Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 084 Réglementation zone 30 Secteur parking en
Arrêté - 2023 160 realisation de branchement ENEDIS allee d
Arrêté - 2023 183 SPIE CITYNETWORKS Rue et allee victor sch
Arrêté - 2014 100 Mise en zone 30 rue Louise Michel
Arrêté - 2023 041 allée rene sortemboc ets avenel
Arrêté - 2024 150 Fermeture provisoire Allée Antoine Parmen
Arrêté - 2024 156 Fermeture provisoire allée antoine parmen
Procès Verbal - 2023 117 Allee du bois chenu terrassement
Arrêté - 2024 151 SAS DR Fouilles de sondage Allée Salvador
Arrêté - 2023 173 ZONE RENCONTRE PLACE BERGER ET R GAL DE G
Arrêté - 2023 082 Réglementation zone 30 Allée du Gal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 082 Réglementation zone 30 Allée du Gal)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRETE N°2023-082
Réglementation Zone 30
Allée du Gal
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L 5217: et
suivants ;
- Le Code Pénal, Article 610-5 ;
- Le Code de la Route ; et notamment son article L 4114;
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- L'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017;
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016
des voiries départementales ;
CONSIDERANT
La nécessité de préserver la « qualité environnementale » du centre-ville et de créer un espace permettant aux piétons et vélos de se déplacer en toute sécurité,
Qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation de l'allée du Galen zone 30, avec contre sens de circulation cyclable.
ARRETONS
ARTICLE 1° : La vitesse sera limitée à 30 km par heure sur la totalité de l’allée et ce en sens unique.
ARTICLE 2ème : Le contre sens cyclable sera autorisé sur cette allée à sens unique.
ARTICLE 3è"° : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 4è° : La présente décision prendra effet dès la mise en place de la signalisation verticale et
horizontale.
ARTICLE 5è"° : Le présent arrêté sera publié au sein du registre des arrêtés de la ville et publié au tableau
d'affichage.
ARTICLE 6e : Monsieur le commissaire de Police d’ELBEUF, Madame la Directrice Générale des Services,
Madame la Directrice du service Technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêtés.
Fait à Cléon, le 19 avril 2023
1e de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Ciéon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr