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Arrêté - 2014 100 Mise en zone 30 rue Louise Michel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2014 100 Mise en zone 30 rue Louise Michel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE N° DT 2014 - 100
Rue Louise Michel
Mise en zone 30
3-5 Autres actes de gestion du domaine public
Nous, Alain OVIDE, Maire de Ciéon,
Vu
- le code de la route,
- l’arrêté du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 modifiés, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
- le code général des collectivités locales territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et L.2213-2
- les articles R 411-3, R 411-4 et R 110-2 du code de la route,
- l’article R 417-10 du code de la route,
CONSIDERANT
Que la nécessité de préserver la « qualité environnementale » du centre-
ville et de créer un espace permettant aux piétons et vélos de se déplacer en toute sécurité,
Que la sortie de l’école Jean de la Fontaine s’effectue sur cette rue et
permet de rejoindre le parking de la Place Saint Roch,
Nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1% : La vitesse sera limitée à 30 km par heure sur l’ensemble de la rue Louise Michel jusqu’à la rue des Ecoles.
ARTICLE 2 _: L'entreprise VIAFRANCE se chargera de la signalisation nécessaire qui devra être conforme à la réglementation en vigueur par la pose de panneaux zone 30,
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la
Directrice des Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Fait à Cléon, le 4 août 2014 SHDA
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