser les moyens et en faire un territoire avant- gardiste et solidaire sur la gestion des déchets. En plus de cette compétence historique, le Syded s’est progressivement vu confier d’autres activités, toujours au service de l’environnement.
UNE STRUCTURE PUBLIQUE POUR
L’ENVIRONNEMENT
DÉCHETS
ÉNERGIES RENOUVELABLES
ASSAINISSEMENT
EAU POTABLE
EAUX NATURELLES
] 5 NOUVEAUX ADHÉRENTS
Sur l'ensemble des 5 compétences, le Syded compte 205 adhérents* regroupant une grande majorité de la population lotoise� En 2021, 5 nouvelles adhésions ont été enregistrées :
- Le Syndicat Mixte des eaux du Causse de Martel et de la vallée de la Dordogne pour la compétence eau potable - Les communes de Lacapelle-Marival et Cuzac pour le traitement des boues (déjà adhérentes sur l'assainissement collectif ) - Les communes de Creysse et Lacave pour la compétence eaux naturelles
* Certaines collectivités adhèrent à plusieurs compétences
6 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 6 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS « L’Union fait la force », surtout dans un territoire rural et dispersé
comme celui du Syded� La mise en commun des moyens (centres
de tri, déchèteries, réseaux de chaleur…) permet de gagner en
efficacité tout en maîtrisant les coûts� Cette idée de mutualisation se
retrouve aussi dans la volonté de partager des connaissances et des
savoir-faire pour développer une expertise de territoire (ingénierie,
communication…)� Le regroupement à l’échelle départementale
apparaît comme une évidence pour agir dans l’intérêt général
afin de faire face aux enjeux environnementaux et aux incidences
financières qui en découlent�
Mutualisé à la bonne échelle
Le Syded dispose de ses propres moyens humains et matériels pour
assurer la gestion du service public qui lui est confiée� Alors que
certaines collectivités font le choix de déléguer à des groupes privés
la gestion de leurs équipements et services, le Syded a fait le choix
d’une plus grande autonomie en renforçant ses propres moyens�
Certaines activités de traitement de déchets sont sous-traitées, car
il n’existe pas d’installation sur le territoire (valorisation énergétique,
stockage…)� Ce fonctionnement en régie présente l’avantage de
favoriser l’emploi local sur tous les secteurs du département, avec
une grande diversité de métiers et de niveaux de qualification�
Géré à 100 % par le service public
Solidaire des territoires
Une des raisons d’exister du Syded est le principe de solidarité
entre les adhérents� L’offre de services est identique sur tout le
territoire, pour tous les Lotois� Chacun trie les déchets avec les
mêmes consignes, se rend dans la déchèterie de son choix et paie
son énergie du réseau de chaleur au bois au même prix�
Chaque collectivité dispose de moyens mutualisés� Le Syded
applique la péréquation des coûts à l’ensemble de ses activités : les
tarifs sont identiques sur l’ensemble du territoire, quelle que soit la
taille de la collectivité ou sa situation géographique� Ce principe
garantit une cohésion et une solidarité départementale�
La préservation de l’environnement a un coût� La mutualisation, la
gestion interne et le principe de solidarité permettent de maîtriser
les dépenses et d’améliorer les recettes� Les activités du Syded sont
de plus en plus exposées aux augmentations de taxes, aux diminu-
tions des subventions ainsi qu’à la fluctuation des marchés (revente
des matériaux)� Le champ d’action départemental permettra de
limiter les inévitables hausses de coût dans les années à venir�
Garant de la maîtrise des coûts
Depuis octobre 2020, Stéphane Magot est le président du Syded
du Lot� il est entouré par 9 vice-présidents
1 président et 9 vice-présidents
] GÉRARD MIQUEL,
PRÉSIDENT D'HONNEUR
Après avoir fondé et longtemps présidé le Syded
du Lot, Gérard Miquel avait décidé de passer la
main en 2020�
En 2021, les membres du comité syndical l'ont nommé président
d'honneur du Syded en reconnaissance du formidable travail qu'il
a effectué pendant plus de 25 ans au service de l'environnement
en développant le Syded du Lot�
Vincent Labarthe
Valorisation des déchets
Stéphane Magot
Président
Christian Delrieu
Coopération
interdépartementale
Serge Bladinières
Premier Vice-président
Assainissement
José Tillou
Bois-énergie
Agnès Simon-Picquet
Communication
Vincent Bouillaguet
Finances et
affaires générales
Catherine Marlas
Management
environnemental
Guillaume Baldy
Économie circulaire
Romuald Molinié
Eau potable
7 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS Glanes
Sousceyrac-en-Quercy
Gramat
Cazals
Puy l'Evêque
Lagardelle
Cahors
Montcuq-en-
Quercy-Blanc
Castelnau-Montratier-
Sainte-Alauzie
Lalbenque
Livernon
Capdenac-Gare
Payrac
St-Germain
du-Bel-Air
Gourdon
Salviac
Dégagnac Coeur-de-Causse
Lauzès
Saint-Géry-Vers
Martel Vayrac
Souillac
Lacapelle-Marival
Bagnac-sur-Célé
Cajarc
Luzech
Limogne-en-Quercy
Latronquière
Caillac
Biars-sur-Cère
Thégra
Le Vignon-en-Quercy
Font-Polémie Landenouze
Nuzéjouls
Montcléra
Saint-Jean-Lagineste
Figeac
Catus
ÉQUIPEMENTS FIXES
3 centres de tri
29 déchèteries
3 plateformes de compostage
et de valorisation du bois
7 quais de transfert
24 ISDI ou assimilés (gravats)
15 réseaux de chaleur au bois
2 unités de production d’eau
potable
ÉQUIPEMENTS MOBILES
- 4 tracteurs routiers et 5
semi-remorques
- 21 camions polybennes
- 9 remorques poids lourds dont une
porte engins
- 40 engins (manutention, excavation,
chargement, compactage)
- 5 broyeurs et 2 cribles routiers
- 59 véhicules légers
- 300 bennes
UN PARC D’ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS
] GESTION INDUSTRIELLE
ET SERVICE PUBLIC
Le Syded gère la totalité de son activité
en régie� Cela signifie qu’il construit et
exploite l’ensemble de ses sites indus-
triels, chose rare pour une collectivité
publique� Ce fonctionnement permet
de maîtriser les activités grâce aux
compétences et ressources internes�
Cela garantit aussi une activité écono-
mique pour le territoire, créatrice de
valeur et d’emplois�
La fermeture du centre de tri
de Figeac est effective depuis
le 31 décembre 2021� Cette
fermeture avait été anticipée
depuis 2018�
8 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 8 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS SOLIDARITÉ FINANCIÈRE
Le Syded dispose de 5 budgets distincts, un pour chaque domaine d’activité : Déchets, Énergies renouvelables, Assainissement, Eau potable, Eaux naturelles. Avec 5 domaines de compétences regroupés sous une seule entité, toute la structure est mutualisée (direction, services supports…).
La masse salariale, premier poste de dépense
L’activité « déchets » prédominante
] LE PRINCIPE DE SÉPARATION DES BUDGETS
La solidarité financière s’applique aux adhérents et aux Lotois avec le principe d’un tarif unique pour un même service� En revanche, les budgets des activités sont indépendants, ce qui signifie que la solidarité financière ne s’applique pas entre les compétences du Syded� Chacune possède son propre budget et doit parvenir à l’équilibre financier�
26,30 M€
Déchets (81 %)
32,4 M€ Dépenses de
fonctionnement
0,31 M€
Eaux naturelles (1 %)
3,64 M€
Énergies renouvelables (11 %)
0,53 M€
Eau potable (2 %)
1,61 M€
Assainissement (5 %)
11,88 M€
Masse salariale (37 %)
4,16 M€
Charges financières et
amortissements (13 %)
32,4 M€ Dépenses de
fonctionnement
9,67 M€
Traitement de déchets
(refus de tri, encombrants,
OMR, boues…) 30 %
L’activité historique du Syded, le tri et
le traitement des déchets, représente
plus de 80 % du budget global� Le
budget de fonctionnement ci-dessous
correspond à l’ensemble des dépenses
des 5 budgets distincts� Un budget
par compétence est présenté dans les
chapitres correspondants�
Le Syded a fait le choix d’effectuer en
régie l’ensemble de ses missions de
service public� La volonté de favoriser
l’emploi sur le territoire se traduit dans la
ventilation des dépenses avec les charges
de personnel qui représentent plus du
tiers des dépenses�
Les opérations de traitement de déchets,
notamment à l’extérieur du territoire,
représentent aussi un poste de dépenses
important qui a augmenté de 25 % en
deux ans, principalement du fait de la
hausse de la TGAP et de l'interdiction
de l'épandage des boues depuis la crise
sanitaire�
6,68 M€
Charges courantes
20 %
9 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 9 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
L’humain et l’environnement ont toujours été au cœur des préoccupations du Syded. La structure est engagée dans une démarche RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) depuis plusieurs années et se positionne comme un acteur économique, social et environnemental du territoire.
Inclure l'humain au cœur des actions
Le personnel et ses compétences représentent la véritable richesse de la structure qui mise sur les formations et les évolutions internes
comme sources de développement� Des actions à destination des publics éloignés de l'emploi ont eu lieu en 2021, notamment dans
le cadre de la participation du Syded au club des entreprises inclusives du Lot�
Effectif moyen 2021 :
284 ETP dont 33 intérimaires
1 emploi pour
635 habitants
50 métiers
Activité déchets
196 agents / 69 % de l’effectif
Services supports
53 agents / 19 % de l’effectif
Activité cycle de l’eau
24 agents / 8 % de l’effectif
Activité bois-énergie
11 agents / 4 % de l’effectif
L’ENGAGEMENT SOCIAL
1 JEUNE 1 SOLUTION
Le 23 mars, le Syded a accueilli une dizaine de jeunes lotois en
recherche d'une formation ou d'un emploi pour une présentation
des métiers et une visite des installations�
DUODAY : FAIRE DÉCOUVRIR NOS MÉTIERS
Le Syded a participé à l'opération Duoday organisée par l'association
ALGEEI, en partenariat avec le secrétariat d'État en charge des
personnes handicapées� Pour cette édition, une dizaine d'offres
de duo étaient proposées sur différentes activités� Un duo a pu
être formé le temps d'une journée entre un agent du Syded et une
personne en situation de handicap qui a découvert le métier de
la sensibilisation du public� Le Syded s'engagera à nouveau dans
la démarche en 2022 avec l'objectif de former davantage de duos�
COMPOSITION DE L'EFFECTIF
Visite de jeunes lotois via l'opération "1 jeune, 1 solution"
10 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 10 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS Le Syded mène des actions en faveur de ses agents pour faciliter leur emploi, quelle que
soit leur situation� Cette démarche se traduit par des efforts constants : recherche de
reclassement ou d’aménagement pour adapter le poste de travail pour ceux dont l’état
de santé le nécessite, prise en compte de la pénibilité, incitation à la mobilité interne avec
une priorité donnée aux agents Syded pour pourvoir les postes vacants� ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
FEMMES / HOMMES
En 2021, le Syded a obtenu la note
de 93/100 pour l'indicateur "égalité
professionnelle femme/homme"� Pour
plus de représentativité, cet index intègre
tous les agents du Syded, y compris les
fonctionnaires�
] LA DÉMARCHE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
En 2021, une vaste démarche interne et transversale de prévention des RPS (Risques psychosociaux) a été lancée et vient plus largement répondre à la volonté d'amélioration de la qualité de vie au travail� Les Risques Psychosociaux sont le premier motif d'arrêt de travail depuis 2020� Après un diagnostic et des groupes de discussion participatifs, un plan d'action a été validé par un comité de pilotage (Comité Social et Économique, CSSCT, direction générale, direction RH, CSSCT, délégués syndicaux et psychologue de la Médecine du travail)� Une quarantaine d'actions seront déployées en 2022-2023�
93/100
6,5 % de l'effectif soit 17 agents en situation
de handicap *
EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Le Syded respecte l'obligation fixée à 6 % de l'effectif total
concernant l'emploi d'agents en situation de handicap qui
correspond à 14 personnes� Ce pourcentage ne comprend
pas les prestations effectuées par des ESAT�
] L'ACCOMPAGNEMENT À LA FERMETURE DU CENTRE DE TRI DE FIGEAC
Après 17 années d'activité et 100 000 tonnes d'emballages et papiers triés, le centre de tri de Figeac a définitivement fermé ses portes le 31 décembre 2021� Cette fermeture avait pu être anticipée depuis fin 2018 lorsque le SYDOM Aveyron avait annoncé la reconstruction de son centre de tri à Millau, entraînant la fin des apports d'emballages à Figeac à l'horizon 2022� Ainsi, le Syded a fait réaliser une étude de reconversion qui n'a malheureusement pas permis de trouver une structure capable de reprendre l'équipement pour développer une activité qui aurait proposé des postes aux agents sur place� En 2021, quatre d’entre eux ont accepté une mutation au centre de tri de Saint-Jean-Lagineste, rejoignant les 5 agents déjà mutés en 2020 pour anticiper cette fermeture�
Fidèle à ses valeurs, le Syded a accompagné individuellement les agents qui ont fait le choix de ne pas poursuivre leur activité� Il s'est mobilisé auprès des élus locaux et des services de Pôle Emploi pour faciliter l'accès à des postes vacants� La Direction des Ressources humaines a réalisé un total de 46 entretiens individuels pour accompagner l'ensemble des salariés concernés par cet arrêt d'activité�
Garantir l'égalité des chances
Garantir la santé et la sécurité des agents
Les risques sont omniprésents sur les
différentes activités du Syded : accidents
de la route, répétitivité et TMS ( Trouble
Musculo Squelettique) sur les chaînes de tri,
manutentions de charges, manipulation de
produits dangereux� L'évaluation des risques
professionnels est mise à jour annuellement
et retranscrite dans le Document Unique
d’Évaluation de Risques Professionnels
(DUERP)� Un plan d’actions est associé afin
d’améliorer la sécurité et les conditions de
travail des agents� En 2021, les indicateurs de
l’accidentologie ont légèrement augmenté
par rapport à 2020 mais restent inférieurs aux
valeurs régionales du secteur d’activité (371ZF)�
TAUX DE FRÉQUENCE
Moyenne régionale
41,99
37,97
SYDED
Moyenne régionale
2,88
1,67
SYDED
TAUX DE GRAVITÉ
3 7
, 9
7
1 ,6
7
4 1
,9 9
2,8
8
* Effectif moyen annuel
Rapport entre le nombre
d'accident avec au moins 1j
d'incapacité et le nombre
d'heures d'exposition au risque
Rapport entre le nombre de jours
perdus + jours d'incapacité et
le nombre d'heures d'exposition
au risque
11 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 11 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS L’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
Par leur nature, les activités du Syded sont très contrôlées et suivies� 7 contrôles DREAL
ont eu lieu en 2021 principalement sur les rejets atmosphériques des réseaux de chaleur
au bois et la sortie de statut de déchets des emballages en bois (palettes et cagettes)�
Aucune remarque n'a été effectuée, confirmant la bonne maîtrise environnementale de
ces activités�
En 2021, deux incidents ont nécessité l'appel des secours extérieurs� Un feu de véhicule
d'usager sur la déchèterie de Cajarc et la découverte d'une bombe factice au centre de tri
de Figeac� Ce dernier incident a mobilisé des équipes de démineurs venues de Toulouse
et l'évacuation des bâtiments situés à proximité�
Maîtriser l'impact environnemental
Une bombe factice découverte sur le tapis
de tri de Figeac par un agent le 19 octobre.
1 966 h de formation
179 agents formés
Former les agents
145 000 € de budget
1 FORMATION SUR 3 EST RÉALISÉE EN INTERNE
Pour proposer des formations parfaitement adaptées à ses activités dans un budget
maîtrisé, le Syded a développé les formations en interne� 6 agents ont été accompagnés
pour être formateurs en interne et proposent un total de 13 formations (manipulation des
extincteurs, gestes et postures, reconnaissance des déchets amiantés���)�
] LA MAÎTRISE DU RISQUE
INCENDIE
Comme la plupart des centres de tri
en France, le Syded est impacté par les
départs d'incendie dans ses centres de tri�
9 départs de feu ont eu lieu en 2021,
principalement au niveau des presses à
paquet (métaux)�
Ces départs sont causés par la présence
de plus en plus importante d'emballages
contenant de l'hydroxyde d'azote ou
de piles au lithium qui ne supportent
pas la compression� Grâce à la bonne
maîtrise de ce risque par les agents,
aucune conséquence matérielle ou
environnementale n'est à déplorer�
Pour assurer de bonnes conditions de travail, le Syded conduit un plan de formation
ambitieux, notamment sur l'aspect sécurité�
Départ d'incendie dans la presse à paquet du centre de tri de Catus
12 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 12 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS ] TROIS ANS DE CERTIFICATION
Au mois de mars, l'organisme de certification indépendant TÜV Rheinland a effectué un dernier audit de suivi suite à l'obtention, en
2019, de la triple certification concernant la démarche d’amélioration continue, la place donnée à la santé et à la sécurité au travail,
ainsi que la prise en compte de l’environnement dans l’ensemble des activités�
Cet audit de contrôle a confirmé le maintien des certifications� Depuis septembre 2021, la norme OHSAS 18 001 ne fait plus partie
des référentiels et n'existe plus� Le Syded se lancera donc dans un nouveau cycle de certification de 3 ans en 2022 pour les normes
ISO 9 001 et ISO 14 001 tout en poursuivant ses actions en faveur de la santé et de la sécurité au travail�
M A
N A
G E M
ENT de laQ U
A L
I T É
ISO
9001
QUALITÉ
M A
N A
G E
M EN
T ENVIRON N
E M
E N
T A
L
ISO
14001
ENVIRONNEMENT
M A
N A
G E
M E
N T
d e
laSA
NTÉ et SÉC
U R
I T É
a u
T R
A V
A I L
OHSAS
18001
SÉCURITÉ
Préserver les énergies
LA PRODUCTION DE CHALEUR AUTONOME
Les 4 principaux sites (le siège social et les 3 bases de valorisation)
sont équipés d'une chaudière bois dont le combustible est produit
en interne� Le siège social est également équipé d’un système qui
récupère la chaleur produite par les serveurs informatiques pour
la distribuer dans le réseau de chauffage�
RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS ÉLECTRIQUES
Un hangar de stockage du bois de Figeac est équipé de 634 m 2
de panneaux photovoltaïques qui permettent de produire de
l’électricité, revendue à EDF� En 2021, 87 237 kwh ont été produits�
Les sites les plus importants du Syded sont pourvus d’un système
de production d’eau chaude solaire autonome�
RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION DE GAZOLE
La flotte de véhicules légers comprend 4 véhicules électriques� Ils
sont réservés en priorité pour tous les déplacements ne nécessitant
pas de transports volumineux� En 2021, 100 000 km ont été
parcourus grâce à ces véhicules, soit 4 500 l de gazole économisés
et surtout près de 110 t de CO 2 évitées�
La flotte de poids lourds comprend 9 camions aux normes EURO
VI avec boîte de vitesses robotisée, permettant de réduire la
consommation de carburant�
Le Syded s’efforce d’être vertueux vis-à-vis des consommations énergétiques de ses équipements fixes et mobiles�
Le devoir d’exemplarité a incité le Syded à mettre en place une
démarche à destination de ses propres agents pour les sensibiliser
à tous types d’actions vertueuses pour l’environnement : réduire la
consommation de papier, trier et composter, limiter les consomma-
tions d’eau et d’électricité, favoriser le covoiturage, acheter durable�
En 2021, plusieurs ateliers ont pu être organisés : fabrication de
lessive maison, sensibilisation au compostage, quiz du tri…
Démarche éco-exemplaire interne
Sensibilisation interne au compostage
13 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 13 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS Depuis 1996, le Syded a pour mission de réduire et de valoriser les
déchets ménagers du département�
Objectif 1 : Réduire la production de déchets à la source pour limiter
leurs impacts environnementaux et économiques�
Objectif 2 : Valoriser au maximum les déchets, par tous les moyens�
La mission de l’activité déchets s’appuie sur 5 axes :
> Sensibiliser et communiquer sur la réduction de déchets et les
dispositifs existants comme le tri sélectif et le compostage�
> Trier les déchets ménagers issus de la collecte sélective en vue
de leur recyclage
> Ramasser le verre déposé dans les conteneurs et l’envoyer vers la
filière de recyclage
> Gérer les 29 déchèteries qui permettent l’apport volontaire de
déchets spécifiques
> Traiter les ordures ménagères issues de la collecte
TRAITEMENT
DES DÉCHETS
MÉNAGERS ET
ASSIMILÉS
15 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS QUI FAIT QUOI DANS LE LOT ?
Les lois encadrant les activités liées aux déchets se densifient chaque année et les contraintes financières associées sont exponentielles. Au-delà de la valorisation maximale des déchets, le Syded agit avant tout pour une réduction drastique de leur production sur le territoire. Du geste citoyen au traitement final du déchet, une véritable chaîne d’acteurs se met en place pour assurer ce service public essentiel, garant de la salubrité et du respect de l’environnement.
SICTOM
des Marches
du Sud Quercy
C. C.
de la Vallée du
Lot et du Vignoble
C. A.
du Grand Cahors
SYMICTOM
du Pays de Gourdon
CauValDor
Grand Figeac
TOUS ACTEURS DE NOS DÉCHETS
100 % des collectivités en charge de la collecte des déchets dans
le Lot adhèrent au Syded pour la compétence « Déchets »� Cette
confiance partagée permet de mettre en œuvre un véritable plan de
prévention et de traitement des déchets à l’échelle départementale
afin de mutualiser et rationaliser les moyens déployés� Chaque
collectivité joue son rôle, de la collecte au traitement final des
déchets� L’usager est au cœur du dispositif grâce à son geste de
tri et son comportement citoyen�
41 607 hab�
22 433 hab�
42 128 hab�
43 563 hab�
16 147 hab�
14 520 hab�
La population municipale de chaque
collectivité correspond à la population
municipale de collecte et peut différer
de la population administrative�
Les 6 collectivités adhérentes
16 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS Ordures
ménagères
résiduelles
Emballages
et papiers
(hors verre)
Bouteilles
et pots
en verre
Tri et apport
des déchets
COLLECTIVITÉ LOCALE PRESTATAIRES SYDED DU LOT L’USAGER
Apport des déchets volumineux ou dangereux
Gestion
Ramassage
Usines de
recyclage
Valorisation
énergétique
Enfouissement
Dépollution
Valorisation
Recyclage
(Verrerie d’Albi)
Déchèterie
> Gestion des conteneurs
> Collecte des bacs des recyclables et
des ordures ménagères résiduelles
> Sensibilisation et prévention
> Tri des matières recyclables
> Gestion des déchetteries
> Valorisation des déchets :
- Bois non traité
- Végétaux
> Optimisation des transports :
- Ramassage du verre
- Expédition des déchets
> Sensibilisation et prévention
> Tri des matières recyclables
> Gestion des déchetteries
> Valorisation des déchets :
- Bois non traité
- Végétaux
> Optimisation des transports :
- Ramassage du verre
- Expédition des déchets
> Usines de recyclage
dont la verrerie d’Albi
> Réparation / Réemploi
> Dépollution
> Valorisation énergétique
> Enfouissement
> Usines de recyclage
dont la verrerie d’Albi
> Réparation / Réemploi
> Dépollution
> Valorisation énergétique
> Enfouissement
> Gestes écoresponsables
> Gestes de tri
JE NE JETTE PAS :
- Je consomme durable
- Je répare, je loue...
- J’évite de gaspiller
- J’achète en vrac
- Je composte
- etc.
Collectes
Centre de tri
Quai de transfert
Quai de transfert
OBJECTIF ZÉRO DÉCHET ENFOUI OU INCINÉRÉ
La dernière analyse du contenu des ordures ménagères (MODECOM) réalisée par le Syded remontait à 2011� 10 ans après, il était nécessaire
d'en refaire une pour mesurer l'efficacité des actions visant à réduire la quantité d'ordures ménagères résiduelles produites sur le territoire�
Le bureau d'études INDDIGO a été mandaté pour la réalisation de ce MODECOM en mai 2021� 14 échantillons de 500 kg ont été prélevés sur
des tournées de collectes représentatives du territoire� Les déchets ont ensuite été classés en plus de 50 catégories� Cette caractérisation
des ordures ménagères résiduelles permet de connaître le potentiel de réduction et les axes de prévention et communication à développer�
Réalisation d'un MODECOM
80% D'INTRUS DANS LES ORDURES MÉNAGÈRES
Si la quantité d'OMR a diminué entre 2011 et 2021 (- 8%), les
proportions des différentes catégories de déchets restent similaires�
Des efforts restent à poursuivre sur le tri des emballages et papiers
ainsi que sur la séparation des biodéchets à la source�
Cette étude permet également d'établir un point zéro au lancement
du CODEC et des réflexions sur la tarification incitative�
Le tri minutieux des échantillons de la poubelle noire
17 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS Objectif réduction des déchets
Les DMA ont augmenté depuis 2019, période avant covid ( + 6%) et restent à un niveau élevé en comparaison d'autres collectivités
notamment du fait des quantités importantes apportées en déchèterie�
Les Déchets Ménagers et Assimilés englobent l'ensemble des déchets des ménages, ceux collectés ainsi que ceux apportés en déchèterie�
SENSIBILISER ET COMMUNIQUER
Le S yd e d s ' a p p u i e s u r u n e é q u i p e d e 7 a n i m a t e u r s d e
te r ra i n q u i s o nt c h a rg é s d e to u te s l e s a c t i o n s v i s a nt à
sensibiliser les Lotois aux bonnes pratiques en matière de
tri sélectif, de réduction des déchets et d’écoresponsabilité�
Ils interviennent sur tout le département auprès des particuliers,
des établissements scolaires, des collectivités, des entreprises, des
associations et travaillent main dans la main avec ces structures
sur la gestion de leurs déchets� Ils animent le réseau des référents
environnement en les accompagnant sur le terrain�
] RENCONTRE DES NOUVEAUX RÉFÉRENTS
ENVIRONNEMENT DES COMMUNES
Le Syded a réuni les référents environnement communaux
en septembre 2021 pour un premier temps d'échange et
d'information aux différentes missions� Après une matinée en
salle, les référents ont visité le centre de tri et la plateforme de
valorisation des végétaux� 4 rencontres géographiques ont eu
lieu (2 à Catus, Thégra et Lacapelle-Marival)�
DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (DMA)
ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES (OMR)
224 kg 201 kg
2021 2025
Objectif du PRGPD*
2002
avant les actions de prévention
(compostage...)
298 kg
Actions de prévention
Développement du compostage
Extension des consignes de tri
2002 2021 2025
Objectif du PLPDMA**
* PRPGD : Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de
l’Occitanie élaboré en 2016�
** PLPDMA : Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et
Assimilés élaboré en 2019 par le Syded pour le compte des collectivités
adhérentes�
586 kg 741 kg 596 kg
Des agents et des référents environnement
Année référence 2010 : 623 kg /hab soit + 18,8 %
18 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 18 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS ] UNE VISITE VIRTUELLE POUR VALOTRI
Avec les difficultés pour organiser des visites pendant la crise
sanitaire, le Syded a réalisé une visite virtuelle de Valotri, le centre
de tri de Catus� Un prestataire local a été sélectionné pour réaliser
ce projet qui permet de proposer une visite pédagogique à tous
les usagers, sans se déplacer� Cette visite virtuelle a notamment
permis de remédier à l'impossibilité d'accueillir les élèves pour la
visite du centre de tri pendant plusieurs mois entre 2020 et 2021�
valotri�syded-lot�fr
"Trier mieux" : la campagne de communication
En 2021, le Syded a mené une campagne de communication plurimédia avec l'objectif d'améliorer le geste de tri� Cette campagne se
déclinait avec 7 visuels différents mettant en avant différentes catégories d'emballages et papiers à trier�
La diffusion a été assurée via la presse papier, le réseau d'affichage
du Département et des collectivités ainsi que les outils du Syded
du Lot (page Facebook, site web���)
DANS CHAQUE FOYER
Dans le Lot, environ 50 000 foyers compostent dont plus de 25 000
grâce aux composteurs subventionnés et vendus par le Syded
depuis 20 ans� En 2021, 1 177 composteurs ont été vendus à des
particuliers (1 055 en 2020)�
DANS L'HABITAT COLLECTIF ET LES STRUCTURES
Des solutions de compostage collectif permettent aux habitants des
bourgs et aux structures (écoles, locaux associatifs, restaurateurs���)
de gérer les déchets de cuisine� En 2021, 35 nouveaux sites de
compostage collectif ont été installés par le Syded, en concertation
avec les référents environnement des communes� Au total, ce sont
350 composteurs collectifs qui ont été installés depuis 2010�
6 000 t de déchets alimentaires détournés grâce au compostage cette année, soit 33 kg / hab.
soit près de 625 000 €
de coûts évités chaque année�
Le développement du compostage
Des actions de prévention clés en main
Pour apporter un accompagnement adapté à chaque type de structure et d’équipement producteur de déchets, le Syded a mis en place
des actions clés en main sous l’impulsion du programme « Territoire Zéro Déchet, Zéro Gaspillage » : le gourmet bag, les labels tourisme
0 déchet et événement éco-responsable� La plupart de ces actions perdurent et sont consolidées dans le cadre du CODEC (Contrat
d'Objectifs Déchet et Économie Circulaire) signé avec l'ADEME pour la période 2021-2023� L'année 2021 a encore été marquée par des
incertitudes sur la tenue des manifestations� Les opérations seront pleinement relancées en 2022�
19 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 19 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS Le jeune public comme clé du changement de comportement
3 050 élèves sensibilisés Depuis plus de 20 ans, les animateurs du Syded parcourent les écoles afin de sensibiliser les élèves à la gestion des déchets, et plus récemment, au compostage, à la lutte conte le gaspillage alimentaire, et au cycle de l'eau� Ces interventions font partie intégrante des programmes scolaires depuis 2010 et la signature d'un partenariat avec l'Inspection Académique du Lot� Un travail collaboratif sur les outils et les contenus a lieu chaque année pour adapter au
mieux ces animations scolaires�
ÊTRE ACTEUR DE L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
] 1 er TERRITOIRE D'OCCITANIE LABELLISÉ
"TERRITOIRE ÉCONOMIE CIRCULAIRE"
Face aux enjeux environnementaux et à l’augmentation du coût de gestion des déchets, le Syded du Lot souhaite aller plus loin que les nombreuses actions de prévention menées depuis 25 ans� Déjà engagé dans une logique d’économie circulaire depuis plusieurs années, il a reçu, en septembre 2021 le label national « Territoire économie circulaire » remis par l’Ademe� C’est le premier territoire d’Occitanie à l’obtenir parmi la cinquantaine de lauréats en France� Cela engage encore un peu plus le territoire dans une politique d’économie circulaire, c’est-à-dire de rompre avec la logique « extraire, produire, consommer, jeter » en considérant que les déchets des uns peuvent devenir les ressources des autres et en intégrant l’ensemble des habitants et des acteurs économiques locaux�
Le CODEC
Le Contrat d'Objectifs Déchets et Économie Circulaire signé avec
l'ADEME (2021-2023) comporte 16 actions majeures qui visent
à développer l'économie circulaire sur le territoire� Il est évalué
d'après 3 indicateurs de suivi à partir de l'année de référence 2019
Pour chaque année, un bilan est réalisé et présenté à l'ADEME qui
verse un soutien financier dans le cadre de ce programme à hauteur
de 270 000€ sur 3 ans (+ partie variable selon l'atteinte des objectifs)�
DÉVELOPPER L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Système de points selon les démarches engagées
BAISSE DES DMA DE 3 %
Objectif 2023 : 680 kg / hab. / an
BAISSE DES OMR DE 8 %
Objectif 2023 : 200 kg / hab� / an
] UNE MALLE
PÉDAGOGIQUE POUR
LES PLUS JEUNES
Fort du succès de ses animations scolaires
pour le cycle 3, le Syded a été sollicité
par l'Inspection Académique du Lot pour
intervenir auprès des élèves des cycles I
(Maternelles) et II (CP à CE2)�
Un travail collaboratif a permis de
réaliser une malle pédagogique avec des
outils et contenus clés en main pour les
enseignants� Après un test concluant sur
deux écoles, cette malle sera déployée
en 2022� Un jeune élève s'essaye à un exercice de la malle pédagogique
75 % des élèves de CM1-CM2 ont bénéficié d'une animation en 2021�
20 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 20 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS Développement du réemploi
Depuis 2015, le Syded a développé le réemploi sur ses déchèteries en lien avec des partenaires de l'économie sociale et solidaire� C'est un
cercle vertueux qui offre une seconde vie à des objets en leur évitant de devenir un déchet et qui favorise de l'emploi solidaire et local�
] UN NOUVEL ESPACE
RÉEMPLOI
U n n o u ve l e s p a c e ré e m p l o i a é té
inauguré en janvier 2021 en partenariat
avec l'association Regain� Il a été installé
sur la déchèterie de Capdenac-Gare�
C'est le premier équipement de ce type
dans le secteur de Figeac�
1 500 objets détournés
soit 50 t de déchets évités�
Espace réemploi de Capdenac-Gare (2021)
Espace réemploi de Cahors (2015)
Espace réemploi de Gourdon (2015)
Espace réemploi de Puy-l'Évêque (2017)
Les partenaires de l'économie sociale et solidaire
Un schéma territorial réalisé par le Département en 2011 avait identifié les acteurs de
l'économie sociale et solidaire susceptibles d'être partenaires pour le développement
du réemploi� Le Syded collabore avec 3 structures sur le département et reste attentif à
l'essor de nouveaux partenaires potentiels�
Espace réemploi de Martel (2015)
Espace réemploi de Vayrac (2017)
21 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 21 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS COMBIEN DE DÉCHETS SONT PRODUITS DANS LE LOT ?
LE VERRE, RECYCLABLE À L’INFINI
Le verre présente le gros avantage d’être recyclable à l’infini et à
100 %� Les emballages en verre collectés dans le Lot sont acheminés
vers la Verrerie d’Albi dont la proximité géographique est un autre
avantage majeur� Les Lotois sont d’ailleurs d’excellents trieurs de
verre (1 er département d’Occitanie)� Ce geste est rendu plus simple
par le maillage très important des conteneurs : près de 1 300 au
total, soit 1 pour 139 habitants quand la moyenne nationale se
situe à 1 pour 300 habitants�
8 429 t de verre recyclées
Les volumes de déchets produits dans le Lot restent importants, ramenés à l’habitant, en raison de l’accueil des professionnels assimilés
à des particuliers (véhicule < 3,5 t) sur les 29 déchèteries (moyenne Occitanie pour les déchèteries : 254 kg / hab�)�
Le territoire du Syded est celui où l'on jette le moins d'OMR� C'est aussi celui dans lequel on trie le plus dans tout le grand sud-ouest
(Occitanie et Nouvelle Aquitaine réunies)
Source comparative : Ordeco, données 2019�
GESTION DES DÉCHETS LOTOIS
Occitanie 2020
33 kg / hab�
(source : Citeo)
1 habitant,1an* : Poids des déchets des ménages dans le
LOT Nombre d’habitants :
à la maison
364 kg 180 398 133 505 t *
en déchèterie
377 kg
93 kg 47 kg 224 kg
Apports des
professionnels inclus
4 215 € reversés à la Ligue contre le cancer
7 672 t
47 kg/hab. 38 kg/hab.
2011 2021
+ 20 %
en 10 ans
Remise officielle du chèque au Dr Tricot, président de la Ligue contre le cancer du Lot
*Les ratios à l'habitant ont été arrondis pour faciliter la lecture
22 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 22 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS LA NOUVELLE VIE DES EMBALLAGES ET PAPIERS
Des quantités par habitant très élevées
Issus des collectes sélectives de l’ensemble
du département, les emballages et papiers
sont triés sur les 3 centres de tri du Syded
puis expédiés vers les usines de recyclage�
10 818 t d'emballages et papiers recyclés grâce aux Lotois 60 kg / hab.
Moyenne Occitanie 2020
37,8 kg / hab. (Source : Citeo) Papiers
20,7 kg / hab�
|
3 737 t
34,5 %
Extension des
consignes de tri
depuis 2012
1 860 t
17 %
Plastiques
10,3 kg/hab�
|
Tri des petits
métaux
depuis 2010
824 t
7,5 %
Métaux
4,6 kg/hab�
|
4 193 t
39 %
Cartons
23,2 kg / hab�
|
204 t
2 %
Briques
alimentaires
���
Autres
1,1 kg/hab�
|
] LE LOT LEADER EN OCCITANIE ET NOUVELLE AQUITAINE
Le Lot est le territoire d'Occitanie où l'on jette le moins dans la poubelle noire (224 kg par habitant en 2021)� C'est aussi le département qui présente la meilleure performance de tri des emballages et papiers de tout le grand sud-ouest (Occitanie et Nouvelle-Aquitaine)�
107 kg / hab. d’emballages (y compris verre) et
papiers recyclés
Moyenne Occitanie 2020
70,8 kg / hab.
Depuis 2019, les quantités de papiers amenées dans les centres de
tri ont fortement chuté (-4 kg/hab�)� En parallèle, la généralisation de
la vente à distance a fait monter la quantité de cartons (2,8 kg/hab�)�
Stockage en "balle" des emballages triés avant leur expédition vers les usines de recyclage.
23 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 23 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 2021 2020 2019 2018 2017 2007
30,6 %
23,2 % 23,8 %
Voir annexe I : quantité de déchets apportés par les collectivités adhérentes en 2021�
Des quantités d'emballages et papiers en hausse
E spagne
Limay
Albi
La Loyère
DESTINATION DES DÉCHETS RECYCLÉS
PET
PEHD,
PE, PP, PS
Verre
Aluminium
PEHD
Acier
Films
plastiques
Cartons
Papiers
Briques
Boucau
Les matériaux triés alimentent les filières
de recyclage françaises ou européennes
en privilégiant les usines situées à
proximité� La proximité de l'Espagne
par rapport au nord de la France ou
la Belgique en fait une destination
pertinente�
En 2021, Paprec est l’entreprise chargée
de reprendre les matériaux triés puis de
les expédier vers les usines de recyclage�
Les filières de recyclage
2021 2020 2019 2018 2017 2016
12 322 t
4 049 t
16 783 t
Déchets apportés
Déchets recyclés Déchets recyclés
Refus (erreurs de tri et
non conformités
des produits)
Refus
(erreurs de tri et
non conformités
des produits)
15 936 t
10 166 t
6 019 t
15 658 t 16 682 t
10 642 t
5 597 t
10 818 t
6 314 t
Le taux de refus entrant a légèrement diminué� Il reste élevé mais
témoigne des efforts réalisés par les Lotois et les collectivités
de collecte� Il correspond aux erreurs de tri des usagers� Il est
déterminé grâce à des caractérisations effectuées régulièrement
dans les apports des camions de collecte� Les actions de
prévention et de sensibilisation doivent permettre d'améliorer
encore la qualité du tri par les usagers�
Des progrès à réaliser sur la qualité des apports
La reprise de l'activité économique de
2021 a engendré une augmentation
des quantités d'emballages à trier� La
différence entre le tonnage apporté et le
tonnage triés s'explique par la présence
d'un stock de 2020 qui a été trié en 2021�
24 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 24 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS L’activité de tri des emballages (y compris le verre) et papiers permet d’alimenter les filières de recyclage. Cette forme de valorisation permet d’une part d’économiser des matières premières, mais surtout d’économiser l’énergie nécessaire à leur extraction, transformation et transport.
BILAN ENVIRONNEMENTAL DU RECYCLAGE
Fabrication de matières premières secondaires
Sauvegarde de matières premières
1 habitant 1 année
PAPIERS BRIQUES alimentaires
VERRE
CARTONS
MÉTAUX
PLASTIQUES
107 kg d’emballages recyclés =
583 revues
SYnergies
4 183 cartes
postales
4 rouleaux de
papier cadeau
6 boules pétanque et
34 canettes
131 bouteilles
de 75cl
185 stylos, 25 sacs cabas,
2 chaises longues
≈ 29 829 tonnes de matières préservées
1,1 million de litres de pétrole, de gaz naturel,
143 391 arbres, du sable, des minerais…
≈ 10 180 tonnes de CO 2 évitées
Émission domestique annuelle de gaz à effet
de serre équivalant à une ville comme Gourdon
≈ 144 millions de litres d’eau économisés
Consommation annuelle d’une ville comme
Pradines
≈ 125 000 MWh économisés
Consommation annuelle d’une ville
réunissant Figeac et Saint-Céré�
CO2
25 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS LES DÉCHÈTERIES DE PROXIMITÉ
Le Lot est un des départements les mieux desservis en déchèteries avec 29 sites, soit une déchèterie pour 6 000 habitants (1 pour 10 000 habitants en Occitanie). Ce maillage important est nécessaire dans un territoire rural dispersé comme celui du Syded. Ce service public de proximité a permis de lutter efficacement contre les décharges sauvages, au bénéfice de notre environnement.
Valorisation interne du bois et des végétaux
6 395 t de compost produites 18 390 t de végétaux
6 265 t de bois (palettes, élagage,
déchets scieries…)
5 220 t de bois issues des végétaux
Transformation
en plaquettes
Transformation
en compost
Extraction du bois
5 992 t de combustibles pour alimenter les réseaux de chaleur au bois du Syded.
(Séchage, élimination des indésirables)
Une fréquentation record pour 2021
La fréquentation en déchèterie a atteint un record avec plus de 400 000 passages sur
l'année� La forte fréquentation des résidences secondaires et la dynamique du marché
de l'immobilier se sont ainsi fait ressentir de manière significative�
Voir annexe III : Fréquentation des déchèteries en 2021�
+10 % vs 2019*
410 324 passages en déchèteries
Une nouvelle signalétique pour améliorer le tri et réduire l'enfouissement
En 2021, une nouvelle signalétique a été implantée sur toutes les
déchèteries afin d'améliorer l'information des usagers et inciter
au geste de tri pour alimenter les 40 filières dédiées� La benne
historiquement appelée "Encombrants" ou "tout-venant" a été
remplacée par une benne "Autres"� Cette décision marque la volonté
du Syded de n'utiliser cette benne qu'en dernier exutoire, pour les
déchets qui n'ont pas de filière dédiée� En 2022, de nouvelles filières
seront également déployées pour poursuivre cet objectif (voir p� 31)
] STABILISATION DES NON VALORISABLES
Malgré la forte hausse des apports en 2021 (+ 8,5 %, voir
ci-contre), les efforts de communication et l'implication des
agents en déchèteries ont permis de stabiliser les quantités de
déchets non valorisables à enfouir de la benne "Autres"� La nouvelle signalétique sur les déchèteries
26 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 26 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS Le départ vers des filières de valorisation
La déchèterie est le point de départ vers une quarantaine de filières de recyclage et de traitement� Chaque catégorie de déchet est prise
en charge soit par le Syded, soit par un prestataire spécialisé� L’objectif est de valoriser au maximum ces matières pour neutraliser leur
impact sur l’environnement (dépollution, traitements divers)� Voir annexe III : Traitement des déchets et liste des repreneurs en déchèterie�
19 %
Enfouissement
2 %
Valorisation énergétique
13 %
Compostage
(partie verte des végétaux) 41 %
Valorisation matière
(combustible bois, recyclage)
17 %
Stockage inerte
(gravats)
Valorisation ou
traitement des déchets
de déchèteries
8 %
Recyclage de gravats
67 965 t de déchets apportés en déchèterie
377 kg / hab. + 8,5% vs 2019 *
Toxiques
7 kg / hab�
|
1 249 t
2 %
Piles / batteries
Cartouches / encres
Peintures / solvants
Huiles, DASRI
18 390 t
27 %
Végétaux
102 kg / hab�
|
17 344 t
25 %
Gravats
96 kg / hab�
|
15 505 t
23 %
Volumineux
valorisés
86 kg / hab�
|
2 739 t
4 %
Palettes
cagettes
15 kg / hab�
|
Électroménager
Électronique
Meubles (DEA)
Bois usagés
Cartons
Métaux
Textiles
Volumineux
non
valorisables
71 kg / hab�
|
12 738 t
19 %
* Année de référence hors covid
L'augmentation des quantités se mesure surtout sur les gravats (+ 10 % vs 2019) et les volumineux valorisés (+ 19 % vs 2019) témoignant
d'une activité importante du marché de l'immobilier�
"AUTRES"
27 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS Le traitement
Pour ces déchets collectés dans le Lot, il
existe actuellement 2 filières de traitement
dont le choix est guidé par le lieu de
collecte :
- 20 456 t sont dirigées en stockage vers
le site DRIMM (ISDND de Montech dans le
Tarn-et-Garonne) qui valorise une partie de
ces déchets par la récupération de biogaz�
Il est géré par Séché Environnement et
possède une capacité de 280 000 t de
déchets en 2021�
- 19 872 t partent vers l’usine de Saint-Pan-
taléon-de-l’Arche (19 - Corrèze) qui permet
une valorisation énergétique des déchets�
Cette UVE dont la capacité de traitement est
de 72 000 t / an (rendement énergétique
> 60 %) est propriété du SYTTOM 19 et est
gérée par le groupe CNIM�
LES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES
Elles sont issues de la collecte des bacs marron / noirs. Les OMR comprennent des déchets non recyclables dont seule l’élimination est possible, permettant malgré tout une valorisation. Avant d’être expédiés vers les sites de traitement hors du département, ces déchets sont regroupés sur l’un des 7 quais de transfert gérés par le Syded.
Valorisation et traitement des
ordures ménagères
49 %
Valorisation
énergétique
51 %
Enfouissement
40 328 t d’OMR dans le Lot
Les écarts entre le tonnage entrant et les quantités
envoyées en traitement sont dus à plusieurs
paramètres comme la variation des stocks d’une
année sur l’autre ou l’étalonnage des ponts-bascules�
Les quantités en légère augmentation
2019 2010 2016 2017 2018 2025
247 kg/hab
217 kg/hab
226 kg/hab
Objectif
201 kg/hab
224 kg / hab. Moyenne Occitanie 2017
277 kg / hab. (Source : Ademe)
2020
223 kg/hab 224 kg/hab
2021
Le Lot est le département ou l'on jette le moins dans le sac noir� Malgré tout, depuis la crise sanitaire, les quantités d'OMR ont augmenté
et viennent freiner la baisse constante enregistrée depuis 10 ans� Ces données demanderont une analyse approfondie notamment en
lien avec l'augmentation de la population sur le territoire constatée depuis 2020�
28 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 28 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE
Les 3 centres de tri du Syded permettent de traiter les déchets issus des collectes sélectives lotoises, mais ils ont aussi un rayonnement interdépartemental et permettent de construire des partenariats durables avec des collectivités des départements voisins comme l’Aveyron, le Cantal, la Corrèze ou encore le Lot-et-Garonne. Ces collectivités s’appuient sur l’activité industrielle de tri du Syded pour traiter leurs déchets de collectes sélectives. Cette collaboration permet de maintenir, dans le Lot, l’activité de tri avec près de 150 emplois locaux à la clé.
] UNE RÉORGANISATION AVEC DEUX SITES
Une étude territoriale commandée par l'ADEME et Citeo en 2017, avait mis en évidence l'obsolescence du centre de tri de Figeac� Elle préconisait une fermeture à horizon 2025-2030� Le Syded avait alors décidé de reconstruire une usine de tri à Catus, mise en service en 2020, pour pallier cette fermeture� Cette dernière a été anticipée au 31/12/2021 car le SYDOM de l'Aveyron, partenaire majeur du Syded avait lancé un projet de reconstruction d'une usine de tri à Millau en 2018� Cet équipement est opérationnel depuis fin 2021 et met fin à ce partenariat� À partir du 1er janvier 2022, les emballages et papiers sont triés sur les usines de Catus et Saint-Jean-Lagineste qui permettent de traiter les volumes apportés par les partenaires et les collectivités lotoises� Une organisation logistique interne permettra d'assurer les transports d'emballages de Figeac vers ces deux centres de tri�
CATUS
FIGEAC
ST-JEAN
FUMEL
MAURS
AURILLAC
BRIVE-LA-GAILLARDE
VILLEFRANCHE
DE-ROUERGUE
RODEZ
32 872 t d'emballages et papiers triés
11 337 t de refus
Stockage :
2 074 t à Montech (82)
Valorisation énergétique :
9 263 t à S t -Pantaleon-de-Larche (19)
6 527 t apportées de l’Aveyron
2 479 t apportées du Cantal
565 t apportées du
Lot-et-Garonne
7 150 t apportées de Corrèze
Quantités traitées par chaque centre de tri et
quantités apportées par les collectivités extérieures
17 561 t traitées Collectivités Syded 2 277 t
Hors Syded 15 284 t
Dont refus de tri 5 651 t
2 531 t traitées Uniquement collectivités Syded
Dont refus de tri 887 t
Centre de tri de Figeac
12 780 t traitées Collectivités Syded 12 204 t
Hors Syded 576 t
Dont refus de tri 4 799 t
Centre de tri de Catus
Centre de tri de
Saint-Jean-Lagineste
Le Sydom de l'Aveyron a reconstruit un
centre de tri à Millau ce qui met fin au
partenariat initié en 2004 avec le Syded� Cela
entraîne une réorganisation de l'activité de
tri sur le territoire�
dont 50 %
proviennent des collectivités
partenaires hors Lot
Capacité : 20 000 t / an
Capacité : 15 000 t / an
Capacité : 3 000 t / an
29 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 29 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS Pour atténuer le coût de traitement des déchets imputé aux collectivités et aux usagers, le Syded peut compter sur les soutiens des éco-organismes et sur la vente des matériaux. Les partenariats avec les départements voisins permettent de rationaliser certains coûts et investissements.
En plus de l'augmentation exponentielle
de la TGAP jusqu'en 2025, le Syded va
devoir supporter l'augmentation du coût
de l'enfouissement dont la trajectoire est
désormais connue� Ces deux augmentations
combinées vont fortement peser sur le coût
de traitement des déchets non valorisables
(refus de tri, volumineux non valorisables en
déchèterie et OMR)�
Voir annexe II : Tarifs appliqués pour la compétence
« déchets »� 2025 2024 2023 2022 2021 2020
TGAP
Enfouissement
88,21 €
25 €
63,21 €
101 €
37 €
64 €
123 €
45 €
78 €
150 €
52 €
98 €
165 €
59 €
106 €
179 €
65 €
114 €
2021 2020 2019 2018 2017 2016
1,68 M €
1,42 M €
1,47 M €
800 000 €
540 000 €
1,66 M €
] LE MARCHÉ DES MATÉRIAUX TOTALEMENT IMPRÉVISIBLE
Les prix de reprise des matériaux triés sont remontés en 2021,
mais restent très fluctuants et imprévisibles�
Par exemple, la reprise de l'activité post-covid et la situation
géopolitique mondiale rendent très incertaines les projections
à moyen et long terme�
BILAN FINANCIER
Augmentation de l'enfouissement et de la TGAP
Dépenses
23,2 M€ *
43 %
18 %
39 %
Participation 18,8 M€
(adhérents et partenaires)
Éco-organismes 4 M€
Ventes de matériaux 2 M€
Autres (prestations professionnels...) 0,4 M€
Masse salariale 10 M€
Transport et traitement 9,1 M€
(valorisation énergétique, stockage)
Charges courantes 4,1 M€
(structure, fluides, amortissements)
* Certaines charges et recettes d’amortissements, à hauteur de 3,1 M€, sont contractées pour simplifier la lecture�
Recettes
25,2 M€* 74 %
8 % 2 %
16 %
30 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 30 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS Le Syded ne perçoit pas directement la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères� Il facture à chaque collectivité les
prestations réalisées en fonction des tonnages traités, de la qualité du tri réalisé par les habitants et de la population desservie� Chacun
est donc acteur, à son niveau, pour limiter le coût des déchets dans sa collectivité�
Suite à la mise en service de Valotri à Catus en 2020, le Syded va
procéder à la déconstruction de l'ancien équipement� Ce chantier
sera solidaire et responsable� Le cahier des charges prévoit l'emploi
de personnes en réinsertion ainsi qu'une forte volonté de valoriser
et réutiliser le matériel et les matériaux� Les travaux sont prévus
en 2022�
Le coût aidé correspond à l’ensemble des charges diminué de la revente des matériaux et des soutiens versés par des éco-organismes�
Ce coût correspond au traitement et au tri des déchets uniquement puisque la collecte est gérée par les 6 collectivités adhérentes� C’est
la partie restant à financer par les collectivités adhérentes et donc par les usagers (population DGF incluant les résidences secondaires
soit 209 022 habitants)�
LE COÛT PAR ACTIVITÉ
Coût aidé des services
PROJETS ET PERSPECTIVES
TOTAL
61,90 € / hab�
Tri et traitement
des emballages et papiers
-0,30 € / hab� | -1,80 € / tonne
Accès en déchèterie
30,40 € / hab� | 94,00 € / tonne
Ramassage et recyclage du verre
0,70 € / hab� | 17,00 € / tonne
Traitement des ordures ménagères
31,10 € / hab� | 161,40 € / tonne
Déconstruction de l'ancien centre de tri de Catus
Les flux d'emballages et papiers apportés au centre de tri de
Saint-Jean-Lagineste sont importants et nécessitent l'extension
de la zone de stockage avant tri� Ce projet permettra de conserver
les produits à trier dans de bonnes conditions afin d'en maximiser
la valorisation� Le projet prévoit également l'étude d'une solution
de couverture photovoltaïque de la toiture�
Extension du hangar de stockage de Saint-Jean-Lagineste
VALORISER LE PLÂTRE
Le Syded va développer de nouvelles filières sur certaines
déchèteries afin de réduire les déchets destinés à l'enfouissement
et améliorer la valorisation� Ainsi, des bennes dédiées à accueillir les
déchets de plâtre seront déployées sur les plus grosses déchèteries�
TRIER LES GROS FILMS PLASTIQUES
Des équipements seront disposés sur l'ensemble des déchèteries
pour trier les films plastiques volumineux qui ne peuvent être
déposés dans les bacs tri� Cette filière concerne les films d'emballage
souples� D'autres déchets plastiques comme les bâches agricoles
n'y sont pas acceptés (risque de pollution phytosanitaire)�
De nouvelles filières en déchèterie
Avec des recettes de ventes de matériaux
inattendues et non prévues au budget,
l'activité de tri a été excédentaire en 2021
et vient diminuer le coût aidé des services�
31 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 31 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS Depuis 2005, le Syded est producteur d’énergie grâce à des chaufferies
au bois qu’il construit et gère pour le compte des communes qui en
font la demande�
Pour chaque projet, le Syded intervient sur toutes les étapes clés :
> Étude de faisabilité
> Financement et construction
> Gestion et maintenance (approvisionnement en bois)
> Facturation aux usagers
DÉVELOPPEMENT
DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES
33 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS Voir annexes IV à XVIII pour les performances de
chaque réseau�
Produire de l’énergie impacte notre environnement. Celle produite par les réseaux de chaleur au bois du Syded fait partie des énergies renouvelables, dites « vertes ». La matière première, le bois, est issue de filières très locales et permet, d’une part, de valoriser des matériaux qui n’ont plus d’utilité, et d’autre part de faire émerger la filière bois sur le département. La distribution d’énergie s’adresse d’abord aux collectivités, pour leurs bâtiments, mais également aux particuliers dans une logique de service public solidaire et local.
LES RÉSEAUX DE CHALEUR AU BOIS
1 400 bâtiments raccordés dont 779 logements privés
Saint-Jean-Lagineste
Figeac
Caillac
Biars-sur-Cère
Thégra
Le Vignon-en-Quercy
Nuzéjouls
2007 2013
2002 (reprise par le Syded en 2018)
Sousceyrac-en-Quercy
Cahors
Catus
Livernon
Capdenac-Gare
St-Germain du-Bel-Air
Gourdon
Lacapelle-Marival
Cajarc
2010
2009
2016
2013
2014
2011
2007
2021
2009
2008
2010
2008
2018
Beynat (Corrèze)
Réseau en fonctionnement
Année de construction
Plateforme de fabrication du
combustible
Projet de réseau en cours
UN RÉSEAU DÉPARTEMENTAL DE 15 CHAUFFERIES
27 207 MWh vendus aux abonnés, soit la consommation
d’une commune de
3 000 habitants.
] UN ATOUT VERS L'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE
Avec une ressource 100 % locale et un service public réalisé en régie par les agents du Syded, la production de chaleur renouvelable répond à l'objectif de tendre vers une indépendance énergétique� Cet enjeu national se décline concrètement dans les réseaux de chaleur au bois du Syded et permet de maîtriser les coûts, de favoriser l'emploi local non délocalisable et de structurer la filière bois�
] LE SAVOIR-FAIRE DU
SYDED S'EXPORTE
Le Syded a été sollicité par la commune
de Beynat (19) pour l'accompagner dans
la réalisation de son réseau de chaleur en
tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage�
Ce projet a reçu un financement excep-
tionnel du Département de la Corrèze et
fait figure d'exemple� Depuis la mise en
service en octobre 2021, le Syded gère
la maintenance et les astreintes de ce
réseau, pour le compte de la commune�
34 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 34 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS L’APPROVISIONNEMENT LOCAL EN COMBUSTIBLE
40 % Sous produits de l’industrie du bois - 5 936 t
24 % Achat de plaquettes forestières - 3 760 t
13 % Extraction depuis les végétaux - 1 912 t
13 % Palettes cagettes - 1 912 t
10 % Chantiers d’élagage - 1 400 t
Les chaufferies sont alimentées par des plaquettes bois respectant des paramètres bien précis pour assurer la meilleure combustion
possible� La granulométrie (de l’ordre de 5 x 5 cm), l’humidité (entre 20 et 45 %), le taux de poussières et l’absence d’éléments indésirables
sont systématiquement vérifiés�
14 920 t de bois
utilisées comme
combustible
Le bois représente 98 % de l’énergie nécessaire au fonctionnement des 15 réseaux� Pour la mise en service, la maintenance et les appoints,
les chaufferies ont aussi consommé 114 m3 de fioul et 21 078 m 3 de gaz� Le fonctionnement a nécessité 1 062 MWh d’électricité�
Le Syded a investi dans du nouveau matériel (broyeur et tracteur) pour développer les chantiers d'élagage en bord de route.
] UN NOUVEAU
PARTENAIRE POUR LES
CHANTIERS D'ÉLAGAGE
Depuis 2010, le Syded a initié avec le
Département du Lot une démarche pour
la valorisation des tailles de chantiers
d'élagage de bord de route�
Un agent du Syded récupère et broie
les branches et tailles qui sont ensuite
acheminées vers les plateformes de
transformation bois / compostage�
En 2018, cette démarche a été déployée
avec la Communauté de Communes
du Quercy Blanc avec un broyage de
gisements identiques sur plateforme�
D’autres partenariats ont depuis été
développés� À l’image du partenariat
signé en 2021 avec la Communauté
de Communes de Labastide-Murat où
le Syded assure la récupération et le
transport des plaquettes bois issues de
l’élagage des routes�
Les déchets d'élagage sont ainsi valorisés
en circuit cour t en plaquettes bois
qui alimentent les réseaux de chaleur�
Ce volume permet d'alimenter en totalité
4 chaufferies : Thégra, Livernon, Nuzéjouls
et Caillac� De nouveaux partenariats sont
actuellement à l'étude�
35 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 35 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS BÉNÉFICE ENVIRONNEMENTAL
2 287 t équivalent pétrole évitées soit 970 tours du monde en voiture 8 294 t de rejet en CO 2 évitées
La combustion du bois présente un bilan carbone neutre, ne faisant que restituer le CO 2 absorbé par l’arbre pendant sa croissance�
L’utilisation du bois pour produire de l’énergie se substitue également aux matières premières fossiles comme le fioul et le gaz� Ces
matières économisées présentent un double bénéfice environnemental avec l’économie du transport (plusieurs milliers de kilomètres
évités) et la préservation de matières premières non renouvelables�
UN SERVICE PUBLIC LOCAL ET COMPÉTITIF
MAÎTRISE TARIFAIRE
Grâce à des moyens humains et logistiques
mutualisés ainsi qu'à un approvisionnement
100 % local en combustible, le Syded
maîtrise ses tarifs de vente de chaleur dans
le temps� Ils ne subissent pas les variations
brutales des énergies non renouvelables :
Électricité, gaz et fioul�
L'application de la péréquation des coûts
permet de proposer un tarif identique à
tous les usagers du Lot�
VALORISER LE BOIS LOCAL
Chaque chaufferie est alimentée en bois dans
un rayon de 50 km et permet de valoriser des
rebuts de bois jusqu'alors inexploités�
STRUCTURER LA FILIÈRE BOIS
Le re s te d u co m b u s t i b l e e s t a c h e té
localement à des producteurs qui gèrent
durablement leur exploitation et permet
de développer la filière bois dans le Lot�
1000 €
1500 €
2000 €
2500 €
bois S gaz naturel électricité propane fioul
2021 2020 2019 2018 2017 2016
66 % de rendement moyen
1500 €
2000 €
2500 €
bois SYDED gaz naturel électricité propane fioul
COMPARATIF DU COÛT GLOBAL ANNUEL DE CHAUFFAGE SELON L'ÉNERGIE
POUR UN LOGEMENT INDIVIDUEL STANDARD
] DES REJETS TRÈS
CONTRÔLÉS
Un réseau de chaleur au bois optimisé
pour 100 maisons rejette moins de par-
ticules fines qu'une cheminée à foyer
ouvert ou 3 inserts (nouvelle génération)�
30 % c'est la part de la croissance annuelle de la forêt lotoise qui est exploitée. Ce potentiel encore peu exploité permet de garantir des tarifs maîtrisés sur le long terme�
36 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 36 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS Voir annexe XIX : Tarifs appliqués aux usagers
PROJETS ET PERSPECTIVES
TRAVAUX ET ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
CAMPAGNE DE DENSIFICATION
11 nouveaux raccordements ont été réalisés dans le cadre de la
campagne de densification opérée en 2021�
Les travaux de plomberie (installation sous-station, raccorde-
ment, …) ont été réalisés en interne par l’équipe du Syded�
Seules les opérations de terrassement ont été sous-traitées�
INSTALLATION DES POMPES À DÉBIT VARIABLE
Le déploiement des vannes à débit variable sur les réseaux s’est
poursuivi en 2021 avec pour objectif la baisse des consommations
électriques (- 40 % depuis 5 ans)� Des modifications hydrauliques
et électriques ont été réalisées sur la chaufferie de Catus� La
consommation électrique de cette dernière a ainsi pu être divisée
par deux�
Dépenses
2,89 M€*
Charges courantes
630 000 €
22 %
Fluides (gaz, fioul)
99 000 €
3 %
Masse
salariale
479 000 €
17 % Achat de bois
1,02 M €
35 %
Charges financières
et amortissements
564 000 €
19 %
Fiscalité
105 000 €
4 %
Recettes
2,89 M€*
Vente de chaleur
2,28 M €
79 %
Abonnements
613 000 €
21 %
* Certaines charges et recettes d’amortissements, à hauteur de 740 000 €, sont contractées pour simplifier la lecture�
2024 : UN RÉSEAU À FIGEAC
Le Syded a relancé son projet d'implantation
d'un réseau de chaleur à Figeac� Les phases
d'études et de planification de travaux ont
été revues pour un objectif de mise en
service en octobre 2024�
"CHALEUR RENOUVELABLE 2030"
La stratégie de développement des réseaux
de chaleur du Syded vise à doubler la
quantité d'énergie bois produite d'ici à 2030�
Elle s'appuie sur la densification des réseaux
existants pour laquelle un schéma directeur
réalisé en 2021 donne les orientations
techniques, financières et commerciales
ainsi que sur le développement de nouveaux
réseaux� Cette stratégie accompagne celle
du Dépar tement du Lot, de la Région
Occitanie et de l'État�
CLASSEMENT DES RÉSEAUX
Au 1 er septembre 2022, les 15 réseaux seront
systématiquement classés dans le cadre d'un
arrêté ministériel� Cela imposera l'obligation
de raccordement à tous les bâtiments neufs
construits à proximité du tracé du réseau
et aussi à ceux qui changent de système
de chauffage (> 30 Kw)� Ce classement
offre une visibilité au Syded et favorise les
investissements et le développement à long
terme des réseaux�
BILAN FINANCIER
-40 % de consommation électrique depuis 5 ans
37 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS Depuis 2008, le Syded est compétent dans le domaine de l’eau
(assainissement et eau potable)� Cette compétence s’est élargie en
2011 avec des missions sur les eaux naturelles� Le Syded agit comme
un service technique mutualisé avec différentes missions :
> L’accompagnement à l’exploitation : veille juridique et
réglementaire, visites d’ouvrage, mesures de qualité, suivi de
contrats, évaluation des performances et conseil
> L’accompagnement sur les projets : travaux sur les réseaux,
réhabilitation et construction d’équipements, production des
documents réglementaires���
> La production et la distribution d’eau potable (gestion et
création d’usines et de captages, réalisation d’interconnexions de
réseaux, protection de ressources)
> Le traitement des boues produites par les stations de
traitement des eaux usées
> Le suivi de la qualité des eaux naturelles
> L’accompagnement à la gestion des baignades officielles
et des eaux de loisirs
CYCLE DE L’EAU
39 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS UN SERVICE MUTUALISÉ
91 % des abonnés lotois à l’eau potable sont représentés par une collectivité
adhérente au Syded
UNE FORTE PRÉSENCE SUR LE TERRITOIRE
Le Syded intervient comme un service technique mutualisé à l’échelle départementale dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des eaux naturelles. Il vise à accompagner les communes et leurs regroupements dans la gestion quotidienne de leur service et dans la conduite de leurs projets. Les collectivités qui souhaitent faire appel au Syded adhèrent pour la compétence concernée et bénéficient d’un accompagnement à long terme et d’une expertise technique de proximité. La mutualisation se retrouve également à l’échelle interdépartementale grâce au partenariat avec Public Labos (regroupement des laboratoires départementaux du Lot, du Gers, du Tarn et du Tarn-et-Garonne) qui permet un accès facilité pour les analyses, avec des coûts et des délais maîtrisés.
7/7 Tous les SPANC du territoire adhèrent au Syded 93 % des ouvrages d'assainissement du département sont suivis par le Syded.
97% des gestionnaires adhèrent au
Syded.
La forte adhésion des collectivités locales au Syded assure une présence de terrain sur la plupart des équipements, des réseaux et
des masses d’eau� Cela permet de maintenir sur le territoire des savoir-faire diversifiés et d’offrir aux Lotois un service de proximité au
meilleur rapport qualité / prix�
29 adhérents sur les eaux naturelles dont les 26 gestionnaires de baignade
] PROTECTION DU MILIEU
Intervenir sur 3 compétences du « Grand
cycle de l’eau » est une force pour le
Syded� La mutualisation et la mise en
commun des compétences permettent
d’avoir une approche transversale avec
un objectif clé : la protection du milieu
naturel�
Par exemple, les analyses des rejets de
stations de traitement des eaux usées
(STEU) permettent de mesurer leur
efficacité et de maîtriser leur impact sur
le milieu�
Analyse dans les eaux de surfaces par un agent du Syded.
Voir annexe XX à XXII : carte des adhérents par compétence
51 collectivités adhérentes 102 collectivités adhérentes
40 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 40 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS Les agents du Syded interviennent auprès des collectivités adhérentes, en complément de leur personnel technique. Les visites et mesures réalisées permettent d’évaluer la performance des équipements (réseaux, stations de production d’eau potable et systèmes d’assainissement des eaux usées), et d’apporter des conseils pratiques sur leur gestion.
174 visites simples
453 interventions
sur 199 systèmes
d'assainissement
L’ACCOMPAGNEMENT À L’EXPLOITATION
ET À LA GESTION DU SERVICE
114 Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) produits
(76 Assainissement et 38 Eau potable) 38 *
contrats de DSP suivis
(8 Assainissement et 30 Eau potable)
36 sollicitations émanant des SPANC 34 visites d’ouvrages eau potable avec compte rendu
2 syndicats mixtes accompagnés pour la création ou l'élargissement de
leurs périmètres
] LE DIAGNOSTIC
PERMANENT
Les gestionnaires des grosses stations de
traitement des eaux usées (> 10 000 EH)
doivent répondre à une nouvelle obliga-
tion : effectuer un diagnostic permanent
des installations� Les 3 collectivités
concernées (Figeac, Cahors et Saint-Céré)
ont souhaité s'appuyer sur les moyens
mutualisés et l'expertise du Syded pour
y répondre� Le diagnostic permanent
permet de suivre la performance de
collecte du réseau de façon quotidienne�
184 visites
avec analyses
16 visites
sur les déversoirs
79 visites
de bilan ou de mesures
d’autosurveillance réglementaire
] 3 NOUVEAUX ÉQUIPEMENTS À SUIVRE
Le Syded suit 3 nouvelles stations de traitement des eaux usées
qui remplacent d'anciens équipements devenus vétustes : au
bourg de Milhac (150 EH) en remplacement des deux anciennes
STEU de la commune, au Vignon-en-Quercy (830 EH), et à
Saint-Michel-de-Bannières (165 EH)� Les filières de traitement
sont toutes des filtres plantés de roseaux�
] 2 CONTRATS DE DSP RENOUVELÉS
Le Syded a accompagné deux adhérents dans le renouvellement
de leur contrat de délégation de service public : définition du
besoin, rédaction du cahier des charges, analyse des offres et
choix du prestataire retenu� Il s'agit de la commune d'Anglars-
Nozac sur l'eau potable et d'Assier sur l'assainissement
*1 contrat de prestation assainissement est
également en suivi
41 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 41 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS Depuis plusieurs années, un risque nouveau a été identifié
sur la qualité de l'eau potable avec la présence de chlorure de
vinyle monomère (CVM)� Ces molécules sont contenues dans les
canalisations et l'État impose désormais aux collectivités d'effectuer
des mesures sur les réseaux� Le Syded poursuit l'accompagnement
des collectivités adhérentes� Des travaux ont été programmés avec
l'entreprise sélectionnée pour le Syndicat de Faycelles-Frontenac� Ils
porteront sur le remplacement de canalisations identifiées comme
source de production de CVM� En 2021, 6 nouveaux projets ont
été lancés sur ce sujet avec une première phase de modélisation
et d'analyse pour identifier les tronçons problématiques�
Le Syded se positionne comme une solution d’appui concrète pour les collectivités qui mènent des projets d’eau potable ou d’assainissement collectif. Son accompagnement diffère de celui d’un bureau d’études, grâce à une parfaite connaissance du territoire et une collaboration qui s’inscrit sur le long terme. Le Syded peut, selon le projet, intervenir en tant que maître d’œuvre, assistant à maîtrise d’ouvrage ou encore assistant technique.
L’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS
Fin 2021, le Syded accompagnait 107 projets en cours pour ses adhérents�
107 projets en cours 44 opérations sur les réseaux (renforcement, interconnexion���)
25 opérations sur les ouvrages
(traitements, réservoirs���)
28 opérations
sur les études et plans d’action
5 opérations diverses
5 opérations
d’accompagnement complet
(ouvrage + réseau)
Chlorure de Vinyle Monomère : programmation des premiers travaux
Part Eau potable
Part Assainissement
Fusion de syndicats
Diagnostic de réseau d'assainissement collectif
Pour répondre aux enjeux identifiés par le schéma départemental
d'alimentation en eau potable de 2016 et la loi NOTRE de 2015,
des syndicats et des communes font le choix de se regrouper�
Cela leur permet de porter de gros projets qu'elles ne pourraient
réaliser seules, notamment sur les interconnexions de réseaux� Le
Syded propose un accompagnement complet aux structures qui
se regroupent : RH, technique, administratif, financier mais aussi
sur le système de gouvernance� Depuis 2019, il a accompagné le
regroupement des Syndicats de Gréalou et du Ségala oriental avec
celui du Limargue et Ségala� Ce regroupement est effectif depuis le
printemps 2021� Il a également accompagné la création du Syndicat
Mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne
(SMECMVD) qui regroupe désormais 4 anciens syndicats du secteur�
Les stations de traitement des eaux usées (STEU) du territoire sont
globalement dans un bon état de fonctionnement� Pour améliorer
les performances du système d'assainissement, les enjeux se
situent aujourd'hui davantage sur la qualité de la collecte� Le Syded
accompagne les adhérents dans la réalisation des diagnostics du
réseau d'assainissement� Cela permet d'orienter les priorités et les
investissements à réaliser par la collectivité�
42 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 42 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS LA PRODUCTION D’EAU POTABLE
Le Syded exploite directement les équipements de production d’eau potable du Syndicat AEP de Francoulès et de la commune de Cajarc suite à un transfert de compétence. Cela représente 2 stations de production qui permettent de desservir 7 000 habitants.
La vente d’eau potable
0 m³
50000 m³
100000 m³
150000 m³
200000 m³
250000 m³
300000 m³
350000 m³
2012 2016 2017 2018
Recettes générées Volumes vendus
Cajarc : volumes vendus
Francoulès (Syndicat) : volumes vendus Francoulès (Syndicat) : recettes générées
Cajarc : recettes générées
2019 2020 2021
0 € HT
40000 € HT
80000 € HT
120000 € HT
160000 € HT
200000 € HT Cette année, les volumes d’eau vendus au
syndicat de Francoulès sont légèrement
repartis à la hausse grâce à la mise en
service du traitement par UV en milieu
d'année�
L'année 2022 devrait permettre de retrouver
des niveaux standards pour cette ressource,
entre 180 et 200 000 m3�
Voir annexes XXIII et XXIV pour les performances
détaillées
Suivi de la qualité
Les équipements de production d’eau potable ont été régulièrement contrôlés par l’ARS : 5 fois pour Francoulès et 15 pour Cajarc�
] TRAITEMENT PAR UV À FONTPOLÉMIE
Le système de traitement par ultraviolet a été mis en service
en juillet 2021� Il permet d'assurer une meilleure production
d'eau potable avec une qualité stable� Le Syded a porté un
investissement de 100 000 € pour mener à bien ce projet et
sécuriser cette ressource stratégique�
Les résultats des contrôles ARS physico-
chimiques de Cajarc ne sont pas satisfaisants�
Néanmoins, il convient de les relativiser car
la majorité a été réalisée sur trois épisodes
particulièrement pluvieux et l'année 2021
a connu des niveaux de précipitation très
importants ce qui a entraîné des épisodes
de turbidité supérieure aux normes� Même si l'eau n’a pas été
rendue impropre à la consommation, un arrêté municipal a été
pris par précaution concernant la restriction des usages de l’eau�
L’usine de production est équipée d’appareils d’automesures
qui permettent d’obtenir des résultats plus fins sur la qualité en
temps réel (toutes les 15 minutes)� Ces résultats montrent que
la qualité de l’eau est conforme en distribution pendant 92 %
du temps (référence distribution de 2 NFU)�
CONTRÔLE ARS PARAMÈTRE PHYSICO-CHIMIQUE (TURBIDITÉ)
Francoulès
100 %
conforme
CONTRÔLE ARS PARAMÈTRE BACTÉRIOLOGIQUE
Cajarc
93 %
conforme
92 %
conforme
Cajarc
Cajarc
47 %
non conforme
Francoulès
100 %
conforme
Le projet de mise en place de l’ultrafiltration pour la station de
Landenouze à Cajarc a été présenté dans une première version aux
élus en 2021� Il nécessite des ajustements pour une finalisation en
2022 et un lancement des travaux en suivant�
43 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 43 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS L’ACCOMPAGNEMENT À L’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
De par son caractère rural et dispersé, le Lot compte 50 % d’habitations disposant d’une installation d’assainissement non collectif. Toutes les communes du territoire ont choisi de se regrouper à l’échelle intercommunale. Les 7 entités présentes sur le département (SPANC) sont adhérentes au Syded, ce qui assure une action cohérente pour les 50 000 installations individuelles existantes. Afin de garantir une protection optimale de notre environnement et de notre cadre de vie, les 7 SPANC assurent le contrôle de ces systèmes de traitement individuels.
La coordination départementale
Le Syded assure une mission d’accompagnement des SPANC sur différents volets : veille
réglementaire, assistance juridique et technique� Il adhère à la Fédération Nationale des
Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), au réseau IDEAL et participe à des groupes
de travail à l’échelle du bassin Adour-Garonne�
L’intervention à l’échelle départementale permet au Syded de mutualiser des moyens
humains et matériels afin de limiter les coûts des SPANC notamment avec la mise à
disposition de matériel spécifique destiné à la mesure de boues ou à la recherche d’ouvrages
enterrés et inaccessibles� Le Syded joue également le rôle d’observatoire au bénéfice de
l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et des SPANC eux-mêmes�
] ÉVOLUTIONS
RÉGLEMENTAIRES
Depuis septembre 2021, les notaires
ont l'obligation de déclarer toutes les
ventes immobilières avec assainissement
individuel au SPANC dont il dépend�
Cela favorise le suivi de l'obligation de
mise aux normes des installations� Le
Syded s'est chargé de la communication
de cette évolution à l'ensemble des
notaires du territoire pour le compte
des adhérents�
Travaux d'installation d'un système d'assainissement non collectif chez un particulier
] UNE RENCONTRE AVEC
ÉLUS ET TECHNICIENS
Le Syded organise régulièrement des
rencontres départementales entre les
techniciens des SPANC pour favoriser
les échanges, partager des expériences
sur les actualités du secteur, évoquer les
questions importantes et harmoniser les
pratiques sur l’ensemble du territoire�
En 2021, une rencontre avec les élus
des SPANC a été organisée pour offrir
un temps d'échange et leur présenter
les missions du Syded en ce début de
mandat�
Une charte des bonnes pratiques
Le Syded est garant de la charte départementale de l’ANC qui réunit autour d’un objectif de bonnes pratiques les actions dans ce secteur� Il rassemble ainsi des fournisseurs de granulats et des installateurs qui acceptent de se soumettre à des contrôles qualité, en toute transparence� À ce titre, il établit une liste de prestataires agréés, distribuée à tous les particuliers qui souhaitent effectuer des travaux sur leur installation� Cela participe à rendre un service de qualité et de proximité à chaque Lotois�
44 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 44 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 8 386 t de boues prises en charges
Prise en charge et filières de traitement
LE TRAITEMENT DES BOUES
Les systèmes d'assainissement produisent des boues pendant leur fonctionnement. Le traitement de ces boues qui ont le statut réglementaire de déchet est très encadré. Il existe plusieurs manières de les valoriser, ce qui demande une connaissance complète du sujet et une expertise technique. Le Syded a vocation à mutualiser son action à l’échelle départementale pour offrir un service efficace et pertinent à ses adhérents. Il assume la responsabilité de « producteur de boues » concernant leur élimination.
Le traitement par compostage est principalement utilisé pour les boues pâteuses� Le dépotage permet de transférer les boues liquides
de petites stations vers des unités de plus grande capacité équipées pour recevoir ces matières; la filière de traitement finale étant
alors le compostage� Les boues dont la qualité est impropre à un retour au sol sont éliminées dans les filières pour déchets ultimes
(incinération ou enfouissement)
3 % par épandage
MB : 252 t
MS : 20 t
82 % par compostage
MB : 6 890 t
MS : 976 t
6,5 % par dépotage
MB : 539 t
MS : 20 t
8,5 % par élimination des déchets ultimes
MB : 705 t
MS : 73 t
114 analyses de boues effectuées
MB : Matière Brute prise en charge (liquide, pâteuse ou solide)
MS : Matière Sèche
Pour faire face à l'interdiction d'épandage,
le Syded doit régulièrement procéder à
des opérations spécifiques pour pouvoir
traiter les boues en compostage� Il s'agit
notamment de les déshydrater avant
de les transpor ter vers les sites de
compostage� Pour chaque cas, le Syded
sélectionne et suit le prestataire chargé de
ces opérations qui requièrent du matériel
et des compétences particulières� 2 402 t
de boues ont fait l'objet de ces opérations
(29 % du total pris en charge)�
8 386 t de boues prises en
charge
] LE RETOUR AU SOL DES BOUES MENACÉ
Depuis la crise sanitaire, l'épandage des boues non hygiénisées a été stoppé, contraignant le Syded à orienter les boues vers d'autres filières, plus coûteuses et recourant à des sites de traitement à l'extérieur du département� Les surcoûts engendrés par le traitement de ces boues sont exceptionnellement soutenus à 50 % par l'Agence de l'Eau dans le cadre de la crise sanitaire� Le Syded effectue l'avance des aides auprès de ses adhérents�
Les évolutions réglementaires attendues en 2022 (décret « socle commun » sur les matières fertilisantes et les supports de culture (MFSC) concernant les conditions de retour aux sols des boues vont fortement impacter l'activité sur le territoire� Comme beaucoup de collectivités rurales, le Syded craint une quasi-interdiction de l'épandage et du compostage des boues, filières les plus vertueuses sur un plan environnemental et économique pour le territoire�
Pour anticiper ces évolutions, le Syded a lancé une étude départementale sur l'avenir des boues� Cette étude est financée par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne (50%) et le Département du Lot (30%)�
45 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 45 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS LES EAUX NATURELLES
INF’EAU LOISIRS : UN DISPOSITIF UNIQUE EN FRANCE
Pendant la période estivale, le site infeauloisirs�fr donne, chaque jour, les conditions pour la baignade et les activités de loisirs sur les
350 km de rivières et les 7 plans d’eau� Ce dispositif, par son ampleur départementale est le seul du genre en France�
Les responsables des zones de baignade officielles et les professionnels du tourisme (loueurs de canoë, hébergeurs, offices de tourisme���)
ont ainsi accès aux prévisions quotidiennes concernant les conditions météo et la qualité prévue sur les plans d’eau et les rivières lotoises�
Ces informations permettent d’anticiper tout risque de dégradation de la qualité des eaux et permettent aux collectivités de prendre
un arrêté d’interdiction de baignade si nécessaire�
Le dispositif, en grande partie financé par le Département qui en a cédé la gestion au Syded en 2011, prévoit également des outils de
communication destinés au grand public�
87 % de prévisions justes en 2021. 12 % pessimistes et 1 % fausse.
Des prévisions très fiables
Inf’eau loisirs est un dispositif qui se base sur une modélisation de la dynamique des pollutions pour prévoir la qualité des eaux en fonction de paramètres environnementaux (pollutions, pluviométrie���)� L’outil a été développé en interne à partir de 2003 et s’est appuyé sur un historique important de données� Il fonctionne 7J/7 pendant la période estivale grâce à la mobilisation de 4 agents du Syded ainsi qu’à des observateurs bénévoles sur le terrain (élus, professionnels du tourisme, fédération de pêche, associations���)�
] LE SYDED AUX JEUX OLYMPIQUES 2024 !
Dans le cadre des Jeux olympiques 2024 à Paris, des épreuves auront lieu en eau libre dans la Seine� Le service public de l'assainissement
francilien (SIAAP), souhaite non seulement atteindre une qualité "eau de baignade" pendant les épreuves, mais aussi la pérenniser�
Son objectif après les JO est d'officialiser et de gérer des baignades� Pour cela, le SIAAP a sollicité l'expertise du Syded pour obtenir un
retour d'expérience et des conseils pour la mise en place d'un dispositif similaire à l'inf'eau loisirs� Il était particulièrement intéressé
par le modèle de prévision de la qualité de l’eau, la diffusion des infos aux responsables de baignade, l'évaluation des risques, la prise
des arrêtés d’interdiction, l'affichage des informations sur site et la diffusion des informations en ligne�
Le Syded participe à sa manière à l'organisation des JO 2024�
] 3 NOUVELLES BAIGNADES
SUR LA DORDOGNE
Sur la Dordogne, de nombreuses baignades
non officielles étaient fréquentées depuis
longtemps par les habitants et les touristes�
Le Syded a incité les communes à faire
recenser ces zones pour bénéficier d'un
accompagnement complet (profil de bai-
gnade, prévisions quotidiennes en période
estivale, communication réglementaire���)
Les communes de Lacave, Creysse et
Montvalent font donc désormais partie
des baignades officielles�
Les élus réunis pour la conférence de presse de lancement de la saison 2021 à Creysse.
46 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 46 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS Le Syded établit des prévisions à l’échelle départementale et couvre l’intégralité des baignades officielles recensées� Pour les responsables
des zones de baignades (PREB), l’accompagnement se traduit par la mise à disposition de signalétique et de panneaux d’affichage
réglementaire� Le Syded produit et tient à jour les profils de baignade de chaque site (document obligatoire)�
En 2021, la baignade de Puy-l'Évêque a pu réouvrir et 3 nouvelles baignades officielles ont ouvert sur la Dordogne�
La gestion des baignades
Les baignades de Montcuq et de
Caïx à Luzech ont maintenu leur
Pavillon Bleu en 2021
FIGEAC
eau de
riac
Lot
Célé
liac-sur-Célé
Saint-Sulpice
Brengues
Lac du Tolerme
Cère
uatiques
Lot
Surveillant de baignade
350 km de rivières concernées
par Inf’eau loisirs
24 baignades officielles
CAHORS
FIGEAC
GOURDON
Plan d'eau
Cazals
Plan d’eau de
Tauriac
Plan d’eau
Écoute s'il pleut
Plan d’eau
Lamothe-Fénelon
Vieux Chêne
Lacave
Creysse Gluges
Plan d’eau
Montcuq
Lac Vert
Catus
Lot
Lot
Célé
Douelle
Castelfranc
Puy-l'Evêque
Saint-Cirq-Lapopie
Sauliac-sur-Célé Cabrerets
Orniac
Marcilhac-sur-Célé
Vayrac
Saint-Sulpice
Brengues
Lac du Tolerme
Plan d'eau
Frayssinet-le-Gélat
Luzech
Dordogne Cère
Situation au 30/11/2021
La baignade et les loisirs aquatiques
dans le département du Lot
Surveillant de baignade
350 km de rivières concernée
par Inf’eau loisirs
24 baignades officielles
47 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 47 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS Voir annexe XXVII : qualité physico-chimique des masses d'eau
Voir annexe XXVIII : Résultats des prélèvements� phytosanitaires
3 200 données ont été collectées et apportées en 2021 Les 6 points de prélèvements suivis par le Syded
Points de prélèvement SYDED [6]
Points de prélèvement Agence de l'Eau [26]
> À Groléjac (24) - La Germaine
> À Lacave - L'ouysse
> À Castelfranc - La Masse
> À Montlauzun - Le Lendou
> À Belfort-du-Quercy - Le ruisseau du Léouré
> À Saint-Jean-Mirabel - Le ruisseau d'Enguirande
Lancement d'un suivi des produits phytosanitaires
Suite à des problématiques identifiées sur des captages d'eau superficiels, les adhérents ont souhaité que le Syded créé de nouveaux
points de suivi des produits phytosanitaires sur les petites rivières� L'objectif est d'améliorer la connaissance du milieu naturel pour
conserver une bonne qualité d'eau� Un suivi à l'échelle départementale d'une trentaine de points est déjà assuré par l'Agence de l'Eau
Adour-Garonne� Le Syded vient compléter ce dispositif avec 6 nouveaux points de prélèvement�
Globalement, les résultats sont satisfaisants� On retrouve systématiquement des traces de produits phytosanitaires sur ces nouveaux
points de prélèvement mais dans des quantités relativement faibles� Si l'on compare ces résultats avec les départements voisins, la
qualité des eaux du territoire est bonne�
LA CONNAISSANCE DU MILIEU
Le Syded effectue un suivi permanent sur les principaux cours d’eau du département�
Grâce à une collaboration avec les différents réseaux de suivi de la qualité des milieux
aquatiques au-delà des limites administratives ou géographiques, il collecte et interprète
l’ensemble des données concernant le département du Lot�
1 110 prélèvements effectués sur les eaux naturelles
30 300 résultats analytiques
48 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 48 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS BILAN FINANCIER
BUDGETS MAÎTRISÉS POUR LES 3 COMPÉTENCES
RÉPARTITION PAR POSTES
Dépenses
527 000 € Recettes
492 000 €
Dépenses
1 614 000 €
Recettes
1 688 000 €
Dépenses
310 000 €
Recettes
353 000 €
Eau potable Assainissement Eaux naturelles
Dépenses
2,45 M€
Recettes
2,53 M€
50 % Masse salariale
1,24 M €
27 % Traitement des boues
13% Fonctionnement
8 % Frais d’analyses
2 % Amortissements
18 % Soutien Agence de l’Eau
8 % Soutien Département
7 % Abonnements et ventes eau potable
1 % Autres
66%
Participation des collectivités
1,66 M €
654 000 €
42 000 €
173 000 € 465 000 €
191 000 €
201 000 €
317 000 €
V o i r a n n e x e s X X V
et XXVI : tarifs appliqués
Le Syded a perçu un rattrapage de
subventions de l'Agence de l'Eau qui
explique des recettes qui viennent
compenser le déficit de l'année 2020
sur les compétences assainissement et
eaux naturelles
43 000 €
La mise en service du système de traite-
ment par UV en juillet 2021 à Fontpolémie
a entrainé un retard de production sur le
1 er semestre�
49 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 49 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS Rapport et annexes disponibles en
ligne sur notre site syded-lot�fr
à la rubrique "Documents" LEXIQUE
A E P : A d d u c t i o n d ’ E a u Po t a b l e o u
Alimentation en Eau Potable�
Agence de l’Eau : Établissement public
de l’État qui a pour mission de réduire les
pollutions et de protéger la ressource en
eau et les milieux aquatiques�
AMO : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage�
Contrat selon lequel un maître d’ouvrage
public fait appel aux services d’une personne
publique ou privée pour faire les études
nécessaires à la réalisation d’un projet�
ANC : Assainissement Non Collectif
ARS : Agence Régionale de Santé�
Boues : Résidus du traitement des eaux
usées, constituées pour l’essentiel d’un
mélange d’eau et de matières en suspension�
Déchets assimilés : Déchets issus
essentiellement de l’artisanat et du commerce,
de même nature que les déchets ménagers
avec lesquels ils sont collectés�
DDS : Déchets Diffus Spécifiques� Ce sont des
déchets ménagers susceptibles de contenir
un ou plusieurs produits chimiques pouvant
présenter un risque important pour la santé
et/ou l'environnement�
DEA : Déchets dEléments d'Ameublement�
DEEE : Déchets d’Équipements Électriques
et Électroniques� Ils se déclinent en 5
familles : gros électroménager froid, gros
électroménager hors froid, petits appareils
en mélange, écrans et moniteurs, lampes
à décharges�
Dépotage des boues : Action de décharger
des boues liquides transportées dans une
citerne�
DMA : Déchets Ménagers et Assimilés�
Ensemble des déchets produits par un usager
(ordures ménagères, emballages et papiers
recyclables, verre et apports en déchèterie)�
D R E A L : D i r e c t i o n R é g i o n a l e d e
l'Environnement, de l’Aménagement et du
Logement�
DSP : Délégation de Service Public� Contrat
passé par une collectivité qui confie la gestion
d’un service public à un opérateur privé�
DUERP : Document Unique d'Évaluation
des Risques Professionnels
Eaux de Baignade : Eaux de surface dans
lesquelles un grand nombre de baigneurs est
attendu et où la baignade n’est pas interdite
ou déconseillée de manière permanente
(art L1332-2 du Code de la Santé publique)�
EH : Équivalent Habitant� Unité de mesure
permettant d’évaluer la capacité d’une
station d’épuration�
Épandage : Pratique agricole qui vise à
répandre sur une parcelle des fertilisants
ou des amendements�
ESAT : Établissement et Service d’Aide par
le Travail�
ETP : Équivalent Temps Plein� Unité de
mesure qui permet de mesurer la capacité
de travail d’une organisation�
FPR : Filtre Planté de Roseaux�
ISDI : Installation de Stockage des Déchets
Inertes�
ISDND : Installation de Stockage des Déchets
Non Dangereux�
Quai de transfert : Lieu où transitent
les déchets�
Refus de tri : Erreurs de tri éliminées du
centre de tri et renvoyées vers les ISDND
ou les usines de valorisation énergétique�
Maître d’ouvrage : Personne morale pour
laquelle l’ouvrage est construit� Responsable
principal de l’ouvrage, il remplit dans ce
rôle une fonction d’intérêt général dont il
ne peut se démettre�
Maître d’œuvre : Personne ou entité
chargée de la conduite opérationnelle de
travaux�
Micropolluants : Substances susceptibles
d’avoir une action toxique à très faible dose�
OMR : Ordures Ménagères Résiduelles�
Part des ordures ménagères restant après
les collectes sélectives (bac marron / gris)�
Plaquette : Résultat du broyage de déchets
de bois non traités utilisé comme combustible
(chaudière bois)�
Plaquette forestière : Résultat du broyage
par engins mécanisés (broyeurs à couteaux)
des rémanents d’une exploitation forestière
et d’élagage de bords de route�
PREB : Personne Responsable d’une Eau
de Baignade (art L1332-3 du Code la Santé
Publique)�
Réseau IDEAL : I nfor mation sur le
D é veloppement , l ’Environnement et
l’Aménagement Local, association de
collectivités locales ayant pour vocation
d’animer l’échange de savoir-faire entre
les adhérents�
Risques psychosociaux : Les risques
psychosociaux sont définis comme un
risque pour la santé physique et mentale des
travailleurs� Leurs causes sont à rechercher
à la fois dans les conditions d’emploi, les
facteurs liés à l’organisation du travail et
aux relations de travail�
SDIS : Service Départemental d’Incendie
et de Secours�
S I A E P : S y n d i c a t I n t e r c o m m u n a l
d’Alimentation en Eau Potable�
SPANC : Service Public d’Assainissement
Non Collectif�
STEU : Station de Traitement des Eaux Usées�
TEP : Tonne Équivalent Pétrole� Unité de
mesure de l’énergie utilisée par les économistes
de l’énergie pour comparer les énergies� C’est
l’énergie produite par la combustion d’une
tonne de pétrole moyen, ce qui représente
environ 11,6 MWh�
TGAP : Taxe Générale sur les Activités
Polluantes�
TMS : Troubles Musculosquelettiques�
Turbidité : (caractéristique optique de
l’eau) capacité à diffuser ou absorber la
lumière� Elle est due à la présence dans
l’eau de particules minérales ou organiques
en suspension�
Widget : Application qui s’intègre sur un
site internet et qui permet d’afficher des
informations venant d’une source externe�
51 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS 51 2021 | SYDED DU LOT RAPPORT D’ACTIVITÉS Syded du Lot
Les matalines 46150 Catus
T� 05 65 21 54 30
syded-lot�fr
Réalisation
: Syded du Lot - juin 2022 - Réf
� 220301 A N N E X E S Rapport d’activités 2021 ANNEXE I - QUANTITÉ DE DÉCHETS COLLECTÉS PAR LES
COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES EN 2021
Collectivités membres lotoises
Population
municipale 2021
Ordures Ménagères
Résiduelles Emballages et papiers
C.A. du Grand Cahors 41 607 hab. 10 584 t 254,4 kg/hab. 4 001 t 96,2 kg/hab.
C.C. CAUVALDOR 42 128 hab. 9 620 t 228,4 kg/hab. 3 642 t 86,5 kg/hab.
C.C. Grand Figeac 43 563 hab. 8 810 t 202,2 kg/hab. 3 836 t 88,1 kg/hab.
C.C. de la Vallée du Lot et du Vignoble 14 520 hab. 3 300 t 227,3 kg/hab. 1 417 t 97,7 kg/hab.
SICTOM des Marches du Sud Quercy 16 147 hab. 2 985 t 184,9 kg/hab. 1 547 t 95,8 kg/hab.
SYMICTOM du Pays de Gourdon 22 433 hab. 5 023 t 223,9 kg/hab. 2 340 t 104,3 kg/hab.
TOTAL 180 398 hab. 40 328 t 224 kg/hab. 16 784 t 93 kg/hab.
La population municipale de chaque collectivité correspond à la population municipale de collecte et diffère de la population
administrative de chaque collectivité de collecte.
6 t d’OMR ont été collectées pour le compte du Département du Lot.
55 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS ANNEXE II - TARIFS COMPÉTENCE « DÉCHETS » 2021
Tarif principal :
Bonus/Malus “performance” :
Moyenne : 20,50 % soit 70 € HT
Taux de refus R < 13,00 % 13,00 % ≤ R < 18,00 % 18,00 % ≤ R < 23,00 % 23,00 % ≤ R < 28,00 % R ≥28,00 %
Tarif HT
(tonne entrante) 60 € 65 € 70 € 75 € 80 €
Moyenne : 63 kg/hab. soit 0,00 €
Performance (kg/hab.
DGF) P ≥ 69 69 > P ≥ 66 66 > P ≥ 60 60 > P ≥ 57 P < 57
Incidence sur le tarif
(tonne entrante) - 10 € - 5 € 0,00 € 8 € 15 €
Mise en place depuis 2008, la tarification différenciée a pour objectif d’instaurer plus d’équité entre les collectivités membres, en
leur appliquant des tarifs variables qui prennent en compte les différences constatées entre les apports de déchets recyclables.
2 facteurs sont analysés pour le calcul du tarif :
\ Tarification différenciée pour les emballages et papiers (délibération : 2021-CS1-004)
Un qualitatif avec le taux de refus entrant (qui correspond à la moyenne des 12 derniers taux de refus (taux d’erreurs de tri)
enregistrés dans les analyses mensuelles effectuées sur des échantillons de déchets, à l’entrée du centre de tri, selon une méthodologie
normalisée (NF X 30-437).
Un quantitatif avec la performance (kg/habitant/an) qui est la quantité annuelle de déchets recyclés en moyenne par chaque
habitant de la collectivité.
\ Déchets non valorisables et déchèteries (délibération : 2021-CS1-004)
La cotisation annuelle pour les collectivités membres est de 1 € HT / habitant.
Les ordures ménagères, refus de tri et encombrants de déchèterie sont facturés 171 € HT / tonne aux collectivités adhérentes.
L’accès en déchèterie est facturé 32,50 € HT / habitant (DGF 2020) aux collectivités membres ou aux collectivités extérieures limitrophes.
\ Accès des professionnels aux déchèteries (délibération : 2021-CS1-013)
Participation des collectivités membres à l’administration générale : 1,00 € HT/hab. (DGF 2020).
Participation du Département du Lot à l’administration générale : 64 800 € TTC.
\ Ventes de composteurs individuels ou collectifs (délibération : 2021-CS1-008)
Kit de compostage individuel : 20 € TTC
Kit de compostage collectif : 100 € TTC (composteur supplémentaire : 35 € TTC)
Seau 10 l supplémentaire 5 € TTC, seau 50 l 15 € TTC
56 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS ANNEXE III - TRAITEMENT DES DÉCHETS COLLECTÉS EN DÉCHÈTERIE
ET FRÉQUENTATIONS EN 2021
Déchets Quantités Traitements Prestataires
Bois usagés 4 347 t Valorisation
PAPREC Cartons 1 199 t Valorisation/Recyclage
Métaux 3 197 t Valorisation/Recyclage
DEEE 2 471 t Valorisation Ecosystem
Volumineux non valorisables (encombrants) 12 738 t Enfouissement 9 561 t à la DRIMM 3 177 t à l’ISDND de Perbousie
Déchets d’équipements d’ameublement (DEA) 4 123 t Valorisation/Recyclage Eco-Mobilier
Textiles 167 t Valorisation Le Relais
Huiles de vidanges 184 t Valorisation SHRRU
Huiles végétales 25 t Valorisation/Recyclage SITA
Déchets dangereux 507 t Incinération/Valorisation énergétique Séché Environnement/TRIADIS
Amiante 16 t
Pneus 460 t Valorisation/Recyclage PAPREC
DASRI 2 t Valorisation énergétique DASTRI
Batteries 21 t Valorisation PAPREC
Piles 22 t Recyclage SCRELEC
Cartouches d’encre 1 t Valorisation Jeter l’encre
Ampoules fluocompactes et tubes 11 t Valorisation/Recyclage Recylum
Végétaux 18 390 t Valorisation (compostage et combustible)
SYDED (en régie) Bois non traité (palettes/cagettes) 2 739 t Valorisation énergétique (combustible chaufferies)
Gravats * 17 344 t Enfouissement/Recyclage
TOTAL : 67 845 t * Quantité estimée
MOINS DE 7 000 PASSAGES
Sousceyrac 3 279
Saint-Géry 4 856
Lauzès 4 923
Montcuq 5 044
Castelnau-Montratier 5 205
Latronquière 5 842
Salviac 6 439
St-Germain-Du-Bel-Air 6 849
ENTRE 7 000 ET 15 000 PASSAGES
Bagnac-sur-Célé 7 021
Payrac 7 869
Labastide-Murat 7 998
Cazals 8 041
Luzech 9 447
Limogne 9 563
Livernon 10 910
Cajarc 10 939
Catus 11 774
Lacapelle-Marival 12 538
Lalbenque 12 983
Martel 14 212
ENTRE 15 000 ET 25 000 PASSAGES
Capdenac-Gare 15 975
Vayrac 16 137
Gramat 24 560
Puy-l’Evêque 24 780
Gourdon 26 049
Souillac 26 102
PLUS DE 30 000 PASSAGES
Glanes 32 262
Figeac 37 897
Cahors 40 830
\ Fréquentation des déchèteries
\ Traitements et repreneurs des apports en déchèterie
57 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS \ Consommation 2021
ANNEXE IV - CHAUFFERIE DE CAILLAC
\ Production d’énergie 2021
Bois : 443 t
Fioul : 21 m3 pour la maintenance et l’appoint
Électricité : 26 MWh pour le fonctionnement
Pour ne pas perturber la distribution d’énergie, la chaudière fioul
démarre automatiquement dès que la température de l’eau du réseau
baisse.
Énergie fournie au réseau : 1 525 MWh (voir répartition
mensuelle ci-contre).
Énergie vendue aux abonnés : 742 MWh
Rendement du réseau : 49 % correspondant à une perte de
32 W / mètre de canalisation.
N.B. Bien que le réseau enterré soit calorifugé, une partie de
l’énergie se dissipe dans le sol à travers les parois des conduites
\ Bilan environnemental
56 t équivalent pétrole économisées
215 t de CO2 non rejetées dans l’atmosphère.
Production de cendres : 9 t valorisées par compostage
Résultats des derniers contrôles combustion bois Résultat Norme Avis
Poussières totales (mg/Nm 3 à 11 % O2) 28 < 150 Conforme
NOx (mgNO2/Nm 3 à 11 % O2) 292 < 550 Conforme
\ Le réseau
Mise en service : 2007
46 abonnés : 4 logements communaux, 13 logements sociaux,
27 immeubles privés, 1 école, 1 clinique, 1 bâtiment public
(mairie)
Longueur du réseau : 2 086 m
Capacité de stockage du silo de la chaufferie : 90 m 3
Puissance de la chaudière bois : 700 kW
Puissance de la chaudière fioul : 700 kW
Investissement initial : 800 000 € HT dont subventions : 20 %
du Département du Lot, 25,68 % de la Région Midi-Pyrénées,
25,68 % de l’ADEME, 2,4 % de fonds européens.
Mairie
Clinique
Restaurant
logements
communaux
Ecole
salle communale
HLM
HLM
Chaufferie
bois 88 %
fioul 12 %
PART D’ÉNERGIE
PRODUITE PAR
COMBUSTIBLE
0
50
100
150
200
250
300
58 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS \ Consommation 2021
ANNEXE V - CHAUFFERIE DES QUATRES-ROUTES-DU-LOT
\ Production d’énergie 2021
Bois : 460 t
Fioul : 7 m3 pour la maintenance et l’appoint
Électricité : 44 MWh pour le fonctionnement
Pour ne pas perturber la distribution d’énergie, la chaudière fioul
démarre automatiquement dès que la température de l’eau du réseau
baisse.
Énergie fournie au réseau : 1 598 MWh (voir répartition
mensuelle ci-contre).
Énergie vendue aux abonnés : 918 MWh
Rendement du réseau : 57 % correspondant à une perte de
28 W / mètre de canalisation.
N.B. Bien que le réseau enterré soit calorifugé, une partie de
l’énergie se dissipe dans le sol à travers les parois des conduites
\ Bilan environnemental
76 t équivalent pétrole économisées
291 t de CO2 non rejetées dans l’atmosphère.
Production de cendres : 9 t valorisées par compostage
Résultats des derniers contrôles combustion bois Résultat Norme Avis
Poussières totales (mg/Nm 3 à 11 % O2) 182 < 225 Conforme
CO (mg/Nm 3 à 6 % O2) 15,3 < 250 Conforme
NOx (mgNO2/Nm 3 à 11 % O2) 244 < 500 Conforme
\ Le réseau
Mise en service : 2007
81 abonnés : 2 logements communaux, 17 logements sociaux,
57 immeubles privés, 2 écoles, 1 maison de retraite/foyer
Longueur du réseau : 2 100 m
Capacité de stockage du silo de la chaufferie : 220 m 3
Puissance de la chaudière bois : 720 kW
Puissance de la chaudière fioul : 985 kW
Investissement initial : 1 150 000 € HT dont subventions : 20 %
du Département du Lot, 22,33 % de la Région Midi-Pyrénées,
11,20 % de l’ADEME, 11,20 % de fonds européens.
Chaufferie
Maison de
retraite
Ecoles
bois 96 %
fioul 4 %
PART D’ÉNERGIE
PRODUITE PAR
COMBUSTIBLE
0
50
100
150
200
250
300
350
59 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS \ Consommation 2021
ANNEXE VI - CHAUFFERIE DE CAJARC
\ Production d’énergie 2021
Bois : 1 336 t
Fioul : 9 m3 pour la maintenance et l’appoint
Électricité : 107 MWh pour le fonctionnement
Pour ne pas perturber la distribution d’énergie, la chaudière fioul
démarre automatiquement dès que la température de l’eau du réseau
baisse.
Énergie fournie au réseau : 3 058 MWh (voir répartition
mensuelle ci-contre).
Énergie vendue aux abonnés : 2 252 MWh
Rendement du réseau : 74 % correspondant à une perte de
16 W / mètre de canalisation.
N.B. Bien que le réseau enterré soit calorifugé, une partie de
l’énergie se dissipe dans le sol à travers les parois des conduites
\ Bilan environnemental
189 t équivalent pétrole économisées
721 t de CO2 non rejetées dans l’atmosphère.
Production de cendres : 27 t valorisées par compostage
Résultats des derniers contrôles combustion bois Résultat Norme Avis
Poussières totales (mg/Nm 3 à 11 % O2) 19 < 50 Conforme
CO (mg/Nm 3 à 6 % O2) 190 < 250 Conforme
NOx (mgNO2/Nm 3 à 6 % O2) 303 < 750 Conforme
SO 2 (mg/Nm 3 à 6 % O2) 26,8 < 225 Conforme
Dioxines et Furanes (ng-l-TEQ/Nm 3 à 6 % O2) 0,0024 < 0,1 Conforme
\ Le réseau
Mise en service : 2008
110 abonnés : 4 logements communaux, 7 logements sociaux,
84 immeubles privés, 1 maison de retraite/foyer, 2 écoles, 1
collège, 12 bâtiments publics (mairie, salle des fêtes…)
Longueur du réseau : 4 280 m
Capacité de stockage du silo de la chaufferie : 180 m 3
Puissance de la chaudière bois : 1 500 kW
Puissance de la chaudière fioul : 980 kW
Investissement initial : 1 850 000 € HT dont subventions : 20 %
du Département du Lot, 27,10 % de la Région Midi-Pyrénées,
10,84 % de l’ADEME, 3,66 % de fonds européens.
Ecole
maternelle
Logements foyers
Salle
des fêtes
Mairie
Poste
Ecole
elémentaire
Collège
Chaufferie
bois 97 %
fioul 3 %
PART D’ÉNERGIE
PRODUITE PAR
COMBUSTIBLE
0
100
200
300
400
500
600
700
60 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS ANNEXE VII - CHAUFFERIE DE BIARS-SUR-CÈRE
\ Le réseau
Mise en service : 2008
165 abonnés : 120 logements sociaux, 39 maisons individuelles,
1 maison de retraite/foyer, 2 écoles, 3 bâtiments publics (1
cantine, 1 salle polyvalente…)
Longueur du réseau : 2 880 m
Capacité de stockage du silo de la chaufferie : 250 m 3
Puissance de la chaudière bois : 1 250 kW
Puissance de la chaudière fioul : 1 900 kW
Investissement initial : 1 830 000 € HT dont subventions : 20 %
du Département du Lot, 23,39 % de la Région Midi-Pyrénées,
10,93 % de l’ADEME, 6,05 % de fonds européens.
Ecole
maternelle
Salle
polyvalente
Ecole
primaire
Centre
de loisirs
Logements
foyers
Chaufferie
\ Consommation 2021
\ Production d’énergie 2021
Bois : 788 t
Fioul : 5 m3 pour la maintenance et l’appoint
Électricité : 48 MWh pour le fonctionnement
Pour ne pas perturber la distribution d’énergie, la chaudière fioul
démarre automatiquement dès que la température de l’eau du réseau
baisse.
Énergie fournie au réseau : 2 627 MWh
Énergie vendue aux abonnés : 1 425 MWh
Rendement du réseau : 54 % correspondant à une perte de
36 W / mètre de canalisation.
N.B. Bien que le réseau enterré soit calorifugé, une partie de
l’énergie se dissipe dans le sol à travers les parois des conduites
\ Bilan environnemental
120 t équivalent pétrole économisées
460 t de CO2 non rejetées dans l’atmosphère.
Production de cendres : 16 t valorisées par compostage
Résultats des derniers contrôles combustion bois Résultat Norme Avis
Poussières totales (mg/Nm 3 à 11 % O2) 7,38 < 50 Conforme
CO (mg/Nm 3 à 6 % O2) 60,9 < 250 Conforme
NOx (mgNO2/Nm 3 à 6 % O2) 254 < 750 Conforme
SO 2 (mg/Nm 3 à 6 % O2) 133,6 < 225 Conforme
Dioxines et Furanes (ng-l-TEQ/Nm 3 à 6 % O2) 0,07 < 0,1 Conforme
bois 98 %
fioul 2 %
PART D’ÉNERGIE
PRODUITE PAR
COMBUSTIBLE
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
61 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS ANNEXE VIII - CHAUFFERIE DE SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Gendarmerie
Salle des fêtes
EHPAD
Ecole
Mairie
Chaufferie
\ Le réseau
Mise en service : 2010
82 abonnés : 1 logement communal, 72 maisons individuelles, 1
maison de retraite/foyer, 1 école, 7 bâtiments publics (1 presby-
tère, 1 salle des fêtes…)
Longueur du réseau : 4 320 m
Capacité de stockage du silo de la chaufferie : 216 m 3
Puissance de la chaudière bois : 1 200 kW
Puissance de la chaudière fioul : 1 600 kW
Investissement initial : 1 550 000 € HT dont subventions : 20 % du
Département du Lot, 23,85 % de la Région Midi-Pyrénées, 4,82 %
de l’ADEME, 19,03 % de fonds européens.
\ Consommation 2021
\ Production d’énergie 2021
Bois : 1 426 t
Fioul : 6 m3 pour la maintenance et l’appoint
Électricité : 86 MWh pour le fonctionnement
Pour ne pas perturber la distribution d’énergie, la chaudière fioul
démarre automatiquement dès que la température de l’eau du réseau
baisse.
Énergie fournie au réseau : 2 627 MWh
Énergie vendue aux abonnés : 2 023 MWh
Rendement du réseau : 77 % correspondant à une perte de
11 W / mètre de canalisation.
N.B. Bien que le réseau enterré soit calorifugé, une partie de
l’énergie se dissipe dans le sol à travers les parois des conduites
\ Bilan environnemental
171 t équivalent pétrole économisées
652 t de CO2 non rejetées dans l’atmosphère.
Production de cendres : 29 t valorisées par compostage
Résultats des derniers contrôles combustion bois Résultat Norme Avis
Poussières totales (mg/Nm 3 à 11 % O2) 22,6 < 50 Conforme
CO (mg/Nm 3 à 6 % O2) 218 < 250 Conforme
NOx (mgNO2/Nm 3 à 6 % O2) 394 < 525 Conforme
SO 2 (mg/Nm 3 à 6 % O2) 39,52 < 225 Conforme
Dioxines et Furanes (ng-l-TEQ/Nm 3 à 6 % O2) 0,0 < 0,1 Conforme
bois 98 %
fioul 2 %
PART D’ÉNERGIE
PRODUITE PAR
COMBUSTIBLE
0
100
200
300
400
500
600
700
800
62 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS ANNEXE IX - CHAUFFERIE DE CATUS
\ Le réseau
Mise en service : 2010
150 abonnés : 10 logements communaux, 99 immeubles privés,
26 logements sociaux, 1 maison de retraite/foyer, 2 écoles, 15
bâtiments publics (1 presbytère, 1 mairie, 1 bureau de poste…)
Longueur du réseau : 3 150 m
Capacité de stockage du silo de la chaufferie : 144 m 3
Puissance de la chaudière bois : 960 kW
Puissance de la chaudière fioul : 1 150 kW
Investissement initial : 1 566 000 € HT dont subventions : 20 %
du Département du Lot, 25,06 % de la Région Midi-Pyrénées,
16,90 % de l’ADEME, 8,16 % de fonds européens.
Chaufferie
\ Consommation 2021
\ Production d’énergie 2021
Bois : 861 t
Fioul : 14 m3 pour la maintenance et l’appoint
Électricité : 73 MWh pour le fonctionnement
Pour ne pas perturber la distribution d’énergie, la chaudière fioul
démarre automatiquement dès que la température de l’eau du réseau
baisse.
Énergie fournie au réseau : 2 652 MWh
Énergie vendue aux abonnés : 1 690 MWh
Rendement du réseau : 64 % correspondant à une perte de
26 W / mètre de canalisation.
N.B. Bien que le réseau enterré soit calorifugé, une partie de
l’énergie se dissipe dans le sol à travers les parois des conduites
\ Bilan environnemental
139 t équivalent pétrole économisées
530 t de CO2 non rejetées dans l’atmosphère.
Production de cendres : 17 t valorisées par compostage
Résultats des derniers contrôles combustion bois Résultat Norme Avis
Poussières totales (mg/Nm 3 à 11 % O2) 9,1 < 50 Conforme
CO (mg/Nm 3 à 6 % O2) 46,9 < 250 Conforme
NOx (mgNO2/Nm 3 à 6 % O2) 364 < 550 Conforme
SO 2 (mg/Nm 3 à 6 % O2) 32,6 < 225 Conforme
Dioxines et Furanes (ng-l-TEQ/Nm 3 à 6 % O2) 0,0532 < 0,1 Conforme
bois 95 %
fioul 5 %
PART D’ÉNERGIE
PRODUITE PAR
COMBUSTIBLE
0
100
200
300
400
500
600
63 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS ANNEXE X - CHAUFFERIE DE SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
EHPAD
Salle des
fêtes Ecole
Mairie
Chaufferie
\ Le réseau
Mise en service : 2010
87 abonnés : 2 logements communaux, 63 immeubles privés,
14 logements sociaux, 1 maison de retraite/foyer, 7 bâtiments
publics (1 presbytère, 1 salle des fêtes, 1 mairie, 1 bureau de
poste…)
Longueur du réseau : 2 564 m
Capacité de stockage du silo de la chaufferie : 210 m 3
Puissance de la chaudière bois : 720 kW
Puissance de la chaudière fioul : 1 380 kW
Investissement initial : 1 200 000 € HT dont subventions : 10 %
du Département du Lot, 18,32 % de la Région Midi-Pyrénées,
41,02 % de l’ADEME.
\ Consommation 2021
\ Production d’énergie 2021
Bois : 697 t
Fioul : 9 m3 pour la maintenance et l’appoint
Électricité : 39 MWh pour le fonctionnement
Pour ne pas perturber la distribution d’énergie, la chaudière fioul
démarre automatiquement dès que la température de l’eau du réseau
baisse.
Énergie fournie au réseau : 2 234 MWh
Énergie vendue aux abonnés : 1 365 MWh
Rendement du réseau : 61 % correspondant à une perte de
29 W / mètre de canalisation.
N.B. Bien que le réseau enterré soit calorifugé, une partie de
l’énergie se dissipe dans le sol à travers les parois des conduites
\ Bilan environnemental
113 t équivalent pétrole économisées
433 t de CO2 non rejetées dans l’atmosphère.
Production de cendres : 14 t valorisées par compostage
Résultats des derniers contrôles combustion bois Résultat Norme Avis
Poussières totales (mg/Nm 3 à 11 % O2) 57,1 < 50 Non conforme*
CO (mg/Nm 3 à 6 % O2) 37,3 < 250 Conforme
NOx (mgNO2/Nm 3 à 6 % O2) 73,7 < 750 Conforme
SO 2 (mg/Nm 3 à 6 % O2) 25,3 < 225 Conforme
Dioxines et Furanes (ng-l-TEQ/Nm 3 à 6 % O2) 0,0037 < 0,1 Conforme
bois 97 %
fioul 3 %
PART D’ÉNERGIE
PRODUITE PAR
COMBUSTIBLE
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
* Reprise des réglages de combustion effectuée
64 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS ANNEXE XI - CHAUFFERIE DE FIGEAC (NAYRAC)
IUT
ITEP
ARSSEA
\ Le réseau
Mise en service : 2010
38 abonnés : 35 logements sociaux, 1 ARSSEA, 1 IUT, 1 ITEP
Longueur du réseau : 2 009 m
Capacité de stockage du silo de la chaufferie : 195 m 3
Puissance de la chaudière bois : 960 kW
Puissance de la chaudière fioul : 1 400 kW
Investissement initial : 1 250 000 € HT dont subventions : 5,20 %
du Département du Lot, 18,56 % de la Région Midi-Pyrénées,
46,44 % de l’ADEME.
\ Consommation 2021
\ Production d’énergie 2021
Bois : 555 t
Fioul : 5 m3 pour la maintenance et l’appoint
Électricité : 61 MWh pour le fonctionnement
Pour ne pas perturber la distribution d’énergie, la chaudière fioul
démarre automatiquement dès que la température de l’eau du réseau
baisse.
Énergie fournie au réseau : 1 690 MWh
Énergie vendue aux abonnés : 1 244 MWh
Rendement du réseau : 74 % correspondant à une perte de
19 W / mètre de canalisation.
N.B. Bien que le réseau enterré soit calorifugé, une partie de
l’énergie se dissipe dans le sol à travers les parois des conduites
\ Bilan environnemental
105 t équivalent pétrole économisées
399 t de CO2 non rejetées dans l’atmosphère.
Production de cendres : 11 t valorisées par compostage
Résultats des derniers contrôles combustion bois Résultat Norme Avis
Poussières totales (mg/Nm 3 à 11 % O2) 14,5 < 50 Conforme
CO (mg/Nm 3 à 6 % O2) 61,7 < 250 Conforme
NOx (mgNO2/Nm 3 à 6 % O2) 77,3 < 750 Conforme
SO 2 (mg/Nm 3 à 6 % O2) 15,1 < 225 Conforme
Dioxines et Furanes (ng-l-TEQ/Nm 3 à 6 % O2) 0,280 < 0,1 Non conforme
bois 98 %
fioul 2 %
PART D’ÉNERGIE
PRODUITE PAR
COMBUSTIBLE
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
* Reprise des réglages de combustion effectuée
65 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS \ Consommation 2021
ANNEXE XII - CHAUFFERIE DE LIVERNON
\ Production d’énergie 2021
Bois : 335 t
Fioul : 5 m3 pour la maintenance et l’appoint
Électricité : 23 MWh pour le fonctionnement
Pour ne pas perturber la distribution d’énergie, la chaudière fioul
démarre automatiquement dès que la température de l’eau du réseau
baisse.
Énergie fournie au réseau : 1 063 MWh
Énergie vendue aux abonnés : 710 MWh
Rendement du réseau : 67 % correspondant à une perte de
22 W / mètre de canalisation.
N.B. Bien que le réseau enterré soit calorifugé, une partie de
l’énergie se dissipe dans le sol à travers les parois des conduites
\ Bilan environnemental
59 t équivalent pétrole économisées
224 t de CO2 non rejetées dans l’atmosphère.
Production de cendres : 7 t valorisées par compostage
Résultats des derniers contrôles combustion bois Résultat Norme Avis
Poussières totales (mg/Nm 3 à 11 % O2) 125 < 150 Conforme
CO (mg/Nm 3 à 6 % O2) 224 < 250 Conforme
NOx (mgNO2/Nm 3 à 11 % O2) 323 < 550 Conforme
\ Le réseau
Mise en service : 2012
51 abonnés : 10 logements communaux, 6 logements sociaux,
19 immeubles privés, 3 écoles, 3 maisons de retraite/foyer, 9
bâtiments publics (1 cantine, 1 salle des fêtes, 1 mairie, 1 bureau
de poste…)
Longueur du réseau : 1 340 m
Capacité de stockage du silo de la chaufferie : 160 m 3
Puissance de la chaudière bois : 340 kW
Puissance de la chaudière fioul : 600 kW
Investissement initial : 800 000 € HT dont subventions : 9,38 % du
Département du Lot, 9,44 % de la Région Midi-Pyrénées, 9,44 %
de l’ADEME, 27,50 % de fonds européens.
Chaufferie
Ecole
maternelle
Salle
des fêtes
Ecole
primaire
Cantine
Mairie
PTT
Maison
des services
bois 96 %
fioul 4 %
PART D’ÉNERGIE
PRODUITE PAR
COMBUSTIBLE
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
66 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS ANNEXE XIII - CHAUFFERIE DE CAHORS
Chaufferie
Dojo
Complexe
aquatique
IUFM
Ecole
Teysseyre
Ecole
St Etienne
Ecole
Chapou
\ Le réseau
Mise en service : 2013
160 abonnés : 27 immeubles privés, 116 logements sociaux, 2
logements communaux, 3 écoles, 1 complexe aquatique, 11
bâtiments publics (1 gymnase, 1 IUFM…)
Longueur du réseau : 2 856 m
Capacité de stockage du silo de la chaufferie : 300 m 3
Puissance de la chaudière bois : 1 700 kW
Puissance de la chaudière fioul : 1 650 kW
Investissement initial : 2 600 000 € HT dont subventions : 14,53 %
de la Région Midi-Pyrénées, 33,47 % de l’ADEME.
\ Consommation 2021
\ Production d’énergie 2021
Bois : 1 601 t
Gaz : 20 347 m 3 pour la maintenance et l’appoint
Électricité : 100 MWh pour le fonctionnement
Pour ne pas perturber la distribution d’énergie, les chaudières gaz
démarrent automatiquement dès que la température de l’eau du réseau
baisse.
Énergie fournie au réseau : 4 630 MWh
Énergie vendue aux abonnés : 3 313 MWh
Rendement du réseau : 72 % correspondant à une perte de
33 W / mètre de canalisation.
N.B. Bien que le réseau enterré soit calorifugé, une partie de
l’énergie se dissipe dans le sol à travers les parois des conduites
\ Bilan environnemental
270 t équivalent pétrole économisées
697 t de CO2 non rejetées dans l’atmosphère.
Production de cendres : 32 t valorisées par compostage
Résultats des derniers contrôles combustion bois Résultat Norme Avis
Poussières totales (mg/Nm 3 à 11 % O2) 36 < 50 Conforme
CO (mg/Nm 3 à 6 % O2) 325 < 250 Non conforme*
NOx (mgNO2/Nm 3 à 6 % O2) 238 < 750 Conforme
SO 2 (mg/Nm 3 à 6 % O2) 15,1 < 225 Conforme
Dioxines et Furanes (ng-l-TEQ/Nm 3 à 6 % O2) 0,013 < 0,1 Conforme
* reprise des réglages de combustion effectuée
bois 95 %
gaz 5 %
PART D’ÉNERGIE
PRODUITE PAR
COMBUSTIBLE
0
200
400
600
800
1000
1200
67 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS \ Consommation 2021
ANNEXE XIV - CHAUFFERIE DE THÉGRA
\ Production d’énergie 2021
Bois : 357 t
Fioul : 2 m3 pour la maintenance et l’appoint
Électricité : 37 MWh pour le fonctionnement
Pour ne pas perturber la distribution d’énergie, la chaudière fioul
démarre automatiquement dès que la température de l’eau du réseau
baisse.
Énergie fournie au réseau : 1 089 MWh
Énergie vendue aux abonnés : 579 MWh
Rendement du réseau : 53 % correspondant à une perte de
23 W / mètre de canalisation.
N.B. Bien que le réseau enterré soit calorifugé, une partie de
l’énergie se dissipe dans le sol à travers les parois des conduites
\ Bilan environnemental
49 t équivalent pétrole économisées
187 t de CO2 non rejetées dans l’atmosphère.
Production de cendres : 7 t valorisées par compostage
Résultats des derniers contrôles combustion bois Résultat Norme Avis
Poussières totales (mg/Nm 3 à 11 % O2) 138 < 150 Conforme
CO (mg/Nm 3 à 6 % O2) 272 < 250 Non conforme*
NOx (mgNO2/Nm 3 à 11 % O2) 282 < 550 Conforme
\ Le réseau
Mise en service : 2013
56 abonnés : 4 logements communaux, 12 logements sociaux,
33 immeubles privés, 1 école, 3 bâtiments publics (1 salle des
fêtes, 1 mairie…)
Longueur du réseau : 1 860 m
Capacité de stockage du silo de la chaufferie : 140 m 3
Puissance de la chaudière bois : 350 kW
Puissance de la chaudière fioul : 690 kW
Investissement initial : 840 000 € HT dont subventions : 18,88 %
du Département du Lot, 8,13 % de la Région Midi-Pyrénées,
26,40 % de fonds européens.
Chaufferie
Maison du
temps libre
Mairie
Ecole
bois 98 % PART D’ÉNERGIE
PRODUITE PAR
COMBUSTIBLE 0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
* reprise des réglages de combustion effectuée
fioul 2 %
68 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS ANNEXE XV - CHAUFFERIE DE LACAPELLE-MARIVAL
Chaufferie
Poste
Mairie Lycée
CFAA
Gymnase
Ecole primaire
Collège
Maison de retraite
Maison de retraite
Logements foyer
Salle des fêtes
\ Le réseau
Mise en service : 2014
131 abonnés : 85 immeubles privés, 28 logements sociaux,
3 maisons de retraite/foyer, 1 école, 1 collège, 1 lycée, 12
bâtiments publics (1 gymnase, 1 maison des services, 1 mairie, 1
salle des fêtes…)
Longueur du réseau : 3 680 m
Capacité de stockage du silo de la chaufferie : 380 m 3
Puissance de la chaudière bois : 1 500 kW
Puissance de la chaudière fioul : 1 500 kW
Investissement initial : 2 650 000 € HT dont subventions : 13,70 %
de la Région Midi-Pyrénées, 18,87 % de l’ADEME, 19,77 % de
fonds européens.
\ Consommation 2021
\ Production d’énergie 2021
Bois : 2 036 t
Fioul : 11 m3 pour la maintenance et l’appoint
Électricité : 124 MWh pour le fonctionnement
Pour ne pas perturber la distribution d’énergie, la chaudière fioul
démarre automatiquement dès que la température de l’eau du réseau
baisse.
Énergie fournie au réseau : 5 388 MWh
Énergie vendue aux abonnés : 3 270 MWh
Rendement du réseau : 61 % correspondant à une perte de
39 W / mètre de canalisation.
N.B. Bien que le réseau enterré soit calorifugé, une partie de
l’énergie se dissipe dans le sol à travers les parois des conduites
\ Bilan environnemental
276 t équivalent pétrole économisées
1 056 t de CO2 non rejetées dans l’atmosphère.
Production de cendres : 41 t valorisées par compostage
Résultats des derniers contrôles combustion bois Résultat Norme Avis
Poussières totales (mg/Nm 3 à 11 % O2) 27 < 50 Conforme
CO (mg/Nm 3 à 6 % O2) 1 205 < 250 Conforme
NOx (mgNO2/Nm 3 à 6 % O2) 233 < 525 Conforme
SO 2 (mg/Nm 3 à 6 % O2) 0,249 < 225 Conforme
Dioxines et Furanes (ng-l-TEQ/Nm 3 à 6 % O2) 0,0001 < 0,1 Conforme
bois 98 %
fioul 2 %
PART D’ÉNERGIE
PRODUITE PAR
COMBUSTIBLE
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
69 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS ANNEXE XVI - CHAUFFERIE DE GOURDON
OPHLM Foyer
Centre des finances
Cité scolaire
Léo Ferré
MAPAD
Centre
hôpital
Gymnase
Hospice
CG centre route
Chaufferie
Ecole
Frescaty
Institut
Miret
Palais de
Justice
Ecole élémentaire
Ecole Daniel
Roques
Gymnase Hiverneri
CMPP
Copro Sainte Claire
\ Le réseau
Mise en service : 2016
138 abonnés : 118 immeubles privés, 1 hôpital, 3 écoles, 1
collège, 3 logements foyer, 12 bâtiments publics (1 gymnase,
1 centre d’exploitation de la route, 1 centre des finances
publiques…), 3 maisons de retraite / foyers
Longueur du réseau : 3 275 m
Capacité de stockage du silo de la chaufferie : 468 m 3
Puissance de la chaudière bois : 2 x 1 500 kW = 3 000 kW
Puissance de la chaudière fioul : 3 x 1 500 kW = 4 500 kW
Investissement initial : 3 325 000 € HT dont subventions : 14,61 %
de la Région Midi-Pyrénées, 31,33 % de l’ADEME.
\ Consommation 2021
\ Production d’énergie 2021
Bois : 3 081 t
Fioul : 11 m3 pour la maintenance et l’appoint
Électricité : 222 MWh pour le fonctionnement
Pour ne pas perturber la distribution d’énergie, la chaudière fioul
démarre automatiquement dès que la température de l’eau du réseau
baisse.
Énergie fournie au réseau : 7 598 MWh
Énergie vendue aux abonnés : 6 153 MWh
Rendement du réseau : 81 % correspondant à une perte de
24 W / mètre de canalisation.
N.B. Bien que le réseau enterré soit calorifugé, une partie de
l’énergie se dissipe dans le sol à travers les parois des conduites
\ Bilan environnemental
522 t équivalent pétrole économisées
1 996 t de CO2 non rejetées dans l’atmosphère.
Production de cendres : 62 t valorisées par compostage
Résultats des derniers contrôles combustion bois Résultat chaudière 1 Résultat chaudière 2 Norme Avis
Poussières totales (mg/Nm 3 à 11 % O2) 2 0,375 < 50 Conforme
CO (mg/Nm 3 à 6 % O2) 43,6 46,9 < 250 Conforme
NOx (mgNO2/Nm 3 à 6 % O2) 277 300 < 525 Conforme
SO 2 (mg/Nm 3 à 6 % O2) 14,2 19,2 < 225 Conforme
Dioxines et Furanes (ng-l-TEQ/Nm 3 à 6 % O2) 0,0004 0,004 < 0,1 Conforme
bois 99 %
fioul 1 %
PART D’ÉNERGIE
PRODUITE PAR
COMBUSTIBLE 0
200
400
600
800
1000
1200
1400
70 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS ANNEXE XVII - CHAUFFERIE DE NUZÉJOULS
Mairie
Chaufferie
École
\ Le réseau
Mise en service : 2002, reprise par le Syded en 2018
51 abonnés : 14 logements sociaux, 1 école, 9 logements
communaux, 25 maisons, 1 restaurant, 1 salle des fêtes, 1 mairie.
Longueur du réseau : 1 200 m
Capacité de stockage du silo de la chaufferie : 150 m 3
Puissance de la chaudière bois : 340 kW
Puissance de la chaudière fioul : 500 kW
\ Consommation 2021
\ Production d’énergie 2021
Bois : 265 t
Fioul : 9 m3 pour la maintenance et l’appoint
Électricité : 22 MWh pour le fonctionnement
Pour ne pas perturber la distribution d’énergie, la chaudière fioul
démarre automatiquement dès que la température de l’eau du réseau
baisse.
Énergie fournie au réseau : 818 MWh
Énergie vendue aux abonnés : 485 MWh
Rendement du réseau : 59 % correspondant à une perte de
15 W / mètre de canalisation.
N.B. Bien que le réseau enterré soit calorifugé, une partie de
l’énergie se dissipe dans le sol à travers les parois des conduites
\ Bilan environnemental
38 t équivalent pétrole économisées
145 t de CO2 non rejetées dans l’atmosphère.
Production de cendres : 5 t valorisées par compostage
bois 91 %
fioul 9 %
PART D’ÉNERGIE
PRODUITE PAR
COMBUSTIBLE
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
Résultats des derniers contrôles combustion bois Résultat Norme Avis
Poussières totales (mg/Nm 3 à 11 % O2) 38 < 150 Conforme
CO (mg/Nm 3 à 6 % O2) 43 < 250 Conforme
NOx (mgNO2/Nm 3 à 11 % O2) 277 < 550 Conforme
71 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS ANNEXE XVIII - CHAUFFERIE DE CAPDENAC-GARE
Chaufferie
Résidence
Ségala
Gendarmerie
SDIS
Centre
aquatique
EHPAD
la Croix Bleue
\ Le réseau
Mise en service : 2018
54 abonnés : 41 immeubles privés, 1 piscine, 1 maison de
retraite, 11 bâtiments publics.
Longueur du réseau : 1 407 m
Capacité de stockage du silo de la chaufferie : 2 x 140 m 3
Puissance de la chaudière bois : 800 kW
Puissance de la chaudière gaz : 1 650 kW
Investissement initial : 1 380 000 € HT dont subventions : 53,20 %
de l’ADEME et 5,52 % du Conseil régional Occitanie.
\ Consommation 2021
\ Production d’énergie 2021
Bois : 680 t
Gaz : 731 m 3 pour la maintenance et l’appoint
Électricité : 50 MWh pour le fonctionnement
Pour ne pas perturber la distribution d’énergie, la chaudière gaz
démarre automatiquement dès que la température de l’eau du réseau
baisse.
Énergie fournie au réseau : 1 582 MWh
Énergie vendue aux abonnés : 1 037 MWh
Rendement du réseau : 66 % correspondant à une perte de
25 W / mètre de canalisation.
N.B. Bien que le réseau enterré soit calorifugé, une partie de
l’énergie se dissipe dans le sol à travers les parois des conduites
\ Bilan environnemental
88 t équivalent pétrole économisées
226 t de CO2 non rejetées dans l’atmosphère.
Production de cendres : 14 t valorisées par compostage
bois 98 %
gaz 2 %
PART D’ÉNERGIE
PRODUITE PAR
COMBUSTIBLE 0
50
100
150
200
250
300
Résultats des derniers contrôles combustion bois Résultat Norme Avis
Poussières totales (mg/Nm 3 à 11 % O2) 50,3 < 150 Conforme
NOx (mgNO2/Nm 3 à 11 % O2) 130 < 550 Conforme
72 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS ANNEXE XIX - TARIFS BOIS-ÉNERGIE 2021 (DÉLIBÉRATION : 2020-CS5-059)
TVA applicable 5,5 %
Tranche de puissance Tarifs HT/mois Tarifs TTC/mois
Moins de 10 kW 21,19 € 22,36 €
de 10 à 15 kW 32,49 € 34,28 €
de 15 à 30 kW 49,44 € 52,16 €
de 30 à 90 kW 62,16 € 65,58 €
de 90 à 400 kW 132,79 € 140,09 €
\ Abonnement
\ Vente de chaleur
Tranche de puissance HT / kWh TTC / kWh
Moins de 30 kW 0,09 € 0,09 €
de 30 à 400 kW 0,09 € 0,09 €
73 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS ANNEXE XX - CARTE DES ADHÉRENTS EAU POTABLE
© SYDED du Lot © SYDED du Lot
Légende
Communes ou Syndicats 1ère génération EPCI
17
36
36
36
8
12
11
7
4
16
3
2
5
6
10
14
15
18
1
Syndicats AEP 18 16 14 13 12 11 10 9 8 6 5 4 3 2 1
Pescalerie Lamothe Cassel Peyrilles Payrac Quercy Blanc CapdenacFelzins - Lentillac Thémines Sud Ségala Belmont Bretenoux - Saint Laurent les Tours Lacave - Rocamadour SMECMVD Alvignac - Montvalent AQUARESO Sud Est du Lot (SESEL) Causses Sud de Gramat Faycelles - Frontenac Francoulès
Bouriane
Syndicats 2ème génération
Limargue et Ségala
Compétence "eau" collectivités adhérentes
13
7 15 17
9
20
EPCI
20
Grand Cahors
Communes ou Syndicats 1ère génération
Légende
EPCI
36
36
36
8
12
11
7
16
3
2
5
6
10
14
15
18
1
Syndicats AEP 18 16 14 13 12 11 10 9 8 6 5 4 3 2 1
Pescalerie Lamothe Cassel Peyrilles Payrac Quercy Blanc CapdenacFelzins - Lentillac Thémines Sud Ségala Belmont Bretenoux - Saint Laurent les Tours Lacave - Rocamadour SMECMVD Alvignac - Montvalent AQUARESO Sud Est du Lot (SESEL) Causses Sud de Gramat Faycelles - Frontenac Francoulès
Syndicats 2ème génération
13
7 15 17
9
20
EPCI
20
Grand Cahors
St Laurent les Tours
Le Vignon en
Quercy
Gignac
Cressenssac - Sarrazac
Cavagnac
Condat
Cuzance
Lachapelle
Auzac
Martel
Strenquels
St Michel de Bagnières
Vayrac
St Denis les Martel
Bétaille
Souillac
Baladou
Mayrac
Creysse
Carennac
Floirac
Puybrun
Girac
Montvalent
Meyronne
St Sozy
Pinsac
Lanzac
Le Roc
Nadaillac de Rouge
Lamothe Fénelon
Lacave
Cahus
Gagnac sur Cère
Laval de Cère
Biars sur Cère
Glanes
Cornac
Estal
Teyssieu
Bretenoux
Prudhomat
Belmont Bretenoux
St Michel Loubéjou
Tauriac
Loubressac
GintracPadirac
Autoire
St Médard de Presque
St Jean Lespinasse St Jean Lagineste
St Paul de Vern
Latouille Lentillac
Frayssinhes
Miers
St Céré
Alvignac
Thégra
Lavergne
Saignes
Aynac
Bannes
Molières
Gorses
Latronquière
Labastide du Haut Mont
Sénaillac Latronquière
Bessonies
St Hilaire
Lauresses
Ladirat
Terrou
St Médard Nicourby
Leyme
St Cirgues
Espeyroux
St Maurice en Quercy
Montet et Bouxal
Bio
Albiac
Rueyres
Thémines
Théminettes
Labathude
Mayrinhac Lentour
Rudelle
Le Bourg
Le Bouyssou
St Bressou
Cardaillac
Issendolus
Ste Colombe
Sabadel Latronquière Prendeignes
St Simon
Lacapelle Marival
Gramat
St Vincent du Pendit
Flaujac Gare Durbans
Sonac
Assier
St Perdoux
Linac
Bagnac sur Célé Felzins
St Jean Mirabel
Montredon
Viazac
Fourmagnac
Livernon
Issepts
St Félix
Figeac
Lentillac St Blaise
Planioles
Fons
Reyrevignes
Espédaillac
Capdenac le Haut
Anglars
Camburat
Lissac et Mouret
Faycelles
Camboulit
Cambes
Boussac
Béduer
Corn
Grèzes
Brengues
Espagnac St Eulalie
St Sulpice
Frontenac
St Pierre Toirac
Larroque Toirac
Montbrun
Cadrieu
Cajarc
Gréalou
Carayac
Rignac
Rocamadour
Calès
Loupiac
Payrac
Masclat Fajoles
Rouffilhac
Anglars Nozac
Milhac
St Cirq Madelon
Payrignac
Gourdon
Le Vigan
Reilhaguet St Projet
Couzou
Carlucet
Le Bastit
Reilhac
Ginouillac
Séniergues
Montfaucon
Soucirac
St Cirq Souillaguet
St Clair
Léobard
Salviac
Dégagnac
Concorès Peyrilles
St Germain du Bel Air
St Chamarand
Frayssinet
Rampoux
Lavercantière
Lunégarde
Quissac
Caniac du Causse
Soulomès
Lamothe Cassel
Sénaillac Lauzès
Blars
Montamel
Cazals
Marminiac
Montcléra
Gindou
Les Arques
Thédirac
Uzech
Gigouzac
Mechmont
Ussel
Cras
Nadillac
Francoulès
Maxou
Boissières
St Denis Catus
Catus
Montgesty
Lherm
Goujounac
St CapraisFrayssinet le Gélat
Cassagnes
Montcabrier
St Martin le Redon Soturac
Duravel
Puy l'Evêque
Pomarède
Prayssac
Les Junies
Pontcirq
St Médard
Catus
Touzac
Viresur Lot
Lacapelle Cabanac
Mauroux
Pescadoires
Lagardelle
Grézels
Floressas
Sérignac
Bélaye
Labastide du Vert
Castelfranc
Luzech
Anglars Juillac
Albas
Carnac Rouffiac
Montlauzun
Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie
Montdoumerc
Belfort du Quercy
Cézac
Pern
Lhospitalet
Labastide Marhnac
Villesèque
Trespoux Rassiels
Cahors Le Montat
Cieurac
Fontanes
Lalbenque
Laburgade
Cremps
Concots
Escamps
Vaylats
Belmont Ste Foi
Sauzet
Cambayrac
St Vincent Rive d'Olt Parnac
Douelle
Pradines
Crayssac
Caillac
Espère
Mercuès Calamane
Nuzéjouls
St Pierre Lafeuille
Bellefont - La Rauze
Lamagdelaine
Arcambal Aujols
Esclauzels
Flaujac Poujols
Bach
Varaire
Saillac
Beauregard
Vidaillac
Laramière
Promilhanes
Limogne en
Quercy
Puyjourdes
St Jean de Laur
Lugagnac
Crégols
Berganty
St Cirq Lapopie
Cénevières
Calvignac
Saint Géry - Vers
Cabrerets
Lauzès
Sabadel Lauzès
Lentillac du Causse
Orniac
Sauliac sur Célé
Tour de Faure
Marcilhac sur Célé
St Chels
Larnagol
St Martin Labouval
Bouziès
Cuzac
Lunan
Causse et Diège
Capdenac-Gare
Salvagnac-Cajarc
Sonnac
Asprières
Sousceyrac en Quercy
Coeur de Causse Les Pechs du Vers
St Paul - Flaugnac
Montcuq en Quercy Blanc
Balaguier
d’Olt
Borrèze
St Aubin de Nabirat
Ste Mondane Veyrignac
St Julien de Lampon
© SYDED du Lot
Carte en l'état des connaissances du SYDED au 01/01/2022
Lendou en Quercy
Porte du Quercy
Barguelonne en Quercy
74 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS ANNEXE XXI - CARTE DES ADHÉRENTS ASSAINISSEMENT ET BOUES
1
2
3
4
5
6
6
7
8
Syndicats adhérents ou structures conventionnées Territoires non adhérents Territoires sans AC Communes adhérentes
9
9
10
9 10
St Laurent les Tours
Gignac
Cressenssac
- Sarrazac
Cavagnac
Le Vignon en Quercy
Condat
Cuzance
Lachapelle
Auzac
Martel
Strenquels
St Michel de Bannières
Vayrac
St Denis les Martel
Bétaille
Souillac
Baladou
Mayrac
Creysse
Carennac
Floirac
Puybrun
Girac
Montvalent
Meyronne
St Sozy
Pinsac
Lanzac
Le Roc
Nadaillac de Rouge
Lamothe Fénelon
Lacave
Cahus
Gagnac sur Cère
Laval de Cère
Biars sur Cère
Glanes
Cornac
Estal
Teyssieu
Bretenoux
Prudhomat
Belmont Bretenoux
St Michel Loubéjou
Tauriac
Loubressac
GintracPadirac
Autoire
St Médard de Presque
St Jean Lespinasse St Jean Lagineste
St Paul de Vern
Latouille Lentillac
Frayssinhes
Miers
St Céré
Alvignac
Thégra
Lavergne
Saignes
Aynac
Bannes
Molières
Gorses
Latronquière
Labastide du Haut Mont
Sénaillac Latronquière
Bessonies
St Hilaire
Lauresses
Ladirat
Terrou
St Médard Nicourby
Leyme
St Cirgues
Espeyroux
St Maurice en Quercy
Montet et Bouxal
Bio
Albiac
Rueyres
Thémines
Théminettes
Labathude
Mayrinhac Lentour
Rudelle
Le Bourg
Le Bouyssou
St Bressou
Cardaillac
Issendolus
Ste Colombe
Sabadel Latronquière Prendeignes
St Simon
Lacapelle Marival
Gramat
St Vincent du Pendit
Flaujac Gare Durbans
Sonac
Assier
St Perdoux
Linac
Bagnac sur Célé Felzins
St Jean Mirabel
Montredon
Viazac
Fourmagnac
Livernon
Issepts
St Félix
Figeac
Lentillac St Blaise
Planioles
Fons
Reyrevignes
Espédaillac
Capdenac le Haut
Anglars
Camburat
Lissac et Mouret
Faycelles
Camboulit
Cambes
Boussac
Béduer
Corn
Grèzes
Brengues
Espagnac St Eulalie
St Sulpice
Frontenac
St Pierre Toirac
Larroque Toirac
Montbrun
Cadrieu
Cajarc
Gréalou
Carayac
Rignac
Rocamadour
Calès
Loupiac
Payrac
Masclat Fajoles
Rouffilhac
Anglars Nozac
Milhac
St Cirq Madelon
Payrignac
Gourdon
Le Vigan
Reilhaguet St Projet
Couzou
Carlucet
Le Bastit
Reilhac
Ginouillac
Séniergues
Montfaucon
Soucirac
St Cirq Souillaguet
St Clair
Léobard
Salviac
Dégagnac
Concorès Peyrilles
St Germain du Bel Air
St Chamarand
Frayssinet
Rampoux
Lavercantière
Lunégarde
Quissac
Caniac du Causse
Soulomès
Lamothe Cassel
Sénaillac Lauzès
Blars
Montamel
Cazals
Marminiac
Montcléra
Gindou
Les Arques
Thédirac
Uzech
Gigouzac
Mechmont
Ussel
Cras
Nadillac
Francoulès
Maxou
Boissières
St Denis Catus
Catus
Montgesty
Lherm
Goujounac
St CapraisFrayssinet le Gélat
Cassagnes
Montcabrier
St Martin le Redon Soturac
Duravel
Puy l'Evêque
Pomarède
Prayssac
Les Junies
Pontcirq
St Médard
Catus
Touzac
Viresur Lot
Lacapelle Cabanac
Mauroux
Pescadoires
Lagardelle
Grézels
Floressas
Sérignac
Bélaye
Labastide du Vert
Castelfranc
Luzech
Anglars Juillac
Albas
Porte du Quercy
Carnac Rouffiac
Barguelone en
Quercy
Montlauzun
Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie
Montdoumerc
Belfort du Quercy
Cézac
Pern
Lhospitalet
Labastide Marhnac
Villesèque
Trespoux Rassiels
Cahors Le Montat
Cieurac
Fontanes
Lalbenque
Laburgade
Cremps
Concots
Escamps
Vaylats
Belmont Ste Foi
Sauzet
Cambayrac
St Vincent Rive d'Olt Parnac
Douelle
Pradines
Crayssac
Caillac
Espère
Mercuès Calamane
Nuzéjouls
St Pierre Lafeuille
Bellefont - La Rauze
Lamagdelaine
Arcambal Aujols
Esclauzels
Flaujac Poujols
Bach
Varaire
Saillac
Beauregard
Vidaillac
Laramière
Promilhanes
Limogne en
Quercy
Puyjourdes
St Jean de Laur
Lugagnac
Crégols
Berganty
St Cirq Lapopie
Cénevières
Calvignac
Saint Géry - Vers
Cabrerets
Lauzès
Sabadel Lauzès
Lentillac du Causse
Orniac
Sauliac sur Célé
Tour de Faure
Marcilhac sur Célé
St Chels
Larnagol
St Martin Labouval
Bouziès
Cuzac
Lunan
Causse et Diège
Capdenac-Gare
Salvagnac-Cajarc
Sonnac
Asprières
Sousceyrac en Quercy
Coeur de Causse Les Pechs du Vers
St Paul - Flaugnac
Montcuq en Quercy Blanc
Balaguier
d’Olt
Lendou en Quercy
© SYDED du Lot
Carte en l'état des connaissances du SYDED au 31/12/2021
75 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS
ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE XXII - CARTE DES ADHÉRENTS ANC
1
2
3
3
4
5
6
6
7
7
8
9
10
AQUARESO Syndicat d’eau potable et assainissement du Quercy Blanc Communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne Communauté de communes du Grand Figeac Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne SYMICTOM du Pays de Gourdon Communauté d’agglomération du Grand Cahors Communes lotoises adhérentes à la Communauté de communes du Grand Villefranchois
St Laurent les Tours
Gignac
Cressenssac
- Sarrazac
Cavagnac
Le Vignon en Quercy
Condat
Cuzance
Lachapelle
Auzac
Martel
Strenquels
St Michel de Bannières
Vayrac
St Denis les Martel
Bétaille
Souillac
Baladou
Mayrac
Creysse
Carennac
Floirac
Puybrun
Girac
Montvalent
Meyronne
St Sozy
Pinsac
Lanzac
Le Roc
Nadaillac de Rouge
Lamothe Fénelon
Lacave
Cahus
Gagnac sur Cère
Laval de Cère
Biars sur Cère
Glanes
Cornac
Estal
Teyssieu
Bretenoux
Prudhomat
Belmont Bretenoux
St Michel Loubéjou
Tauriac
Loubressac
Gintrac Padirac
Autoire
St Médard de Presque
St Jean Lespinasse St Jean Lagineste
St Paul de Vern
Latouille Lentillac
Frayssinhes
Miers
St Céré
Alvignac
Thégra
Lavergne
Saignes
Aynac
Bannes
Molières
Gorses
Latronquière
Labastide du Haut Mont
Sénaillac Latronquière
Bessonies
St Hilaire
Lauresses
Ladirat
Terrou
St Médard Nicourby
Leyme
St Cirgues
Espeyroux
St Maurice en Quercy
Montet et Bouxal
Bio
Albiac
Rueyres
Thémines
Théminettes
Labathude
Mayrinhac Lentour
Rudelle
Le Bourg
Le Bouyssou
St Bressou
Cardaillac
Issendolus
Ste Colombe
Sabadel Latronquière Prendeignes
St Simon
Lacapelle Marival
Gramat
St Vincent du Pendit
Flaujac Gare Durbans
Sonac
Assier
St Perdoux
Linac
Bagnac sur Célé Felzins
St Jean Mirabel
Montredon
Viazac
Fourmagnac
Livernon
Issepts
St Félix
Figeac
Lentillac St Blaise
Planioles
Fons
Reyrevignes
Espédaillac
Capdenac le Haut
Anglars
Camburat
Lissac et Mouret
Faycelles
Camboulit
Cambes
Boussac
Béduer
Corn
Grèzes
Brengues
Espagnac St Eulalie
St Sulpice
Frontenac
St Pierre Toirac
Larroque Toirac
Montbrun
Cadrieu
Cajarc
Gréalou
Carayac
Rignac
Rocamadour
Calès
Loupiac
Payrac
Masclat Fajoles
Rouffilhac
Anglars Nozac
Milhac
St Cirq Madelon
Payrignac
Gourdon
Le Vigan
Reilhaguet St Projet
Couzou
Carlucet
Le Bastit
Reilhac
Ginouillac
Séniergues
Montfaucon
Soucirac
St Cirq Souillaguet
St Clair
Léobard
Salviac
Dégagnac
Concorès Peyrilles
St Germain du Bel Air
St Chamarand
Frayssinet
Rampoux
Lavercantière
Lunégarde
Quissac
Caniac du Causse
Soulomès
Lamothe Cassel
Sénaillac Lauzès
Blars
Montamel
Cazals
Marminiac
Montcléra
Gindou
Les Arques
Thédirac
Uzech
Gigouzac
Mechmont
Ussel
Cras
Nadillac
Francoulès
Maxou
Boissières
St Denis Catus
Catus
Montgesty
Lherm
Goujounac
St CapraisFrayssinet le Gélat
Cassagnes
Montcabrier
St Martin le Redon Soturac
Duravel
Puy l'Evêque
Pomarède
Prayssac
Les Junies
Pontcirq
St Médard
Catus
Touzac
Viresur Lot
Lacapelle Cabanac
Mauroux
Pescadoires
Lagardelle
Grézels
Floressas
Sérignac
Bélaye
Labastide du Vert
Castelfranc
Luzech
Anglars Juillac
Albas
Porte du Quercy
Carnac Rouffiac
Barguelone en
Quercy
Montlauzun
Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie
Montdoumerc
Belfort du Quercy
Cézac
Pern
Lhospitalet
Labastide Marhnac
Villesèque
Trespoux Rassiels
Cahors Le Montat
Cieurac
Fontanes
Lalbenque
Laburgade
Cremps
Concots
Escamps
Vaylats
Belmont Ste Foi
Sauzet
Cambayrac
St Vincent Rive d'Olt Parnac
Douelle
Pradines
Crayssac
Caillac
Espère
Mercuès Calamane
Nuzéjouls
St Pierre Lafeuille
Bellefont - La Rauze
Lamagdelaine
Arcambal Aujols
Esclauzels
Flaujac Poujols
Bach
Varaire
Saillac
Beauregard
Vidaillac
Laramière
Promilhanes
Limogne en
Quercy
Puyjourdes
St Jean de Laur
Lugagnac
Crégols
Berganty
St Cirq Lapopie
Cénevières
Calvignac
Saint Géry - Vers
Cabrerets
Lauzès
Sabadel Lauzès
Lentillac du Causse
Orniac
Sauliac sur Célé
Tour de Faure
Marcilhac sur Célé
St Chels
Larnagol
St Martin Labouval
Bouziès
Cuzac
Lunan
Causse et Diège
Capdenac-Gare
Salvagnac-Cajarc
Sonnac
Asprières
Sousceyrac en Quercy
Coeur de Causse Les Pechs du Vers
St Paul - Flaugnac
Montcuq en Quercy Blanc
Balaguier
d’Olt
Lendou en Quercy
© SYDED du Lot
Carte en l'état des connaissances du SYDED au 31/12/2021
76 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS ANNEXE XXIII - EXPLOITATION EAU POTABLE CAJARC
\ Caractéristiques techniques du service
Délégant : commune de Cajarc
STATION DE LANDENOUZE
Mise en service : 1992
Capacité nominale : 50 m 3 / h
Nature de l’eau : souterraine - milieux fissurés (karst)
Provenance de l’eau : forage à 70 m de profondeur
Traitement : désinfection par chlore gazeux
Équipement de télésurveillance : oui
Autorisation de prélèvement et périmètre de protection :
07/07/1992
Volume prélevé : 151 527 m 3
Linéaire de réseau : 4 335 m
\ Indicateurs de performance
N o m b re d e p ré l è ve -
ments réalisés par l’ARS
Nombre de prélève-
ments non conformes
Paramètres non conformes
Paramètre bactériologique 15 1
Paramètre physico-chimique 15 7 Épisodes de turbidité
Indice de connaissance et gestion patrimoniale du réseau de
production : 80/120
Rendement du réseau de production : 99 %
Indice linéaire des pertes : < 0,1 m 3 / km / jour
Taux de renouvellement des réseaux d’eau potable : 0 %
Taux d’avancement de la protection de la ressource en eau :
50 %
Taux de réclamation : 0
\ Indicateurs financiers
CA généré (volumes vendus) : 41 427,48 €
CA généré (abonnement) : 22 752 €
CA total : 64 179,48 €
77 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS ANNEXE XXIV - EXPLOITATION EAU POTABLE SIAEP DE FRANCOULÈS
\ Caractéristiques techniques du service
Délégant : SIAEP de Francoulès
STATION DE FONT-POLÉMIE
Mise en service : 1960
Capacité nominale : 65 m 3 / h
Nature de l’eau : souterraine - nappe
Provenance de l’eau : résurgence karstique (Font-Polémie)
Provenance de l’eau : puits dans aquifère (Boucayrac)
Traitement : désinfection par chlore gazeux
Équipement de télésurveillance : oui
Autorisation de prélèvement et périmètre de protection :
14/02/1986
Volume prélevé : 82 176 m 3
\ Indicateurs de performance
N o m b re d e p ré l è ve -
ments réalisés par l’ARS
Nombre de prélève-
ments non conformes
Paramètres non conformes
Paramètre bactériologique 5 0
Paramètre physico-chimique 5 0
Taux d’avancement de la protection de la ressource en eau :
60 %
Taux de réclamation : 0
\ Indicateurs financiers
CA généré (volumes vendus) : 22 466,92 €
CA généré (abonnement) : 86 376 €
CA total : 108 842,92 €
78 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS ANNEXE XXV - TARIFS CYCLE DE L’EAU 2021
Montant du projet (en € HT) Tarif en pourcentage
du projet
≤ 30 000 € 9,5 %
30 000 € < projet ≤ 150 000 € 8,5 %
150 000 € < projet ≤ 500 000 € 6,5 %
500 000 € < projet ≤ 1 000 000 € 5,5 %
1 000 000 € < projet ≤ 2 000 000 € 4,5 %
projet > 2 000 000 € 3,5 %
\ Maîtrise d’œuvre eau potable et assainissement (Délibération : 2021-CS1-005 eau et 2021-CS1-006 assainissement)
TOUTES COMPÉTENCES DU CYCLE DE L’EAU
INTERVENTION D’UN TECHNICIEN
500 € HT la journée (250 € HT la 1/2 journée)
FRAIS D’ANALYSES
Tarif du laboratoire
\ Accompagnement à l’assainissement collectif (Délibération : 2021-CS1-006 assainissement)
Prestation Tarif en € HT
Assistance technique de base (obligatoire)
Minimum de facturation : 600 € HT
1 € / EH jusqu’à 10 000 EH
0,50 € / EH au-delà de 10 000 EH
Forfait autosurveillance (optionnel)
< 200 EH Sans objet
200 à 499 EH 500 €
500 à 999 EH 1 000 €
1 000 à 1 999 EH 2 100 €
2 000 à 9 999 EH 2 200 €
10 000 à 29 999 EH 4 000 €
30 000 à 49 999 EH 8 000 €
Recherche de micropolluants 2 850 €
Renouvellement contrat de DSP 8 000 €
\ Accompagnement à l’assainissement non collectif
Prestation Tarif en € HT
Participation des SPANC à l’animation territoriale
0,64 € / installation
(Tranche jusqu’à 4 000 installations)
0,32 € / installation
(Tranche à plus de 4 000 installations)
Remplacement ponctuel pour le diagnostic ou le contrôle de bonne exécution des travaux 75 € / installation
79 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS ANNEXE XXVI - TARIFS CYCLE DE L’EAU 2021
\ Traitement des boues d’épuration ( Délibération : 2021-CS1-006)
Prestation Tarif en € HT
Épandage de boues liquides hors lagune et filtres plantés, y compris analyses et plan d’épandage 21,20 € / m 3
Épandage de boues pâteuses hors lagune et filtres plantés, y compris analyses et plan d’épandage 26,30 € / m 3
Épandage de boues de lagune, y compris curage 32,30 € / m 3
Épandage de boues de filtres plantés ou lits de séchage, y compris curage 57,60 € / t
Compostage de boues, y compris analyse et transport 89 € / t
Dépotage de boues sur autre station de traitement des eaux usées, y compris analyse et transport 101 € / m 3
Prise en charge spécifique répondant à des contraintes particulières coût réel opération
Pour les collectivités possédant un contrat de
DSP en cours. Suivi annuel réglementaire de
l’épandage. Forfait pour 1 à 4 stations (pour les
STEU de capacité équivalente ou inférieure)
STEU < 200 EH 1 800 €
200 EH ≤ STEU < 2 000 EH 2 600 €
2 000 EH ≤ STEU ≤ 10 000 EH 4 100 €
\ Eaux naturelles ( Délibération : 2021-CS1-007)
Prestation Tarif en € HT
Assistance à la gestion des eaux de baignade
de 50 à 499 hab. 800 €
de 500 à 999 hab. 880 €
de 1 000 à 1 999 hab. 960 €
de 2 000 à 4 999 hab. 1 040 €
de 5 000 à 49 999 hab. 1 120 €
50 000 hab. et plus 1 200 €
80 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS QUALITÉ PHYSICO-CHIMIQUE DES MASSES D’EAU AU 31/12/2021
Le Lestang
Phosphore Phosphore
Oxygène Oxygène
Phosphore Phosphore
Température Température Température Température
Température Température
Lot
Vers
Rauze
Masse
Lupte
Rui. Miers
Goutepeyrouse
Sourdoire
Tourmente
CAHORS
GOURDON
FIGEAC
Le Lafondiale
Célé
Lère
Bléou
Rui. Dournelle
Rui. Bi
ar
q u
e
Dordogne
Rui.
Murat
Planioles
Not
Ev
Phosphore Phosphore
Oxygène Oxygène
Température Température Vers
Rauze
Rui. Miers
Goutepeyrouse
Sourdoire
Tourmente
RDON
FIGEAC
Le Lafondiale
Célé
Rui. Dournelle
Rui. Bi
ar
q u
e
Dordogne
Rui.
Murat
Planioles
Très bon
Bon
Moyen
Médiocre
Mauvais
Nota :
Evolution par rapport à 2019
Amélioration (1)
Dégradation (6)
Absence de mesures
seuls les cours d’eau dégradés sont dénommés.
4%
57%
24%
10%
5%
% de masse d’eau par classe de qualité
ANNEXE XXVII - QUALITÉ PHYSICO-CHIMIQUE DES MASSES D’EAU
81 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS Moyenne concentration (μg/l)
Pas de quantification
Moins de 0,1
Entre 0,1 et 0,5
Entre 0,5 et 5
Plus de 5
Nombre de détection
120
80
60
40
20
Site Agence
Site SYDED
ANNEXE XXVIII - RÉSULTATS DES PRÉLÈVEMENTS PHYTOSANITAIRES
82 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS ANNEXE XIX - CAMPAGNE DE COMMUNICATION «TRIER MIEUX»
83 2021 | SYDED DU LOT ANNEXE RAPPORT D’ACTIVITÉS Syded du Lot
Les matalines 46150 Catus
T. 05 65 21 54 30
syded-lot.fr
Réalisation
: Syded du Lot - juin 2022 - Réf. 220301 Objet : Avis du comptable public sur la mise en œuvre du droit d’option pour adopter le
référentiel M57
Monsieur,
Vous sollicitez, en application du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, mon avis sur
l’adoption du référentiel M57 par droit d’option pour la Commune de Anglars Nozac à
compter du 1er janvier 2023.
En application des dispositions précitées, j’ai l’honneur d’accuser réception de votre
demande et de vous faire part de mon accord de principe pour l’application par la
collectivité de Anglars Nozac à compter du 1er janvier 2023.
Dans le cadre de ce changement de référentiel, je me permets d’appeler votre attention
sur les points suivants :
- le changement de nomenclature ne peut intervenir qu’à compter du 1er janvier suivant
la date de la délibération par laquelle la collectivité applique son droit d’option pour le
référentiel M57 ;
- la présence d’un solde débiteur au compte 1069, dès lors que ce compte n’existe plus
dans le référentiel M57 et nécessite dès lors son apurement dans des conditions
précises ;
- l’option pour le référentiel M57 implique l’adoption du référentiel pour ses éventuels
budgets annexes administratifs, les budgets SPIC demeurant régis par l’instruction
budgétaire et comptable M4.
En application des dispositions de l’article 1er du décret n°2005-1899 précité, le présent
avis est joint au projet de délibération.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie
d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
La comptable,
Maryse PETIT
MONSIEUR LE MAIRE
DE LA COMMUNE DE ANGLARS NOZAC
751-SD
Gourdon, le 20 septembre 2022
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE
GOURDON
1 RUE DES CAMELIAS
46300 GOURDON